Titre : Briefing sur l'Influence des Réseaux Sociaux sur les Élections en France
Date : [Date de rédaction du briefing]
Source : Extraits de "🔴 Google, Meta, Snap, Tiktok et X sur l’influence des réseaux sociaux sur les élections en France"
Contexte : Cette audition parlementaire vise à examiner le rôle, les responsabilités et les risques associés aux plateformes numériques (Google, Meta, Snap, TikTok, X) concernant l'intégrité des élections en France, en particulier au regard des ingérences étrangères, de la qualité de l'information et de l'organisation du débat politique en ligne. Les représentants des plateformes ont prêté serment de dire la vérité.
Thèmes Principaux :
- Information des Électeurs et Engagement Civique : Les plateformes déploient des efforts pour fournir aux utilisateurs des informations fiables sur le processus électoral et encourager la participation.
- Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations : Chaque plateforme a des politiques et des mécanismes pour identifier et traiter les contenus trompeurs, bien que les approches varient.
- Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées : Les plateformes reconnaissent le risque d'ingérence étrangère et mettent en place des équipes et des procédures pour détecter et démanteler les opérations malveillantes.
- Rôle des Algorithmes : La question de l'impact des algorithmes sur la diffusion du contenu politique, la création de "bulles de filtre" et le pluralisme de l'information est centrale.
- Publicité Politique et Transparence : Les règles concernant la publicité politique varient selon les plateformes, avec un accent sur la transparence et la restriction des financements étrangers.
- Modération et Lignes Directrices : La manière dont les plateformes modèrent le contenu, l'évolution de leurs règles et leur neutralité politique sont des sujets de discussion importants.
Idées Clés et Faits Importants par Thème :
1. Information des Électeurs et Engagement Civique :
- Démarche Proactive : Les plateformes mettent en place des "boîtes d'information" et des bannières pour diriger les utilisateurs vers les sources officielles.
- Google : "On a mis en place l'an dernier des boîtes information euh le contenu il était pas produit par Google mais évidemment par les autorités publiques... on a mis en place avec le SIG avec les ressources du ministère de l'intérieur notamment bah pareil une une boîte info en haut des résultats de recherche." Ils font la promotion de ces informations via bannières et notifications mobiles.
- Meta : "Nous travaillons à trois niveaux une collaboration avec le service d'information du gouvernement pour aussi mettre en avant les sources officielles notamment sur le la question du rappel des dates limite d'inscription pour les listes électorales... et les dates de scrutin aussi." Ils envoient des notifications in-app et mènent des campagnes de sensibilisation (ex: avec l'AFP et Thomas Pesquet). Leurs notifications ont été cliquées plus d'un million de fois sur Facebook et Instagram lors des législatives.
- Snapchat : Mène des campagnes d'information, notamment via des Lenses, filtres et BitMoji, pour indiquer aux utilisateurs comment voter, trouver leur bureau de vote, et comprendre les candidats/partis (en collaboration avec des partenaires médias).
- X : Utilise des messages de rappel ("Community Notes") sur la tenue des élections envoyés environ une semaine avant le scrutin.
- TikTok : A lancé un centre dédié aux élections européennes en 2024, consulté 1,8 million de fois, et sensibilise aux risques de désinformation via des vidéos (ex: avec l'AFP).
- Faciliter l'Inscription : Certaines plateformes aident à la sensibilisation sur l'inscription sur les listes électorales.
- Meta : Intègre le rappel des dates limites d'inscription dans leurs notifications, comme fait en 2022.
- Snapchat : Indique aux utilisateurs qu'ils peuvent voter avec une carte d'identité et les aide à trouver leur bureau de vote.
- Pédagogie : Les données montrent un besoin de pédagogie sur le processus électoral.
- Google : Via Google Trends, ils ont constaté des questions fréquentes comme "y a combien de tours aux élections européennes" ou "quand a lieu le second tour".
2. Lutte contre la Désinformation et les Fausses Informations :
- Politiques Communautaires : Toutes les plateformes ont des règles strictes contre la désinformation.
- Snapchat : Applique des règles strictes contre la désinformation, avec un temps médian de traitement des signalements de fausses informations de 2 minutes au second semestre 2024 (selon leur rapport de transparence DSA).
- TikTok : Interdit la désinformation, notamment celle entraînant un préjudice important ou concernant les processus civiques et électoraux.
- Partenariats avec des Vérificateurs de Faits (Fact-Checkers) : Certaines plateformes collaborent avec des organisations tierces indépendantes.
- Meta : Travaille avec plusieurs fact-checkers indépendants pour vérifier les contenus. Ils notent que les vérificateurs de faits "ne peuvent pas tout faire" et doivent respecter leur indépendance. Le débat aux États-Unis sur l'évolution de cette approche est mentionné, mais pour l'instant, le dispositif reste en place en Europe.
- Snapchat : Travaille avec des vérificateurs de faits indépendants comme Pointer.
- X : Utilise un système communautaire appelé "Community Notes" pour apporter du contexte sous les publications potentiellement trompeuses. Ces notes doivent être jugées utiles et mises d'accord par des contributeurs ayant des points de vue divergents.
- Approches Différentes : La manière de gérer la désinformation varie.
- Google : N'utilise pas la logique de fact-checking pour le moteur de recherche ou YouTube (qui n'est pas un réseau social). Leur approche est d'organiser l'accès à une diversité d'informations de qualité en mettant en avant les sources faisant autorité (gouvernementales, médias). Ils utilisent des "classifiers" pour mettre en avant ces sources.
- X : Distingue "désinformation" (manipulation, inauthenticité) et "information trompeuse" (misinformation). Pour la désinformation, ils luttent contre la manipulation de la plateforme et les identités trompeuses. Pour l'information trompeuse, ils misent sur les "Community Notes" pour apporter du contexte.
- Modération et Moyens : La question des moyens alloués à la modération et de l'évolution des politiques est soulevée.
- Meta : Affirme ne pas avoir réduit ses moyens de modération malgré des évolutions dans les règles de modération globales (qui concernent certains sujets sociétaux ou de politique d'immigration). Ils soulignent que "la loi prime sur les politiques de modération" et qu'un contenu illégal est retiré.
3. Ingérences Étrangères et Menaces Coordonnées :
- Reconnaissance du Risque : Les plateformes identifient les ingérences étrangères comme une menace sérieuse.
- Président de la commission : "L'attention particulière à la question des ingérences qui me semble être une menace fondamentale sur notre démocratie".
- Équipes Dédiées : Des équipes sont spécifiquement chargées de détecter et de contrer ces menaces.
- Google : Mobilise deux équipes principales : le "SRE analysis group" (analyse les pratiques malveillantes) et Mandiant (sécurise les infrastructures). Ils surveillent ce qui se passe sur d'autres réseaux et plateformes pour identifier les menaces.
- Meta : Lutte contre les "actions coordonnées inauthentiques" (réseaux de faux comptes créés par des puissances étrangères). Ils en ont démantelé 200 en quelques années et publient des rapports trimestriels. Ils sont en relation avec les autorités françaises. Ils mentionnent la Russie, l'Iran et la Chine comme origines fréquentes de ces opérations.
- Snapchat : A une équipe dédiée au renseignement sur les menaces et travaille de manière continue.
- X : A une équipe appelée "Swap Disruption" qui enquête de manière proactive sur la manipulation de la plateforme et les ingérences étrangères. Entre avril et octobre 2024, ils ont supprimé 16 millions de comptes en France liés à ces phénomènes. Ils connaissent bien le réseau "Dop Ganger".
- TikTok : Interdit les ingérences étrangères selon ses règles communautaires. A intensifié ses réunions avec Viginum depuis janvier pour anticiper les élections de 2027.
- Collaboration avec les Autorités : Le dialogue et le partage d'informations avec des entités comme Viginum sont jugés essentiels.
- Google : Souligne l'importance de "structurer des échanges entre nous Viginum les autorités françaises".
- X : Met en avant l'importance de la collaboration avec Viginum, qu'ils considèrent comme un "cas un peu particulier au niveau de l'Union européenne" et "tout à fait salutaire".
- TikTok : Coopère pleinement avec la Commission européenne sur l'enquête concernant les événements en Roumanie et échange avec Viginum.
- Snapchat : A établi un lien avec l'ARCOM et s'est mis à disposition de Viginum pendant les élections.
- Adaptation : Les acteurs malveillants sont sophistiqués et s'adaptent, nécessitant une vigilance constante.
- X : "Très honnêtement pour vous répondre c'est aussi un peu un jeu de che de la souris parce qu'en fait forcément nous plus on sait lutter contre eux et plus eux ils deviennent plus créatifs et ils s'améliorent et donc on a forcément toujours un petit temps de retard par rapport à eux".
- Lien avec la Vie Réelle : Certaines opérations combinent actions en ligne et dans le monde réel (ex: pochoirs à Paris amplifiés sur les réseaux).
- Le Cas de la Roumanie (TikTok) : L'annulation d'une élection suite à une possible manipulation sur TikTok en Roumanie est un sujet de vive préoccupation.
- Président de la commission : Souligne que "c'est quand même en raison d'une opération d'envergure qui a été menée sur votre réseau que le premier tour de l'élection avait été annulé". La question est posée de savoir si un tel événement peut advenir en France et comment l'éviter, étant donné que le cadre réglementaire européen est le même. TikTok ne peut donner de précisions sur l'enquête en cours mais assure coopérer avec la Commission et travailler avec Viginum pour éviter que cela ne se reproduise en France.
- Les Médias comme Point de Résilience : La diversité et la force des médias traditionnels en France sont considérées comme un rempart face à la désinformation organisée.
- Google : "On a une chance en France... on a un point de résilience en fait en France par rapport à ces campagnes notamment de de désinformation et de organisé par les États étrangers ce sont nos médias et notamment la diversité des médias". Ils soulignent l'importance de soutenir l'information diverse et le financement des médias.
4. Rôle des Algorithmes :
- Influence Potentielle : Les algorithmes peuvent influencer la diffusion des contenus et potentiellement les choix électoraux.
- Rapporteur : Évoque "une forme de survalorisation de certains contenus", "des failles algorithmiques qui sont utilisées" et les "bulles de filtre".
- Transparence : Les plateformes s'engagent à être transparentes sur le fonctionnement de leurs algorithmes.
- Meta : Souligne la transparence vis-à-vis du régulateur et publie des informations en ligne expliquant comment fonctionnent leurs algorithmes.
- Snapchat : A une approche transparente avec un lien public expliquant en détail le fonctionnement de leur algorithme.
- X : Explique comment fonctionnent ses systèmes de recommandation sur son site et a publié un article de blog technique. L'algorithme est en open source pour les "Community Notes".
- TikTok : A une page d'aide expliquant le fonctionnement de son algorithme "Pour toi".
- Contrôle Utilisateur : Des outils sont disponibles pour permettre aux utilisateurs d'influencer leur expérience algorithmique.
- Meta : Les utilisateurs peuvent dire s'ils préfèrent voir "plus ou moins" d'un certain type de contenu. Sur Instagram, il est possible d'opter pour un fil purement chronologique.
- Snapchat : Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation des recommandations dans leurs paramètres.
- X : Propose une timeline anti-chronologique, permet de marquer du contenu comme "non intéressé", de filtrer/bloquer des comptes.
- TikTok : Permet de réinitialiser le fil "Pour toi" ou de désactiver la personnalisation pour ne voir que des vidéos populaires de la région.
- Diversité de Contenu : Les plateformes affirment viser à présenter une diversité de contenu.
- Google : Affirme ne plus être basé sur la seule notoriété et utiliser de nombreux signaux pour augmenter la diversité. Ils soulignent que la diversité des idées en ligne dépend aussi du contenu disponible.
- Snapchat : Vise à "garder des recommandations qui sont assez larges" et à "ouvrir la communauté à des sujets variés" pour éviter l'enfermement algorithmique. Ils insèrent des contenus qui n'ont rien à voir avec les intérêts habituels de l'utilisateur.
- TikTok : Utilise des signaux basés sur l'interaction mais aussi sur la nature du contenu pour offrir une expérience variée.
- "Bulles de Filtre" : La notion de "bulles de filtre" est discutée.
- Meta : Mentionne les travaux d'un sociologue (Dominique Cardon) qui considère qu'il n'y a pas de "bulles de filtre" et que les réseaux sociaux reflètent plutôt l'homophilie sociale déjà existante dans la société. Ils estiment que l'exposition à des opinions diverses sur les réseaux sociaux n'est pas inférieure à celle dans d'autres sphères sociales.
- Snapchat : Souligne que son architecture (communication privée) ne se prête pas naturellement aux débats publics et à la diffusion massive.
- Neutralité Politique : Les plateformes affirment ne pas avoir d'agenda politique et ne pas privilégier certaines idées politiques.
- Google : "Nous en ce qui nous concerne c'est non on fait pas de choix politique c'est clair et affiché".
- Meta : "Il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite". Ils expliquent que l'algorithme se base sur l'interaction et l'intérêt de l'utilisateur, pas sur le fond politique du contenu.
- Snapchat : Affirme adopter une approche objective en matière de partenariat médias, sans porter de jugement sur les orientations politiques.
- TikTok : Affirme que la plateforme "ne fait pas de choix politique partisan dans la présentation des contenus dès lors que ces contenus respectent nos règles communautaires et le droit local applicable".
- Évolution Récemment Observée (Meta) : Il y a eu un changement dans la diffusion du contenu politique sur Meta.
- Rapporteur : Constat empirique d'une "baisse de la diffusion des contenus" politiques puis un "gros changement" récent où la diffusion est "extrêmement large".
- Meta : Confirme que "il y a quelques mois les contenus politiques étaient moins diffusés" et que "depuis le début d'année... le contenu politique est traité comme tout autre contenu". Ce n'est pas un changement de modération mais de "diffusion de ces contenus là".
5. Publicité Politique et Transparence :
- Restrictions : Des règles limitent qui peut diffuser de la publicité politique.
- Meta : Pour diffuser de la publicité politique ou sur des enjeux sociaux en France, la personne doit vérifier son identité et être basée en France. Cela vise à limiter les tentatives d'ingérence.
- Snapchat : La publicité politique est vérifiée manuellement et en amont par des modérateurs et experts indépendants. Interdit toute publicité politique financée par des entités basées en dehors de l'UE pour être diffusée en France.
- TikTok : La publicité politique est interdite en tout temps. Les comptes politiques labellisés n'ont pas accès aux fonctions de monétisation.
- X : Démonétise la désinformation, c'est-à-dire que si une publicité reçoit une "Community Note", elle perd son statut de publicité et n'est plus promue.
- Bibliothèques de Publicités : Des outils permettent de consulter les publicités politiques.
- Meta : Dispose d'une bibliothèque publicitaire où sont archivées pendant 7 ans les publicités labellisées.
- Conformité Réglementaire : Les plateformes s'adaptent aux régulations européennes (ex: sur la publicité politique).
- Snapchat : A élargi le scope de résidence de l'émetteur à l'ensemble de l'UE suite au règlement européen de 2024.
6. Modération et Lignes Directrices :
- Évolution des Règles : Les règles communautaires peuvent évoluer.
- TikTok : A fait évoluer ses règles en 2023 pour inclure la lutte contre la désinformation sur le consensus scientifique concernant le changement climatique.
- Snapchat : A fait évoluer ses règles pour inclure l'IA générative. L'évolution se base sur les événements en France/autres pays et les évolutions technologiques.
- Meta : Mentionne des "évolutions des règles de modération" qui concernent notamment certains sujets sociétaux (genre, immigration), en écho aux débats politiques américains. Ils affirment que cela ne change pas les moyens de modération et que la loi locale prime toujours. La question de savoir si cette évolution est "orientée politiquement" et son impact sur le débat national est posée. Meta insiste sur la liberté d'expression dans les limites de la loi et des règles de protection des personnes.
- Transparence sur les Règles : Les plateformes rendent publiques leurs politiques.
- Meta : Affirme que l'évolution des règles est "en ligne elle est claire elle est transparente".
- Application Uniforme : Les règles s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient célèbres ou non.
- Snapchat : "Ces règles de modération vont s'appliquer à l'ensemble des utilisateurs qui soient certifiés ou non qui soi de d'une notoriété exceptionnelle ou non".
- X : "Les règles elles s'appliquent de toute façon de façon horizontale" y compris au propriétaire du réseau.
Citations Clés :
- "La question des réseaux sociaux et des plateformes est apparue au fur et à mesure... au titre... de notre vigilance collective sur les les risques d'ingérence étrangère au moment des des élections dans notre pays." (Président de la commission)
- "La mission la mission en fait hein principale de Google c'est celle d'organiser l'accès à l'information et effectivement euh lorsqu'on parle des élections c'est quelque chose qui euh qui reste qui reste critique." (Google)
- "De part notre architecture déjà Snapchat ne se prête pas naturellement euh aux discussions aux débats euh et au contenu politique puisque nous ne permettons pas euh de fil public ouvert de diffusion en direct." (Snapchat)
- "Nous n'avons pas réduit nos moyens de modération sur notre plateforme ce n'est pas ce que j'ai dit ce n'est pas ce que je dirais nous avons fait évoluer des règles de modération pas les moyens de modération." (Meta)
- "Toute utilisation par un acteur étranger organisation ou individu de technique numérique majoritairement inauthentique pour s'ingérer dans un débat public numérique nié à une élection... caractérise une ingérence numérique étrangère." (Citation de Viginum par le rapporteur)
- "La question qu'on doit se poser c'est que un événement comparable [à la Roumanie] euh peut-il advenir en France ?" (Président de la commission)
- "Ces pratiques aujourd'hui d'ingérence étrangère de structuration véritablement de campagne hybride... ce sont des choses qu'on observe et nous notre objectif c'est que ça n'arrive pas sur nos plateformes." (Google)
- "Nous luttons contre des ce qu'on appelle des actions coordonnées inauthentiques en fait ce sont des réseaux qui sont créés par des puissances étrangères de faux comptes visant à amener de la désinformation." (Meta)
- "Par l'architecture de notre plateforme on se prête pas euh directement à favoriser les fils d'actualité ouvert... ni de diffusion virale de contenu ni de direct." (Snapchat)
- "Ce type d'acteur maveillant est très bon en fait à jouer en fait sur les vulné des sociétés et à jouer sur les divisions qu'on peut avoir." (X)
- "Comment nous garantir que vos propres algorithmes ne sont pas biaisés politiquement que votre politique de modération n'est pas biaisée politiquement ? Sont pas des instruments au service je dirais d'objectifs politiques qui viennent pour le coup directement impacter la bonne tenue des élections." (Président de la commission)
- "Je pense qu'en réalité on pourra avoir le débat aussi avec avec d'autres plateformes et d'ailleurs on va on va continuer le tour de de table mais c'est intéressant parce que ça permet de rentrer dans la technique et en particulier ça vient sur des questions qu'on a déjà eu notamment avec l'ARCOM l'arcom nous a dit 'Ah bah il y a un sujet qui est posé sur les réseaux sociaux sur notre capacité de contrôle parce que nous on est là pour euh contrôler ceux qui font du contenu éditorial et précisément tout l'enjeu qui est posé sur les plateformes de réseaux sociaux c'est que vous êtes à la fois des plateformes qui permettent une expression que si vous intervenez sur le contenu bah d'une certaine manière vous éditorialisez'." (Rapporteur)
- "L'utilisateur effectivement il y a l'algorithme qui le place en fait dans des contenus qui l'intéressent mais en fait ce qu'on essaie nous de mettre en place en fait c'est un choix pour cet utilisateur." (X)
- "On adopte une approche qui est assez objective on va jamais porter justement de jugement liés à des prispositions politiques spécifiques... ce qui nous concerne sincèrement c'est enfin que ces derniers aient une éthique journalistique qui ne présente pas de désinformation." (Snapchat)
- "L'idée c'est que tout le monde puisse s'exprimer sur la plateforme... il y a pas d'algorithme qui va préférer des idées de gauche ou de droite." (Meta)
- "Les contenus politiques sont autorisés sur la plateforme sans usage on le mentionnait précédemment de nos de nos outils publicitaires et de et de monétisation." (TikTok)
Points d'Attention pour la Commission d'Enquête :
- Transposition de la Roumanie : Le cas de l'élection annulée en Roumanie sur fond de manipulation sur TikTok est une préoccupation majeure. La commission souhaite comprendre les mécanismes précis utilisés pour évaluer le risque pour les élections françaises et d'éventuels besoins législatifs.
- Lien entre Règles de Modération et Débat Politique : Clarifier comment les évolutions des politiques de modération, notamment chez Meta sur des sujets sociétaux, peuvent impacter le débat politique en France et si elles reflètent ou non une "ligne éditoriale" ou une "orientation politique" de la plateforme.
- Impact des Algorithmes sur le Pluralisme : Examiner les méthodes concrètes utilisées par les plateformes pour lutter contre les "bulles de filtre" et assurer une exposition minimale à des opinions diverses, au-delà des options de contrôle utilisateur.
- Rôle des Médias : La discussion a souligné l'importance des médias traditionnels comme rempart, mais aussi la dépendance des médias aux plateformes numériques pour la diffusion et la question de leur financement (droit voisin).
- Désinformation via les Influenceurs : La question de savoir comment les plateformes s'assurent que les influenceurs ne sont pas payés pour diffuser du contenu politique, contournant ainsi la loi électorale sur la publicité, a été soulevée.