Briefing Doc : Projections DĂ©mographiques, Maillage Scolaire et Ăvaluation des Performances Ăducatives
Résumé Exécutif
Ce document de synthĂšse rend compte de l'audition de Magda Thomasini, directrice de l'Ăvaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) du ministĂšre de l'Ăducation nationale, accompagnĂ©e d'Olivier Monseau, expert en analyse des inĂ©galitĂ©s scolaires, devant la mission d'information de l'AssemblĂ©e nationale.
L'objectif central de cette audition est d'analyser les modÚles statistiques de la DEPP, les projections démographiques d'effectifs d'élÚves à horizon 10 ans et leurs impacts sur l'allocation des moyens, la répartition territoriale des structures scolaires (milieu rural vs urbain) et la réussite des élÚves.
Principaux enseignements :
- Chute démographique généralisée : La baisse des effectifs touche l'ensemble des départements français dans le premier degré.
à horizon de 10 ans, l'incertitude liée aux hypothÚses de fécondité représente une fourchette d'environ 400 000 élÚves dans le premier degré.
-
Résultats scolaires comparés (Rural vs Urbain) : à Indice de Position Sociale (IPS) égal, les résultats aux évaluations nationales des élÚves du milieu rural sont légÚrement meilleurs que ceux du milieu urbain sur la quasi-totalité de l'échelle sociale.
-
Poids des petites structures et du multiniveau : La France compte 8 181 écoles de 1 ou 2 classes (projection 2025/2026 sur un total d'environ 45 000 écoles).
Environ 50 % des élÚves de primaire sont scolarisés dans des classes multiniveaux.
- Limites techniques de suivi : La DEPP ne dispose pas des adresses exactes des Ă©lĂšves du premier degrĂ© (seule la commune de rĂ©sidence est renseignĂ©e), ce qui empĂȘche la modĂ©lisation directe du temps de transport supplĂ©mentaire gĂ©nĂ©rĂ© par les fermetures d'Ă©coles.
Le répertoire des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RAMSESE) présente également des anomalies en cours de fiabilisation.
- Ăvaluation des politiques publiques : L'effet bĂ©nĂ©fique du dĂ©doublement des classes en Ă©ducation prioritaire (REP/REP+) reste mesurĂ© Ă court terme (CP/CE1), tandis que les effets Ă long terme (en 6á”) font l'objet de nouveaux travaux actualisĂ©s.
1. Cadre Institutionnel et Missions de la DEPP
La DEPP constitue le service statistique ministĂ©riel de l'Ăducation nationale, assimilable Ă l'« INSEE du ministĂšre ».
Elle opÚre sous le statut d'indépendance professionnelle garanti par la loi de 1951 sur le secret et la coordination statistique, en déclinaison de la réglementation européenne.
Ses travaux s'articulent autour de quatre axes fondamentaux :
-
Les élÚves : Suivi démographique, réussite, compétences et parcours scolaires.
-
Les personnels : Enseignants, personnels d'encadrement, AESH, et l'ensemble des agents rémunérés par le ministÚre.
-
Les Ă©tablissements et structures : Description des Ă©coles, Ătablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), maillage territorial et accessibilitĂ©.
-
Les territoires : Analyse comparative des disparités départementales (illustrée notamment par la publication quinquennale Géographie de l'école).
Au niveau international, la DEPP est l'opĂ©rateur de la France pour le programme PISA et participe aux grandes enquĂȘtes d'Ă©valuation des compĂ©tences (TIMSS, PIRLS, PIAAC pour les adultes).
2. Projections Démographiques à 10 Ans et Méthodologie
Historiquement cantonnĂ©e Ă des prĂ©visions budgĂ©taires Ă 1 ou 2 ans, puis Ă 5 ans dĂšs la fin des annĂ©es 2010, la DEPP produit dĂ©sormais, Ă la demande ministĂ©rielle (Ălisabeth Borne et Ădouard Geffroy), des projections d'effectifs Ă 10 ans dĂ©clinĂ©es Ă l'Ă©chelon dĂ©partemental et acadĂ©mique.
Ăvolutions des travaux prospectifs de la DEPP :
[Prévisions à 1-2 ans] ---> [Prévisions à 5 ans] ---> [Projections à 10 ans (Départementales)]
(Budget de l'Ătat) (Constat de baisse) (Trois scĂ©narios de fĂ©conditĂ©)
1er Degré : Trois Scénarios de Fécondité
Pour pallier l'inconnue des naissances futures aprÚs les premiÚres années d'observation réelle, la DEPP s'appuie sur trois hypothÚses d'Indicateur Conjoncturel de Fécondité (ICF) :
-
HypothĂšse basse : 1,4 enfant par femme.
-
HypothÚse intermédiaire : 1,5 enfant par femme (scénario central aligné sur la prudence de l'INSEE).
-
HypothĂšse haute : 1,6 enfant par femme.
Impact clé : La différence entre le scénario bas et le scénario haut génÚre une incertitude de 400 000 élÚves dans le premier degré à 10 ans.
Tous les départements français observent une diminution de leurs effectifs dans le premier degré (y compris Paris, qui figure parmi les plus touchés, et Mayotte qui enregistre un ralentissement).
2d Degré : Trajectoires et HypothÚses
Tous les élÚves du second degré à horizon 10 ans étant déjà nés, les projections reposent sur la reconduction des taux de passage observés entre 2024 et 2025.
-
Neutralité statistique : Le choix de la période 2024-2025 évite d'intégrer des événements exceptionnels récents (crise sanitaire du COVID-19, flux migratoires liés à la guerre en Ukraine).
-
Voie professionnelle : HypothÚse d'un dynamisme accru du recrutement, lié à la libération de capacités de la voie professionnelle aujourd'hui saturées, à mesure que la taille des cohortes diminuera.
-
Examens (Baccalauréat) : Prise en compte d'une baisse marginale de 0,1 point de la réussite au Bac général et technologique consécutive à la suppression des points de jury.
3. Analyse du Maillage Territorial : Milieu Rural vs Urbain
Typologie des Ătablissements et Indice de Position Sociale (IPS)
Le ministÚre enregistre environ 45 000 écoles sur le territoire national.
Pour la rentrée 2025-2026, 8 181 écoles sont constituées de seulement 1 ou 2 classes (principalement situées en milieu rural).
La DEPP neutralise l'effet des contextes socio-économiques grùce à l'Indice de Position Sociale (IPS), qui mesure le contexte familial plus ou moins favorable aux apprentissages scolaires (par exemple, un couple formé d'un professeur des écoles et d'un ingénieur présente un IPS supérieur à un couple de deux ingénieurs).
IPS (Indice de Position Sociale)
âââ Mesure du contexte socio-familial favorable aux apprentissages
âââ Permet de comparer Ă IPS Ă©gal : RĂ©sultats Ruraux vs RĂ©sultats Urbains
Ăvaluations Nationales et Performance Scolaire
Les analyses de la DEPP rĂ©vĂšlent qu'Ă IPS Ă©quivalent (en excluant les tranches sociales extrĂȘmes sous-reprĂ©sentĂ©es Ă la campagne) :
-
Les Ă©lĂšves scolarisĂ©s en milieu rural obtiennent de meilleurs rĂ©sultats aux Ă©valuations nationales (primaire et 6á”) que les Ă©lĂšves du milieu urbain.
-
Cet écart, bien que faible, se constate de façon constante sur la quasi-totalité des strates de l'IPS.
Le PhénomÚne des Classes Multiniveaux
-
Proportion : Environ 50 % des élÚves du primaire sont scolarisés dans une classe à niveaux multiples (réalité qui concerne le milieu rural contraint par la démographie, mais aussi le milieu urbain).
-
Pratiques pĂ©dagogiques : Une note d'information de la DEPP indique qu'en CP-CE1 multiniveaux, la diffĂ©renciation pĂ©dagogique en petits groupes est plus difficile Ă mettre en Ćuvre par les enseignants.
-
Sélection biaisée en milieu urbain : En ville, les équipes pédagogiques ont tendance à affecter dans les classes multiniveaux des élÚves plus autonomes et déjà plus performants au début de l'année, ce qui rend complexe l'évaluation d'un « effet multiniveau » pur sur la réussite.
4. Fermetures de Classes, Mouvements vers le Privé et Limites des ModÚles
Problématique des Fermetures de Classes et Transports
Plusieurs questions parlementaires soulignent la perte de 6 229 classes rurales publiques entre 2015 et 2025 et s'interrogent sur les conséquences en matiÚre de temps de transport ou d'exode des familles.
La DEPP précise les contraintes méthodologiques actuelles :
- Données manquantes : L'adresse postale précise des élÚves de primaire n'est pas renseignée dans les bases de données ministérielles (seule la commune de résidence est connue).
Il est donc impossible de simuler un temps de trajet réel ou un algorithme d'optimisation d'implantation d'écoles à partir du domicile des élÚves.
- Regroupements Pédagogiques Intercommunaux (RPI) : Le répertoire RAMSESE qui recense les RPI contient des anomalies (notamment des RPI rattachés à une seule commune), rendant impossible à ce jour toute statistique fiable sur leur évolution au cours des 15 derniÚres années.
Limites des Données Primaire à la DEPP :
âââ Adresses Ă©lĂšves non renseignĂ©es (Uniquement la commune) ââ> Impossible de calculer les temps de transport exacts
âââ RĂ©pertoire RAMSESE (RPI) en cours de fiabilisation âââââââ> Impossible de retracer l'historique sur 15 ans
DĂ©doublement des Classes en Ăducation Prioritaire
Les évaluations de la DEPP concernant la réduction de la taille des classes (classes dédoublées à 12-13 élÚves en REP/REP+) montrent :
-
à court terme (CP / CE1) : Un effet positif net et mesurable sur les apprentissages fondamentaux par rapport à des écoles hors éducation prioritaire aux caractéristiques sociales comparables (« écoles orphelines »).
-
Ă long terme (classe de 6á”) : Les premiĂšres Ă©tudes sur la toute premiĂšre coorte bĂ©nĂ©ficiaire n'observaient plus d'effet rĂ©siduel significatif.
Toutefois, de nouvelles évaluations (prenant en compte le temps d'appropriation des nouvelles pratiques pédagogiques par les enseignants) sont publiées sous embargo.
Report vers l'Enseignement Privé
Sur le long terme, l'enseignement privé sous contrat est moins fortement touché par la baisse démographique que l'enseignement public.
Toutefois, la DEPP indique qu'il est impossible d'établir un lien statistique de cause à effet direct entre la fermeture d'une classe publique et la déscolarisation vers le privé, en raison de la trÚs forte disparité géographique de la présence du privé (de 0 % de scolarisation dans le privé dans la Creuse à plus de 50 % dans la Vendée).
5. SynthÚse des Données et Indicateurs Clés
| Indicateur / ThĂ©matique | Valeur / DonnĂ©e Source | Remarques & Impacts | | --- | --- | --- | | Nombre d'Ă©coles du 1er degrĂ© | ~45 000 Ă©coles | Parc national global. | | Ăcoles de 1 ou 2 classes | 8 181 Ă©coles (rentrĂ©e 2025/2026) | Ătablissements trĂšs vulnĂ©rables Ă la baisse dĂ©mographique. | | Impact variation FĂ©conditĂ© (10 ans) | 400 000 Ă©lĂšves | Ăcart d'effectifs dans le 1er degrĂ© entre les scĂ©narios ICF 1,4 et 1,6. | | Part des Ă©lĂšves en multiniveau | ~50 % (en primaire) | PhĂ©nomĂšne gĂ©nĂ©ralisĂ© (rural par contrainte, urbain par choix pĂ©dagogique). | | Fermetures de classes rurales (2015-2025) | 6 229 classes | DonnĂ©e issue des travaux et questions parlementaires. | | Taux de rĂ©ussite Bac GT | Baisse marginale de \-0,1 point | ConsĂ©quence modĂ©lisĂ©e de la suppression des points de jury. | | PĂ©nĂ©tration de l'enseignement privĂ© | De 0 % (Creuse) Ă \> 50 % (VendĂ©e) | EmpĂȘche une gĂ©nĂ©ralisation de l'effet d'Ă©viction du public vers le privĂ©. |