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- Jul 2018
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jurispub.admin.ch jurispub.admin.chArrêt1
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Dans tous les cas de figure, une référence générale à des secrets d'affaires ne suffit pas; le maître du secret doit toujours indiquer concrètement et en détail, pourquoi une information est couverte par le secret (cf. arrêt du TAF A-6291/2013 du 28 octobre 2014 consid. 7.4.3).
Geschäfsgeheimnis muss erläutert werden.
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