La santé mentale dans les cités éducatives : une montée en puissance à accompagner

Synthèse Executive

Le rapport conjoint de l'IGAS et de l'IGÉSR (juillet 2025) souligne une dégradation préoccupante de la santé mentale des enfants et des jeunes en France, exacerbée par la crise sanitaire.

Face à l'insuffisance des réponses institutionnelles classiques, les Cités éducatives, bien que leur mission première soit l'intensification des prises en charge éducatives, apparaissent comme un levier stratégique majeur pour la promotion et la prévention en santé mentale.

Points clés à retenir :

• Urgence sanitaire : 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent un trouble probable de la santé mentale et 13 % des lycéens ont déjà fait une tentative de suicide.

• Engagement croissant : Entre 2022 et 2024, le nombre d'actions liées aux compétences psychosociales (CPS) a été multiplié par 10 au sein des Cités éducatives.

• Atouts structurels : L'agilité locale et la capacité à toucher les 0-25 ans (y compris les décrocheurs) font des Cités éducatives des acteurs pivots.

• Positionnement : Le rôle des Cités éducatives doit se limiter à la prévention, au repérage et à l'orientation, sans se substituer aux acteurs du soin.

• Stratégie : La mission préconise un développement "aidé mais non commandé", respectant la souplesse locale tout en structurant le pilotage national.

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1. Un diagnostic de santé mentale alarmant chez les jeunes

Le contexte national est marqué par une détérioration nette des indicateurs de santé mentale, particulièrement chez les mineurs résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Données épidémiologiques clés

| Tranche d'âge | Indicateur de santé mentale (2022-2025) | | --- | --- | | Enfants (3-6 ans) | 8,3 % présentent des difficultés probables de santé mentale. | | Enfants (6-11 ans) | 13 % présentent un trouble probable (émotionnel, oppositionnel ou TDAH). | | Collégiens | 14 % présentent un risque important de dépression. | | Lycéens | 24 % ont eu des pensées suicidaires ; 13 % ont fait une tentative de suicide. | | Adolescents | Plus de 2 jeunes sur 5 sont touchés par des troubles de l'anxiété (Ipsos, 2025). |

Facteurs de vulnérabilité accrus dans les QPV

Les publics des Cités éducatives sont plus exposés en raison de facteurs socio-économiques :

• Taux de familles monoparentales élevé (17 % contre 9 % en moyenne urbaine).- Suroccupation des logements et précarité économique.- Difficultés accrues d'accès aux soins et de dépistage.

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2. Les Cités éducatives : un cadre d'intervention agile

Créé en 2019, le label "Cité éducative" fédère une "troïka" (Préfecture, Éducation nationale, Commune) pour coordonner les stratégies locales.

Une montée en puissance statistique

Bien que la santé mentale ne soit pas explicitement mentionnée dans l'objet initial des Cités éducatives, elle est devenue un axe de travail majeur de manière organique.

• Compétences Psychosociales (CPS) : Le nombre de cités déclarant des actions CPS est passé de 6 en 2022 à 54 en 2024 (budget cumulé de 550 K€).

• Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) : Le nombre de cités déclarant des formations PSSM a été multiplié par 4 en deux ans.

• Implication des ARS : Le financement moyen par les Agences Régionales de Santé est passé de 19 K€ (2022) à 29 K€ (2024) par cité financée.

Les atouts du dispositif

• L'approche intégrée : Couvre une large tranche d'âge (0-25 ans), incluant les périodes hors cadre scolaire.

• La souplesse : Permet d'expérimenter des formes nouvelles d'actions adaptées au diagnostic local.

• Le maillage : Capacité à mobiliser une "alliance éducative" (associations, parents, professionnels de santé).

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3. Limites et principes de prudence

La mission souligne que les Cités éducatives ne doivent pas devenir un "nouveau guichet" de soin ou pallier les carences structurelles de la pédopsychiatrie.

• Non-injonction : Il serait contre-productif d'imposer un volet santé mentale.

La programmation doit rester libre et basée sur le diagnostic local.

• Distinction Prévention/Soin : Les Cités éducatives n'ont pas vocation à organiser des parcours de soins.

Leur légitimité s'arrête au repérage et à l'orientation.

• Déficit d'évaluation : Les outils actuels (revues annuelles de projet) reposent sur des données déclaratives dont la fiabilité est jugée "très relative".

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4. Recommandations stratégiques

La mission formule dix recommandations pour structurer cette montée en puissance, réparties sur trois niveaux :

Pilotage National

• Recommandation n°1 : Intégrer explicitement la santé mentale dans le prochain cahier des charges du label.

• Recommandation n°2 : Lancer une démarche nationale (ANCT/DGESCO/Santé) pour outiller les cités (partage de bonnes pratiques).

• Recommandation n°3 : Intégrer des items spécifiques à la santé mentale dans les revues annuelles pour un meilleur suivi.

Gouvernance Locale

• Recommandation n°4 & 5 : Associer systématiquement l'ARS au comité de pilotage et les coordonnateurs des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) au comité technique.

• Recommandation n°7 : Rechercher l'association d'acteurs dédiés à l'écoute des jeunes pour couvrir toutes les tranches d'âge.

Actions sur le terrain

• Recommandation n°8 : Cartographier et diffuser l'offre de soins et de prévention disponible sur le territoire.

• Recommandation n°9 : Mobiliser l'ingénierie des cités pour déployer des actions CPS et PSSM répondant aux critères de qualité du ministère de la Santé.

• Recommandation n°10 : Préserver la logique de complémentarité avec le droit commun en ciblant les "interstices" non couverts.

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Conclusion

L'apport principal des Cités éducatives réside dans leur agilité et leur capacité de mise en relation.

En agissant au plus près des enfants et des jeunes des quartiers les plus défavorisés, elles peuvent transformer des dispositifs de prévention existants en actions concrètes et adaptées aux besoins locaux, à condition de clarifier leur lien avec les acteurs institutionnels de la santé.

Rationalisation de l'Ingénierie Territoriale : Analyse et Scénarios de Réforme des Opérateurs de l'État

Synthèse de la mission (Executive Summary)

Ce document synthétise les conclusions d'un rapport inter-inspections (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) de juin 2025 portant sur l'offre d'ingénierie territoriale de l'État, centrée sur trois opérateurs clés : l'ANCT, le Cerema et l'ADEME.

Les principaux constats sont les suivants :

• Un coût élevé pour un impact marginal : L’État consacre 200 M€ par an à l’ingénierie territoriale via ces opérateurs, soit seulement 5 % des dépenses d'études des seuls EPCI (3,9 Md€).

• Une offre illisible et redondante : Près de 400 dispositifs coexistent, souvent en silo, créant des doublons massifs dans les domaines de la transition écologique et de l'urbanisme.

• Un rejet par les élus locaux : Seuls 10 % des maires considèrent l’offre des opérateurs de l’État comme pertinente, accessible ou disponible.

Ils privilégient massivement l'ingénierie de proximité (services internes, départements, bureaux d'études privés).

• Une gestion onéreuse : Les coûts de gestion représentent entre 24 % et 31 % des dépenses totales d'ingénierie des opérateurs.

• Trois scénarios de rupture : La mission propose des économies allant de 22 M€ à 200 M€, prônant un renforcement de la subsidiarité et de la décentralisation.

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1. Diagnostic de l'offre d'ingénierie territoriale de l'État

Un foisonnement de dispositifs sans coordination

L'ingénierie territoriale est définie comme l'ensemble des expertises mobilisées par les collectivités pour concevoir et mettre en œuvre leurs projets.

L'offre des opérateurs de l'État se caractérise par une profusion qui nuit à sa clarté :

• Segmentation par opérateur : L'ADEME (18 systèmes d'aide) se concentre sur l'amont, le Cerema se veut un "intégrateur" multi-métiers, et l'ANCT (12 programmes) intervient sur le sur-mesure et les marchés à bons de commande.

• Doublons thématiques : La mission a identifié 84 points de recoupement.

Le domaine de la transition énergétique et du climat est particulièrement saturé, avec des offres concurrentes entre l'ADEME et le Cerema.

• Critique des méthodes : Les élus rejettent massivement la pratique des appels à projets (AAP) ou appels à manifestation d'intérêt (AMI), jugés pénalisants pour les petites communes moins outillées.

Une gouvernance nationale et territoriale défaillante

• Absence de stratégie claire : Il n'existe pas de politique nationale d'aménagement du territoire formalisée servant de cadre aux opérateurs.

• Pilotage éclaté : La tutelle est répartie entre quatre directions d'administration centrale, empêchant une vision d'ensemble.

• Échelon local : Bien que des comités locaux (CLCT) existent, ils n'ont pas réussi à structurer un véritable guichet unique.

Le principe de subsidiarité (l'État n'intervenant qu'en dernier recours) est régulièrement ignoré, créant des effets d'aubaine pour des collectivités capables de s'autofinancer.

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2. Analyse des besoins et satisfaction des élus

Le décalage entre l'offre étatique et les attentes locales est structurel :

| Caractéristique | Attentes des élus | Offre des opérateurs de l'État | | --- | --- | --- | | Cible | Communes rurales (besoin opérationnel) | Grandes villes/Métropoles (bénéficiaires principaux) | | Phase | Phase opérationnelle et mise en œuvre | Phase amont, diagnostic et stratégie | | Nature | Proximité, réactivité, connaissance du terrain | Expertise nationale, programmes standardisés | | Satisfaction | Élevée pour le privé et les départements | Seulement 10 % d'avis positifs |

Points critiques identifiés :

• Complexité normative : L'instabilité des normes (6 lois en 10 ans sur la planification) sature les besoins en ingénierie.

• Préférence pour le département : L'échelon départemental est jugé le plus pertinent par les élus pour coordonner l'offre.

• Le rôle du Préfet : Le sous-préfet reste l'interlocuteur privilégié pour l'orientation et le "porter à connaissance".

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3. Données financières et efficience

L'évaluation de l'efficience est entravée par l'absence de comptabilité analytique (sauf au Cerema, de manière partielle).

Coûts complets en 2024 (en M€)

| Opérateur | Personnel (Métier + Support) | Fonctionnement | Intervention | TOTAL | Part du budget total | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | ADEME | 5,1 | 21,2 | 58,0 | 84,3 | 8,2 % | | Cerema | 32,5 | 11,5 | 16,5 | 60,5 | 20,5 % | | ANCT | 8,9 | 10,7 | 35,7 | 55,3 | 36,3 % | | TOTAL | 46,5 | 43,4 | 110,2 | 200,1 | 13,6 % |

Le coût de gestion : Pour 1 000 € d'intervention, les frais de gestion s'élèvent à 324 € pour l'ANCT, 378 € pour l'ADEME et 428 € pour le Cerema. Ce niveau élevé s'explique par l'émiettement des aides (montant moyen inférieur à 10 k€ pour l'ANCT).

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4. Scénarios de rationalisation et économies

La mission propose trois trajectoires basées sur le respect de la décentralisation.

Tableau comparatif des scénarios

| Scénario | Mesures principales | Économie nette | Impact | | --- | --- | --- | --- | | 1\. Socle | Suppression des marchés à bons de commande de l'ANCT, voire de tous ses programmes. | 22 à 55 M€ | Retrait de l'ANCT du champ opérationnel ; recentrage sur les autres opérateurs. | | 2\. Subsidiaire | Arrêt des programmes nationaux ; réallocation de 26 M€ vers 40 départements sous-dotés (10 postes/dpt). | 125 M€ | Renforcement de l'ingénierie de proximité (DDT/DDTM ou opérateurs locaux). | | 3\. Décentralisation | Arrêt total de l'ingénierie territoriale par les trois opérateurs de l'État. | 200 M€ | Recentrage des opérateurs sur l'expertise nationale pure ; coordination locale par le Préfet. |

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5. Recommandations stratégiques

La mission a formulé 7 propositions clés pour réformer le système :

• Simplification normative : Harmoniser les calendriers et procédures des documents de planification (PLU, SCoT, SRADDET) pour réduire les besoins induits.

• Coordination départementale : Faire du Préfet de département le pivot de l'offre locale, avec la liberté d'organiser la meilleure structure collective (ex: plateforme partagée avec le conseil départemental).

• Gouvernance unique : Confier la tutelle des trois opérateurs à une seule direction d'administration centrale pour mettre fin au pilotage en silo.

• Chefs de file thématiques : Désigner un opérateur leader par domaine (ex: ADEME pour la transition écologique, Cerema pour les mobilités) afin d'éliminer les redondances.

• Contrats de performance (COP) : Intégrer des indicateurs communs et imposer une comptabilité analytique rigoureuse pour mesurer l'efficience réelle.

• Harmonisation des procédures : Unifier les dossiers de demande d'aide pour faciliter les démarches des collectivités.

• Renforcement fonctionnel : Donner au Préfet de région un pouvoir de coordination accru sur la programmation annuelle des opérateurs.