149 Matching Annotations
  1. Sep 2021
    1. constituent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements scolaires
    2. les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique
    1. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement constituent, à ce titre, un moment essentiel de l’année scolaire.
  2. Jul 2021
    1. Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).
  3. Jun 2021
  4. May 2021
    1. rogramme des jeunesambassadeurs du droit (JADE) et leprogramme Educadroi
    2. L’objectif est d’anticiper l’effet d’une politique publique sur la réalisation des droits de l’enfant, afin de maximiser les impacts positifs, d’atténuer ou d’éviter les impacts négatifs.

      à priori intéressant

    1. Le projet académique est pensé comme un mouvement symphonique perpétuel. Les futurs défis à relever, les opportunités à saisir, les nouveaux potentiels à considérer, les technologies modernes à venir : tous ces éléments peuvent être porteurs et vecteurs d’initiatives individuelles ou collectives pour construire l’avenir. Ce dernier objectif, laissé libre pour que chacun s’en saisisse, reste donc à écrire. Il vise à faire éclore des dynamiques originales et ambitieuses et offre la possibilité de traiter et développer un sujet qui n’apparaitrait pas dans les trois axes du projet. Libérer les intuitions, les expertises et les initiatives : tel est l’état d’esprit de cette page blanche dont chacun peut s’emparer.
    2. La mise en place d’un schéma directeur de la relation à l’usager en lien avec la direction interminestrielle de la transformation publique (DITP) pour simplifier et fiabiliser au maximum les opérations, afin d’offrir une meilleure qualité de service rendu à l’usager (personnels enseignants et administratifs).

      Et l'usager élève et familles ? L'institution est elle passé en circuit fermé ?

    3. Incarnant l’ambition spécifique de l’académie au regard de ses territoires diversifiés et contrastés, les trois piliers du projet traduisent une vision de l’école que je souhaite porter et l’ambition d’une profonde modernisation et amélioration de son service à ses acteurs et usagers.
    4. S’engager dans la transformationde nos services pour améliorerle service aux usagers
  5. Apr 2021
    1. Les indicateurs nationauxPlusieurs indicateurs ont été définis dans la circulaire n° 2011-216 du 2-12-2011 - Politiqueéducative de santé dans les territoires académiques qui défini des priorités de santé àdévelopper dans les établissements scolaires
    1. Le référentiel des compétences des métiers du professorat et de l’éducation indique qu’ils sont des « pédagogues et éducateurs au service de la réussite de tous les élèves ». Plus précisément, la compétence 6 intitulée « Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques » précise que le professeur et/ou le conseiller principal d’éducation doivent apporter leur contribution à la mise en œuvre des éducations transversales,

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  6. Mar 2021
    1. Demande déposée parl’administré entraînant unexamen par l’administration(Article L112-3 CRPA)
    2. L’exercice de ce droit est soumis à une condition d’identification del’usager. L’administration saisie est tenue d’accuser réception de lademande soit de façon instantanée soit dans un délai de 10 joursmaximum.
    1. Qualinclus, Guide d'auto-évaluation pour une école inclusive permet de nourrir la réflexion et les échanges pour les équipes pédagogiques et éducatives qui mettent en place une démarche d'auto-évaluation et d'amélioration continue de la qualité. Il s'adresse aux chefs d'établissement et à l'ensemble de la communauté éducative.

    2. à l'ensemble de la communauté éducative

      Qualinclus, Guide d'auto-évaluation pour une école inclusive permet de nourrir la réflexion et les échanges pour les équipes pédagogiques et éducatives qui mettent en place une démarche d'auto-évaluation et d'amélioration continue de la qualité. Il s'adresse aux chefs d'établissement et à l'ensemble de la communauté éducative.

    1. Fiche 3.6 -  Travailler la communication interne au sein de l’établissement

      C'est le seul point ou l'on voit apparaitre à la marge les parents d'élèves. et aucunement des RPE et de leurs associations.

      voici les points cités comme à vérifier • Faciliter l’appropriation de l’information diffusée pour les personnels et les usagers : taux de sollicitation pour demander des informations au sujet de questions ayant déjà fait l’objet d’une communication, taux de réponses aux sollicitations de l’établissement avant d’éventuelles relances…

      • Indicateur de visibilité : nombre de connexion à l’ENT de l’établissement, nombre de contributeurs internes au site et autres outils de communication…
      
      • Indicateurs relatifs aux familles : taux de participation aux élections du conseil d’administration, aux réunions parents/professeurs, aux différentes actions, groupes de travail ou manifestations auxquelles elles sont invitées.
      
      • Indicateurs d’enquêtes de satisfaction (construites en interne).
      
      • Identification claire par l’ensemble des membres de la communauté scolaire des « référents communication » de l’établissement.
      
    1. On peut remarquer qu'il n'est aucunement question de santé ou de la place des parents et de leurs représentants dans cette évaluation de l qualité

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    1. La charte Marianne s’applique dans l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat recevant du public depuis le 3 janvier 2005.
    1. Les personnes morales (sociétés et associations) peuvent aussi porter plainte pour défendre leurs intérêts ou les objectifs qu'elles poursuivent.
    1. Il convient de veiller à ce qu’ils détiennent les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat : ils doivent disposer des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée. Cela ne signifie pas qu’ils ont dans tous les cas connaissance en même temps des mêmes informations.
    2. Par ailleurs, un local peut être mis à la disposition des représentants de parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente, dans les mêmes conditions que pour les associations de parents d’élèves.
    1. Tout fonctionnaire civil ou militaire doit veiller à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver, à l’occasion du traitement d’un dossier par exemple, ou s’il siège dans une instance collégiale.

      impartialité

    1. Le devoir d’information : les fonctionnaires doivent satisfaire aux demandes d'information du public. Cette obligation est la traduction statutaire du principe de libre accès aux documents administratifs. Le devoir d’information est toutefois limité par le secret professionnel et par l'obligation de discrétion professionnelle.
    1. une charte d'utilisation du cahier de textes numérique pouvant être mise en place au sein de l'établissement.
    1. Recommandation n° 33 : multiplier les lieux de distributions de protections menstruelles dans les collèges et les lycées, en particulier dans les lieux de vie des élèves, et expérimenter la mise en place de distributeurs dans les toilettes.
    2. Considérant qu’offrir à chaque élève et à chaque étudiant des conditions convenables pour suivre leur scolarité est une question d’égalité des chances et participe du principe républicain de méritocratie, vos Rapporteures estiment qu’un effort doit aujourd’hui être fait pour mieux prendre en compte la précarité menstruelle en milieux scolaire et étudiant.
    1. Les nouvelles dispositions émanant du décret n°2019-906 prévoient que le Conseil d’Administration de l’établissement doit désormais établir, à partir des enquêtes trimestriellessur les sanctions, un rapport relatif au fonctionnement pédagogique et des conditions matérielles de fonctionnement dont une partie est consacrée au bilan des décisions rendues en matière disciplinaire, élaboré à partir du registre des sanctions de l’établissement, et des suites données par le chef d’établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative
      • 1:35:06 Quelles sont les choses fausses sur les ados ? (sommeil)
      • 1:14:37 au delà de l'adolescence, la vraie question est autant de se poser la question de savoir quel est le monde qu'on va laisser pour les enfants de demain mais aussi quels sont les enfants qu'on va-t-on laisser au monde de demain ?
      • 1:18:05 Vote démocratique et émotion "et on a notamment nous fini une étude qui est intéressante parce que l'on parlait du vote qui était de se dire de se poser la question finalement comment on fait pour affiner un peu les modèles pour déterminer quelle est la le la probabilité que les gens aillent voter à un moment donné et on a simplement posé comme question d'habitude on pose comme question l'intention de vote s p à quel point vous avez l'intention d'aller voter dimanche et on a juste rajouté nous une petite question qui est l'anticipation du regret on a dit aux gens à quel point vous aurez des regrettés si vous n'allez pas voter dimanche et bien le fait de poser juste cette petite question ça affine grandement les modèles sur l'abstention le jour de l'élection et donc on pourrait se dire ça ceux qui anticipent plus de regrets ils vont ceux qui anticipent plus de regrets ils vont donc nous on n'a pas le faire parce que tu sais qu'il y a une il y a toujours des commissions électorales
      • 43:22 Des conseils pour se comprendre: Se parler (le rôle de l'éducation nationale)
    1. Le règlement intérieur fait-il l'objet d'un « contrôle de légalité » par les autorités de tutelle ?Une fois voté, il doit faire l'objet d'une transmission au recteur d'académie pour les lycées et à l'inspecteur d'académie pour les collèges. Il ne devient véritablement effectif qu'après un délai de 15 jours suivant sa transmission.
  7. Feb 2021
    1. un projet d’éducation humaniste qui pense l’élève dans toutes ses dimensions essentielles (psychologique, sociale, morale...)
  8. Jan 2021
    1. La bibliothèque des rapports publics présente l’ensemble des rapports officiels – commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions, ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).

    1. Ainsi la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, et dans les centres de loisir, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.
  9. Dec 2020
    1. Recommandation 17Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’une charte éthique de protection des enfants, signée par tous les acteurs étant directement ou non en contact avec les enfants. Pour favoriser une participation effective, le Défenseur des droits recommande que soient associés les enfants à la construction de la charte et qu’ils soient dûment informés de son contenu.

      à mettre au réglement intérieur ?

    2. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants
    3. Recommandation 4Le Défenseur des droits recommande au garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur de rappeler aux autorités dont ils exercent la tutelle de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que, dans toute procédure qui le concerne, l’enfant soit systématiquement et préalablement informé de son droit d’être accompagné par une personne de son choix.
    4. RecommandationsRendre l’enfant acteur de ses droitsRecommandation 1Le Défenseur des droits recommande à l’ensemble des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), ainsi qu’aux autorités chargées d’en exercer la tutelle, de s’assurer que l’enfant soit mis en mesure de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés avant toute décision de sanction à son encontre, conformément à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

      article 12 à mettre au règlement intérieur ?

    5. L’un des premiers freins à la participation des enfants tient au manque de sensibilisation, de formation et d’information des adultes et des enfants. Dans son enquête sur l’accès aux droits réalisée en 20172, le Défenseur des droits a constaté le manque de connaissances de ce droit : seules 52 % des personnes interrogées étaient en mesure de citer spontanément un des droits consacrés par la CIDE
    6. administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié

      Ce qui peut justifier la présence de représentants de parents ou d'avocats en conseil de discipline

    7. Tant que ces contributions seront négligées, notre démocratie restera inaboutie, détachée d’une partie de ses membres qu’elle prive de leurs droits.
    1. Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et respectés dans leurs souhaits.
    2. Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.
    3. Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’oeuvrer afin que les professionnels intervenant auprès des enfants bénéficient d’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, ainsi que sur les stades de développement des enfants et à l’écoute active. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants
    1. Examens, concours et diplômes QUESTIONS PROPRES À CERTAINS EXAMENS ET CONCOURS Baccalauréat  Baccalauréat – Échec – Obligation de réinscription en terminale – Lycée d’origine J.R.T.A. Cergy-Pontoise, 15 novembre 2019, n° 1913311 J.R.T.A. Montreuil, 23 décembre 2019, n° 1913765 L’article D. 331-42 du code de l’éducation pose le principe du droit, pour les élèves qui ont échoué à l’examen du baccalauréat, à une nouvelle inscription dans l’établissement dont ils sont issus l’année qui suit cet échec.   Depuis l’intervention du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015, qui a modifié l’article D. 331-42, ce droit n’est plus subordonné à l’existence de places demeurées vacantes dans l’établissement scolaire d’origine.   Par une série d’ordonnances, les juges des référés des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil, saisis par des élèves qui n’avaient pas été réinscrits en classe terminale dans leur établissement d’origine à l’issue de leur échec au baccalauréat, ont rappelé les modalités de mise en œuvre de ce droit.   Les juges ont ainsi suspendu des refus d’inscription opposés aux élèves et enjoint à l’administration de les inscrire en classe terminale, en jugeant notamment que la dispense d’heures d’enseignement dans le cadre d’un module de préparation au baccalauréat, à l’instar du module de représentation à l’examen par alternance (MOREA), ne peut s’assimiler à un redoublement en classe terminale. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a notamment relevé que de tels modules, qui relèvent de dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, n’offrent pas des garanties équivalentes tels qu’un suivi scolaire précis ou l’accès à la plate-forme « Parcoursup ».  
    2. Enseignement scolaire PREMIER DEGRÉ Scolarité SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS    Accompagnant des élèves en situation de handicap – Droit à l’éducation – Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (non) J.R.T.A. Rennes, 10 janvier 2020, n° 2000045 J.R.T.A. Nice, 3 février 2020, n° 2000494 Les juges du référé des tribunaux administratifs de Rennes et de Nice ont rappelé récemment les conditions dans lesquelles l’administration, lorsqu’elle n’a pas pu procéder au recrutement d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) malgré une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), peut néanmoins être regardée comme ayant accompli toutes les diligences nécessaires pour parvenir à ce recrutement.   Dans chacune des instances, le juge des référés a d’abord rappelé que le droit d’égal accès à l’instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article L. 111-1 du code de l’éducation, et qu’il implique, pour les élèves présentant un handicap, qu’une formation scolaire adaptée leur soit assurée.   Il a ensuite repris le considérant de principe résultant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État rendue le 15 décembre 2010 (Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la vie associative, n° 344729, au Recueil Lebon, LIJ n° 151, janvier 2011, et LIJ n° 152, février 2011) : « (…) la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l'intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures  (…) en outre, le caractère grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte, d'une part de l'âge de l'enfant, d'autre part des diligences accomplies par l'autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose. »   Dans les deux cas d’espèce, chaque recteur établissait, d’une part, les difficultés rencontrées pour recruter un A.E.S.H., d’autre part, qu’une personne était en cours de recrutement et serait disponible dans des délais restreints (respectivement d’un mois et de huit jours).   Le juge de chaque tribunal en a déduit que compte tenu des diligences accomplies par l’administration, des conditions et délais auxquels est subordonné le recrutement d’un A.E.S.H. et de la circonstance qu’un recrutement était en cours dans chacune des instances, les circonstances des deux espèces ne permettaient pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction des deux enfants, âgés de trois ans et demi et de cinq ans (cf. également : J.R.T.A. Nice, 27 novembre 2012, n° 1204121, LIJ n° 177, juillet-août-septembre 2013).   N.B. : L’absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la C.D.A.P.H. et le juge condamne systématiquement l’administration si aucun A.E.S.H. n’a été recruté, sauf circonstances particulières ou si l’administration démontre qu’elle a accompli toutes les diligences nécessaires.

      parents déboutés mais à tenter si ca dure

    1. LETTRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DU MINISTÈRE DEL'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONLIJ HORS SÉRIE – SEPTEMBRE 2019

    1. La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

    1. Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement : mise en place et suivi du PAP Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS : - premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ; - et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement. Circulaire n°2015-016 du 22-1-2015 2. La procédure de mise en place
  10. Nov 2020
    1. Mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif pour faire comprendre et respecter le principe de laïcité à l’école
    2. 323.6.Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves
    3. dans beaucoup de situationsoù les parents d’élèves,dans un premier temps,ne comprenaient pas le principe de laïcité applicable dans le service public de l’éducation, voire le considéraient comme une manifestation d’hostilité à l’égard de leur religion ou de leur culture, les explications données, dans le cadre d’un dialogueouvertavec les familles, par le chef d’établissement et son équipe ou par le directeur d’école avaient permisd’apaiser les tensions et de lever les éventuelles préventions contre les règlesde l’école de la République
    1. https://youtu.be/VbvA6dcvK5w?t=112

      parallèlement on a rendu plus difficile l'application de ces règles éthiques pour prendre un exemple la discipline des élèves on a à formuler des textes aujourd'hui du précision redoutable pour adapter la sanction à l'infraction de l'élève mais d'une complexité tellement redoutable que la plupart du temps c'est devenu inapplicable et à ce moment là le professeur le chef d'établissement se trouve dans une sorte d'impasse et bien souvent on applique pas ces textes qui sont censées mettre en oeuvre de manière plus efficace l'éthique du comportement des élèves dans l'établissement

    1. ans ce cadre, il aide, notamment, à l’expression des attentes de la communauté éducative

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    1. Cette stratégie devra s’inscrire en lien avec les différentes stratégies également en œuvre sur le territoire telles que la stratégie nationale de soutien à la parentalité, la stratégie nationale autisme et troubles neuro-développementaux ou le service public de l’école inclusive. Le Défenseur des droits insiste néanmoins sur la nécessité et l’urgence à concrétiser ces objectifs.

      la question de la concrétisation des objectifs relevée par le défenseur des droits

    2. 12. Le cloisonnement des politiques du handicap et de la protectionde l’enfance
  11. Oct 2020
    1. La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
    1. En cas de conflitSi un conflit apparaît, il est utile d’encourager la famille à venir rencontrer ou prendre directement contact avec le directeur d’école, le professeur principal, le chef d’établissement, ou le parent délégué, afin de donner toutes les chances au dialogue. Le dialogue entre les familles et les équipes permettra en effet de rechercher l’origine d’une difficulté et de trouver des solutions pédagogiques ou éducatives.
    2. L’accompagnement individualisé n’est pas remis en cause : si l’élève a une notification d’aide humaine individualisée, il sera accompagné par un AESH individualisé pour le volume horaire indiqué et pour les domaines d’activités précisés dans la notification CDAPH
    3. outiller les parents pour l’accompagnement de leur enfant
    4. Le rôle du directeur ou du chef d’établissement au moment de l’arrivée d’un élève en situation de handicap est essentiel afin de préparer et de mettre en place les conditions nécessaires à sa scolarisation
    1. Les parents élus portent la voix et les préoccupations de chaque parent.
    2. joue un rôle de relais et de médiateur ; donne son avis et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’établissement ; fait partie des instances de représentations
    1. Horaires des réunions Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.
    2. favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs
    1. élaborer des projets éducatifs avec les parents et les partenaires
    2. Journée de la laïcité dans l’École de la République du 9 décembre
    3. Il est essentiel d’associer les parents aux restitutions de ces productions afin de consolider les connaissances communes de ce principe fondateur de l’École républicaine
  12. Sep 2020
    1. À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
    1. La semaine de la démocratie scolaire favorise la prise de conscience de l’importance et des enjeux des élections des représentants des parents d'élèves, en les encourageant à se présenter. En effet, c'est au cours de la semaine de la démocratie scolaire que se déroulent les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.
    1. mail : pubtv@snptv.org
    2. Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média) une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.