Associer l’enfant pour mieux prendre en compte sa parole dans la procédure de rectificationdu sexe à l’état civil, notamment au moment de l’établissement du certificat médical.

Mobiliser les ressources telles que les numéros d’appels gratuits, les plateformesd’informations et de soutien, les guides et outils d’information à destination tant des parentsque des enfants, les rendre accessibles et identifier les nouveaux enjeux du numérique et lesbesoins des mineurs.

Outiller et former les professionnels au déroulement des enquêtes administratives et à la priseen compte de la parole des enfants victimes ou témoins de violences physiques ou morales.

Adopter, pour toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants, desoutils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de leur parole.

L’action sociale en faveur :- des enfants et jeunes en difficulté

La surveillance et le contrôle des établissements etservices d'accueil des enfants de moins de six ans

Plus largement, le respect de la vie privée del’enfant est tributaire de ses conditions devie dans leur globalité, et notamment de sesconditions de logement. Comment un enfantpeut-il avoir une vie privée s’il ne peut jamaisse retirer dans un lieu préservé, soustrait duregard des autres ? Et, a fortiori, comment celaserait-il possible si sa famille elle-même nedispose pas d’un tel espace ?

paroles d’enfants

On a le droit d’avoir une porte aux toilettes.

recommandation 2Mieux sensibiliser les enfants et leurs parentsen prévoyant une information dédiée àchaque rentrée scolaire rappelant le droitexistant et les sanctions encourues en casde harcèlement et de cyberharcèlement,ainsi que les numéros dédiés, le 3018 et le3020, au signalement de telles situations et àl’accompagnement des victimes.

Paroles et propositions des enfants

ecommandation 3Inscrire dans la loi des modules obligatoiresd’éducation au numérique à destination desélèves, dès l’entrée au collège, portant, entreautres, sur les droits numériques des mineurs(droit à l’image, au déréférencement...) etproposer des espaces ressources et desformations à destination des parents (dansles écoles, les collèges, les MJC, les maisonsde quartiers par exemple) sur le modèledes formations aux parents proposées parl’association E-Enfance.

“ Parfois c’est difficile de vivre encommunauté, tu dois partager les toilettes, lasalle de bain. Tu dois tout partager, on diraitque tu fais tout avec elles. C’est embêtant. ”

travers mes déplacements sur tout leterritoire, mes rencontres et échanges avecles enfants, je peux constater, à chaque fois,leur volonté d’être associés

Pour le programme ita‑lien (Milani, 2015), les sept dimen‑sions dont l’enfant a besoin pourgrandir sont : santé et croissance ;émotions, pensées, communicationet comportement ; identité et estimede soi ; autonomie ; relations fami‑liales et sociales ; apprentissage ; jeuxet loisirs.

Pour les programmesanglais ( Jones, 2015) et québé‑cois (Lessard et al., 2010), les septbesoins sont : la santé, l’éducation,le développement comportementalet affectif, l’identité, les relationsfamiliales et sociales, la présenta‑tion de soi, les habiletés à prendresoin de soi

https://diotime.lafabriquephilosophique.be/numeros/071/007/

Protection de l’enfance

La prise en compte de la parole de l’enfant,thème du rapport annuel sur les droits del’enfant

La défense et la promotion des droitsde l’enfant

Une attention particulière aux droitsdes enfants

«Chaque enfant a besoin de quelqu’un qui est irrationnellement fou de lui»Bronfenbrenner

carte des besoins fondamentaux universels de l’enfant

«Vous dîtes :c'est fatiguant de fréquenter les enfants.Vous avez raison.Vous ajoutez :parce qu'il faut se mettre à leur niveau,se baisser,s'incliner,se courber,se faire petit.Là, vous avez tort.Ce n'est pas cela qui fatigue le plus.C'est plutôt le fait d'être obligé de s'éleverjusqu'àla hauteur de leurs sentiments.De s'étirer,de s'allonger,de se hissersur la pointe des pieds.Pour ne pas les blesser»Januz Korcsak"Quand je redeviendrai petit"

Liste des auditions Contributions Réunions de travail

Recommandation 14 Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.

Recommandation 9 Le Défenseur des droits recommande à toutes les instances organisant un dispositif de participation collectif de prévoir systématiquement un temps de préparation préalable des enfants afin qu’ils soient suffisamment informés, formés et préparés à cet exercice.

2.1.Les enfants consultés ne sont pas satisfaits des cadres d’expression collective existants

Veiller à associer les enfants en leur permettant de participer aux procédures ou prises de décision qui les concernent, à des instances scolaires

Enfants

’article 434-3 du code pénal prévoit que « toute personne ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur de 15 ans s’expose à des sanctions pénales s’il n’en informe pas les autorités judiciaires ou administratives »

en lui faisant régulièrement et de manière habituelle une place dans le discours public.

De la participation symbolique à la participation effective des enfants à leurs droits

Comme l’a souligné le Défenseur des droits dans son rapport annuel sur les droits de l’enfant de 20191, ne pas prendre en compte la parole de l’enfant représente une forme de violence.

L’adoption de l’article 12 de la CIDE a marqué un tournant décisif dans l’avènement des droits de l’enfant. Il impose aux États une obligation de considérer l’enfant comme un acteur en capacité de contribuer à sa propre protection en participant aux décisions le concernant.

l’intérêt de l’enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.

Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’outils d’évaluation de leur dispositif de participation des enfants et du recueil de la parole des enfants. L’opinion de l’enfant doit être recueillie dans le cadre de l’évaluation de ces outils.

Le Défenseur des droits recommande aux pouvoirs publics d’oeuvrer afin que les professionnels intervenant auprès des enfants bénéficient d’une formation initiale et continue sur les droits de l’enfant en général, sur le droit à la participation en particulier, ainsi que sur les stades de développement des enfants et à l’écoute active. Il recommande également que les parents soient sensibilisés, par tous moyens, aux droits de l’enfant et à la participation des enfants

12. Le cloisonnement des politiques du handicap et de la protectionde l’enfance

10. Regards croisés du Défenseur des droits sur la mise en œuvre de la CIDE et de la CIDPH

La violence de l’interpellation d’un parent devant son enfant,

S’agissant des violences commises à l’encontre des enfants par des professionnels, elles continuent souvent à être banalisées ou minimisées. Il est encore trop communément admis que la violence légère, voire plus grave, à l’égard des enfants peut se justifier par un objectif éducatif de la part des personnes exerçant une autorité sur eux.

’analyses cumulées au service d’un objectif, que les enfants soient pleinement reconnus, dès leur naissance et sans aucune exception, comme des personnes à part entière, des sujets de droits qui leur sont propres, dont la dignité et l’intégrité physique et psychique doivent absolument être respectées

(ONU) a recommandé expressément à l’État de créer « une base de données nationale sur tous les cas de violence à l’égard des enfants »

et parce que la parole de l’enfant n’est pas toujours bien prise en compte

En ce qui concerne les droits de l’enfant, bien que l’institution soit de plus en plus saisie, le faible nombre de réclamations atteste de leur déficit de notoriété au sein de la population, 30 ans après la ratification de la Convention internationale relative aux droits des enfants (CIDE) par la France. Les réclamations restent davantage le fait des catégories sociales les plus favorisées, traduisant, par effet miroir, la nécessité de mieux sensibiliser l’ensemble des populations à ces questions, et les jeunes eux-mêmes en particulier. Cette démarche paraît impérative dans un contexte où il a pu être démontré une forte corrélation entre la connaissance d’un ou plusieurs droits de l’enfant et le fait d’engager des démarches pour faire reconnaître une atteinte à un droit de l’enfant.

Outre l’absence totale de mention dans le discours public de l’attention à porter à l’opinion des enfants eux-mêmes, il relève que l’ambiguïté du terme « volontariat » porte préjudice au droit à l’éducation des enfants.

Comment dois-je faire pour accompagner mon enfant dans cette période?Vous devez vous connecter sur le site du collège ou l’ENT pour récupérer et suivre les consignes et conseils des professeurs. Il est recommandé de respecter un temps régulier quotidien de travail et de veiller à conserver un rythme biologique de sommeil proche du temps scolaire. Vouspouvez aider votre enfant en le rassurant sur la situation, en veillant à la régularité de son travail, en vous intéressant à ses apprentissages et en lui assurant, autant que possible, des conditions propices à sa concentration.Si vous ne disposez pas d’équipement numérique adapté, contactez le chef d’établissement pour avoir accès aux documents sous des formats adaptés.