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  1. Last 7 days
    1. Le règlement intérieur fait-il l'objet d'un « contrôle de légalité » par les autorités de tutelle ?Une fois voté, il doit faire l'objet d'une transmission au recteur d'académie pour les lycées et à l'inspecteur d'académie pour les collèges. Il ne devient véritablement effectif qu'après un délai de 15 jours suivant sa transmission.
  2. Feb 2021
    1. un projet d’éducation humaniste qui pense l’élève dans toutes ses dimensions essentielles (psychologique, sociale, morale...)
  3. Jan 2021
    1. La bibliothèque des rapports publics présente l’ensemble des rapports officiels – commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions, ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).

    1. Ainsi la surveillance de la qualité de l'air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1er janvier 2018, et dans les centres de loisir, les collèges et les lycées depuis le 1er janvier 2020.
  4. Dec 2020
    1. Recommandation 17Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’une charte éthique de protection des enfants, signée par tous les acteurs étant directement ou non en contact avec les enfants. Pour favoriser une participation effective, le Défenseur des droits recommande que soient associés les enfants à la construction de la charte et qu’ils soient dûment informés de son contenu.

      à mettre au réglement intérieur ?

    2. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants
    3. Recommandation 4Le Défenseur des droits recommande au garde des Sceaux et au ministre de l’Intérieur de rappeler aux autorités dont ils exercent la tutelle de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que, dans toute procédure qui le concerne, l’enfant soit systématiquement et préalablement informé de son droit d’être accompagné par une personne de son choix.
    4. RecommandationsRendre l’enfant acteur de ses droitsRecommandation 1Le Défenseur des droits recommande à l’ensemble des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), ainsi qu’aux autorités chargées d’en exercer la tutelle, de s’assurer que l’enfant soit mis en mesure de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés avant toute décision de sanction à son encontre, conformément à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

      article 12 à mettre au règlement intérieur ?

    5. L’un des premiers freins à la participation des enfants tient au manque de sensibilisation, de formation et d’information des adultes et des enfants. Dans son enquête sur l’accès aux droits réalisée en 20172, le Défenseur des droits a constaté le manque de connaissances de ce droit : seules 52 % des personnes interrogées étaient en mesure de citer spontanément un des droits consacrés par la CIDE
    6. administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié

      Ce qui peut justifier la présence de représentants de parents ou d'avocats en conseil de discipline

    7. Tant que ces contributions seront négligées, notre démocratie restera inaboutie, détachée d’une partie de ses membres qu’elle prive de leurs droits.
    1. Le Défenseur des droits recommande aux établissements scolaires de veiller à ce que, dans tout processus d’orientation scolaire, les enfants soient entendus et respectés dans leurs souhaits.
    2. Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.
    3. Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’oeuvrer afin que les professionnels intervenant auprès des enfants bénéficient d’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, ainsi que sur les stades de développement des enfants et à l’écoute active. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants
    1. Examens, concours et diplômes QUESTIONS PROPRES À CERTAINS EXAMENS ET CONCOURS Baccalauréat  Baccalauréat – Échec – Obligation de réinscription en terminale – Lycée d’origine J.R.T.A. Cergy-Pontoise, 15 novembre 2019, n° 1913311 J.R.T.A. Montreuil, 23 décembre 2019, n° 1913765 L’article D. 331-42 du code de l’éducation pose le principe du droit, pour les élèves qui ont échoué à l’examen du baccalauréat, à une nouvelle inscription dans l’établissement dont ils sont issus l’année qui suit cet échec.   Depuis l’intervention du décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015, qui a modifié l’article D. 331-42, ce droit n’est plus subordonné à l’existence de places demeurées vacantes dans l’établissement scolaire d’origine.   Par une série d’ordonnances, les juges des référés des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil, saisis par des élèves qui n’avaient pas été réinscrits en classe terminale dans leur établissement d’origine à l’issue de leur échec au baccalauréat, ont rappelé les modalités de mise en œuvre de ce droit.   Les juges ont ainsi suspendu des refus d’inscription opposés aux élèves et enjoint à l’administration de les inscrire en classe terminale, en jugeant notamment que la dispense d’heures d’enseignement dans le cadre d’un module de préparation au baccalauréat, à l’instar du module de représentation à l’examen par alternance (MOREA), ne peut s’assimiler à un redoublement en classe terminale. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a notamment relevé que de tels modules, qui relèvent de dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, n’offrent pas des garanties équivalentes tels qu’un suivi scolaire précis ou l’accès à la plate-forme « Parcoursup ».  
    2. Enseignement scolaire PREMIER DEGRÉ Scolarité SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS    Accompagnant des élèves en situation de handicap – Droit à l’éducation – Référé-liberté – Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (non) J.R.T.A. Rennes, 10 janvier 2020, n° 2000045 J.R.T.A. Nice, 3 février 2020, n° 2000494 Les juges du référé des tribunaux administratifs de Rennes et de Nice ont rappelé récemment les conditions dans lesquelles l’administration, lorsqu’elle n’a pas pu procéder au recrutement d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) malgré une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.), peut néanmoins être regardée comme ayant accompli toutes les diligences nécessaires pour parvenir à ce recrutement.   Dans chacune des instances, le juge des référés a d’abord rappelé que le droit d’égal accès à l’instruction en faveur des élèves handicapés est garanti par la Constitution, par le premier protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article L. 111-1 du code de l’éducation, et qu’il implique, pour les élèves présentant un handicap, qu’une formation scolaire adaptée leur soit assurée.   Il a ensuite repris le considérant de principe résultant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État rendue le 15 décembre 2010 (Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la vie associative, n° 344729, au Recueil Lebon, LIJ n° 151, janvier 2011, et LIJ n° 152, février 2011) : « (…) la privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d'assurer le respect de l'exigence constitutionnelle d'égal accès à l'instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l'intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures  (…) en outre, le caractère grave et manifestement illégal d'une telle atteinte s'apprécie en tenant compte, d'une part de l'âge de l'enfant, d'autre part des diligences accomplies par l'autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose. »   Dans les deux cas d’espèce, chaque recteur établissait, d’une part, les difficultés rencontrées pour recruter un A.E.S.H., d’autre part, qu’une personne était en cours de recrutement et serait disponible dans des délais restreints (respectivement d’un mois et de huit jours).   Le juge de chaque tribunal en a déduit que compte tenu des diligences accomplies par l’administration, des conditions et délais auxquels est subordonné le recrutement d’un A.E.S.H. et de la circonstance qu’un recrutement était en cours dans chacune des instances, les circonstances des deux espèces ne permettaient pas de caractériser une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction des deux enfants, âgés de trois ans et demi et de cinq ans (cf. également : J.R.T.A. Nice, 27 novembre 2012, n° 1204121, LIJ n° 177, juillet-août-septembre 2013).   N.B. : L’absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la C.D.A.P.H. et le juge condamne systématiquement l’administration si aucun A.E.S.H. n’a été recruté, sauf circonstances particulières ou si l’administration démontre qu’elle a accompli toutes les diligences nécessaires.

      parents déboutés mais à tenter si ca dure

    1. LETTRE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE ET DU MINISTÈRE DEL'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONLIJ HORS SÉRIE – SEPTEMBRE 2019

    1. La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques des ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

    1. Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement : mise en place et suivi du PAP Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS : - premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ; - et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement. Circulaire n°2015-016 du 22-1-2015 2. La procédure de mise en place
  5. Nov 2020
    1. Mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif pour faire comprendre et respecter le principe de laïcité à l’école
    2. 323.6.Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves
    3. dans beaucoup de situationsoù les parents d’élèves,dans un premier temps,ne comprenaient pas le principe de laïcité applicable dans le service public de l’éducation, voire le considéraient comme une manifestation d’hostilité à l’égard de leur religion ou de leur culture, les explications données, dans le cadre d’un dialogueouvertavec les familles, par le chef d’établissement et son équipe ou par le directeur d’école avaient permisd’apaiser les tensions et de lever les éventuelles préventions contre les règlesde l’école de la République
    1. https://youtu.be/VbvA6dcvK5w?t=112

      parallèlement on a rendu plus difficile l'application de ces règles éthiques pour prendre un exemple la discipline des élèves on a à formuler des textes aujourd'hui du précision redoutable pour adapter la sanction à l'infraction de l'élève mais d'une complexité tellement redoutable que la plupart du temps c'est devenu inapplicable et à ce moment là le professeur le chef d'établissement se trouve dans une sorte d'impasse et bien souvent on applique pas ces textes qui sont censées mettre en oeuvre de manière plus efficace l'éthique du comportement des élèves dans l'établissement

    1. ans ce cadre, il aide, notamment, à l’expression des attentes de la communauté éducative

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    Annotators

    1. Cette stratégie devra s’inscrire en lien avec les différentes stratégies également en œuvre sur le territoire telles que la stratégie nationale de soutien à la parentalité, la stratégie nationale autisme et troubles neuro-développementaux ou le service public de l’école inclusive. Le Défenseur des droits insiste néanmoins sur la nécessité et l’urgence à concrétiser ces objectifs.

      la question de la concrétisation des objectifs relevée par le défenseur des droits

    2. 12. Le cloisonnement des politiques du handicap et de la protectionde l’enfance
  6. Oct 2020
    1. La privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
    1. En cas de conflitSi un conflit apparaît, il est utile d’encourager la famille à venir rencontrer ou prendre directement contact avec le directeur d’école, le professeur principal, le chef d’établissement, ou le parent délégué, afin de donner toutes les chances au dialogue. Le dialogue entre les familles et les équipes permettra en effet de rechercher l’origine d’une difficulté et de trouver des solutions pédagogiques ou éducatives.
    2. L’accompagnement individualisé n’est pas remis en cause : si l’élève a une notification d’aide humaine individualisée, il sera accompagné par un AESH individualisé pour le volume horaire indiqué et pour les domaines d’activités précisés dans la notification CDAPH
    3. outiller les parents pour l’accompagnement de leur enfant
    4. Le rôle du directeur ou du chef d’établissement au moment de l’arrivée d’un élève en situation de handicap est essentiel afin de préparer et de mettre en place les conditions nécessaires à sa scolarisation
    1. Les parents élus portent la voix et les préoccupations de chaque parent.
    2. joue un rôle de relais et de médiateur ; donne son avis et émet des suggestions sur le fonctionnement de l’établissement ; fait partie des instances de représentations
    1. Horaires des réunions Les heures de réunion des conseils d'école, des conseils d'administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents.
    2. favoriser les échanges entre les professionnels et les parents en développant des partenariats, en particulier avec les associations, de manière à favoriser le croisement des regards et des savoirs
    1. élaborer des projets éducatifs avec les parents et les partenaires
    2. Journée de la laïcité dans l’École de la République du 9 décembre
    3. Il est essentiel d’associer les parents aux restitutions de ces productions afin de consolider les connaissances communes de ce principe fondateur de l’École républicaine
  7. Sep 2020
    1. À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
    1. La semaine de la démocratie scolaire favorise la prise de conscience de l’importance et des enjeux des élections des représentants des parents d'élèves, en les encourageant à se présenter. En effet, c'est au cours de la semaine de la démocratie scolaire que se déroulent les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.
    1. mail : pubtv@snptv.org
    2. Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité TéléVisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média) une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.
    1. 2 - La Région s'engage pour la santé des jeunes  En 2017-2018, la Région a doublé l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé pour les étudiants boursiers âgés de 16 à 28 ans inclus, inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un institut de formation sanitaire et sociale francilien. Elle a porté cette aide au financement d'une mutuelle à 200 euros pour l'année universitaire ou scolaire, dès lors que le contrat est souscrit chez Harmonie Mutuelle. Certains jeunes souffrent en silence et se replient dans l’isolement ou les addictions. Grâce au Fonds de prévention santé jeunes et au travail du d'Île-de-France Prévention Santé Sida, la Région porte des actions de prévention auprès des jeunes sur les drogues, les IST, les conduites à risques, le tabagisme, le sommeil et sur l’ensemble des questions de bien-être. À travers l’iPass contraception, la Région offre aux jeunes une plateforme en ligne qui leur permet de géolocaliser ce dont ils ont besoin : une pharmacie, un centre du planning familial, des informations sur la contraception...
    1. Le second objectif consisterait à faire partager le diagnostic par tous les acteurs, les personnels d'encadrement, les personnels enseignants et ATOSS, les parents d'élèves et les collectivités territoriales. Les instances telles que les comités techniques paritaires académique et départementaux (CTPA, CTPD) et les conseils académique et départementaux
    2. Cette dispersion des responsabilités nuit gravement à la mise en œuvre d’actions dynamiques attendues notamment par les associations de parents d’élèves
    3. Une volonté d’organisation des tableaux de bord
  8. Aug 2020
    1. Les manifestations nautiquesArrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques ;Arrêté n° 2010/08 du préfet maritime de l’Atlantique du 18 février 2010 portant réglementation des manifestations nautiques dans les eaux relevant de la compétence du préfet maritime de l’Atlantique ;Arrêté n° 2011/37 du préfet maritime de l’Atlantique du 24 juin 2011 Tous les renseignements sur les manifestations nautiques sont disponibles sur le site de la préfecture maritime («Informations pratiques / démarches / déclaration d’une manifestation nautique»).
    2. L’utilisation de l’outil data.shom.fr est recommandée pour établir ces représentations. Des notices d’emploi de cet outil sont disponibles sur le site du SHOM :http://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_simple.pdfhttp://diffusion.shom.fr/ref/imagettes/AIDE/guide_dessin_data_avance.pdf
  9. Jun 2020
    1. La violence ne résulte pas seulement de passages à l’acte. Elle peut être engendrée par la carence d’une institution publique qui ne répond pas aux besoins de l’enfant, ne respecte pas ses droits ou ne fait pas de son intérêt supérieur une considération primordiale. Elle est alors indirecte, moins visible et conscientisée
    2. en formant les professionnels à la gestion de la violence et à la contenance éducative, et en rappelant aux responsables qu’ils doivent en toutes circonstances privilégier la protection de l’enfant.

      La contenance éducative est un concept intéressant à développer

    1. qui portent atteinte aux droits de l’enfant, et au besoin fondamental de sécurité mis en exergue par la récente conférence de consensus2.
    1. EducadroitAvec la fermeture des établissements scolaires en France, c’est à la maison que s’est exercé le suivi scolaire. En cette période, de nombreuses questions sur l’exercice du droit et des droits ont pu se poser. Le Défenseur des droits a rappelé qu’elles pouvaient être abordées grâce aux outils pédagogiques accessibles en ligne sur le site qu’il a créé, Educadroit.fr, qui vise à sensibiliser les enfants et les jeunes au droit et à leurs droits.
    1. Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d'une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l'État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs
  10. May 2020