Diagnostic communal
Test
10 Matching Annotations
- Jul 2016
-
www.saint-martin-de-londres.fr www.saint-martin-de-londres.fr
-
-
www.senat.fr www.senat.fr
-
2006-739 du 28 juin 2006
-
542-10-1
-
-
www.senat.fr www.senat.fr
-
542-10-1
-
n° 2006-739 du 28 juin 2006
-
PROPOSITION DE LOI
Comparaison avec le texte présenté en commission de l'assemblée nationale : https://framagit.org/dachary/mavoix/commit/19d314a617eff6f9977af2ea685349533db8c012
-
galement du débat public organisé en 2013
Bilan du débat public Projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse / Haute-Marne (Cigéo) 15 mai - 15 décembre 2013 (pdf) voir également l'avis de la conférence de citoyen (pdf)
-
stockage réversible
-
que fût décidée
La sélection du site de Bure par le gouvernement français est décidée lors du comité interministériel du 9 décembre 1998, qui précise que l’étude doit porter sur un stockage réversible , voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Laboratoire_de_Bure
-
Il aura fallu attendre la loi « Bataille » du 30 décembre 1991
Référence loi bataille voir également l'article sur Wikipedia
-