Participation citoyenne à l’évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Bilan et perspectives
Ce document de synthèse analyse l'expérimentation inédite menée par France Stratégie entre 2019 et 2022.
Ce dispositif visait à intégrer des citoyens et des personnes concernées au processus d'évaluation de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (SNLP), les plaçant ainsi « dans la peau de l’évaluateur ».
Résumé exécutif
L'évaluation participative, située au confluent de l'évaluation des politiques publiques et de la démocratie participative, demeure un champ peu exploré en France, particulièrement au niveau national.
Face à une défiance croissante envers les institutions et l'expertise, France Stratégie a mis en place un dispositif original pour accompagner le comité d'évaluation présidé par Louis Schweitzer.
Les points clés de l’expérimentation :
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Double approche : Association simultanée d'un « panel citoyen » (population générale) et du « 5e Collège » du CNLE (personnes en situation de pauvreté).
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Objectif : Enrichir les questions évaluatives (en amont) et l'interprétation des résultats (en aval) par des savoirs d'usage et des perspectives citoyennes.
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Résultats : Production de cinq contributions (avis et notes) intégrées aux rapports officiels, apportant une légitimité accrue et des points de vigilance inédits sur la mise en œuvre territoriale et l'accessibilité des droits.
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Limites : Un objet d'évaluation complexe (35 mesures mouvantes), une attrition des participants sur le temps long et des besoins de formation/accompagnement sous-estimés au départ.
1. Cadre théorique et enjeux de l’évaluation participative
L’évaluation participative ne se limite pas à une simple consultation ; elle vise à intégrer les parties prenantes dans le jugement de la valeur d'une politique.
Les dimensions de la participation
Selon le cadre d'analyse de Cousins et Whitmore, la démarche s'articule autour de trois critères :
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Le contrôle du processus : Qui maîtrise l'évaluation (chercheurs vs praticiens/citoyens).
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La largeur de la participation : La diversité des acteurs impliqués (bénéficiaires, contribuables, citoyens ordinaires).
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La profondeur : Le degré d'implication (de la simple information à la co-décision).
Finalités de la démarche
Le document identifie deux courants principaux :
- Finalité pratique : Aide à la décision et amélioration de l'efficacité.
Il s'agit de produire une évaluation qui répond « aux questions des citoyens telles qu’ils se les posent ».
- Finalité émancipatrice : Renforcement du « pouvoir d’agir » (empowerment).
Particulièrement pertinent pour les politiques de lutte contre la pauvreté, ce volet vise à reconnaître le savoir des personnes précaires comme une expertise légitime.
2. Le dispositif expérimental de France Stratégie
Le projet est né d'une recommandation du rapport Expertise et démocratie : Faire avec la défiance (2018), prônant l'incorporation de la parole « défiante » dans la production de l'expertise publique.
Composition des deux groupes d'évaluateurs
Le choix a été fait de maintenir deux groupes distincts pour garantir la liberté de parole et comparer les perspectives :
| Caractéristique | Panel Citoyen | 5e Collège (CNLE) | | --- | --- | --- | | Nature | Groupe ad hoc recruté par téléphone. | Instance préexistante (personnes concernées). | | Profil | Diversité sociodémographique (quotas). | Personnes en situation de pauvreté/précarité. | | Nombre initial | Environ 30 participants. | 8 (puis 32 après la réforme de 2019). | | Accompagnement | Institut IFOP. | ANSA puis Secrétariat général du CNLE. | | Indemnisation | Gratification pour le temps consacré. | Rétribution (à partir de la 3e année). |
Le cycle d'évaluation
La participation a été structurée en deux phases majeures :
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Phase Amont : Les citoyens prennent connaissance des projets du comité et proposent des thèmes ou des questions évaluatives.
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Phase Aval : Après réception des premiers résultats, les groupes proposent leurs interprétations et des préconisations d'adaptation des dispositifs.
3. Modalités opérationnelles et méthodologie
L'expérimentation a reposé sur un processus rigoureux de formation et de délibération pour transformer un savoir profane en contribution évaluative.
Le processus de production des avis
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Formation et information : Sessions avec des experts de haut niveau (Insee, CNAF, Pôle Emploi, directeurs d'administration) pour acquérir un socle de connaissances neutre.
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Délibération : Échanges en présentiel et via une plateforme en ligne dédiée (pour le panel citoyen) afin de favoriser l'expression collective.
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Rédaction et validation : Les opérateurs (IFOP, CNLE) mettaient en forme les débats, soumis ensuite à l'amendement et à la validation formelle des participants.
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Restitution : Échanges directs entre les représentants des groupes et le président du comité d'évaluation (Louis Schweitzer).
L'impact de la crise sanitaire
La pandémie de Covid-19 a profondément modifié le dispositif :
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Passage intégral en visioconférence pour certaines sessions.
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Élargissement du périmètre d'évaluation aux « notes Covid » (effets de la crise sur la pauvreté).
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Risque de lassitude et sentiment de découragement face au manque de données nouvelles à interpréter.
4. Bilan et enseignements de l'exercice
Défis rencontrés
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Complexité de l'objet : La Stratégie Pauvreté est une politique globale mouvante (35 mesures), rendant difficile l'évaluation d'impacts précis sur le court terme.
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Accès aux données : Les citoyens ont partagé les mêmes frustrations que les experts face aux délais d'obtention des données statistiques et au caractère flou de certains objectifs initiaux.
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Attrition : Le nombre de citoyens actifs a diminué de moitié entre 2020 (26 personnes) et 2022 (14 personnes), soulignant la difficulté de maintenir un engagement bénévole sur trois ans.
Effets constatés
L'expérimentation a permis de :
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Dépasser l'opposition binaire entre experts et citoyens.
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Produire une connaissance « multi-située » en rendant visible l'expertise du quotidien.
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Intégrer des recommandations concrètes dans les rapports officiels, notamment sur la transparence des données et l'accompagnement territorial.
5. Recommandations pour de futurs dispositifs
Le document conclut par douze pistes visant à faciliter la généralisation de l’évaluation participative :
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Délimitation : Privilégier des objets d'évaluation précis et clairement délimités.
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Clarté des objectifs : Expliciter les attendus dès le lancement auprès des commanditaires et des citoyens.
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Réalisme : Clarifier l'utilisation finale des contributions pour éviter toute déception.
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Suivi étroit : Prévoir une marge de manœuvre effective pour les citoyens en amont et en aval.
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Ciblage des publics : Consulter distinctement les bénéficiaires et la population générale.
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Gestion de l'attrition : Prévoir des groupes suffisamment larges dès le départ.
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Sanctuarisation des moyens : Anticiper les coûts financiers et les ressources humaines dédiées.
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Agilité : Maintenir un cadre souple pour adapter le dispositif au fil du temps.
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Professionnalisme : Mobiliser des spécialistes de la participation pour l'accompagnement.
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Accessibilité : Produire des documents préparatoires clairs et intelligibles.
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Acculturation : Former les commanditaires administratifs à la valeur de la participation.
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Valorisation : Assurer la visibilité des contributions auprès des médias et des pouvoirs publics.
