207 Matching Annotations
- Nov 2023
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voici le sommaire: Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE Fonctionnement des instances Rôle des représentants de parents d’élèves Date des élections Information donnée lors de la réunion de rentrée Parent électeur Liste électorale Consultation et révision de la liste électorale Éligibilité des personnels de l’école / de l’établissement Liste de candidats Désistement de candidature Présentation des listes de candidats Organisation des élections Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Mode de scrutin Bulletin de vote Professions de foi Matériel de vote La mise sous pli Le vote par correspondance Bureau de vote Déroulement du scrutin Modalités de diffusion des documents Propagande électorale Méthode d’attribution des sièges Comptabilisation des suffrages exprimés Cas particuliers Désignation des candidats élus Affichage des résultats Contestation sur la validité des opérations électorales Empêchement provisoire ou définitif de membres titulaires Saisine du médiateur académique Jurisprudence Pour aller plus loin : les principaux textes de référence
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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Les informations juridiques de la FCPE La gestion intercommunale des écoles
n°3
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www.fcpe.asso.fr www.fcpe.asso.fr
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Les informations juridiques de la FCPE Comment saisir utilement le juge administratif ?
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. une personne citée surinternet bénéficie-t-eLLed’un droit de réponse ?
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qui est responsabLe ?Le droit de la presse organise une responsabilité encascade, originale. Seront auteurs principaux des dé-lits de diffamation ou d’injure, en premier lieu, les di-recteurs de publications
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. jusqu’à queLLe dateune pubLication peut-eLLeentraîner une condamnationpour diffamation ou injure ?Le délai de prescription de la diffamation et de l’in-jure publiques est particulièrement court : il est detrois mois à compter de la publication
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. qu’est-ce que L’injure ?A la différence de la diffamation, l’injure ne renfermel’imputation d’aucun fait précis. Elle est définie parl’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté dela presse
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La bonne foi permet-eLLed’éviter La condamnationpour diffamation ?Oui, mais la reconnaissance de la bonne foi est sou-mise à plusieurs conditions cumulatives.
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qu’est-ce que La diffamation ?Tout propos désagréable n’est pas une diffamation.L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libertéde la presse
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. Les parents d’éLèves peuvent-iLs être poursuivis en raisondes propos qu’iLs ont tenusdans Le cadre deLeur mandat ?Oui
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queLLes sont Les précautionsà prendre en termesd’iLLustrationdes pubLications ?
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. Les éLèves disposent-iLsde droits d’auteur surLeurs travaux personneLs ?Oui.
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peut-on utiLiser Le nomde L’étabLissement dansLe titre d’une pubLication ?Oui, à condition que cette utilisation ne génère pas deconfusion quant au caractère non-officiel de la publi-cation et quant à l’identité de l’auteur
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Les pubLications des Lycéenssont-eLLes Libres ?Elles sont libres, mais contrôlées. L’article R.511-8du code de l’éducation
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une pubLication d’éLève surinternet peut-eLLe justifierune sanction discipLinaire ?Oui
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Les parents d’éLèves nonconstitués en associationsdisposent-iLs du même droitde diffusion de LeurspubLications dansLes étabLissements ?
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3. qu’est-ce que La promotioninterdite d’entreprisecommerciaLe ?Evidemment, l’article D.111-9 du code de l’éducationimplique que les associations de parents d’élèves sevoient interdire la diffusion de « publicités » au senscourant
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2. La vioLation du principe deneutraLité poLitique peut-eLLejustifier Le refus de diffusiond’un document ?Non. Le CDPE des Vosges a obtenu du Tribunal ad-ministratif de Nancy l’annulation du refus de distri-bution d’un tract qu’il avait rédigé et appelant à unesemaine de mobilisation nationale pour s’opposer auxsuppressions de postes dans l’enseignement. Dansson jugement du 2 octobre 2012, le tribunal relèveque l’administration a fondé son refus sur une pré-tendue violation du principe de laïcité (critère prévupar la loi mais nullement violé en l’espèce) et sur uneprétendue violation du principe de « neutralité poli-tique » qui n’est pas prévu par l’article D.111-9 ducode de l’éducation et qui, comme le rappelle le tri-bunal, « s’impose aux seuls agents du service ». La« neutralité politique » ne peut donc pas justifier unrefus de distribution par l’établissement.
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. Les associations de parentsd’éLèves ont-eLLes Le droitde faire distribuerdes documents dansLes étabLissements ?
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- représentants de parents d'élèves
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- droit d'expression
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- élèves
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- numérique
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- Oct 2023
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- Sep 2023
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« document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves »
C'est une sorte de FAQ, il faudra voir si elle a été actualisée avec les nouveautés (vote électronique, signature électronique)
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- Jun 2023
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manque de références juridique, mais ca peut servir de base
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- Mar 2023
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2) A-t-on le droit de consulter le dossier disciplinaire de son enfant ? L’élève et ses parents (s’il est mineur) ainsi que la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense ont le droit de prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement, dès le début de la procédure disciplinaire. En cas de refus du chef d’établissement de laisser la famille consulter le dossier, il est conseillé d’écrire au rectorat pour s’en plaindre. En effet, si l’élève ou sa famille sont privés du droit de consulter le dossier, il s’agit d’une violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ce qui constitue un motif de contestation de la décision du conseil de discipline.
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1) Combien de temps à l’avance doit-on être convoqué un conseil de discipline ? L’élève et son représentant légal, s’il est mineur, doivent être convoqués par pli recommandé ou remis en mains propres contre signature au moins 5 jours avant le conseil de discipline. Ce délai de 5 jours est prévu à l’article D 511–31 du code de l’éducation. Si l’élève et ses parents (s’il est mineur) n’ont pas bénéficié du délai minimum de 5 jours, la procédure est irrégulière car il s’agit d’une violation des droits de la défense.
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- Feb 2023
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I find it very tiring haha. As I said in another comment, processing a single chapter can take me a full day or two. However, I keep reminding myself that I would rather spend a day processing a chapter well, and have literature notes to serve me a lifetime (potentially, at least), rather than reading a chapter in two hours and not remember a single thing the next day. When I REALLY need a reminder of this, I just look at my "Backlog" folder which contains old "notes" that are now pretty much useless: I didn't use a reference manager consistently during my first two years of PhD so there are a lot of citations which are unreliable; I didn't really summarise texts, I only read them and highlighted; I didn't use the cloud for a long time, so I lost a lot of notes; and I didn't have Obsidian, so a lot of my notes are just contained within the context of the place I read them, rather than being connected. Seeing three years worth of useless materials, and knowing that I read a couple hundred of articles/chapters but I have nothing to show for it, that makes me more patient when writing my literature notes now. However I also find it very exciting that I can future-proof some of my notes. I feel like I'm working for my future self.
A partial answer to note taking why.
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sometimes I’m afraid I’m more fighting the tools than doing research. Sometimes it seems to me there’s too much friction, and not the productive kind.
relation to Note taking problem and proposed solution?
This seems to be a common reality and/or fear.
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Un dispositif unique de protection des droits et des libertés
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Is it worth it to create a Zettelkasten? .t3_10w5rvr._2FCtq-QzlfuN-SwVMUZMM3 { --postTitle-VisitedLinkColor: #9b9b9b; --postTitleLink-VisitedLinkColor: #9b9b9b; --postBodyLink-VisitedLinkColor: #989898; }
https://www.reddit.com/r/Zettelkasten/comments/10w5rvr/is_it_worth_it_to_create_a_zettelkasten/
What can zettelkasten/card indexes do or not do?<br /> Can they be used for learning?<br /> What are they for?
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- Jan 2023
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feeei.substack.com feeei.substack.com
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Once you somehow got your idea, there’s the task of placing and connecting your idea to your collection of existing ideas. What kind of connection am I looking for? What relationships are worthy of calling a connection? Do any connections work, or do some work better than others? Should I categorize the connections?
Most only get so far as, what could/should I connect this to and don't get any farther.
Some good questions for mulling over here though.
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reply to u/IamOkei https://www.reddit.com/r/antinet/comments/10bjqjq/how_do_you_generate_unique_notes_i_feel_weird_to/
You may find value in re-framing your active reading and note taking/annotating as "having a conversation with the text". Adler's essay How to Mark a Book is a good short introduction. If you try this for a while and still have trouble, watch the movie Finding Forrester and try again. If you're still having trouble after this, read through Adler and Van Doren's How to Read a Book: The Classic Guide to Intelligent Reading with a pen(cil) in hand and then try a third time.
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How do you generate unique notes? I feel weird to just copying ideas from books
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Right now I am building my zettelkasten on my PC but I want to integrate my paper written notes And still add more paper notes in the future. Any ideas how to do this efficiently? I mean a way to make my written notes discoverable from my PC system and keep them organized.
Usual advice is to move PRN, but what does the spectrum here look like? Collect examples.
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- Dec 2022
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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III. Absences, évaluations de remplacement et gestion de lafraude
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- Sep 2022
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document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves disponible sur la même page d'Éduscol
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- Aug 2022
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各个行业如何提出各种问题。
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- Jun 2022
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- May 2022
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- Apr 2022
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Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école
Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école Les conflits familiaux s’invitent à l’école et complexifient l’exercice du métier. Environ 30 situations conflictuelles entre les parents et les personnels de l’éducation émanent chaque semaine de l’ensemble des Autonomes de Solidarité Laïques. Quels textes doivent maîtriser les personnels de l’éducation ? Que faire lorsque des difficultés familiales entraînent des dysfonctionnements dans l’école ? Pour en savoir plus : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/asl-en-direct/relation-parents-enseignants-quand-des-difficultes-familiales-entrainent-des-dysfonctionnements-dans-lecole/
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Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.
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Lors de sa première année d’exercice, Laëticia, directrice d’école, a subi une vague de calomnies et de harcèlement de la part de parents d’élèves. Elle évoque l’accompagnement de l'ASL dans cette affaire.
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Quelles sont exactement l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? comment les caractériser ? Comment réagir et quels sont les délais ? Quels réflexes adopter pour se protéger ?
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Information préoccupante : comment réagir si vous soupçonnez des mauvais traitements sur un enfant ?
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L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ? Les réponses de Me Bourdeau-Bulot, avocat-conseil de L'ASL
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- Mar 2022
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Parents et élèves peuvent-ils venir accompagnés d’un avocat au sein de l’établissement scolaire ?
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- Dec 2021
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- Nov 2021
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La participation de tous les élèves est possible et prévue dans les textesLa circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998 relative à l’amélioration des procédures d’orientation insiste sur le type de discours à tenir dans les conseils :« La qualité des échanges d’information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d’orientation. Tout doit être fait pour que l’élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C’est une forme de citoyenneté que d’apprendre à se connaître et à assumer ses choix. A partir de la classe de 4ème, l’élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. » Une évaluation par compétences, loin des jugements vexatoires ?« L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou tout sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est. » (circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998)
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- Oct 2021
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www.kingcounty.gov www.kingcounty.gov
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COVID-19 vaccine - King County. (n.d.). Retrieved March 2, 2021, from https://www.kingcounty.gov/depts/health/covid-19/vaccine.aspx
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www.nejm.org www.nejm.org
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Covid-19 Vaccine Resource Center. (n.d.). Https://Www.Nejm.Org. Retrieved July 19, 2021, from https://www.nejm.org/covid-vaccine
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- Sep 2021
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document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves
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- Jun 2021
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Un enfant peut-il s'entretenir avec le psychologue scolaire sans l'accord des parents ou des tuteurs légaux ? Oui ! Un entretien est parfaitement permis (dès lors qu’il ne s’agit que d’un entretien, sans constitution de dossier !) sans en avertir les parents. De même qu'un chef d’établissement peut tout à fait recevoir un élève sans consentement préalable des parents.
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- May 2021
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revuefiduciaire.grouperf.com revuefiduciaire.grouperf.com
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6 - De la portée juridique des questions-réponses ministérielles à la lumière de la crise du covid-19
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- Apr 2021
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quelques subtilité concernant la laïcité
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Bulletin d'information juridique 11 daces Nice
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Bulletin d'information juridique 15 (daces Nice)
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Astreintes des chefs d'établissements scolaires 9e législature Question écrite n° 03237 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/1989 - page 118 M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les différentes modalités d'astreintes auxquelles sont assujettis les chefs d'établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les chefs d'établissements sont obligés d'assurer d'une manière permanente la garde des bâtiments administratifs, pédagogiques et des logements de fonction de l'établissement où ils exercent leur activité professionnelle. Par ailleurs, il lui demande si cette astreinte est susceptible de s'étendre à d'autres personnels de l'établissement. Réponse du ministère : Éducation publiée dans le JO Sénat du 04/05/1989 - page 713 Réponse. - En plus de leurs responsabilités définies par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatives au bon fonctionnement des établissements durant les périodes de présence des élèves, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, les chefs d'établissement doivent assurer également un certain nombre d'obligations pendant les congés scolaires. La réglementation applicable en ce domaine conduit le chef d'établissement, dans le respect des dispositions statutaires en matière de congés annuels, à organiser durant les vacances une permanence qui répond à des objectifs précis : garantir le renseignement des familles et notamment prévoir l'inscription des élèves, permettre aux services académiques d'effectuer le travail préparatoire pour les rentrées scolaires, assurer l'encadrement du personnel de service pour la conduite des travaux d'entretien ou de réfection qui ne peuvent s'effectuer qu'en dehors de la présence des élèves, permettre la réponse de l'étab lissement aux sollicitations extérieures que peut appeler la politique d'ouverture du service public de l'éducation nationale. Il relève de la responsabilité du chef d'établissement d'établir à cet effet un service de vacances dans lequel, pour la période des vacances scolaires d'été, sa présence est notamment impérative deux semaines après la sortie des élèves et deux semaines avant leur rentrée. Sont astreints également au service des vacances, outre les chefs d'établissement, leurs adjoints, les personnels d'éducation ainsi que les personnels affectés au service d'intendance. S'agissant du gardiennage pendant la période de fermeture, il appartient au chef d'établissement de proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, les modalités de mise en place de ce service et les éventuelles solutions de remplacement. Enfin, compte tenu des conséquences de l'organisation du service de vacances sur le fonctionnement des établissements, le chef d'établissement doit tenir informé selon le cas le président du conseil régional ou général du dispositif retenu.
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- Mar 2021
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III-A4–Enveloppe affranchie:Q: «Est-il possible de réclamer aux familles une enveloppe affranchie (AR oulettre suivie), pour l'envoi du diplôme de l'élève?»R: «Aucun frais de fonctionnement relatif à l'enseignement gratuit ne peut être facturé aux familles.Il n'est donc pas possible de solliciter des familles une enveloppe affranchie pour l'envoi d'undiplôme sanctionnant une formation dispensée dans un établissement public du 1eret du 2nd degré.»
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Une professeur confie à Fred qu’elle a été témoin d’une agression verbale avant de reprendre son cours. Celle-ci craint que sa responsabilité soit engagée du fait qu’elle n’aie pas défendu l’élève à ce moment-là. Correspondant de l’Autonome, Fred lui explique la démarche à effectuer afin de dénoncer officiellement cet acte auprès de sa hiérarchie. Pour en savoir plus sur les méthodes pour lutter contre les discriminations homophobes et transophobes à l’école - https://bit.ly/2ZKs409
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Insulte d’élève : comment réagir ? - SALLE DES MAÎTRES (S03E02) Description - Julien vient d’être victime d’insultes lors d’un cours. Le correspondant de l’Autonome, Fred, le rassure en lui disant qu’il est protégé du fait de son statut. Fred lui indique les démarches à entreprendre ainsi que les ressources à consulter dans cette situation. Pour en savoir plus sur la procédure à appliquer en cas de violences verbales ou physiques - https://bit.ly/2RwLd10
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Dans la salle des profs, Philippe explique à Fred, le correspondant de l’Autonome, comment il a été injustement mis en cause par une élève. Fred lui explique la marche à suivre pour prouver sa bonne foi. Il lui assure, également, qu’il pourra compter sur le soutien de L’ASL et de son réseau d’avocats-conseil pour faire respecter la présomption d’innocence. Pour en savoir plus sur la protection juridique du fonctionnaire - https://bit.ly/33Bsmav
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Suite à un accident en cours de chimie, la professeure craint que les parents de l’élève s’étant blessé décident de se retourner contre elle. Fred la rassure en lui indiquant qu’elle a eu une réaction appropriée et qu’elle n’a donc rien à se reprocher. Il l’invite à se rapprocher des formations que dispense l’ASL en termes de responsabilité civile ou pénale. Pour en savoir plus sur la gestion d’un élève blessé dans une salle de classe - https://bit.ly/3ktd6nf
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Dans la salle des profs, deux enseignantes sous le direction de Fred, mettent par écrit les consignes à respecter lors d’une sortie scolaire. Le correspondant de l’ASL attire leur attention sur l’importance d’écrire toutes les consignes en amont, même les plus évidentes. Tous les adultes en charge de la sortie doivent avoir le même niveau d’information car, en cas d’accident, la responsabilité de chacun pourrait être recherchée. Pour en savoir plus sur les responsabilités engagées durant les sorties scolaires - https://bit.ly/2FKkzPn
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Eva croise Fred et échange avec lui à propos des fugues d’élèves. Elle prend l’exemple d’un élève de 5 ans, ayant échappé à la surveillance des personnels durant la pause déjeuner. Ensemble, ils décident de partager leurs expériences afin de mieux gérer ces situations.
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- Feb 2021
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En cas de survenue d’un cas confirmé portant la variante britannique du SARS-CoV-2Conformément à l’avis du Conseil Scientifique, la confirmation d’un cas de variante britannique du virus SARS-CoV2 dans une classe doit conduire à la fermeture de la classe, dans les établissements d’enseignement du premier degré et du second degré. Les élèves de la classe sont donc assimilés à des contacts à risque. L’identification des contacts à risque parmi les personnels se fait dans les conditions décrites selon les règles définies par Santé publique France
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- Dec 2020
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Procédures disciplinaires dans le second degré : réponses aux questions posées lors de l’émission Mis à jour le 12 mars 2019
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Document d’aide Version mise à jour novembre 09 Questions / réponses Dossier réalisé par le PVS à partir : des textes officiels et des documents des académies de Caen, Dijon et Versailles. Mise à jour proposée par le groupe de travail sur les conseils de discipline Novembre 2009.
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- Nov 2020
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- Oct 2020
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ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE - QUESTIONS RELATIVES AUX APPRENANTS - Les journées portes ouvertes (JPO) n’ont pas eu lieu, des JPO virtuelles (POV) permanentes sont progressivement mises en place par les établissements et relayés sur les sites et réseaux sociaux. Est-il prévu un décalage du calendrier Affelnet ?
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- Jul 2020
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docs.syncthing.net docs.syncthing.net
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- May 2020
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For this setup, do the following: 1. Create a custom AWS Identity and Access Management (IAM) policy and execution role for your Lambda function. 2. Create Lambda functions that stop and start your EC2 instances. 3. Create CloudWatch Events rules that trigger your function on a schedule. For example, you could create a rule to stop your EC2 instances at night, and another to start them again in the morning.
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- Mar 2020
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Comment se connecter à l’ENT (espace numérique de travail)? En début de l’année scolaire, chaque parent et chaque élève ont été destinataires des identifiants permettant d’accéder à l’ENT. Si vous avez perdu ces codes d’accès, l’établissement restera à votre disposition pendant sa fermeture pour vous les redonner et vous communiquer le livret de prise en main de l’outil.
Le taux de connexion est un indicateur de la liaison école famille mais les disparités sont certainement conséquente en fonction de l'IPS de l'établissement
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Où peut-il trouver les cours et les exercices? Chaque lycée met à disposition des élèves un espace numérique de travail (ENT) où se trouvent, dans le cadre du cahier de texte numérique, des cours et des devoirs déposés par chaque professeur concernant sa discipline ainsi queles dates de remise des travaux. L’élève y télécharge les documents (sujets, supports de cours, exercices...) à travailler. Si le professeur lui demande, l’élèvedépose ses devoirs une fois faits et il y récupère les copies corrigées avec les annotations duprofesseur.
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Pendant la fermeture de l’établissement, mon enfant a-t-il du travail à faire? Dans le cadre de la fermeture aux élèves de toutes les écoles et de tous établissements à compter du lundi 16 mars, la continuité pédagogique doit être assurée pour tous les élèves c’est-à-dire que des cours et des exercices doivent leur être proposés ainsi qu’un accompagnement pédagogique par leurs professeurs. Pendant cette période, les élèves auront des activités à réaliser (cours à suivre, exercices à réaliser) et des devoirs à rendre dans les délais fixés par leurs professeurs.
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JE SUIS PARENT D’UN ENFANT DE LYCEEGENERAL,TECHNOLOGIQUE OU PROFESSIONNEL
Liste de questions-réponses relatives à la continuité pédagogique durant la période de confinement destinées aux parents de lycéens de voie générale, technologique ou professionnelle
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