10 Matching Annotations
- Jul 2016
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www.saint-martin-de-londres.fr www.saint-martin-de-londres.fr
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Diagnostic communal
Test
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www.senat.fr www.senat.fr
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2006-739 du 28 juin 2006
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542-10-1
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542-10-1
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n° 2006-739 du 28 juin 2006
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PROPOSITION DE LOI
Comparaison avec le texte présenté en commission de l'assemblée nationale : https://framagit.org/dachary/mavoix/commit/19d314a617eff6f9977af2ea685349533db8c012
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galement du débat public organisé en 2013
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stockage réversible
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que fût décidée
La sélection du site de Bure par le gouvernement français est décidée lors du comité interministériel du 9 décembre 1998, qui précise que l’étude doit porter sur un stockage réversible , voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Laboratoire_de_Bure
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Il aura fallu attendre la loi « Bataille » du 30 décembre 1991
Référence loi bataille voir également l'article sur Wikipedia
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