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Nouvelle Calédonie

En supposant que la motion de censure et la loi spéciale n’aient pas d’effets négatifs induits sur la croissance

Au regard des multiplicateurs budgétaires à court terme

marié ou pacsé

« Loi spéciale »

« loi spéciale »

)

))

1er

Nouvelle Calédonie

(2,2 milliards d’euros)

Graphique 2.

Ces pertes dépasseraient les 200 euros pour les 15% de ménages les plus aisés (les trois dernières vingtièmes) avec un effet légèrement régressif en pourcentage du niveau de vie en fin de distribution. Autrement dit, au sein des ménages les plus riches, les plus aisés seraient relativement moins affectés que les autres, en raison de la faible progressivité de l’impôt dans les tranches les plus élevées. Au total, plus de 17 millions de ménages verraient leur impot sur le revenu augmenter par rapport à une situation d’indexation sur l’inflation. Pour répondre à l’engagement du nouveau Premier Ministre de ne pas accroître les impôts « sur les classes moyennes et les Français qui travaillent », nous avons simulé une seconde mesure qui consisterait à indexer sur l’inflation la première tranche d’impôt sur le revenu mais à ne pas faire évoluer les trois dernières tranches du barème c’est-à-dire celles des taux marginaux à 30%, 41% et 45%. SOus ces hypothèses, 7,2 millions de ménages verraient leur impot sur le revenu s’accroitre. Selon nos estimations, cette mesure « épargnerait » les ménages du centre de la distribution et concentrerait l’effort sur les ménages plus aisés. Cependant, les gains budgétaires seraient moindres, atteignant environ 1,5 milliard d’euros. Enfin, un dernier scénario a été simulé : le seul gel des deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. La mesure aurait le « mérite » de concentrer l’effort sur les 550 000 ménages les plus aisés mais les recettes fiscales à attendre serait très faibles, de l’ordre de 200 millions d’euros. Pour rappel, le coût de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour « 80% des ménages »était estimé en 2017 à plus de 10 milliards d’euros et le seul coût budgétaire de son extension à l’ensemble des ménages était estimé en 2018 à 6 milliards d’euros. La base fiscale de la taxe d’habitation (les valeurs locatives cadastrales) ayant très largement au cours des dernières années sous l’effet du retour de l’inflation, le coût budgétaire actualisé de la mesure en serait largement augmenté.

ayant très largement

Pour rappel, le coût de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour « 80% des ménages »était estimé en 2017 à plus de 10 milliards d’euros et le seul coût budgétaire de son extension à l’ensemble des ménages était estimé en 2018 à 6 milliards d’euros

était

« mérite »

« épargnerait »

SOus

modèle de micro-simulation Ines

Dans les faits, ces dernières années, le barème de l’impôt sur le revenu a été le plus souvent indexé non pas sur les revenus mais sur les prix

…

23 Md€

Destruction de 500 000 emplois (selon la majorité)

Transition énergétique

Les programmes

c’est déjà le cas dans la réalité.

Comme on le sait, le financement du système de retraite est potentiellement fragilisé par le vieillissement démographique qui se traduit par une dégradation régulière du nombre d’actifs par retraité. Pour contrôler ce ratio de dépendance démographique, l’âge moyen de liquidation des pensions est un des facteurs clés et il repose sur de nombreux paramètres d’ajustement : durée de cotisation, décote/surcote, âge minimum, âge d’équilibre, etc.