Ces mesuresà caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvents’avérer opportunes, notamment pour garantir l’ordre au sein de l’établissement

en attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas,la mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalablede ce conseil.