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DESCRIPTION DE L’EMPLOYEUR :L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92)et le Val-d’Oise (95).Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier etsecond degrés, soit 9 % des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, deservice et de santé).Activités du service :• Promotion de la santé en faveur des élèves et impulsion académique de la politique générale de santé.• Composition et effectifs : pôle santé au sein du SMIS (pôle santé social) : 4 conseillers techniques, 5 adjointsou chargés de mission, un secrétariat commun• Liaisons hiérarchiques : sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice• Liaisons fonctionnelles : Secrétaire GénéralDESCRIPTIF DU POSTE :• Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ;• Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ;• Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS,Région, autres académies de la région Ile de France) ;• Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autrespersonnels dans le champ de la santé ;• Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ;• Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ;• Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ;• Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ;• Participation au pilotage académique de l’école inclusive ;• Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèveshandicapés ;• Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire
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Vos missions en quelques mots Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ; Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ; Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS, Région, autres académies de la région Ile de France) ; Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autres personnels dans le champ de la santé ; Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ; Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ; Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ; Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ; Participation au pilotage académique de l’école inclusive ; Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèves handicapés ; Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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ENFANTS HANDICAPES
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ANNEXE - Liste des recommandations
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Tableau décision et jurisprudence MNA
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Recommandationsdu Défenseur des droits
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Les 22 critèresde discriminationprohibés par la loi :L’origine, le sexe, la situation de famille,la grossesse, l’apparence physique, lepatronyme, l’état de santé, le handi-cap, les caractéristiques génétiques,les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge,les opinions politiques, les activitéssyndicales, l’appartenance ou la nonappartenance, vraie ou supposée, àune ethnie, une nation, une race ouune religion déterminée, auxquels sesont ajoutés l’identité de genre, le lieude résidence, la perte d’autonomie etla discrimination à l’égard d’une per-sonne en raison de sa particulièrevulnérabilité résultant de sa situationéconomique, apparente ou connue deson auteur
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Un exemple courant de transport en commun gratuit est le transport scolaire, où les enfants se rendant à l'école n'ont pas besoin de payer. À la rentrée 2012 en France, 28 conseils départementaux finançaient à 100 % la gratuité des transports scolaires, tandis que sept autres prenaient à leur charge entre 95 et 99 % des coûts. Tous les autres participaient à hauteur de 50 à 94 %[17].
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Recommandation 4. Introduire les notions d’éducation à la sexualité dans les programmes officiels decertaines disciplines concernées, au-delà des disciplines liées aux aspects biologiques et sanitaires et del’enseignement moral et civique.Le cadre actuel pose des difficultés liées l’absence de précisions sur l’organisation des séances d’éducation àla sexualité dans l’article L. 312-16 du code de l’éducation, qui a rendu obligatoires au moins trois séancesannuelles en matière d’éducation à la sexualité en 2001. Les circulaires successives ont défini un cadreopérationnel qui a été modifié à plusieurs reprises. Le cadre actuel décrit par la dernière circulaire, en datedu 12 septembre 2018, n’a pas repris deux points sur les supports horaires et les modalités précises sur laprise en charge concrète des séances qui figuraient dans les circulaires de 1998 et 2003. Les modificationssuivantes − sur le modèle de l’article L. 542-3 du code de l’éduction sur l’organisation de la séance annuelled’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée95 − permettraient de clarifier ces questionsimportantes sur la mise en œuvre concrète de l’EAS :Recommandation 5. Inscrire au moins trois séances annuelles dédiées dans l’emploi du temps des élèves desécoles, des collèges et des lycées (disposition complétant l’article L. 312-16 du code de l’éducation).Recommandation 6. Attribuer la mission d’organisation des séances annuelles aux chefs d’établissement, enlien avec les comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (disposition complétant l’article L. 312-16 ducode de l’éducation).
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Glossaire
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Principaux textes applicablesÉducation à la sexualité en milieu scolaire
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L’EAS a fait l’objet d’un certain nombre de rapports (en particulier ceux du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, du Haut Conseil de la santé publique, du défenseur des droits en 2016 et 2019) qui ont regretté son manque d’efficacité et d’effectivité. En 2018, un rapport élaboré par l’inspection générale de l’éducation nationale (intégrée ensuite à l’IGÉSR) a dressé un état des lieux en milieu scolaire dans le premier et le second degrés.
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Liste des recommandations
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4.1. Mieux cerner l’éducation à la sexualitéLes interrogations sur l’acception du terme « éducation à la sexualité » et sur son contenu, mal connu ou malcompris, ainsi que l’incertitude sur les liens entretenus entre l’éducation à la sexualité et d’autres champssociaux et sociétaux connexes (santé, égalité, protection de l’enfance) induisent la nécessité de réfléchir auchoix du terme lui-même et à un centrage sur les questions sexistes et sexuelles. Son nouveau périmètrepourrait inclure l’éducation à la sexualité stricto sensu (reproduction, contraception, prévention desIST / sida) et les sujets plus directement concernés (violences sexistes et sexuelles, consentement,discriminations sexistes et sexuelles, (cyber) harcèlement sexiste et sexuel, pornographie, prostitutioninfantile).
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4.2. Clarifier le cadre législatif et réglementaireL’absence de référence à l’éducation à la sexualité dans les programmes des disciplines concernées, hormisles disciplines portant déjà sur certains aspects de l’EAS, justifie parfois les réticences de ces enseignants àparticiper à des séances. L’introduction de notions particulières dans ces programmes faciliterait cetteparticipation.
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trente-cinq recommandations
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Principales recommandations
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Recommandations
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liste des sigles
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Prendre en compte les difficultés pour les usagers
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Depuis plusieurs années, c’est notammentsur le terrain de la communication entrel’administration et l’usager que surgissent,en nombre, les atteintes aux droits. Absencede réponse, délais déraisonnables, difficultéà joindre l’agent responsable du dossier,impossibilité de prendre rendez-vous à unguichet, et, quand on y arrive, de faire aboutirune démarche...
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- Dec 2022
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Paroles et propositions des enfants
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Paroles et propositions des enfants
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recomMandations
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RECOMMANDATIONS
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LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR LUTTER CONTRE LESVIOLENCES PORNOGRAPHIQUES
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- Jun 2022
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Rapport | Dématérialisation des services publics · 20228 2 a n n e x e 2 N o u v e l l e s r e c o m m a n d at i o n s
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mallettedesparents.onisep.fr mallettedesparents.onisep.frTchats1
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Yvelines (12)
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- Sep 2021
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à mettre en relation avec le film annuel du directeur
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- Jun 2021
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- ARTICLE 01 Restauration scolaire : les jours du plastique sont comptés
- ARTICLE 02 Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
- ARTICLE 03 « Les sociétés privées de restauration se moquent de la qualité des repas »
- ARTICLE 04 Circuit court : repenser ses marchés publics
- ARTICLE 05 Quand la cantine en circuit court créé de nouveaux marchés
- ARTICLE 06 Nouveau régime pour la restauration collective
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- May 2021
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LEXIQUE
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
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Les guides et les fiches Qualéduc Des guides proposent des fiches Qualéduc sur différents thèmes. Celles-ci ont été élaborées par les établissements, les académies (référents Qualéduc, groupes de travail ad-hoc, corps d’inspection…), les groupes de travail nationaux en charge de la rédaction de vadémécums dans le cadre de la voie professionnelle ou encore des personnes et bureaux ressources identifiés.
Qualéduc 2020 : 31 fiches sur la transformation de la voie professionnelle, les enseignements et la pédagogie, de la vie dans l’établissement. Ce guide inclut la mise à jour du guide édité en 2017. Qualéduc Mobilités 2019 : 44 fiches sur la co-construction d’une culture qualité, le parcours de l’élève, le lien école-entreprise. Le projet Qualéduc Mobilités mené de 2017 à 2019 a permis à des équipes académiques d’observer les pratiques dans cinq pays européens innovants dans le domaine de l’assurance qualité dans l’enseignement et la formation professionnelle. Qualinclus pour une école inclusive (2018) ; Qualéduc EFE : fiches à destination des établissements de l’enseignement français à l’étranger ; Autres fiches thématiques : fiches proposées au fur et à mesure de leur élaboration et de leur validation.
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Liste des auditions Contributions Réunions de travail
La FCPE n'apparaît pas, alors qu'elle a une action
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Recommandations
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Un exemplaire du dossier contenant des copies des pièces suivantes sera adressé au Rectorat –DASAEE dès lors que l’appel sera effectif
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LA CONTRIBUTION DU SERVICE PUBLIC DU NUMÉRIQUE ÉDUCATIFÀ LA CONTINUITÉ SCOLAIRE PENDANT LA CRISE SANITAIRE91CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
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documentation.ac-versailles.fr documentation.ac-versailles.fr
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ACADEMIE DE VERSAILLES Groupe des IA-IPR Établissements et Vie Scolaire
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Fiches thématiques
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La bibliothèque des rapports publics présente l’ensemble des rapports officiels – commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions, ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).
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icones de jeu
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