22 Matching Annotations
  1. Last 7 days
    1. La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
  2. Oct 2020
    1. Le rôle du directeur ou du chef d’établissement au moment de l’arrivée d’un élève en situation de handicap est essentiel afin de préparer et de mettre en place les conditions nécessaires à sa scolarisation
  3. Sep 2020
    1. L’éducation spécialisée et la prise en charge du handicap L’académie compte 8 000 élèves handicapés dans les 1er et 2nd degrés, 200 à 300 élèves par département, scolarisés ou non, qui restent à leur domicile
  4. Aug 2020
  5. Jul 2020
    1. LA RELATION PARENTS/ENSEIGNANTS : DIFFÉRENDS FAMILIAUX ET INCLUSION DES ÉLÈVESLes adhérents sont mis en cause ou pris à témoin, dans le cadre de différends familiaux (séparation de parents...) dans8,81 % des situations conflictuelles (+29 dossiers par rapport à l’année der-nière). Dans cette catégorie, figurent également les situations où les enseignants sont confrontés à des enfants qui peuvent être violents ou en situation de handicap, et qui sont accueillis dans les établissements sans aide, ni assistance particulière. Les enseignants se sentent démunis. Ils se tournent donc vers L’ASL pour faire part de leurs inquiétudes, obtenir des conseils, rechercher une conduite à tenir. L’assistance, l’écoute et les conseils qui sont donnés par un militant de L’ASL, par-fois par l’avocat, sont toujours très appréciés par le collègue qui a été agressé verbalement et/ou physiquement sur son lieu de travail.
  6. Jun 2020
    1. Ainsi, la mise en place de « dispositifs intégrés » – tel que le dispositif ITEP (DITEP) –, d’équipes pluridisciplinaires ou d’établissements à tutelles multiples, sont autant de solutions adaptées pour les enfants en situation de handicap rare ou les adolescents en situation dite « complexe » parce qu’ils présentent des difficultés psychologiques et comportementales sévères.
    2. Dans certains cas, la scolarisation « générique » peut constituer une forme de maltraitance.

      C'est parfois de cette façon que l'institution justifie sa non prise en charge. L'école n'imagine pas s'adapter

    3. L’exemple des enfants en situation de handicap est particulièrement éclairant : si la loi du 11 février 2005 a donné une véritable impulsion à leur scolarisation en milieu ordinaire, les moyens mis en œuvre pour évaluer et s’adapter aux besoins individuels de chaque enfant ne sont pas toujours suffisants.
    4. Certains enfants en situation de handicap en sont victimes à l’école, notamment dans l’accès aux activités périscolaires ou de loisirs. Ils peuvent ainsi se voir refuser l’accès ou être exclus de certaines activités au motif que les aménagements nécessaires à leur accueil seraient excessifs et disproportionnés, alors même que leur situation individuelle n’a pas été objectivement et concrètement évaluée.
    5. la version de synthèse en 20 pages

    1. Règlement amiable lié aux sanctionsà l’égard d’une enfant atteinte d’un trouble de l’attention (2019-115) :Une fillette de 6 ans, atteinte d’un trouble du déficit de l’attention, a été plusieurs fois sanctionnée par un centre de loisirs. Le dialogue était complètement bloqué entre la famille et la mairie qui ne communiquait plus que par courrier pour relater les incidents et les exclusions temporaires. Saisi, le délégué du Défenseur des droits a engagé une médiation entre les deux parties pour permettre une meilleure compréhension et appréhension du handicap de l’enfant par les professionnels. En parallèle, le siège de l’institution a contacté la Maison départementale des personnes handicapées afin qu’elle réponde aux demandes de la famille de bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH). Son dossier a ainsi été examiné et la famille a obtenu une notification d’AESH avant la rentrée scolaire

      Il y a une réflexion à mener quant au traitement disciplinaire de situation relevant du besoin particulier ou du handicap

  7. Mar 2020