ou, pour l'élection des représentants des parents d'élèves, exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration. Les votes sont personnels et secrets.

Évolution des taux de participation sur les quatre dernières années

e jour du scrutin pour les familles ne souhaitant pas/ne pouvant pas voter en ligne ​

Préconisation n° 4 :Mener une expérimentation dans quelques académies pour tester l’impact du vote électronique auxélections des représentants des parents d’élèves sur le taux de participation des parents et en mesurer leseffets, y compris sur la composition socio-professionnelle des électeurs actifs et des parents d’élèves élus.

« document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves »

Dans le cadre du développement des usages numériques dans le domaine de l'éducation, il convient pour les établissements publics locaux d'enseignement de s'adapter aux nouveaux modes de communication en permettant aux parents d'élèves et associations de parents d'élèves qui en feraient la demande de se voir allouer un espace réservé sur l'espace numérique de travail de l'établissement (ENT) qui leur permettra de porter à la connaissance des parents d'élèves leurs publications de propagande électorale pendant la période électorale de quatre semaines précédant les élections au conseil d'administration (cf. article D. 111-10 du code de l'éducation). Moyen matériel d'action supplémentaire mis à la disposition des candidats aux élections pour la désignation des représentants des parents d'élèves, ce « tableau d'affichage dématérialisé » s'ajoute au tableau d'affichage « papier » prévu par l'article D. 111-8, mais ne s'y substitue pas. La création d'un espace sur l'ENT réservé à la propagande électorale fait l'objet d'une délibération en conseil d'administration conformément au b) du 7° de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Conformément aux dispositions de l'article D. 111-9 du code de l'éducation, les modalités pratiques de diffusion sur l'ENT devront être définies en concertation entre le chef d'établissement et l'ensemble des parents d'élèves et associations de parents d'élèves candidats aux élections.

Bureau de vote Chaque école, chaque établissement est dans l’obligation de constituer un bureau de vote. Dans les écoles, le bureau de vote est la commission chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections (circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée point II.2.3 et article 1er de l’arrêté du 13 mai 1985 modifié). Dans les EPLE, le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint et comprend au moins deux assesseurs désignés par le président sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence (circulaire du 30 août 1985 modifiée).

Déroulement des opérations électorales

Coordonnées des parents d’élèves pour les associations de parents d’élèves.

5. Cas particulier des sièges non attribués, faute de candidats, aux listes qui auraient dû normalement en bénéficier Dans le premier degré : tirage au sort Si, faute de candidatures, les élections n'ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d'assurer la parité du nombre de parents d'élèves avec le nombre de classes, prévue au 5° de l'article D. 411-1 du code de l'éducation, le directeur d’école procède publiquement, dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles.

4. Bureau de vote Le bureau de vote est composé d’une part, d’un président, le directeur d’école ou le chef d’établissement, et d’autre part, d’au moins deux assesseurs. Chaque liste ayant présenté sa candidature peut désigner un assesseur.

Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes

bureau des élections

Ces informations doivent être complétées par une note d’information adressée aux familles par voie postale ou par le biais du carnet de correspondance.

il est indispensable de prévoir au cours de la réunion de rentrée, une information concernant l’organisation et les enjeux des élections.

Il importe de leur donner une information la plus complète et la plus claire possible quant à l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves

L’élection des représentants de parents d’élèves a lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire

Dossier élections FCPE premier degré (869.56 Ko)

Ressources Affiche Recréons du lien, votez FCPE (17918.27 Ko) Quatre professions de foi FCPE (23058.37 Ko) Calendrier électoral (527.28 Ko) Dossier élections FCPE premier degré (869.56 Ko) Dossier élections FCPE second degré (815.42 Ko) Dossier élections FCPE enseignement agricole (996.02 Ko) Affiche Mathou "Les 5 actions clés du parent délégué" (6467.13 Ko) Infographie Elections scolaires (1714.05 Ko)

Pour toute difficulté pour apprécier l’éligibilité d’un candidat, il convient de prendre l’attache de l’autorité académique.

L’article L. 111-4 du code de l’éducation dispose que les parents d’élèves participent, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe.

après consultation du conseil d'école

document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves

Ce guide répond aux principales questions

application Ececa

les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique

Ressources

Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).