8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021

5.donner aux élèves, pour les périodes de crise et pour des catégories d’élèves à déterminer, l’accès gratuit à des données au-delà de leur forfait, dans des conditions compatibles avec la réglementation européenne, en négociant avec les opérateurs de téléphonie mobile (ministère chargé de l’éducation nationale, secrétariat d’État au numérique).

LA CONTRIBUTION DU SERVICE PUBLIC DU NUMÉRIQUE ÉDUCATIFÀ LA CONTINUITÉ SCOLAIRE PENDANT LA CRISE SANITAIRE91CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

estimer le degré de consistance de la continuité pédagogique (II)et, enfin, s’intéresse au pilotage de «l’école à distance» et à l’état de maturité du service public du numérique (

parents d’élèves

un déploiement très inégal du numérique éducatif.

La contributiondu service publicdu numérique éducatifà la continuitéscolaire pendantla crise sanitaire

2.créer des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin et supprimer le caractère obligatoire des CESC d'établissement (MENJ) ;

La Cour formule les recommandations suivantes

1.1.4 Les projections d’effectifs à l’horizon 2030