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  1. Dec 2021
    1. d’étudier la possibilité de mettre en place un cadre international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur à des fins pédagogiques et de recherche afin de faciliter les échanges et la coopération transfrontaliers en matière de REL ;

      Parfois bien utile de ne pas être trop puristes au sujet des licences. Il y a une grande diversité dans les usages «libres» de ressources qui ne le sont pas toujours.