Chaque acteur de la communauté éducative (enseignant, CPE, assistant d'éducation, direction de l'établissement) peut s'appuyer sur les principes de ce guide pour instaurer des relations saines. Voici comment ils peuvent les décliner :

• Principes généraux pour tous les acteurs :
  • Inspirer confiance en étant stable, constant, transparent, juste et bienveillant, et en étant attentif à la subjectivité des élèves.
• Enseignant :
  • Confiance élémentaire : Reconnaître chaque élève comme unique, en lui témoignant considération, écoute, attention et respect. Favoriser des relations respectueuses et solidaires dans le groupe-classe et fédérer le groupe autour de valeurs et d'expériences communes.
  • Confiance juridique : Considérer l'instauration du cadre et son respect comme un apprentissage.
  • Confiance éducative : Se positionner comme une personne ressource et pédagogiquement compétente. Expliciter et rendre lisibles ses intentions et modalités pédagogiques. Présupposer la capacité de tous à progresser et permettre à chacun de mesurer sa progression par rapport à des attendus explicites.
• CPE (Conseiller Principal d'Éducation) :
  • Confiance élémentaire : Témoigner à chaque élève considération, sollicitude, écoute, attention et respect. Favoriser des relations respectueuses et solidaires dans le groupe-classe.
  • Confiance juridique : Garantir un cadre protecteur, stable et explicite, et se positionner comme un arbitre juste et équitable. Fédérer le groupe autour de valeurs morales communes.
• Assistant d'éducation :
  • Confiance élémentaire : Être attentif et respectueux envers chaque élève. Favoriser des relations respectueuses et solidaires.
  • Confiance juridique : Contribuer à garantir un cadre protecteur, stable et explicite.
• Direction de l'établissement :
  • Confiance élémentaire : Reconnaître chaque élève comme une personne unique. Fédérer le groupe-classe autour de valeurs communes et d'expériences partagées pour lui donner une identité propre.
  • Confiance juridique : Reconnaître chaque élève et le groupe comme moralement responsables et capables. Garantir un cadre protecteur, stable et explicite, et se positionner comme un arbitre juste et équitable. Fédérer le groupe autour de valeurs morales communes.
  • Confiance éducative : Soutenir les équipes pédagogiques dans leur rôle de personnes ressources compétentes.

Voici une checklist de bonnes pratiques tirées de la circulaire concernant le rôle et la place des parents à l'école:

• Informer les parents Les parents doivent avoir accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire. Les écoles doivent entretenir des relations avec les deux parents, en tenant compte de l'évolution sociologique des familles.
• Communiquer les résultats et le comportement scolaires Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent prendre des mesures pour que les parents puissent connaître les résultats scolaires de leur enfant. Le livret scolaire ou le bulletin scolaire peuvent être remis en mains propres lors de rencontres individuelles ou collectives.
• Prévenir rapidement en cas de difficultés Les parents doivent être rapidement informés de toute difficulté rencontrée par l'élève, qu'elle soit scolaire ou comportementale. Une attention particulière doit être portée à l'assiduité scolaire.
• Répondre aux demandes d'information et d'entrevues Les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants et l'ensemble des personnels doivent être à l'écoute des attentes des parents et répondre à leurs demandes. Les demandes de rendez-vous doivent être orientées vers le bon interlocuteur.
• Informer sur les actions de l'association des parents d'élèves Les associations de parents d'élèves doivent pouvoir se faire connaître et informer les parents sur leurs actions. Elles peuvent afficher leurs coordonnées dans un endroit facilement accessible aux parents.
• Diffuser des documents Les associations de parents d'élèves peuvent diffuser des documents aux élèves pour les remettre à leurs parents. Ces documents doivent respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et exclure toute propagande politique ou commerciale.
• Informer sur les assurances scolaires Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent informer les familles qu'elles ont le libre choix de leur assurance. Les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir distribuer des propositions d'assurances scolaires.
• Informer des rencontres prévues Les parents doivent être informés par écrit des rencontres prévues (réunions d'information, rencontres parents-professeurs, remises des bulletins...), en précisant le nombre, la date et l'objet de ces rencontres. Les parents des élèves nouvellement inscrits doivent être réunis en début d'année scolaire.
• Organiser des réunions collectives Les réunions collectives doivent être organisées à des horaires compatibles avec les contraintes des parents.
• Favoriser les rencontres individuelles Les rencontres individuelles avec les enseignants ou les autres personnels doivent se dérouler dans le cadre le mieux adapté à la demande, dans le respect de la confidentialité.
• Faciliter les échanges avec tous les parents Il convient de faciliter les échanges avec les parents qui n'ont pas l'habitude de ces rencontres ou qui ne maîtrisent pas bien la langue française.
• Offrir des possibilités de réunion aux associations de parents d'élèves Le directeur d'école ou le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires pour offrir aux associations de parents d'élèves les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire.
• Informer sur les élections des représentants des parents d'élèves Une information précise doit être donnée sur l'organisation des élections et sur le fonctionnement de l'école ou de l'établissement.
• Rendre compte de l'exercice du mandat Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège, dans le respect des règles de confidentialité.

Cette checklist vise à promouvoir un dialogue confiant et efficace entre l'école et les parents d'élèves, en reconnaissant leur rôle essentiel dans la communauté éducative.

Voici une checklist de bonnes pratiques tirées de la circulaire concernant l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions dans les établissements scolaires:

• Privilégier la prévention et le dialogue Avant d'appliquer une sanction, il est crucial de mettre en place des étapes de prévention et de dialogue.
• Rechercher des mesures éducatives Avant d'engager une procédure disciplinaire, rechercher toute mesure utile de nature éducative.
• Expliquer et accompagner la sanction La sanction doit être expliquée et son exécution accompagnée, notamment par une mesure de responsabilisation ou un sursis.
• Associer les parents Les parents doivent être pleinement associés au processus décisionnel pendant et après la sanction. Ils doivent comprendre le sens et la portée de la sanction.
• Respecter les principes généraux du droit La procédure disciplinaire doit respecter les principes de légalité des fautes et des sanctions, le principe « non bis in idem », le principe du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
• Utiliser l'ensemble des sanctions réglementaires Recourir à tout l'éventail des sanctions fixées par le code de l'éducation. Ne pas négliger l'avertissement et le blâme.
• Mettre en œuvre les mesures de responsabilisation Permettre à l'élève de réfléchir à son acte et de participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation.
• Proposer le sursis Envisager de prononcer les sanctions avec sursis, donnant ainsi à l'élève l'opportunité de témoigner de ses efforts de comportement.
• Adopter une démarche restaurative Favoriser une approche qui rétablit l'estime de soi de la victime, réinsère l'auteur du manquement et restaure les liens.
• Distinguer punitions et sanctions Les punitions concernent les manquements mineurs et doivent être expliquées. Elles sont appliquées en temps réel.
• Informer les parents des punitions Les parents doivent être informés des punitions.
• Mettre en place des mesures de prévention Mettre en place des initiatives ponctuelles de prévention, comme la confiscation d'un objet dangereux.
• Réunir la commission éducative Examiner la situation des élèves au comportement inadapté et favoriser une réponse éducative personnalisée.
• Développer la médiation par les pairs Mettre en place une médiation menée par des élèves formés à cette démarche pour résoudre les conflits.
• Assurer la continuité des apprentissages Prévoir des mesures d'accompagnement en cas d'interruption de scolarité liée à une sanction.
• Accompagner les exclusions temporaires Internaliser l'exclusion temporaire autant que possible et assurer la poursuite du travail scolaire.
• Assurer la réaffectation en cas d'exclusion définitive Le recteur doit assurer l'inscription de l'élève dans un autre établissement ou un centre d'enseignement par correspondance.
• Mettre en place des dispositifs en partenariat Développer des partenariats avec des équipes spécialisées, les services sociaux, éducatifs et de santé.
• Accompagner les victimes Porter une attention particulière à l'accompagnement des victimes, personnels et élèves, et informer sur les soutiens extérieurs.
• Assurer le pilotage académique Les autorités académiques doivent assurer le pilotage du dispositif et harmoniser les règles et procédures disciplinaires.
• Informer l'élève L'élève doit être informé des faits qui lui sont reprochés.

Cette checklist, basée sur la circulaire, vise à promouvoir une approche éducative et préventive de la discipline scolaire, tout en garantissant le respect des droits de l'élève et l'implication de tous les acteurs de la communauté éducative.

Voici une checklist pour vérifier la bonne pratique de l'utilisation des sanctions comme outil éducatif, en tenant compte des informations fournies par la source:

• Avant la sanction :

  • Vérifier si le comportement est lié à un trouble spécifique de l'élève. Il est essentiel de prendre en compte les difficultés propres à chaque élève afin de ne pas sanctionner un comportement qui est directement relié à un trouble.
  • S'assurer que les règles sont claires et connues de tous. Les règles doivent être déterminées au préalable et expliquées au groupe.
  • Privilégier la sanction à la punition. La sanction est une réponse à une transgression basée sur des règles connues, tandis que la punition est une réaction émotionnelle et subjective.
  • Avoir un entretien avec l'élève. Un entretien avec l’élève est un préalable indispensable afin que celui-ci comprenne les objectifs, ce que l’on attend de lui pour la suite.

• Pendant l'annonce de la sanction :

  • Annoncer la sanction de manière neutre. L’annonce doit être faite de façon neutre pour tous les élèves, sans tonalité affective ni émotionnelle.
  • Différer l'annonce si nécessaire, surtout pour les élèves ayant des difficultés d'expression comportementale (DEC). On peut proposer simplement à l’élève de rester à la fin de la classe pour échanger sur son comportement et lui énoncer la sanction.
  • Dans les situations graves, impliquer l'équipe éducative et éventuellement les parents. La sanction devra être prononcée par un autre enseignant, ce qui montre la communication et la cohésion de l’équipe éducative, et augmente l’autorité des adultes.

• Types de sanctions :

  • Éviter les sanctions qui confrontent directement l'élève à sa difficulté. Par exemple, ne pas faire copier des lignes à un élève dysgraphique.
  • Privilégier les sanctions réparatrices. Certains établissements proposent des travaux civiques comme nettoyer la classe.
  • Envisager l'exclusion temporaire de classe avec prudence. L'exclusion temporaire de classe peut être envisagée s’il n’y a pas de risque d’escalade et si cela a été travaillé en amont avec le jeune et l’équipe éducative.
  • Manier l'exclusion temporaire de l'établissement avec précaution. Tant que possible il est nécessaire de maintenir le jeune sur l’établissement scolaire, et un système d’exclusion-inclusion est à privilégier.

• Après la sanction :

  • Inscrire la sanction dans un projet de remédiation. Rendre l’élève acteur du suivi de son comportement par des dispositifs qui pourront varier d’un établissement à l’autre permettra, si sanction il y a, de davantage faire sens.
  • Mettre en place un tutorat si nécessaire. Des entretiens réguliers sont prévus pour permettre de faire le point, constater les avancées et les objectifs à atteindre.
  • Travailler en collaboration avec les familles. Travailler avec les familles va conditionner la réussite et l’intérêt des sanctions posées par l’établissement scolaire.

• Suivi et ajustement :

  • Évaluer l'efficacité de la sanction. Chez les élèves n’ayant pas de difficulté spécifique leur application se révèlera simple, avec des résultats rapides.
  • Ajuster les réactions aux difficultés. Pour un certain nombre de difficultés, l’élève peut garder un contrôle même si c’est plus difficile pour lui que pour les autres élèves.
  • Être prêt à renégocier les règles si nécessaire. Des espaces de (re)négociation et de retour sur l’action permettent de faire évoluer les règles de la classe en fonction des besoins identifiés par le groupe classe ou l’enseignant.

En suivant cette checklist, il est possible de mettre en place des sanctions qui soient à la fois justes, efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout en maintenant un environnement d'apprentissage positif et respectueux.

Voici une checklist de bonnes pratiques pour gérer la discipline en classe, basée sur les sources fournies:

• Établir un cadre clair et stable Définir clairement les règles, les possibilités et les interdits. S'assurer que le cadre est stable, impartial et basé sur le respect réciproque.
• Impliquer les élèves dans la définition des règles Discuter des règles de vie en collectivité avec les élèves pour qu'ils se les approprient.
• Privilégier les sanctions éducatives Viser à faire grandir l'enfant, à lui faire comprendre les fondements de la vie en société et à l'aider à y trouver sa place. Transformer un acte perturbateur en moment de civisme.
• Associer sanctions et dialogue Accompagner la sanction de parole pour réexpliquer les règles et le motif de la sanction.
• Individualiser les sanctions Tenir compte du degré de responsabilité de l'élève, de son âge, de son implication et de ses antécédents. Adapter les sanctions aux profils différents des élèves.
• Respecter les principes juridiques S'assurer que les sanctions respectent les principes de légalité, du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
• Valoriser les comportements adéquats Encourager et valoriser les comportements adaptés à l'activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui). Mettre en place des actions valorisantes et encourageantes.
• Utiliser des outils de valorisation Mettre en place des outils comme un tableau de comportement évolutif et un cahier de réussite pour valoriser les élèves.
• Être attentif aux signaux : être attentif aux signaux faibles qui peuvent dégénérer.
• Proportionnalité et cohérence : Adapter la sanction à la gravité de la faute.
• Réagir aux comportements : Réagir rapidement aux incivilités, aux injustices, aux brimades, au non-respect des règles, etc..
• Bannir les sanctions dégradantes ou humiliantes Éviter tout châtiment corporel ou traitement humiliant.
• Former une communauté éducative : Impliquer tous les acteurs de l'école, les parents, les services sociaux et de santé, etc.

En mettant en œuvre ces bonnes pratiques, il est possible de créer un environnement d'apprentissage positif et respectueux, où les élèves se sentent valorisés et responsabilisés.

Protogerou, Cleo, and Martin S. Hagger. ‘A Checklist to Assess the Quality of Survey Studies in Psychology’, 14 July 2020. https://doi.org/10.31234/osf.io/uqak8.

Baumes, A., Čolić, M., & Araiba, S. (2020, May 21). Comparison of Telehealth Related Ethics and Guidelines and a Checklist for Ethical Decision-making in Midst of the COVID-19 Pandemic. https://doi.org/10.31234/osf.io/5bpey

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