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  1. Last 7 days
    1. ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration. Les votes sont personnels et secrets.
    1. Dans le cadre du développement des usages numériques dans le domaine de l'éducation, il convient pour les établissements publics locaux d'enseignement de s'adapter aux nouveaux modes de communication en permettant aux parents d'élèves et associations de parents d'élèves qui en feraient la demande de se voir allouer un espace réservé sur l'espace numérique de travail de l'établissement (ENT) qui leur permettra de porter à la connaissance des parents d'élèves leurs publications de propagande électorale pendant la période électorale de quatre semaines précédant les élections au conseil d'administration (cf. article D. 111-10 du code de l'éducation). Moyen matériel d'action supplémentaire mis à la disposition des candidats aux élections pour la désignation des représentants des parents d'élèves, ce « tableau d'affichage dématérialisé » s'ajoute au tableau d'affichage « papier » prévu par l'article D. 111-8, mais ne s'y substitue pas. La création d'un espace sur l'ENT réservé à la propagande électorale fait l'objet d'une délibération en conseil d'administration conformément au b) du 7° de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Conformément aux dispositions de l'article D. 111-9 du code de l'éducation, les modalités pratiques de diffusion sur l'ENT devront être définies en concertation entre le chef d'établissement et l'ensemble des parents d'élèves et associations de parents d'élèves candidats aux élections.
    1. 200 m² pour la première classe et 100 m² par classe à pa rtir de la seconde. On pourra évaluer la surface du préau sur la base de 0,80 à 1 m² par élève

      apparemment c'est optionnel

    1. mais ces rencontres devront nécessairement se tenir au tout début de l’année scolaire et au plus tard avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée.
  2. Oct 2021
    1. L’article D111-6
    2. b) Modalités de diffusionLes documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.
    3. Dans le cadre des mesures que le conseil d’école ou le conseil d’administration adopte sur la conduite du dialogue avec les parents ou dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement, il appartient à chaque école et à chaque établissement de définir, compte tenu de ses spécificités (type d’établissement, population scolaire, nombre d’élèves....), les mesures les mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents
    4. Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves.
    5. à raison de trois conseils annuels de deux heures chacun.
    6. Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les conditions d’accueil des parents
    7. Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.
    8. Les modalités de diffusion des documents sont définies en concertation entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et les associations de parents d’élèves
    9. III.3 La possibilité de rendre compte de l’exercice du mandat Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège
    1. minuit
    2. Coordonnées des parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves.
    3. 3. Tirage au sort dans le premier degré ou nouvelles élections dans le second degré Dans le cas particulier où une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par : Tirage au sort dans le 1er degré Dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, le tirage au sort est effectué par le directeur d’école.
    4. 5. Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier Dans le premier degré : tirage au sort Si, faute de candidatures, les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, prévue au 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le directeur d’école procède publiquement, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles.
    5. 4. Bureau de vote Le bureau de vote est composé d’une part, d’un président, le directeur d’école ou le chef d’établissement, et d’autre part, d’au moins deux assesseurs. Chaque liste ayant présenté sa candidature peut désigner un assesseur.
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    1. d'un tableau de bord francilien de la transition énergétique du bâtiment.
    2. Comité Régional pour l'Information Economique et Sociale

    3. Aspects de la santé des jeunes en Île-de-France : état de santé et comportements
    4. Le projet régional de santé 2018-2022 (PRS2)

      Il y a des éléments intéressants à analyser dans ce document

    1. La présente contribution sera transmise à la DIHAL afin d’alimenter la stratégie nationale sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms qui devrait être finalisée avant la fin de l’année 2021.
    2. e c o m m a n d at i o n 1 3 La Défenseure des droits rappelle que les autorités locales doivent cesser d’utiliser les différends administratifs qui les opposent aux familles demeurant sur des terrains occupés illicitement, pour freiner, empêcher, voire interdire l’accès des enfants à l’école. Un tel refus de scolariser ces enfants est manifestement illégal et susceptible de caractériser une discrimination fondée sur le lieu de résidence.Elle en appelle à une vigilance accrue de l’Etat sur ce sujet, lors de la rentrée scolaire ainsi que tout au long de l’année scolaire.Elle demande également aux associations de la saisir de toute situation de refus de scolarisation opposés à des enfants « Gens du voyage » ou situations relevant de non-respect des droits des enfants.
    3. B · D e s d i f f i c u lt é s r é c u r r e n t e s d e s c o l a r i s at i o n : d e s s a i s i n e s d u D é f e n s e u r d e s d r o i t s t r o p p e u n o m b r e u s e s Lors des consultations et des échanges avec les « Gens du voyage » et les associations les représentant, la Défenseure des droits a pu constater les difficultés rencontrées quant à la scolarisation des enfants « du voyage » et à sa continuité. Le Défenseur des droits est parfois saisi de refus d’inscription scolaire, ou d’interruption de scolarisation, par des maires et services de municipalités, d’enfants « du voyage » ou de familles itinérantes installées dans des aires d’accueil ou de grands passages63, ou sur des terrains « occupés illégalement »
    4. A · D e s d o n n é e s i n q u i é ta n t e s L’étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux note que contrairement à la quasi-totalité des autres enfants âgés de 4 à 5 ans en France, seuls 32% des enfants de « Gens du voyage » du même âge bénéficient de l’éducation de la petite enfance. D’autre part, le pourcentage d’abandon scolaire parmi les « Gens du voyage » est particulièrement élevé par rapport au reste de la population française. Ainsi, seuls 82% des enfants « du voyage » âgés de 6 à 15 ans fréquentent l’école. Dans la tranche d’âge des 18-24 ans, 84% des « Gens du voyage » quittent le système scolaire avant ou juste après le collège, contre 9% pour la population globale.
    5. Dans la tranche d’âge des 18-24 ans, 84% des « Gens du voyage » quittent le système scolaire avant ou juste après le collège, contre 9% pour la population globale.
    6. accompagnement en matière scolaire, sanitaire et d’hébergement) n’ont pas été respectées en l’espèce
    7. Des refus de scolarisation ;
    8. 1 · D e s r e c o u r s t r o p p e u n o m b r e u x Le « non-recours » est un enjeu majeur de la lutte contre les discriminations pour les « Gens du voyage ».
    1. A-1-3-2-1 Jugement du tribunal administratif de Caen (10/03/98) Au motif qu'une école a méconnu le principe de gratuité en excluant d'activités sportives et culturelles payantes organisées durant le temps scolaire, des enfants dont la famille n'avait pas contribué financièrement, l'Etat est condamné à payer aux parents : - 152,45 i d'indemnités en réparation du préjudice subi, - 457,35 i de frais exposés non-compris dans les dépens.
    2. L’école et l’argent

    1. R : « Ni la loi du 1er juillet 1901, ni le décret d'application du 16 aout 1901 n'oblige que les représentants d'une association déclarée soient élus par l'AG. Les statuts déterminent librement les modalités de désignation des représentants de l'association.
    1. Bureau de vote Chaque école, chaque établissement est dans l’obligation de constituer un bureau de vote. Dans les écoles, le bureau de vote est la commission chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée point II.2.3 et article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié). Dans les EPLE, le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence (circulaire du 30 août 1985 modifiée).
    1. Le choix de l’association de fait ou non déclarée peut donc être adapté pour un groupement dont l’objet et/ou la mise en œuvre du projet ne nécessitent pas de relations avec des tiers.
    1. Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections au conseil d'administration, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.
    1. les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements scolaires.
    1. Faire apparaître l’essentiel de l’information donnée, l’essentiel de la teneur de débats en cas de discussion contradictoire (avis, arguments), écrire la conclusion sur chaque point.
    2. Ce procès-verbal doit être communiqué aux parents (par affichage ou distribution par l'intermédiaire des élèves).
    3. c’est à la coopérative ou à l’association de convoquer une assemblée générale, d’élire son conseil d’administration et son bureau (conformément à la loi de juillet 1901) et définir ses orientations et ses choix
    4. Demander des justifications pédagogiques : le directeur informe sur la structure de l'école, présente les orientations pédagogiques (dont les principes de choix des manuels ou de matériels pédagogiques divers), mais n'a pas à justifier ces choix. C'est un domaine professionnel pédagogique réservé aux enseignants.
    1. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants de parents d’élèves, déduction faite des congés scolaires d’automne
    1. Le premier conseil d’école est organisé dans les huit jours suivant la proclamation des résultats des élections des parents d’élèves.
  3. Sep 2021
    1. bureau des élections

      quid de la composition du bureau des élections dans le second degré

    2. Ces informations doivent être complétées par une note d’information adressée aux familles par voie postale ou par le biais du carnet de correspondance.
    3. il est indispensable de prévoir au cours de la réunion de rentrée, une information concernant l’organisation et les enjeux des élections.

      Notez bien : "indispensable"

    4. Il importe de leur donner une information la plus complète et la plus claire possible quant à l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves
    5. L’élection des représentants de parents d’élèves a lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire
    6. (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,...)

      donc il est légitime d'aborder des questions liées à la mairie

    7. voici le sommaire: Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE Fonctionnement des instances Rôle des représentants de parents d’élèves Date des élections Information donnée lors de la réunion de rentrée Parent électeur Liste électorale Consultation et révision de la liste électorale Éligibilité des personnels de l’école / de l’établissement Liste de candidats Désistement de candidature Présentation des listes de candidats Organisation des élections Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Mode de scrutin Bulletin de vote Professions de foi Matériel de vote La mise sous pli Le vote par correspondance Bureau de vote Déroulement du scrutin Modalités de diffusion des documents Propagande électorale Méthode d’attribution des sièges Comptabilisation des suffrages exprimés Cas particuliers Désignation des candidats élus Affichage des résultats Contestation sur la validité des opérations électorales Empêchement provisoire ou définitif de membres titulaires Saisine du médiateur académique Jurisprudence Pour aller plus loin : les principaux textes de référence

    8. Les parents sont membres, à part entière, de la communauté éducative
    9. circulaire du 30 août 1985 modifiée
    10. circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée
    11. article D. 411-1 du code de l’éducation
    1. 1.6 Les parents d'élèves de la classe intégrée votent à l'IME pour les élections au conseil de la vie sociale. 1.7  Un parent d'élèves de la classe intégrée mandaté par l'ADAPEI assistera aux réunions du conseil d'école pendant la durée d'exercice de la convention au titre de personne invitée par le directeur d'école.
    1. Dossier élections FCPE premier degré (869.56 Ko)
    2. Ressources Affiche Recréons du lien, votez FCPE (17918.27 Ko) Quatre professions de foi FCPE (23058.37 Ko) Calendrier électoral (527.28 Ko) Dossier élections FCPE premier degré (869.56 Ko) Dossier élections FCPE second degré (815.42 Ko) Dossier élections FCPE enseignement agricole (996.02 Ko) Affiche Mathou "Les 5 actions clés du parent délégué" (6467.13 Ko) Infographie Elections scolaires (1714.05 Ko)
    1. Pour toute difficulté pour apprécier l’éligibilité d’un candidat, il convient de prendre l’attache de l’autorité académique.
    2. (art. R. 421-20 du code de l’éducation)

      Le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Il donne notamment son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections (art. R. 421-20 du code de l’éducation).

    3. art. D. 411-2 du code de l’éducation).

      Le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (par exemple, intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, art. D. 411-2 du code de l’éducation).

    4. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement constituent, à ce titre, un moment essentiel de l’année scolaire.
    5. L’article L. 111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.
    1. En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.
    1. après consultation du conseil d'école

      doit-il questionner chaque année, ou une fois pour toute.? Réponse DSDEN: c'est chaque année

    2. document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves
    3. Ce guide répond aux principales questions
    4. constituent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements scolaires
    5. application Ececa
    6. les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique