A raison de trois conseils obligatoiresminimum dans l’année, chacun d’entre eux dure approxi-mativement deux heures

Oui. Même si aucun représentant des parents d’élèvesn’a pu être élu, le conseil d’école est réputé valablementconstitué.

5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école

Les modalités d'inclusion des élèves à besoinséducatifs et pédagogiques particuliers, notammentles élèves en situation de handicap

en outre, lorsque des personnels médi-caux ou paramédicaux participent à des actionsd’intégration d’enfants handicapés

L’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscrip-tion

Le projet d’école est initié par le conseil des maîtres avecles représentants de la communauté éducative

Ce règlement est rarement existant,mais pourrait être utile en cas de litige. A élaborer depréférence de façon préventive à un moment où le climatau sein de l’école est serein !

art D 411-2 du code de l’éducation

conseil d’école ont lieu à l’école, endehors des heures de classe, à des moments compat-ibles avec les activités des parents,

rencontresavec les parents de leurs élèves, et notamment la réunionde rentrée

bilan surtoutes les questions dont a eu à connaître le conseild’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, etsur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés

manuels scolaires ou dematériels pédagogiques divers

valeurs etdes principes de la République

violence et de discrimination,en particulier de harcèlement

’hygiène scolaire

Vote le règlement intérieur de l’école

Pour quelle durée est constituéle conseil d’école ?Le conseil d’école est constitué pour une année et siègevalablement jusqu’à l’intervention du renouvellement deses membres.

Si pour une raison ou une autre, une question que voussouhaitez voir débattue n’est pas inscrite à l’ordre du jour,posez-la lors des questions diverses.

Comment est établi l’ordre du jourdu conseil d’école ?$Il est arrêté par le directeur selon les propositionsadressées par les membres du conseil et diffusé auxmembres du conseil huit jours avant la date de la réunion

elon les propositionsadressées par les membres du consei

Les comptes rendus d’activités et financiers seront communiqués lors des conseils d’école ou des conseils d’administration.

Les sanitaires, dans un bon nombre d’écoles, ne sont pas exclusivement réservés auxélèves : le périscolaire, en amont et en aval des heures de classe, peut les utiliser et ilarrive que d’autres structures (culturelles, sportives...) en bénéficient également. Danssa mission d’éducation à l’hygiène, à la propreté et au respect d’autrui, l’école doit pou-voir offrir des toilettes propres lors de l’accueil de ses élèves. Nous pensons donc justifiéle fait de ne pas limiter le nettoyage des sanitaires à une seule opération quotidienne.Puisqu’il touche au respect des enfants et à leur bien-être, il serait souhaitable que cesujet soit abordé en Conseil d’école, au sein de la communauté éducative, parce que c’estun sujet de santé publique

Les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école

Dans le cadre des mesures que le conseil d’école ou le conseil d’administration adopte sur la conduite du dialogue avec les parents ou dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement, il appartient à chaque école et à chaque établissement de définir, compte tenu de ses spécificités (type d’établissement, population scolaire, nombre d’élèves....), les mesures les mieux à même de porter ces résultats à la connaissance des parents

à raison de trois conseils annuels de deux heures chacun.

Lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine notamment les conditions d’accueil des parents

Ainsi, lors de sa première réunion, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Celui-ci doit en effet être renforcé, ce qui suppose de définir précisément les modalités d’information des parents d’élèves, les conditions d’organisation des rencontres avec les parents et de garantir aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents les moyens d’exercer pleinement leurs missions.

Faire apparaître l’essentiel de l’information donnée, l’essentiel de la teneur de débats en cas de discussion contradictoire (avis, arguments), écrire la conclusion sur chaque point.

Ce procès-verbal doit être communiqué aux parents (par affichage ou distribution par l'intermédiaire des élèves).

c’est à la coopérative ou à l’association de convoquer une assemblée générale, d’élire son conseil d’administration et son bureau (conformément à la loi de juillet 1901) et définir ses orientations et ses choix

Demander des justifications pédagogiques : le directeur informe sur la structure de l'école, présente les orientations pédagogiques (dont les principes de choix des manuels ou de matériels pédagogiques divers), mais n'a pas à justifier ces choix. C'est un domaine professionnel pédagogique réservé aux enseignants.

Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants de parents d’élèves, déduction faite des congés scolaires d’automne

Le premier conseil d’école est organisé dans les huit jours suivant la proclamation des résultats des élections des parents d’élèves.

(intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,...)

article D. 411-1 du code de l’éducation

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

art. D. 411-2 du code de l’éducation).

Les associations de parents sont alors davantage introduites dans l’Ecole–1968 : entrée dans les conseils d’administration des établissement secondaires–1975 : entrée dans les conseils d’école

Il prépare un plan annuel d'actions et en établit le bilan, qui sont présentés au conseil d'administration du collège et au conseil des écoles concernées.

Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles, arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.

Ces associations doivent également pouvoir proposer et organiser certains services en faveur des parents d’élèves ou des élèves, comme par exemple des prêts et bourses de livres ou des bourses aux fournitures.