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  1. Jul 2025
    1. Synthèse de la Concertation Nationale sur l'Orientation des Élèves (Avril 2025)

      Ce briefing document présente une synthèse des constats, analyses et propositions issues de la concertation nationale sur l'orientation des élèves, lancée en décembre 2024.

      Le rapport met en lumière des convergences significatives sur les défis actuels du système d'orientation français et propose des pistes d'évolution structurantes.

      L'objectif central est de favoriser l'égalité des chances, lutter contre les biais sociaux, territoriaux et de genre, et accompagner l'élève dans la construction autonome de son parcours.

      1. L'Accompagnement des Élèves dans la Construction de Leur Parcours

      La concertation révèle que l'orientation est un "objet anxiogène" pour la communauté éducative et "souvent source d’insatisfaction pour les élèves et leurs familles mais aussi pour les équipes."

      Elle est perçue comme un processus complexe, non réductible à une seule dimension, nécessitant de concilier "intérêt général et intérêt particulier, développer l’ambition et l’autonomie des élèves tout en facilitant leur intégration dans une société en évolution, les autoriser à rêver tout en tenant compte des contraintes liées à leur parcours scolaire et à la structure des formations et des emplois."

      Principaux Constats :

      Accompagnement hétérogène et insuffisant : Le "Parcours Avenir" est déployé de manière hétérogène et les heures dédiées à l'orientation sont souvent mal identifiées, voire inexistantes.

      Manque d'outils et d'objectifs clairs : Les établissements manquent d'outils de diagnostic, d'indicateurs et d'objectifs politiques clairs pour l'orientation.

      Inégalités persistantes : Les transitions (école/collège, lycée/enseignement supérieur) sont des priorités non toujours traduites en actes, et l'accès aux stages est inégal, "notamment dans les zones rurales éloignées ou les quartiers relevant de la politique de la ville."

      Limites des dispositifs existants : Les dispositifs d'égalité des chances (Cordées de la réussite, mentorat) sont utiles mais leur "faible nombre d’élèves concernés limite leur portée tout comme leur manque de visibilité auprès des familles."

      Propositions d'Évolutions Structurantes :

      Approche individualisée et inclusive : Mettre en place un système d'orientation "plus souple fondé sur une approche plus équilibrée, individualisée et inclusive de l’orientation, le développement de compétences notamment transversales des élèves, leurs progrès et leur potentiel plutôt que la prise en compte exclusive de leurs performances."

      Projet Pluriannuel d'Orientation (PPO) : Instaurer un PPO à l'échelle de l'établissement ou du bassin, co-construit, avec des objectifs opérationnels.

      Lutte contre les biais : Engager systématiquement un travail d'analyse et d'évaluation des biais liés aux représentations des équipes éducatives (genre, situation socio-économique, territoriale).

      Feuille de route commune : Définir une feuille de route commune et formalisée à l'échelle régionale, déclinant la stratégie nationale, avec des indicateurs partagés.

      Accompagnement des publics à besoins spécifiques : Une "grande vigilance" est nécessaire pour les élèves en zones rurales, en situation de handicap, sans réseau familial ou social, allophones, et scolarisés en SEGPA.

      Des "dispositifs d’orientation positive et inclusive" et des actions encourageant la mixité des parcours sont préconisés.

      Professionnalisation des acteurs : Renforcer la formation des professeurs principaux et PsyEN, et créer potentiellement une certification en orientation. Les enseignants se sentent souvent "peu armés pour accompagner au mieux les élèves."

      Rôle des parents : Les parents sont "des acteurs et partenaires essentiels du processus d’accompagnement" et leur rôle dans la co-éducation doit être consolidé, notamment par une "participation active à l’élaboration des projets d’établissement."

      Temps dédiés et ressources : Mettre en place un "parcours progressif et structuré d’acquisition des compétences à s’orienter" dès le collège, voire le primaire, avec des "heures dédiées prévues dans l’emploi du temps."

      Droit à l'erreur et réversibilité des parcours : Le "droit à l’erreur en orientation doit être élargi et le statut de l’erreur reconsidéré dans les apprentissages et les parcours, ce qui impose pour l’institution de penser la réversibilité des parcours et de développer des passerelles à toutes les étapes."

      Transformation du conseil de classe : Passer à un "conseil à l’élève," centré sur les réussites plutôt que les difficultés.

      2. L'Information sur les Formations et les Métiers Porteurs d'Avenir

      L'information sur les métiers et les formations est jugée cruciale pour "élargir les horizons et permettre des choix éclairés" et "réduire les inégalités."

      Principaux Constats :

      • Inégalités d'accès à l'information : "Toutes les synthèses régionales soulignent les inégalités d’accès à une information large et de qualité sur les métiers et les formations." La découverte des métiers est parfois "restreinte à la découverte des formations du lycée professionnel."

      • Méconnaissance des filières : Les formations technologiques et leurs débouchés, ainsi que la diversité des parcours post-bac, restent "trop méconnus."

      • Déterminismes sociaux, territoriaux et de genre : Les choix sont souvent "déterminés selon le sexe, le milieu social ou le territoire de vie des élèves," et "l’accès à l’information ne peut suffire pour s’autoriser certains choix." Un travail sur les représentations est nécessaire.

      • Objectifs flous de l'information : Un "besoin de clarification des objectifs de l’information sur les métiers et les formations" est exprimé, pour dépasser une vision purement "adéquationniste."

      L'information doit viser à "développer une capacité à s’orienter de manière autonome et éclairée" et non simplement "informer pour orienter."

      • Offre de service fragmentée : La "trop grande diversité ou dispersion des sources d’information de toutes natures" crée de la confusion et nuit à la lisibilité.

      Propositions d'Évolutions :

      • Information progressive et structurée : Intégrer l'information "au sein d’une progression cohérente, depuis le collège et tout au long de la scolarité," avec des apports adaptés à l'âge et aux besoins.

      • Démarche globale d'établissement : Une "plus grande structuration du parcours Avenir, avec un programme pluriannuel d’orientation intégré au projet d’établissement, connu de tous."

      • Portail unique d'information : Créer un "portail unique d’accès à toutes les informations sur l’orientation," qui soit "neutre, fiable, actualisée et pensée pour aider à dépasser les stéréotypes."

      • Approches expérientielles : Développer davantage "des mises en situation concrètes, des rencontres avec des professionnels ou d’anciens élèves (ambassadeurs métiers), des visites, des démonstrations, des immersions, des mini-stages dans des formations, des stages en milieu professionnel."

      Les stages obligatoires dès la 4ème sont préconisés.

      • Mobilisation des entreprises : "Toutes les concertations soulignent la nécessité d’une plus grande mobilisation des entreprises, pour intervenir dans les classes comme pour accueillir des élèves en stage ou en immersion."

      • Lutte contre l'autocensure et la fracture territoriale : Faciliter l'accès aux expériences de découverte, "notamment ceux des territoires ruraux," par un financement des transports et une information sur les aides à la mobilité et l'internat.

      • Valorisation des métiers en tension : Mieux valoriser les métiers porteurs (agricole, sanitaire, social, industrie) par des partenariats renforcés avec les secteurs économiques et une diffusion attractive des données sur les métiers d'avenir.

      • Synergie numérique et humain : Utiliser les outils numériques (plateformes dynamiques, simulateurs, réalité virtuelle) comme appui, mais l' "accompagnement humain apparaît indispensable dans tous les cas."

      3. La Gouvernance

      La gouvernance de l'orientation est caractérisée par sa "complexité" et son "manque de lisibilité," avec une multiplicité d'acteurs agissant "souvent de manière segmentée."

      Principaux Constats :

      • Manque de cohérence et de coordination : Une "insuffisante coordination entre acteurs" conduit à des actions redondantes et à des disparités territoriales, notamment entre l'Éducation nationale et les Régions.

      • Rôles mal définis : Les "chevauchements persistants dans les rôles respectifs de l’État et des régions" entraînent des confusions entre information sur les métiers et conseil en orientation.

      • Faible implication des familles : Les familles sont "trop peu associées, notamment au processus décisionnel," bien que la notion de dialogue soit inscrite au cœur des procédures d’orientation.

      • Questionnement sur les CIO : Le rôle des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) est interrogé, certains souhaitant un renforcement de leur maillage, d'autres leur évolution en centres de psychologie et d'orientation, et d'autres encore un guichet unique.

      • Position de Régions de France : L'association "estime aujourd’hui nécessaire d’avoir un seul acteur pilote, un guichet unique au niveau régional, et formule le souhait d’attribution aux régions de la compétence pleine et entière en matière d’orientation et d’information sur les métiers et les formations," tout en laissant les décisions d'orientation et d'affectation à l'Éducation nationale.

      Propositions d'Évolutions :

      • Clarification des responsabilités : Définir précisément les rôles et missions à chaque échelle (national, régional, local) pour une "gouvernance plus lisible."

      • Vision globale partagée : Un "cadre national précisant les grands objectifs et les lignes directrices de la politique d’orientation" est nécessaire pour une "vision globale partagée."

      • Ancrage territorial renforcé : Renforcer l'ancrage territorial de la gouvernance, formalisé dans des programmes pluriannuels d'orientation (PPO) aux différents niveaux.

      • Comités de pilotage réguliers : Instaurer des "comités de pilotage régulier" réunissant les rectorats, collectivités, entreprises, associations et représentants des branches professionnelles.

      • Implication des usagers : Renforcer l'implication des élèves et des familles "dans le processus d’orientation et dans les instances décisionnelles." Les associations de parents d'élèves devraient être associées à l'organisation des événements locaux.

      • Labellisation des partenaires : "L'identification des structures partenaires fiables" et leur "labellisation par les institutions selon des critères partagés de qualité" est proposée pour créer un environnement d'orientation "rassurant, lisible et de confiance."

      • Transfert de compétences et de moyens : Les régions demandent une "compétence pleine et entière au niveau régional pour l’information sur les métiers et les formations, associée à un transfert des moyens adaptés."

      Conclusion

      La concertation met en évidence un bilan mitigé de la politique d'orientation actuelle, malgré des avancées.

      Le "cloisonnement institutionnel, la multiplicité des acteurs et la complexité des dispositifs" créent un déficit de lisibilité et renforcent les inégalités.

      Pour faire de l'orientation un "levier de réussite et d'égalité des chances," une approche "plus progressive, transparente et inclusive" est préconisée, avec des parcours cohérents dès le collège, un meilleur accompagnement par des professionnels formés, et une information claire et accessible à tous.

      La coordination renforcée entre acteurs éducatifs, économiques et institutionnels est jugée "nécessaire aux yeux de tous."

      Le système éducatif doit reconnaître un "droit à l'erreur," permettre des inflexions de parcours, et mieux associer élèves et familles pour élargir l'horizon des possibles et faire des choix éclairés.

  2. Feb 2025
  3. Jan 2025
    1. Ce document présente un tableau synthétique de la répartition des compétences entre les communes (ou EPCI), les départements, les régions et l'État en France.

      Il détaille les responsabilités de chaque niveau de gouvernement dans divers domaines, notamment la sécurité publique, l'action sociale et la santé, l'enseignement, la politique de la ville, l'urbanisme, le logement, l'environnement, le tourisme, le développement économique et les transports.

      L'accent est mis sur la délégation de compétences, souvent entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que sur les coopérations intergouvernementales, soulignant la complexité et la répartition partagée des responsabilités administratives en France.

      Le but est de clarifier les attributions de chaque entité, notamment en ce qui concerne les financements et les autorisations.

  4. Nov 2024
    1. Rapport d'information : Programme JADE 2023-2024

      Ce rapport synthétise les informations clés du document "Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2023-2024" du Défenseur des droits, en mettant l'accent sur les thématiques principales et les faits marquants.

      I. Contexte et Evolution du programme JADE

      A. Un programme en constante adaptation

      Le programme JADE (Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits) célèbre sa 18ème année d'existence, témoignant de sa capacité à évoluer et s'adapter aux besoins changeants de la société.

      La Défenseure des droits, Claire Hédon, souligne cette capacité d'adaptation dans son éditorial :

      "La longévité du dispositif tient à sa capacité à s'adapter et à évoluer."

      Initialement axé sur les droits de l'enfant, le programme a intégré la promotion de l'égalité et de la non-discrimination à travers la création des JADE Égalité.

      B. Expansion géographique et nouveaux partenariats

      Le programme s'est étendu géographiquement avec l'intégration de nouveaux territoires comme le Calvados et la Gironde.

      De nouvelles collaborations ont également été établies, notamment avec la région Occitanie qui a renouvelé sa convention pour trois ans.

      Ces partenariats témoignent de la vitalité et de l'attractivité du programme, comme le souligne Claire Hédon :

      "Douze départements, deux régions et une métropole ont ainsi décidé de s’inscrire dans le programme en 2023-2024, témoignant s’il en était besoin de la vitalité et de l’attractivité du dispositif."

      C. Une formation renforcée et des outils innovants

      La formation des JADE a été renforcée, avec 150 heures de formation dispensées par l'institution, complétées par des formations locales. Un nouveau kit d'animation a été mis en place pour uniformiser la qualité des interventions et s'inscrire dans une démarche écologique.

      II. Missions et Objectifs du programme JADE

      A. Sensibilisation aux droits et à l'égalité

      Le programme JADE vise à sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits fondamentaux, en s'appuyant sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Les JADE interviennent dans des contextes variés :

      • Milieux scolaires et périscolaires: collèges, lycées, centres de loisirs, etc.
      • Structures spécialisées: hôpitaux, foyers de l'enfance, structures de protection judiciaire de la jeunesse, instituts spécialisés pour le handicap, etc.
      • Événements grand public: Solidays, Educap'city, Facettes festival, etc.

      B. Approche "pair à pair" et service civique

      Le programme s'appuie sur une approche "pair à pair" : les jeunes volontaires en service civique sont mieux à même de sensibiliser leurs pairs.

      Cette mission leur permet d'acquérir une expérience professionnelle et personnelle enrichissante, tout en s'engageant pour une cause qui leur tient à cœur.

      C. Lutte contre les inégalités et promotion de la citoyenneté

      Le programme JADE s'inscrit dans un contexte d'augmentation des inégalités sociales et des violations des droits de l'enfant. Il vise à promouvoir la citoyenneté et à donner aux jeunes les moyens de défendre leurs droits.

      III. Résultats et Impact du programme

      A. Des chiffres clés encourageants

      82 jeunes volontaires engagés en 2023-2024. Plus de 650 000 enfants sensibilisés depuis la création du programme. Près de 42 000 enfants sensibilisés durant l'année 2023-2024. Interventions dans 12 départements, 2 régions et une métropole.

      B. Des initiatives notables

      Participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits sur le droit à un environnement sain. Interventions auprès de mineurs incarcérés, notamment une semaine au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis.

      Co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" avec le CRIPS Île-de-France. Participation à des événements grand public pour sensibiliser à grande échelle.

      C. Des témoignages positifs

      Le rapport met en avant des témoignages de partenaires et de JADE qui soulignent l'impact positif du programme sur les jeunes et les structures d'accueil. Didier Lefevre, chef de pôle régional La Réunion Mayotte, témoigne :

      "Ce nouveau partenariat est une formidable opportunité de poursuivre le programme JADE dans les meilleures conditions, et de permettre aux jeunes en service civique de s’engager dans cette mission passionnante."

      D. Des défis à relever

      Le rapport souligne la persistance de violations des droits de l'enfant et la nécessité de renforcer la lutte contre les discriminations. La sensibilisation des enfants et des jeunes reste un enjeu majeur pour garantir le respect de leurs droits.

      IV. Conclusion

      Le programme JADE joue un rôle crucial dans la promotion des droits de l'enfant et de l'égalité auprès des jeunes générations.

      Il constitue un modèle de réussite en matière d'engagement citoyen et d'éducation aux droits.

      Sa capacité à évoluer et à s'adapter, son ancrage territorial et la qualité de ses partenariats sont des atouts majeurs pour son développement futur.

    1. Synthèse du rapport « Comment j’ai traîné mon université en justice ». Jeunesses étudiantes et accès aux droits au temps de Parcoursup

      Ce rapport, soutenu par le Défenseur des Droits et l'INJEP, analyse l'impact des réformes de l'accès à l'enseignement supérieur en France, notamment Parcoursup, sur les étudiants et leurs familles.

      Il met en lumière l'émergence d'un contentieux et d'un précontentieux important liés aux refus d'admission, transformant le rapport entre institutions et usagers.

      Thèmes principaux:

      Sentiment d'injustice et d'opacité:

      Les réformes, bien qu'ayant pour objectif de standardiser et de simplifier l'accès à l'enseignement supérieur, ont généré un sentiment d'opacité et d'injustice chez les usagers.

      Les algorithmes, les critères de sélection et les modalités d'application variables d'un établissement à l'autre renforcent cette perception. "Faute de cadrage clair, la réforme de l’accès en master et le passage de la sélection du M2 au M1 a eu pour conséquence la production généralisée de pratiques ‑ parfois informelles ‑ de régulation des flux", créant un sentiment d'incertitude et d'arbitraire.

      Recours au droit et rôle des professionnels:

      L'introduction d'un droit au recours a conduit à une augmentation des contestations, menées par les familles qui perçoivent les refus d'admission comme une atteinte au mérite scolaire de leurs enfants. Les avocats spécialisés dans le droit de l'éducation transforment le sentiment d'injustice en arguments juridiques et les juges administratifs, bien qu'accessibles via les procédures de référé, confirment le plus souvent les décisions des universités.

      Capital procédural et inégalités:

      Le recours au droit est favorisé par un "capital procédural" inégalement réparti.

      Les familles disposant de ressources économiques, sociales et culturelles sont mieux à même de comprendre les procédures, de mobiliser les preuves et de se faire représenter par un avocat.

      Impact sur les universités:

      Les universités, face au risque contentieux, renforcent leurs services juridiques et standardisent les procédures de sélection. "Le nouvel ordre négocié des universités est en partie fondé sur l’éventualité du contentieux.

      Cette possibilité contentieuse conditionne de plus en plus la manière dont les acteurs de l’enseignement supérieur accomplissent leurs missions", modifiant les relations entre institutions et usagers. Points importants:

      Le rapport constate une augmentation des contestations concernant l'accès en Master, en médecine et en filières sélectives (psychologie, STAPS), principalement par les familles issues des classes moyennes et supérieures.

      La comparaison des dossiers des candidats et la perception de traitements différenciés alimentent le sentiment d'injustice.

      Les avocats se spécialisent dans le contentieux des admissions, créant une nouvelle niche juridique.

      Le juge administratif joue un rôle d'éclaireur et de censeur des réformes, contraignant les universités à formaliser et à justifier leurs décisions.

      L'individualisation des parcours et des recours limite la possibilité de mobilisations collectives. Conclusion:

      Le rapport met en évidence les tensions et les contradictions induites par les réformes de l'accès à l'enseignement supérieur.

      Le droit au recours, bien que positif en théorie, soulève des questions sur l'équité et l'accès à la justice.

      La standardisation des procédures, si elle vise à rationaliser le système, ne doit pas se faire au détriment de la prise en compte des parcours individuels et de la relation de confiance entre institutions et usagers.

      Le rapport souligne la nécessité d'un dialogue continu entre les différents acteurs pour garantir un système d'accès à l'enseignement supérieur juste, transparent et accessible à tous.

  5. May 2024
  6. Jan 2024
  7. Jun 2023
  8. Jan 2023
  9. Dec 2022
  10. Nov 2022
  11. Sep 2022
  12. Jan 2022
  13. Dec 2021
  14. Mar 2021
  15. Dec 2020
  16. Jun 2020
  17. Nov 2018
    1. Rappelez-vous que la mission de la bibliothèque estd’améliorer la société, et non d’optimiser l’utilisation desservices qu’elle offre déjà. Les bibliothèques facilitent lacréation de connaissances : leur valeur n’émane pas des col-lections

      Voilà qui résume bien l'ensemble du propos de l'ouvrage, qui sera repris et développé dans le suivant : Atlas for a new librarianship