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  1. Last 7 days
    1. Ainsi la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, et dans les centres de loisir, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.
    1. Dans le second degré la FCPE rassemble : 40,83 % des suffrages  les associations locales non affiliées : 19,80 %  les listes de parents non constituées en associations : 19,06 %  la PEEP : 10,61 %  les listes d’union : 6,91 %  l’UNAAPE : 2,79 %
  2. Jan 2021
    1. 2 octobre Journée internationale de la non-violence | (A/RES/61/271) 
    2. 29 septembre Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture | (A/RES/74/209)
    3. 30 septembre Journée internationale de la traduction | (A/RES/71/288)
    4. 15 septembre Journée internationale de la démocratie | (A/RES/62/7)
    5. 15 juillet Journée mondiale des compétences des jeunes | (A/RES/69/145)
    6. 4 juillet 2020 (premier samedi du mois) Journée internationale des coopératives | (A/RES/47/90)
    7. 14 juin Journée mondiale du donneur de sang [Organisation mondiale de la Santé]
    8. 1er juin Journée mondiale des parents | (A/RES/66/292)
    9. 15 mai Journée internationale des familles | (A/RES/47/237)
    10. Journée mondiale de la santé [Organisation mondiale de la Santé]  

      7 avril

    11. Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale | (A/RES/2142 (XXI))
    12. 8 mars Journée internationale des femmes
    13. 21 février Journée internationale de la langue maternelle [UNESCO]
    14. Journée mondiale de la justice sociale | (A/RES/62/10)
    1. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, conformément aux procédures d'affectation en vigueur.Toute dérogation concernant un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve l'établissement sollicité ne peut être accordée qu'après avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département de résidence.
    1. Hyperbase permet de réaliser des bases hypertextuelles et des traitements statistiques à partir des textes qui lui sont fournis - bruts, lemmatisés ou étiquetés : navigation plein texte, index sélectifs ou systématiques, dictionnaires fréquentiels, concordances, sélection de contextes élargis, calcul de spécificités, richesse lexicale, cooccurrences, distances intertextuelles, graphes d'associations, listes et partitions, recherche des parties ou groupes de mots, segments répétés, analyses factorielles et classifications arborées, topologie textuelle ; comparaison avec le Trésor de la langue française et Google-books.

    1. La figure 4 suivante représente une modélisation du parcours du patient sous anticancéreux oraux 1
  3. Dec 2020
    1. (You can currently only create subfoldersmanually with file explorer in C:\User\<name>\My Documents\DAP\objectpacks before you start DAP)

      that is not completely true : if you you install a new dpk, you can directly choose a folder that does'nt exist, it will be create in as a new subfolder automaticaly

    2. Add Registration marks - this will add registration marks to the images

      Add a construction grid overlay could be fine https://www.youtube.com/watch?v=088v4hXE4xs

    1. Diane sur 17 mai 2016 à 22 h 35 min En effet, il est indispensable de comprendre les raisons de cette violence pour bien aiguiller l’enfant vers une aide , mais toute fois , le bien-être des autres élèves est aussi à prendre en considération. A titre d’exemple, je n’envoie pas mon enfant à l’école pour qu’il supporte un autre enfant de 6 ans ingérable , d’ailleurs toute la classe et l’établissement supporte cela depuis des mois . Cette année scolaire , le CP a été affreuse pour mon gamin ; alors autant je comprends qu’un enfant peut avoir des troubles autant je peux vous assurer que récupérer un enfant qui est dégouté, et apeuré de l’école à cause d’un enfant ingérable, c’est difficilement acceptable.
    1. et au moins un représentant des parents d’élève
    2. C) ) ) ) La règle du «La règle du «La règle du «La règle du « non bis in idemnon bis in idemnon bis in idemnon bis in idem »»»» (pas de double sanction)(pas de double sanction)(pas de double sanction)(pas de double sanction) Il est impossible de sanctionner un élève deux fois pour le ou les même(s) fait(s). Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, plus particulièrement en cas de harcèlement
    1. Muriel Conte, porte-parole du collectif de parents, s’est déclarée « scandalisée » par cette décision. « Le dossier a montré que ces agissements inacceptables en classe ont existé depuis au moins dix ans et ont été signalés ailleurs », a-t-elle affirmé à l’AFP
    1. Diagnostiquer : le sentiment de justice scolaire. Sous impulsion CPE et avec aval du chef d’établissement. Projet piloté par le CESC (s’inscrit dans son plan de prévention impulsé par CPE selon C3 « impulser le volet éducatif du PE »). Un questionnaire pourrait être établi en collaboration avec une instance d’élèves (CVC ou CVL) pour les élèves, avec le CESC pour les parents et avec le conseil pédagogique pour les professeurs afin de repérer les besoins et de mettre en œuvre ensuite des actions concertées. Ce genre d’initiative favorise les échanges et la concertation. Il s’agit d’une démarche volontaire en instaurant le respect et la confidentialité des débats. Réflexion par pole, instauration d’un outil diagnostic par pole, restitution collective, réflexion sur les objectifs et la mise en œuvre puis restitution finale ouverte.
    1. Procédures disciplinaires dans le second degré : réponses aux questions posées lors de l’émission Mis à jour le 12 mars 2019

    2. Plainte classée sans suite en invoquant le motif n°61 Le motif n°61 de classement sans suite porte sur les « procédures alternatives mises en œuvre par d’autres autorités ». Ce motif signifie que le juge a estimé que la sanction du conseil de discipline était suffisante. En cas de désaccord, rien n’empêche de faire appel de cette décision de classement sans suite, soit en écrivant directement au procureur général pour contester, soit par le biais d’une citation directe, soit en déposant plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction.
    3. Dossier de l’élève en conseil de discipline Le dossier d’un élève comprend plusieurs types de documents précisant : son identité (fiche d’inscription, documents relatifs à l’autorité parentale, etc.) ; son parcours scolaire (bulletins trimestriels, résultats d’évaluation, brevet de sécurité routière, B2i, conventions de stages, etc.) ; sa conduite (rapports, sanctions déjà prononcées).   Ce type de dossier comporte donc des pièces à charge (rapports, sanctions antérieures), mais aussi des pièces qui peuvent être à décharge si l’élève a fait preuve de qualités (bulletins scolaires, évaluations, etc.). Pour l’avertissement, le blâme ou les mesures de réparation, ces sanctions doivent être retirées en fin d’année scolaire. Les autres sanctions sont retirées un an après leur prononcé, à l’exception des exclusions définitives qui restent dans le dossier.
    1. Document d’aide Version mise à jour novembre 09 Questions / réponses Dossier réalisé par le PVS à partir : des textes officiels et des documents des académies de Caen, Dijon et Versailles. Mise à jour proposée par le groupe de travail sur les conseils de discipline Novembre 2009.

    1. 2 - La règle « non bis in idem »Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.
    2. En application de l'article L. 131-6 du code de l'Éducation, le maire de la commune où est domicilié l'élève doit être informé de la durée des sanctions d'exclusion temporaire ou définitive de l'établissement prononcées à l'encontre des élèves, afin de lui donner la possibilité de prendre les mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.
  4. cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
    1. Toute décision d'exclusion temporaire ou définitive doit être accompagnée de mesures destinées à garantir la poursuite de la scolarité de l'élève et à faciliter sa réintégration. L'élève doit faire l'objet d'un suivi éducatif (cf. fiche 10).
    2. Un élève exclu définitivement doit pouvoir terminer le cursus scolaire engagé, en particulier lorsque l'élève est dans une classe qui se termine par un examen

      Cette phrase est l'exemple typique de texte qui indique une obligation de l'Etat et qui est affaibli par "en particulier".

    1. à l'ensemble de la communauté éducative
    2. Qualinclus, Guide d'auto-évaluation pour une école inclusive permet de nourrir la réflexion et les échanges pour les équipes pédagogiques et éducatives qui mettent en place une démarche d'auto-évaluation et d'amélioration continue de la qualité. Il s'adresse aux chefs d'établissement et à l'ensemble de la communauté éducative.

    1. -Lapossibilité de se faire assister par une personne de leur choix pour assurer la défense de leur enfant. Dans ce cas, ils doivent faire connaître au chef d’établissement dans les meilleurs délais le nom et l’adresse de cette personne aux fins de convocations.
    2. Il n’est pas obligatoired’indiquer le motif de la mesure conservatoire
    3. Toutefois, il convient de veiller à ce que cette mesure conservatoire ne soit pas d’une durée excessive car elle pourrait être, dans ce cas, assimilée à une mesure d’exclusion.
    4. d celle-ci est donnée oralement ou dès lors qu’il s’agit d’une remise en main propre du courrier à l’lève ou à ses responsables légaux, sil est mineur.Cette mesure est exceptionnelle et doit répondre à une véritable nécessité, c’est à dire dès lors qu’il s’agitde garantir l'ordre au sein de l'établissement
    5. Remarque:l’établissement doit garantirà l’élève qui fait l’objet d’une mesure conservatoire, la continuité des apprentissages en lui faisant parvenir les contenus des courset les devoirs donnés durant son absence
    1. 1 - Les mesures conservatoires Les mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction et ne sauraient en jouer ce rôle sous peine d'être annulées par le juge. L'article D. 511-33 du code de l'Éducation donne la possibilité au chef d'établissement d'interdire l'accès de l'établissement à un élève, en cas de nécessité, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. La mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil. Cette mesure, qui doit répondre à une véritable nécessité, peut s'avérer opportune notamment pour garantir l'ordre au sein de l'établissement.
    1. La mesure conservatoireLes mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s'avérer opportunes notamment pour garantir l'ordre au sein de l’établissementLe chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire : Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire. L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas, la mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil. Ressource