DESCRIPTION DE L’EMPLOYEUR :L'académie de Versailles regroupe quatre départements : les Yvelines (78), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92)et le Val-d’Oise (95).Première académie de France par l’importance de ses effectifs avec près de 1 100 000 élèves dans les premier etsecond degrés, soit 9 % des effectifs scolarisés de la France, l’académie de Versailles accueille et gère près de90 000 agents (enseignants, personnels d’encadrement, d’éducation, administratifs, techniciens, ouvriers, deservice et de santé).Activités du service :• Promotion de la santé en faveur des élèves et impulsion académique de la politique générale de santé.• Composition et effectifs : pôle santé au sein du SMIS (pôle santé social) : 4 conseillers techniques, 5 adjointsou chargés de mission, un secrétariat commun• Liaisons hiérarchiques : sous l’autorité hiérarchique de la Rectrice• Liaisons fonctionnelles : Secrétaire GénéralDESCRIPTIF DU POSTE :• Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ;• Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ;• Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS,Région, autres académies de la région Ile de France) ;• Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autrespersonnels dans le champ de la santé ;• Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ;• Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ;• Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ;• Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ;• Participation au pilotage académique de l’école inclusive ;• Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèveshandicapés ;• Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire

Vos missions en quelques mots Conseil technique dans le champ de la santé des élèves (prévention, politique de santé, crise sanitaire) ; Contribution à la définition des priorités académiques en matière de santé des élèves ; Conduite de projets dans le domaine de la santé en lien avec les partenaires institutionnels régionaux (ARS, Région, autres académies de la région Ile de France) ; Contribution à l’élaboration du programme de formation des médecins de l’éducation nationale et des autres personnels dans le champ de la santé ; Conseil des services académiques sur le déploiement des moyens de la médecine scolaire ; Coordination et animation de l’action des médecins conseillers techniques départementaux ; Conseil technique des chefs d’établissement et des IEN dans le domaine de la santé des élèves ; Participation au pilotage académique de la politique sociale et de santé ; Participation au pilotage académique de l’école inclusive ; Travail avec le SIEC pour l’organisation des aménagements des épreuves d’examens et concours des élèves handicapés ; Rédaction du recueil académique annuel des données de la médecine scolaire

calendrier annuel du CESC

Dans les cas lesplus complexes, les juristes du pôle Servicespublics prennent en charge eux-mêmes lamédiation.

Elle peut obtenir, à titre gratuit de la part de l’État ou des collectivités territoriales, du matériel informatique qui n'est plus utilisé.

Consultation sur l’implantation d’établissementsd’enseignement supérieur

Définition, après avis du conseil départemental de l’éducationnationale, de la localisation des collèges publics, de leurcapacité d’accueil, de leur secteur de recrutement et du moded’hébergement des élèves en tenant compte de critèresd’équilibre démographique, économique et social

Responsabilité du fonds départemental d’aide aux jeunes endifficulté

Les actions visant au développement social

de « contribution à la mise en œuvre du développement del'apprentissage de manière équilibrée sur son territoire » (L6121-1 ducode du travail)

définition des objectifs particuliers de santé, ainsi que ladétermination et la mise en œuvre des actions correspondantes

participation aux différentes commissions exécutives des agencesrégionales de santé

2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention

’EAS est désormais considérée comme une composante de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen.

Région sera en mesurede proposer 20 000 heures de devoirs encadrésaux lycéens franciliens

Journée mondiale de l'enfance (A/RES/836(IX))

– neuf acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;

 dix-neuf représentants des usagers ;

Le fonds d’intervention régional (FIR) Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et prévu par l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, le FIR répond à l’objectif de doter les ARS d’un instrument financier d’intervention pour favoriser, aux termes de la loi, « des actions, des expérimentations et, le cas échéant, des structures concourant à cinq types de missions » différentes. Ces cinq missions sont : – la promotion de la santé et la prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie ; – l’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire et médico-sociale ; – la permanence des soins et la répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire ; – l’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels ; – le développement de la démocratie sanitaire. Les crédits du FIR, qui constituent depuis 2014 un sous-objectif de l’ONDAM, sont issus de différentes enveloppes auparavant cloisonnées, abondées essentiellement par l’assurance maladie. Ils sont laissés à la libre appréciation des ARS, sous réserve du principe de fongibilité asymétrique qui protège les crédits relatifs à la promotion de la santé, à la prévention et à la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

La laïcité n’est pas l’ennemie de lareligion, elle ne s’oppose qu’à l’intolérance

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite

L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation

Nuit duDroit qui s’est tenue le 4 octobre 2021 surl’ensemble du territoire national

un atelier a été animé par la cheffe du pôlerégional du Défenseur des droits auprès d’uneclasse de CM2 des Apprentis d’Auteuil, ens’appuyant notamment sur les vidéos « Ledroit, c’est quoi ? » et « Moins de 18 ans, quelsdroits ? »

50 prêtsde l’exposition « Dessine-moi le droit » ontpermis de promouvoir les droits de l’enfanten milieu scolaire, périscolaire ou à l’occasiond’événements ad-hoc

en Mayennenotamment, où la déléguée référente desdroits de l’enfant est intervenue dans le cadred’une conférence sur le harcèlement scolaireorganisée par l’union départementale desassociations familiales (UDAF). La conférencea eu lieu en présence de personnels del’Éducation nationale, de représentantsde la ville de Laval, de parents d’élèves,d’une thérapeute, et de plusieurs référentsharcèlement en milieu scolaire

La parole des enfants reste considérée par tropd’institutions et d’adultes comme accessoire ounégligeable

L’objectifest de mieux faire connaître localement lesmissions du Défenseur des droits et permettreune orientation des bénéficiaires vers lesdélégués.

développent les actions de promotion del’égalité, font connaître et représententl’institution dans les régions

les réseaux associatifs et la sociétécivile.Entre 1 et 5Entre 15 et 19Plus de 20Entre 11 et 14Entre 6 et 10NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PAR DÉPARTEMENT

Pour faire cesser undysfonctionnement, une discrimination, outoute autre atteinte à un droit dans un de noschamps de compétences, la formulation derecommandations individuelles est parfoisinsuffisante ou inefficace.

Autant de réclamationsqui révèlent des chemins d’accès auxdroits empêchés par des blocages, desmanquements ou des discriminations, quele Défenseur des droits s’efforce de dénoueret de dénoncer.

Les indicateurs transparence du rectorat de l'académie de Versailles Les indicateurs transparence de la DSDEN des Yvelines Les indicateurs transparence de la DSDEN de l'Essonne Les indicateurs transparence de la DSDEN des Hauts-de-Seine Les indicateurs transparence de la DSDEN du Val-d'Oise

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université

12Répondre dès aujourd’hui aux enjeux lesplus urgents de la psychiatrie de l’enfant etde l’adolescent– revaloriser la consultation libérale en pédo-psychiatrie– envisager le remboursement des séancesd’orthophonie, de psychomotricité, de psycho-thérapie en libéral, dans une logique de parcoursde soins– tripler le nombre d’hospitalo-universitaires enpédopsychiatrie sur l’ensemble du territoire

07Permettre à l’école d’assumer sa fonction depromotion de la santé mentale– élaborer une stratégie nationale de promotion dela santé mentale et de prévention en milieuscolaire, selon une approche graduée– former le personnel éducatif au repérage de lasouffrance psychique et à la promotion de lasanté mentale

Entretenir la qualité de l’accueil des parentset des responsables des élèves

les parents etla communauté éducative soient unis par lesmêmes valeurs et se soutiennent mutuellement

« préparation aux apprentissages scolaires »

école de l’épanouissement

Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune

particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales

a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle pour l'enfant et répondent à l'esprit de l'article 29;

b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d'échanger et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et internationales;

Il est urgent de dépasser les logiques de silos. La santé mentale des enfants, véritable enjeu de société

mettre en œuvre à toutes les échelles.

capacité d’initiative et l’enthousiasme

compter sur les collectifs

former des citoyens éclairés. S’épanouir aujourd’hui et demain dans et par l’école, c’est penser la qualité de vie en milieu scolaire et dans nos services, parce que l’épanouissement et le bien-être sont des composantes essentielles de la réussite des élèves

La semaine de la démocratie scolaire favorise la prise de conscience de l’importance et des enjeux des élections des représentants des parents d'élèves, en les encourageant à se présenter. En effet, c'est au cours de la semaine de la démocratie scolaire que se déroulent les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Cette semaine contribue à donner visibilité et sens à la participation des acteurs au processus de décision dans un esprit démocratique. Elle se déroule la sixième semaine suivant la rentrée scolaire.

Une élaboration concertée Afin de favoriser l’appropriation du règlement intérieur par l’ensemble de la communauté éducative, son élaboration doit faire l’objet, en amont de la présentation au conseil d’école, d’une large concertation organisée par le directeur d’école.

Il est responsable de la totalité du service public de l'éducation dans l'académie, de la maternelle à l'université

Le dispositif, tel que défini par l’article 17 de la loi de décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, comprend un ensemble de huit mesures et procédures visant à prévenir et à détecter les faits d’atteinte à la probité au sein d’une entité, qu’il s’agisse d’une grande entreprise ou d’une administration publique.

Comment savoir si l'administration a reçu votre demande ?Quand une administration reçoit votre demande, elle doit vous envoyer un accusé de réception (AR).L'AR indique la date à laquelle l'administration a reçu votre demande.Toutefois, vous ne recevez pas d'AR dans les situations suivantes :Lorsque l'administration a l'obligation de vous répondre dans un délai maximum de 15 joursLorsque l'administration doit uniquement vérifier que vous remplissez les conditions pour avoir un document ou une prestationLorsque votre demande est abusive. Par exemple, vous avez envoyé plusieurs fois la même demande.

en conformité avec la définition de l’OMS, dans le cadre d’une véritable stratégie publique afin de favoriser, notamment à l’école , la mise en œuvre de mesures dédiées et adaptées aux besoins fondamentaux des enfants

Par ailleurs, des enquêtes ou testings spécifiques doivent être menés dans les secteurs et/ou contextes où les jeunes sont les plus exposés aux discriminations, comme l’intérim, les stages, l’apprentissage ou les emplois avec des contrats courts1

Le Défenseur des droits, sollicité par les familles et les associations, a également la possibilité de présenter des observations devant les juridictions saisies par les familles (juridictions administratives – en référé notamment – ou judiciaires)44

La Cour a étudié en 201710 la question du remplacement des enseignants, qui préoccupe à juste titre les parents et les cadres de proximité de l’Éducation nationale. Depuis la publication du référé, peu d’évolutions ont été constatées sur la question du remplacement des absences de longue durée qui n’a donc pas fait l’objet d’une nouvelle instruction. Le présent rapport s’attache à analyser en profondeur les diverses causes des absences des enseignants devant leurs élèves et à étudier l’évolution du remplacement de courte durée

L’enquête a montré le rôle essentiel du directeur d’école en matière d’information des parents d’élèves. Alors que l’utilisation en circonscription de l’application nationale ARIA établit un lien en temps réel entre les écoles et la direction des services départementaux de l’éducation nationale dans le signalement et le suivi des absences des enseignants, le défaut d’outil de communication en direction des parents d’élèves prive ceux-ci d’une information essentielle. C’est souvent à la porte de l’école que les familles apprennent l’absence de l’enseignant.

L’enquête de terrain a montré que c’est d’abord au niveau des établissements que se trouvent les conditions d’une amélioration de la situation,

Il s’agit de donner une dynamique aux relations avec les parents, en travaillant avec les fédérations des parents d’élèves.

Rencontre "Mesure des inégalités sociales et territoriales en Île-de-France"

L’éducation populaire La lutte contre la fracture numérique La santé

Sport et Culture

Tableau 1: Normes affectant les constructions scolaires

d'un tableau de bord francilien de la transition énergétique du bâtiment.

Il importe de leur donner une information la plus complète et la plus claire possible quant à l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves

Les parents sont membres, à part entière, de la communauté éducative

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

constituent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements scolaires

les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms et adresses postale et électronique

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement constituent, à ce titre, un moment essentiel de l’année scolaire.

reconnaissance, coopération, ouverture

12 engagements pour renforcer le service public de l'éducation

Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

ministériels porteurs historiques du référentiel (ministère de l’Intérieur, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Education nationale

rogramme des jeunesambassadeurs du droit (JADE) et leprogramme Educadroi