Règles de Beijing

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l'article 10)

acte international relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant

Déclaration des droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale le 20 novembre 1959

règlement intérieur

référentiel pour l’éducation prioritaire

Tout au long de cette période d’enseignement à distance du printemps 2020, les échanges entre élèves, parents et professeurs se sont révélés d’intensité et de qualité inégales. Selon les familles interrogées par la DEPP, certains professeurs se sont mobilisés selon des modalités différentes et avec un degré variable28.

8 Cour des comptes, Rapport public annuel, La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire, mars 2021

La Cour a étudié en 201710 la question du remplacement des enseignants, qui préoccupe à juste titre les parents et les cadres de proximité de l’Éducation nationale. Depuis la publication du référé, peu d’évolutions ont été constatées sur la question du remplacement des absences de longue durée qui n’a donc pas fait l’objet d’une nouvelle instruction. Le présent rapport s’attache à analyser en profondeur les diverses causes des absences des enseignants devant leurs élèves et à étudier l’évolution du remplacement de courte durée