13 Matching Annotations
  1. Dec 2020
  2. Oct 2020
    1. Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9 7 représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) 2 représentants de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

      Le FCPE est donc très majoritaire et l'unaape est absente

  3. Sep 2020
    1. Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média) une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.
  4. Jun 2020
  5. May 2020
    1. Stipulations statutaires Cette grande liberté de fonctionnement n’est néanmoins possible qu’à condition d’avoir été autorisée par le contrat d’association. A défaut de stipulations statutaires les autorisant, les modes de consultation alternatifs aux réunions physiques « traditionnelles » ne sont pas admis par la jurisprudence.