« [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques)

cette 00:27:01 instance elle vise finalement à pouvoir mettre en place dans les domain de la citoyenneté et de la santé une approche éducative globale et enfin je pourrais vous renvoyer à la circulaire du 10 août 00:27:15 2016

Circulaire n° 6387/SG du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A44 - Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité desemplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques(legifrance.gouv.fr/circulaire)

I-A30 - Circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et lesétablissements scolaires (encart au BOEN n° 42 du 10 novembre 2022)

I-A26 - Circulaire n° 6375/SG du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de lapolitique interministérielle pour l’inclusion des personnes handicapées(circulaire.gouv.fr)

I-A24 - Circulaire du 30 septembre 2022 relative à l’éducation à la sexualité (BOENn° 36 du 30 septembre 2022)

Veiller à la relation parents/AESH ens’assurant de la mise en place de la rencontreprévue par la circulaire du 5 juin 2019 eten favorisant leurs échanges dans le respectde la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017relative aux missions et activités despersonnels chargés de l’accompagnementdes élèves en situation de handicap

RECOMMANDATION N°9La Défenseure des droits recommandeaux services académiques de :• Favoriser la collaboration entre les élèvesen situation de handicap, leur famille, lesprofessionnels de l’école (AESH, enseignant,directeur d’établissement, ATSEM, etc.),en associant autant que nécessaire lesprofessionnels médicaux et médico-sociauxqui suivent l’enfant, pour évaluer les besoinsparticuliers de l’enfant, préparer lesadaptations à mettre en œuvre et mieuxdéfinir le rôle et la place de chacun auprèsde l’enfant

En revanche, il est interdit de sanctionner l'absence d'un élève à un devoir par un zéro (selon la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014). L'enseignant doit calculer une moyenne sur le trimestre sans cette évaluation ou proposer un devoir de remplacement.

circulaire du 30 août 1985 modifiée

circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée

La composition ainsi que les missions et modalités de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont détaillées dans la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016.

2 - La règle « non bis in idem »Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.

Le rôle du directeur d'école ou du chef d'établissement : mise en place et suivi du PAP Le PAP est élaboré - comme le PAI - sous la responsabilité du directeur de l’école ou du chef d’établissement. Il comporte deux modalités qui sont aussi celles du PPS : - premièrement, celle du partenariat : le PAP exige la participation des parents mais aussi le concours des professionnels qui suivent l’enfant et qui sont invités aux réunions d’élaboration et de suivi ; - et deuxièmement celle de l’évaluation et du suivi. Le responsable de la mise en oeuvre du PAP – le directeur d’école ou, dans le second degré, le professeur principal – doit procéder chaque année à une évaluation des progrès réalisés par l'élève ; il doit veiller aussi à la bonne transmission du dossier du PAP lors d’un changement d’établissement. Circulaire n°2015-016 du 22-1-2015 2. La procédure de mise en place

LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006

“les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement

Cette dimension sera au cœur de la circulaire de rentrée.

les groupes multi-niveaux peuvent être constitués pour scolariser des élèves prioritaires dont les cours n'ont pas repris et correspondant aux catégories suivantes  les élèves en situation de handicap ; les élèves décrocheurs ou en risque de décrochage ; les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d'une même fratrie ;

la causeformelle est la causalité des propriétés émergentes