j'ai tapé valeur de la République et bien le résultat est quasiment le même il y a un tournant à 00:49:05 la fin des années 80 qui fait que cette notion apparaît beaucoup plus donc jusqu'aux années 80 ça veut pas dire que les valeurs la p n'existent pas c'est pas ce que dit ce ce schéma mais c'est une notion qui est assez peu utilisée en 00:49:18 fin de compte alors soit parce qu'elle est consensuelle soit parce qu'en réalité on se pose pas la question de savoir quelles sont les valeurs la publique soit parce que c'est évident et donc on y revient pas mais l'usage 00:49:29 augmente très fortement dans les années 80 et 90 et comme vous le voyez he la montée elle est quasi continue jusqu'aux années 2010 où ça se stabilise où ça reste à un niveau relativement élevé

l en résulte que les usagers et les personnels qui forment un recours contre les décisions des autorités en charge du service public de l'éducation n'ont qu'une "chance" sur quatre de voir leur requête aboutir à une annulation et/ou à une condamnation de l'administration.

enombre de pédopsychiatres a en effet diminué de 34 % entre 2010 et 2022,

13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un troublepsychique

Études statistiques

De mettre en place des outils statistiquespermettant d’appréhender finement lesmodalités et le temps de scolarisation effectifdes élèves en situation de handicap, le tempsde présence des AESH, les modalitésd’accompagnement mises en place, etc.

Éducation nationale

RECOMMANDATION N°2La Défenseure des droits recommandeau ministre de l’Education nationaleet de la Jeunesse, au ministre des Solidarités,de l’Autonomie et des Personnes handicapéeset à la ministre déléguée chargée desPersonnes handicapées :• De mettre en place des outils statistiquespermettant d’appréhender finement lesmodalités et le temps de scolarisation effectifdes élèves en situation de handicap, le tempsde présence des AESH, les modalitésd’accompagnement mises en place, etc. ;• De mettre en place des indicateurspermettant de suivre, en temps réel,la mise en œuvre des décisions des MDPHen matière de scolarisation des élèves ensituation de handicap ;• De prendre les mesures appropriéesafin que soit inscrite, au budget de chaqueannée scolaire, une enveloppe prévisionnellepermettant de prendre en compte lesnotifications d’accompagnants d’élèvesen situation de handicap (AESH) quelleque soit la période de l’année scolaireconsidérée.

47 % des sondés considèrentainsi que les services publics « ne se montrentpas compréhensifs à l’égard des erreurs debonne foi commises par les usagers », 52 %qu’ils « ne proposent pas de solutions encas d’erreur de la part des usagers », 56 %qu’ils « n’ont pas une attitude constructive encas de litige », et 64 % qu’ils ne savent pas« reconnaître leurs erreurs éventuelles »

la base d’une approche statistique importée des États-Unis107. Cette approche a ensuite été reprise par la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire D.H. c. République Tchèque relative à des mécanismes de ségrégation scolaire à l’encontre des enfants Roms, alors que jusque-là cette juridiction européenne s’était montrée frileuse pour admettre qu’une différence de traitement soit établie sur la base de données statistiques10

A · D e s d o n n é e s i n q u i é ta n t e s L’étude de l’Agence européenne des droits fondamentaux note que contrairement à la quasi-totalité des autres enfants âgés de 4 à 5 ans en France, seuls 32% des enfants de « Gens du voyage » du même âge bénéficient de l’éducation de la petite enfance. D’autre part, le pourcentage d’abandon scolaire parmi les « Gens du voyage » est particulièrement élevé par rapport au reste de la population française. Ainsi, seuls 82% des enfants « du voyage » âgés de 6 à 15 ans fréquentent l’école. Dans la tranche d’âge des 18-24 ans, 84% des « Gens du voyage » quittent le système scolaire avant ou juste après le collège, contre 9% pour la population globale.

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La santé perçue des collégiens La dernière enquête HBSC 2014 montre qu’en matière de santé mentale : 82% des adolescents scolarisés en collèges ont une perception positive de leur vie et se situent dans une projection positive de leur avenir. Mais ce sentiment plutôt positif de bien-être tend à se dégrader entre la 6ème et la 3ème où il passe de 81,6% à77, 1% et diminue plus fortement chez les filles que chez les garçons.

Open data Les données et le script R utilisé pour fouiller les données sont disponibles ici.

Ainsi le taux d’encadrement des élèves s’est dégradé de 20 % en cinq ans pour atteindre en moyenne nationale un médecin pour 12 572 élèves en 2018. Le taux d’encadrement a chuté dans 75 départements et dans 31 d’entre eux au-delà de 40 %.

Il s’agit de mener une évolution forte et structurante dans les organisations. Une évolution qui touche l’ensemble de l’entreprise, de son organisation, de son management et de ses pratiques. Une évolution qui peut permettre des retours financiers très concrets, de l’ordre de 4000 euros par an par salarié (selon Isaac Getz, à l’origine de la notion d’« entreprise libérée »).

1 % des incidents graves correspondent à des atteintes à la laïcité

ACADEMIE DE DIJON RECAPITULATIF NOMBRE DE CONSEILS DE DISCIPLINE années scolaires 2004-2005 à 2013-2014

Tableau 9: Répartition des formes de dangers – Nombre d’enfants concernés

3.CARACTERISTIQUES DE LA POPULATIONCONCERNEE PAR LES APPELS

. Un appel traité sur deux donne lieu à une information préoccupante

en 2019, une famille sur trois n’était pas connue des départements pour d’autres faits de danger sur mineur

Si 23 % des instances au fond ont conduit en 2018 à l’annulation d’un acte et/ou à la condamnation de l’administration à payer une somme d’argent, seuls 15 % desréférés-suspension ont abouti à la suspension de la décision attaquée cette même année, contre 16 % en 2017 et 18% en 2016. Il en est allé de même pour lesprocédures de référé-liberté. En revanche, la proportion des ordonnances favorables au requérant a été beaucoup plus élevée en matière de référé tendant à lacondamnation au versement d’une provision (24 % en 2018) et de référé tendant à des constats, expertises et instructions (26 % en 2018 contre 39 % en 2017 comme en2016). Dans ces procédures d’urgence jugées rapidement, les désistements et les non-lieux à statuer n’ont représenté que 12 % des décisions rendues.

Nette progression des inégalités en 2018 selon l'Insee

NoteN° 19.35 – Octobre 2019d’informationd’informationDirectrice de la publication : Fabienne RosenwaldÉdition : Bernard JavetMaquettiste : Frédéric Voirete-ISSN 2431-7632DIRECTION DE L’ÉVALUATION,DE LA PROSPECTIVEET DE LA PERFORMANCEDEPP-DVE61-65, RUE DUTOT75732 PARIS CEDEX 15Une typologie des communes pour décrire le système éducatifUne typologie des communes en neuf catégories a été établie par la DEPP pour décrire le système éducatif. Cettecaractérisation du territoire, basée sur un croisement d’approches morphologique et fonctionnelle, permet de distinguer plusieurs types de communes rurales et urbaines. Cette nouvelle typologie apparaît adaptée pour décrire lesconditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves. Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne disposent pas d’une école dans leur commune et sont scolarisés dans une autre commune, notamment dans le cadre d’un réseau pédagogique intercommunal. Dans le premier degré, le type de commune de résidence correspond à celui de la commune de scolarisation pour 92% des élèves. Dans le second degré, cette proportion est de 65%, compte tenu de la localisation des établissements dans des communes plus urbaines. Les territoires se distinguent également selon les conditions socio-économiques des élèves et les conditions d’accès à l’offre scolaire. Celles-ci peuvent infl uer sur leurs parcours et leurs résultats. Ainsi, les élèves des communes les plus rurales s’orientent moins fréquemment vers l’enseignement général et technologique et davantage vers l’enseignement professionnel; néanmoins, ils sortent aussi souvent avec un diplôme que la moyenne nationale.

Les tiers impliqués sont principalement les responsables légaux des élèves et leurs proches (58 % des dossiers), suivis des élèves (22 % des dossiers) et 14 % des conflits sont internes à l’établissement.

Ce sont les enseignants du premier degré (près de 61 %) et second degré (près de 30 %) qui sont le plus exposés aux conflits

90 % des personnes ayant été témoin d’une atteinte aux droits de leur enfant (et éventuellement de celui d’autrui) entament des démarches contre 52 % des personnes ayant été témoin d’une situation impliquant l’enfant d’autrui.

Améliorer la connaissance des violencesà l’égard des enfantsRecommandation 1Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de disposer de données scientifiquement fiables et exploitables concernant les violences commises à l’encontre des enfants, ces dernières devant servir de base à la définition et l’évaluation des politiques publiques. Il recommande aux pouvoirs publics, conformément aux préconisations du Comité des droits de l’enfant, d’élaborer une base de données nationale recensant tous les cas de violences à l’égard des enfants, et son exploitation régulière et pluridisciplinaire

Recommandation1Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de disposer de données scientifiquement fiables et exploitables concernant les violences commises à l’encontre des enfants, ces dernières devant servir de base à la définition et l’évaluation des politiques publiques. Il recommande aux pouvoirs publics, conformément aux préconisations du Comité des droits de l’enfant, d’élaborer une base de données nationale recensant tous les cas de violences à l’égard des enfants, et son exploitation régulière et pluridisciplinaire.

Le Défenseur des droits est pour sa part régulièrement saisi de situations dans lesquelles des enfants et adolescents se disent victimes de harcèlement, qu’il s’agisse d’agissements d’un pair ou d’un enseignant. À cet égard, l’enquête réalisée auprès des lycéens montre que les relations avec ces derniers semblent se détériorer : 16% des élèves les jugent mauvaises ou plutôt mauvaises contre 11% trois ans plus tôt

sept enfants sur dix atteints de troubles cognitifs spécifiques développementaux, communément appelés « troubles Dys », estimaient avoir subi des humiliations à l’école, de la part des autres élèves comme des enseignants

Atteintes liées aux outils informatiques 3,0

Atteintes liées à la relation avec les usagers73,7

Île-de-France

Ces discriminations ont lieu dans 27 % des cas dans le champ de la protection de l’enfance, dans 25 % des cas dans l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur

Île-de-France23,214,4

Île-de-France25,717,

L’ENT et/ou le site de l’école, s’il y en a un, doit être actualisé en fonction de l’évolution de la situation et renvoyer vers le site ministériel dédié.