Le collectif pour l'hygiène des toilettes à l'école, composé des fédérations de parents d'élèves (Peep et FCPE), des associations « Les petits citoyens » et l' « Arobe », du groupe ESSITY, leader mondial en matière d'hygiène (Lotus, Okay, etc.) et du groupe RECKITT, exprime plusieurs demandes. Tout d'abord, pour accompagner les écoles dans leur transformation, il leur semble essentiel de créer un fonds national qui permettrait de financer les projets de rénovation, en veillant à l'équité entre les différentes collectivités territoriales, quelles que soient leur taille, leur localisation géographique ou leurs moyens. Par ailleurs, le collectif souhaite que cette question de l'hygiène et de l'usage des toilettes à l'école soit une véritable priorité lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2024. Nos enfants méritent de bénéficier d'un environnement scolaire sain, sécurisé et propice à leur épanouissement, et il est de notre responsabilité de répondre à cette préoccupation collective. Face à ces constats, elle demande quelles mesures que le Gouvernement compte prendre pour répondre à cette question cruciale pour la santé publique et l'éducation en France.

« [les] sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l'égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves » (circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques)

Les guides « bâtir l'école maternelle » et « bâtir l'école élémentaire » fournissent des préconisations techniques et d'équipement des sanitaires, des recommandations de dimensionnement, des propositions pour leur aménagement et leur articulation avec les salles de classe

Combattre la violence et le harcèlement qui sont fréquents dans ces lieux demande uneorganisation précise de la surveillance et rejoint le volet prévention de nos préconisa-tions. La surveillance des locaux sanitaires pendant les récréations est une responsabi-lité complexe en particulier si ceux-ci n’ont pas un accès direct à la cour. C’est pourquoil’école, dans sa conception architecturale, doit pouvoir proposer des sanitaires acces-sibles de la cour, depuis les classes ou d’autres endroits.

La surveillance des toilettes doit être intégrée à la surveillance générale des élèves, elle-même mentionnée dans le Code de l’Éducation. Le Règlement Intérieur de l’École doiten préciser le fonctionnement.Cette surveillance doit être renforcée par la présence de l’enseignant lorsque ses élèvesse rendent aux toilettes au début de la classe et pendant la récréation. Pour cela, un affi-chage du tableau de surveillance est nécessaire.

Les sanitaires, dans un bon nombre d’écoles, ne sont pas exclusivement réservés auxélèves : le périscolaire, en amont et en aval des heures de classe, peut les utiliser et ilarrive que d’autres structures (culturelles, sportives...) en bénéficient également. Danssa mission d’éducation à l’hygiène, à la propreté et au respect d’autrui, l’école doit pou-voir offrir des toilettes propres lors de l’accueil de ses élèves. Nous pensons donc justifiéle fait de ne pas limiter le nettoyage des sanitaires à une seule opération quotidienne.Puisqu’il touche au respect des enfants et à leur bien-être, il serait souhaitable que cesujet soit abordé en Conseil d’école, au sein de la communauté éducative, parce que c’estun sujet de santé publique

1) Des sièges suspendus avec poussoir de chasse d’eau incorporé à la cloison, sanstuyauterie apparente, facilitent le nettoyage. Activer la chasse d’eau par unepédale au sol est une option hygiénique intéressante. Les urinoirs serontcloisonnés et équipés d’un bouton poussoir ou d’une pédale.2) Prévoir au moins 4 cuvettes (2 tailles différentes) et 4 urinoirs (2 tailles différentes) par classe.3) Le papier toilette doit être présent non seulement près des cuvettes mais égalementà côté des urinoirs, les petits garçons, aussi, s’essuient. Prévoir une poubelle.4) L’espace peut être divisé en deux avec des installations pour les enfantsautonomes et des installations pour les plus petits où les cuvettes devrontêtre séparées, au moins, par des petites cloisons. Des marquages aux solset des pictogrammes bien placés facilitent les déplacements des plus petits etleur permettent d’acquérir de l’autonomie. L’architecture des locaux devra êtreparticulièrement étudiée pour que chacun trouve sa place.5) On trouve sur le net de nombreux exemples de réalisations de projets réussies.6) Pour le lavage des mains, il est souhaitable de disposer de lavabos avec deshauteurs d’utilisation différenciées (au moins 5 postes de lavage par classe). Leslave-mains devront être équipés, à minima, d’une temporisation (boutonspoussoirs). L’eau sera tiède (environ 30°).7) Le savon liquide devra être dans un distributeur permettant de contrôler que cedernier ne se trouble pas (signe d’altération). Les sèche-mains électriques sontà proscrire car ils disséminent les différents germes. Le papier à usage unique serapréféré et des poubelles seront disposées à proximité des lavabos.8) Les sanitaires seront équipés d’une douche en hauteur (semi-ouverte) afin depermettre à un adulte debout de laver un enfant qui se serait sali au cours de lajournée et d’un meuble de rangement pour les vêtements de rechange.9) Un soin particulier doit être apporté à la ventilation de ce local, au design, àla signalétique, à la facilité d’entretien et à l’évacuation des eaux de lavage. Bienentendu, aucun produit ménager ne doit être à la portée des enfants.10) Ce local, souvent animé, est difficile à isoler contre le bruit, il convient cependantde s’assurer que les signaux d’alerte soient perceptibles et que l’évacuation ou leconfinement à partir de ce lieu soit bien pris en compte dans le PPMS.11) Les ATSEM en maternelle assurent la surveillance des sanitaires sur tout le tempsscolaire, suivant les besoins des tout-petits : nécessités d’au moins 1 ATSEM parclasse ainsi que le réexamen du statut des ATSEM

Lors d’une rénovation de sanitaires ou d’une création d’école, il conviendrait deconcilier l’inconciliable :→ Un ratio enfants/sanitaires suffisant.→ Le bien-être des enfants avec des sanitaires accueillants et adaptés aux différents âges.→ L’apprentissage des règles d’hygiène et de l’autonomie.→ L’intervention aisée des ATSEM.→ La facilité de nettoyage pour le personnel d’entretien.→ L’anticipation de possibles nouvelles normes et recommandations.→ L’évaluation du coût pour la commune.Une incontournable étape à arrêter serait de réunir les différents acteurs de la mater-nelle et les décideurs afin de définir les besoins réels et raisonnables et de trouver lemeilleur compromis.

Les DDEN demandent le renforcement des actions de prévention en milieu scolaire :• Renforcer la formation sur la prévention santé.• Garantir la qualité de l'environnement de l'école.• Mieux informer et impliquer les parents et les élèves : éditer des guides sur leurdroits et les lieux ressources et surtout en dynamisant les Comités d'éducation à lasanté et à la citoyenneté.• Réunir, quand la situation de santé d'une élève l'exige, l'équipe éducative dansson ensemble afin d'adopter les mesures nécessaires en termes d'organisation dela scolarité et informer.• Réunir, quand une épidémie de maladie contagieuse est déclarée (ex tuberculoseen 1986), toutes les parties concernées, notamment l'ARS, et prendre les mesuresqui s'imposent : détection aussi large que nécessaire par tests sanguins, vaccinationobligatoire et suivi

PRÉCONISATIONS POUR LES SANITAIRESDANS LES CLASSES ÉLÉMENTAIRES

PRÉCONISATIONS POUR LES SANITAIRESDANS LES CLASSES MATERNELLES

l faudrait donc :→ Un statut de fonctionnaire reconnu par l’Éducation Nationale qui satisferait lescommunes, en terme de budget et permettrait un meilleur fonctionnement→ Un examen de qualification repensé en fonction des tâches plus pédagogiques.Nous rappelons que les ATSEM ont été d’office mobilisées pour les NAP (activitéspériscolaires) où elles jouaient un rôle qui leur était refusé en temps scolaire,source de confusion pour les enfants.→ Un statut qui les place dans une situation de non-dépendance exclusive desfonctionnaires municipaux, mais plutôt comme des membres de l’équipeéducative, l’ATSEM et l’enseignant(e) se complétant.→ Une activité allégée en matière d’entretien des locaux, compte-tenu de leur chargede travail en présence des enfants.

La fréquentation et l’usage des toilettes doivent être inscritsdans le Règlement Intérieur de l’école.La mise en place de ces actions améliorerait grandement la fréquentation des toilettes etjouerait en faveur du respect de la santé des enfants

Pour la mise en place des actions, on peut se référer aux dispositions suivantes en sou-haitant que le ministère de l’Éducation Nationale arrête un catalogue de normes à res-pecter, édite des obligations et des recommandations dans ce domaine qui seraient, dansce cas, établies par des professionnels : architectes, designers, pédiatres , psychologues,juristes (responsabilité pénale) ..

Il faut donc que notre ministère reconsidère la question de la responsabilité de l’ensei-gnant lorsqu’un élève quitte la classe pour aller aux toilettes et quelles dispositions il doitprendre lorsque lui-même se rend aux toilettes.

À votre connaissance, y-t-il des contraintes ho-raires à l’utilisation des toilettes ?

Voici une indication des normes utilisées : Dans les écoles élémentaires et lesecond degré, la référence est le code du travail (article R.232-2-5 ) ; Dans lesécoles maternelles, des normes petite enfance départementales s’appliquentle plus souvent. Filles : 2 WC pour 20 filles ; Garçons : 1 WC + 1 urinoir pour 20garçons ; Lavabos : 1 robinet pour 20 élèves

Selon une étude récente85, huitenfants sur dix se retiennent en effet d’alleraux toilettes en primaire, avec toutes lesconséquences que cela emporte sur le plan dela santé et du bien-être.

L’accès des enfants à des sanitairesrespectueux de leur intimité et de leur dignité

Aller aux toilettes, se laver, secoucher, peuvent ainsi devenir autant demoments où le corps de l’enfant est soumisà l’autorité des adultes qui peuvent violer leslimites de son respect.

“ Parfois c’est difficile de vivre encommunauté, tu dois partager les toilettes, lasalle de bain. Tu dois tout partager, on diraitque tu fais tout avec elles. C’est embêtant. ”

On a le droit d’avoir une porte aux toilettes.

Lapossibilité de verrouiller la porte des toilettes,des douches ou d’un vestiaire, par exemple, estune condition de la préservation de l’intimitécorporelle de l’enfant au quotidien.

Rendre prioritaire, pour les collectivités territoriales, la rénovation des toilettes dans lesétablissements scolaires, pour mieux penser les espaces d’intimité des enfants en fonction deleur âge et généraliser l’installation de distributeurs gratuits de protections hygiéniques dans lescollèges et lycées.destinataires : Collectivités territoriales en charge du financement des établissements scolaires(communes, départements, régions)

Mettre en place des chambres et des sanitaires individuels au sein des structures accueillant desenfants protégés ; réorganiser les espaces de vie intime et collective en associant les enfants à laréflexion ; offrir davantage d’espaces de rangements personnels.destinataires : Présidents des conseils départementaux

Recommandation n° 35 : agir pour améliorer impérativement l’état des toilettes en milieu scolaire et s’assurer que les jeunes filles disposent des produits nécessaires pour changer leurs protections menstruelles dans de bonnes conditions (papier toilette, savon, poubelle…).

Recommandation n° 36 : intégrer de manière systématique dans la conception de nouveaux bâtiments construits pour un usage scolaire un travail de réflexion quant à l’utilisation des sanitaires et la prise en compte des problématiques de tous les enfants et plus spécifiquement des menstruations des jeunes filles.

3.   Garantir des infrastructures sanitaires en bon état Améliorer en urgence l’état des toilettes publiques et scolaires

un quart des écoles n'a pas assez de point d'eau pour appliquer le protocole

toilettes et points d’eau dont la crise sanitaire a révélé les faiblesses que nous avions signalées à de nombreuses reprises