27 Matching Annotations
  1. Nov 2021
  2. Oct 2021
    1. R : « Ni la loi du 1er juillet 1901, ni le décret d'application du 16 aout 1901 n'oblige que les représentants d'une association déclarée soient élus par l'AG. Les statuts déterminent librement les modalités de désignation des représentants de l'association.
    1. Le choix de l’association de fait ou non déclarée peut donc être adapté pour un groupement dont l’objet et/ou la mise en œuvre du projet ne nécessitent pas de relations avec des tiers.
  3. Aug 2021
  4. Jun 2021
  5. Apr 2021
  6. Mar 2021
  7. Feb 2021
    1. I have a Post object that has_one :schedule with accepts_nested_attributes_for :schedule as well. The latter method sets autosave: true, which unfortunately has the effect of hoisting up errors into the parent object so that the errors object on Post looks like this: (byebug) post.errors.details {:"schedule.publish_at"=>[{:error=>:blank}]}
  8. Dec 2020
  9. Oct 2020
    1. Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

      Le FCPE est donc très majoritaire et l'unaape est absente

  10. Sep 2020
    1. Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média) une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.
  11. Jun 2020
  12. May 2020
    1. Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.