Synthèse du Webinaire : Aménagements d'Examens pour les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers
Résumé Exécutif
Ce document de synthèse résume les points clés du webinaire organisé par la FCPE nationale le 20 novembre 2025, animé par Guillaume Laffitte, conseiller technique académique pour l'École inclusive, et Laurence Noël, chef de la division des examens et concours (DEC) de l'académie de Montpellier.
L'objectif central était de clarifier les droits, les procédures et les délais concernant les aménagements d'examens.
Les aménagements ne sont pas des faveurs, mais un droit fondamental pour garantir l'égalité des chances et permettre une évaluation juste et adaptée aux besoins de chaque élève.
Le concept central est la cohérence du "parcours de l'élève" : les aménagements aux examens doivent être l'aboutissement logique des aides pédagogiques mises en place durant toute la scolarité.
Deux acteurs principaux collaborent : le Pôle École Inclusive, qui se concentre sur l'accompagnement pédagogique en amont, et la Division des Examens et Concours (DEC), qui gère le cadre réglementaire et logistique des épreuves.
La procédure de demande se divise en deux voies : une procédure simplifiée pour les élèves bénéficiant déjà d'un PAP, PAI ou PPS, et une procédure complète pour les autres cas ou les demandes nouvelles.
L'anticipation est cruciale : les démarches doivent être entamées dès la classe de quatrième pour le brevet et en seconde pour le baccalauréat.
Enfin, des outils pédagogiques innovants comme les "matrices pédagogiques" sont encouragés pour renforcer l'autonomie des élèves, illustrant une évolution vers une "école pour tous" où les adaptations bénéfiques pour certains le sont pour l'ensemble des élèves.
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1. Principes Fondamentaux et Philosophie
Le webinaire établit d'emblée que les démarches d'aménagement d'examen sont essentielles pour garantir l'égalité des chances. Elles constituent un parcours souvent lourd et mal compris pour les familles.
• Un Droit, Pas une Faveur : Il est rappelé que les aménagements sont un "droit indispensable pour que chaque élève soit évalué dans des conditions le plus juste et adaptée à leurs besoins".
• De l'École Inclusive à l'École pour Tous : Guillaume Laffitte propose de dépasser le terme "école inclusive" pour viser une "école pour tous", qui répond aux besoins de chacun sans étiqueter les élèves. La diversité est présentée comme normale et bénéfique.
• Le Parcours de l'Élève : L'idée centrale est que l'examen n'est pas une simple étape, mais l'aboutissement de toute la scolarité.
Il doit exister une cohérence systématique entre les aménagements pédagogiques fournis en classe tout au long du parcours et ceux accordés lors des épreuves. Cette continuité renforce l'autonomie de l'élève.
"Il faut vraiment qu'on puisse corréler systématiquement [...] le parcours de l'élève jusqu'aux épreuves pour le candidat, parce qu'il faut une cohérence et c'est comme ça qu'on peut renforcer finalement les élèves face à leur autonomie en situation d'apprentissage." - Guillaume Laffitte
2. Les Acteurs Clés et Leurs Rôles
La gestion des aménagements repose sur la collaboration de deux services principaux au sein du rectorat, ici illustrés par l'Académie de Montpellier.
Le Pôle Académique École Inclusive
Dirigé par Guillaume Laffitte, ce pôle se concentre sur l'accompagnement pédagogique de l'élève tout au long de sa scolarité.
• Coordination : Il pilote l'organisation de l'école inclusive au niveau académique, en s'appuyant sur les orientations nationales.
• Collaboration : Il travaille en lien étroit avec tous les services de l'académie, notamment la Division des Examens et Concours (DEC).
• Création de Ressources : Il produit des guides pour les familles et les équipes, comme le "guide académique pour les aménagements des examens, mais du parcours de l'élève jusqu'aux aménagements des examens".
• Priorités Académiques : L'une des priorités est l'utilisation des matrices pédagogiques comme réponse pédagogique cohérente.
La Division des Examens et Concours (DEC)
Dirigée par Laurence Noël, la DEC est le service administratif et logistique qui organise l'ensemble des épreuves et gère l'application réglementaire des aménagements.
Chaque rectorat possède une DEC (à Paris, il s'agit du SIEC).
Missions principales :
• Organisation Globale : Organisation de tous les examens (DNB, CAP, Baccalauréats, BTS, etc.) et des concours de recrutement de l'Éducation Nationale.
• Volet Sujets : Élaboration et adaptation des sujets d'examen (ex: dictée aménagée, sujets agrandis, sujets en braille).
• Volet Organisationnel : Gestion des inscriptions, élaboration des calendriers (en tenant compte des tiers temps qui allongent la durée des épreuves), répartition des candidats dans les centres, et communication des aménagements aux chefs de centre.
• Volet Logistique : Fourniture de matériel spécifique comme les copies spéciales (mais pas les ordinateurs ou le mobilier ergonomique).
• Volet Administratif :
◦ Notification : C'est la DEC qui envoie la décision officielle d'aménagement (la "notification") aux familles via l'application Cyclades.
◦ Recours : Elle traite les recours des familles en cas de désaccord avec une décision.
◦ Fraudes : Elle gère les commissions de discipline, y compris celles liées à un mauvais usage des aménagements (ex: aide humaine qui donne les réponses, ordinateur non vidé de son contenu).
3. Le Cadre des Aménagements d'Examens
Types d'Aménagements Possibles
Les aménagements peuvent porter sur divers aspects de l'épreuve pour répondre aux besoins spécifiques du candidat.
Catégorie
Exemples d'aménagements
Temps
- Temps majoré (ex: tiers temps) pour les épreuves écrites, orales ou pratiques.<br>- Temps compensatoire pour permettre des soins ou des pauses.<br>- Temps pour se lever et faire quelques pas.
Espace
- Composition en rez-de-chaussée.<br>- Placement spécifique dans la salle (près d'une fenêtre).<br>- Composition dans une salle isolée.
Aides Techniques
- Utilisation d'un ordinateur (personnel ou fourni par le centre).<br>- Matériel spécifique (tables ou chaises ergonomiques, non fournies par la DEC).<br>- Sujets adaptés : en braille, agrandis, sur support numérique.
Aides Humaines
- Secrétaire : Tâches d'exécution pure (lecteur, scripteur sous la dictée).<br>- Assistant : Marge d'autonomie (reformulation ou séquençage des consignes, recentrage de l'attention).<br>- AESH : Missions précises définies dans le cadre d'un PPS.
Adaptations & Dispenses
- Adaptation de l'épreuve : Dictée aménagée pour le DNB.<br>\
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Dispense d'épreuve : Très réglementée et spécifique à chaque examen (ex: dispense de langue vivante, non applicable à tous les diplômes).<br>\
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Étalement : Possibilité de passer les épreuves sur plusieurs sessions consécutives.<br>\
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Conservation des notes : Les notes obtenues peuvent être conservées durant cinq ans.
Correction
- Anonymat respecté : Le correcteur n'a pas connaissance du handicap.<br>\
- Non-pénalisation de l'orthographe : Si validé, un sigle sur la copie anonyme l'indique au correcteur.
Les "Matrices Pédagogiques" : Un Outil d'Avenir
Fortement mises en avant par Guillaume Laffitte, les matrices sont des outils méthodologiques qui aident l'élève à séquencer une tâche et à organiser sa pensée.
• Principe : Elles ne sont pas une antisèche, mais une fiche qui guide l'élève dans les étapes d'une tâche (ex: comment utiliser son brouillon, construire un fil conducteur, organiser son temps).
• Cohérence : Elles permettent à l'élève d'utiliser le jour de l'examen un outil qu'il maîtrise déjà pour l'avoir utilisé en classe.
• Autonomie : Elles visent à rendre l'élève plus autonome et à renforcer son estime de soi.
• Statut : L'utilisation de matrices est un aménagement réglementaire autorisé pour les examens.
_"Ce qui réussit à l'élève qui a le plus de besoins, il n'y a pas de raison que ce ne soit pas utile à tous.
C'est ce qu'on appelle la conception universelle des apprentissages."_ - Guillaume Laffitte
Distinction Cruciale : Dispense d'Enseignement et Aménagement d'Examen
Il est essentiel de ne pas confondre ces deux notions :
• Dispense d'enseignement : Décision très rare, prise uniquement par le recteur à la demande des parents, pour un élève en situation de handicap.
Elle a un impact majeur sur le parcours et l'orientation future de l'élève et doit être évaluée en cohérence avec les examens à venir.
• Dispense d'épreuve d'examen : Fait partie des aménagements possibles mais est strictement encadrée par la réglementation de chaque diplôme.
La DEC ne peut valider une dispense que si le règlement de l'examen le permet.
4. Procédures de Demande d'Aménagement
La procédure a été simplifiée en 2020 pour garantir la continuité entre le parcours scolaire et les examens. Elle s'articule en deux voies principales.
Pour Qui ?
Tout candidat présentant un handicap (reconnu par la MDPH), un trouble de santé invalidant (dans le cadre d'un PAP ou PAI) ou une limitation temporaire d'activité (ex: bras cassé avant l'épreuve) peut demander un aménagement, quel que soit son statut (scolarisé, candidat individuel, etc.).
Procédure Simplifiée
• Conditions : Réservée aux élèves scolarisés en établissement public ou privé sous contrat, disposant d'un PAP, PAI ou PPS valide, et dont les aménagements demandés pour l'examen sont identiques à ceux déjà mis en place durant leur scolarité.
• Processus : La demande ne nécessite pas l'avis d'un médecin. Le chef d'établissement signe le formulaire, qui est ensuite transmis à la DEC.
Procédure Complète
• Conditions : S'applique à tous les autres candidats (individuels, hors contrat), à ceux qui n'ont pas de plan formalisé (PAP, PAI, PPS), ou à ceux qui demandent des aménagements différents ou nouveaux par rapport à leur scolarité.
Elle est également requise en cas d'aggravation de l'état de santé ou pour une majoration de temps au-delà du tiers temps (mi-temps).
• Processus : Le dossier est examiné par l'équipe pédagogique et doit obligatoirement recevoir l'avis d'un médecin de l'Éducation Nationale avant d'être transmis à la DEC.
Calendrier et Délais Clés
L'anticipation est le maître-mot. L'interlocuteur principal pour les familles est le chef d'établissement.
Examen
Moment pour Entamer la Procédure
DNB / CFG
En classe de quatrième
Baccalauréats (général, techno, pro)
Fin du second trimestre de la classe de seconde
Autres examens (CAP, BTS, etc.)
Au cours de l'année de l'examen
La demande formelle et la transmission des pièces se font généralement au moment de l'inscription à l'examen. Le respect des délais est impératif pour permettre à la DEC d'organiser la logistique (ex: la production d'un sujet en braille demande un mois).
Le Processus de Traitement et de Notification
1. Instruction : Les services de la DEC étudient le dossier et vérifient sa conformité réglementaire.
2. Décision : Le recteur prend la décision finale.
3. Notification : La DEC informe officiellement la famille de la décision via l'application Cyclades. Les notifications sont envoyées entre février et mai.
4. Conservation : La notification est à conserver précieusement, à présenter à chaque épreuve avec la convocation, et peut servir de pièce justificative pour de futures demandes.
5. Données Chiffrées et Tendances (Académie de Montpellier)
Les statistiques de l'Académie de Montpellier illustrent une forte augmentation des demandes d'aménagement.
Indicateur
Données 2020
Données 2025 (prévisionnel)
% de candidats avec aménagement
10 %
13,51 %
Nombre total de dossiers
~10 000
14 000
Nombre total de mesures d'aménagement
15 000
76 000
Moyenne de mesures par candidat
~1,5
~5,5
Taux de notifications positives
N/A
99,67 %
Mesures les plus courantes :
• Tiers temps
• Dictée aménagée (DNB)
• Autorisation de la calculatrice
• Aide humaine pour le séquençage ou la reformulation des consignes
6. Points de Vigilance et Conseils Pratiques
• Confiance et Autonomie : Les deux intervenants insistent sur la nécessité de faire confiance aux capacités des enfants, de viser leur autonomie et de s'assurer que les aménagements demandés correspondent réellement à leurs besoins et à leurs habitudes de travail.
• Utilisation de l'ordinateur : Si un ordinateur personnel est autorisé, il doit être entièrement vide de tout dossier et présenté au chef de centre pour vérification avant chaque épreuve.
Il faut bien distinguer la demande de "sujet sur support numérique" de la "composition sur ordinateur".
• Enregistrement régulier : En cas de composition sur ordinateur, il est vital d'enregistrer le travail très régulièrement sur le disque dur ET sur une clé USB pour éviter toute perte en cas de problème technique.
• Contacter le Centre d'Examen : Pour des aménagements lourds ou spécifiques (notamment liés à l'espace, comme un fauteuil roulant), il est conseillé de prendre contact en amont avec le chef du centre d'examen.
• Recours : Si un aménagement accordé n'est pas respecté le jour de l'épreuve, la famille doit adresser un recours écrit au recteur.
La DEC mènera alors une enquête.