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  1. May 2021
    1. La décision du recteur intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de l'appel.
    2. Article D511-51Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.La commission académique est présidée par le recteur ou son représentant. Elle comprend en outre cinq membres : 1° Un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale ; 2° Un chef d'établissement ; 3° Un professeur ; 4° Deux représentants des parents d'élèves. Les membres autres que le président sont nommés pour deux ans par le recteur ou son représentant. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission, à l'exception de son président. Pour la désignation des représentants des parents d'élèves, le recteur recueille les propositions des associations représentées au conseil académique de l'éducation nationale.Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission académique d'appel).
  2. Apr 2021
    1. ORGANISATION DES ÉTUDES Composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire NOR : MENE0502631A RLR : 514-2 ARRÊTÉ DU 5-12-2005 JO DU 15-12-2005 MEN DESCO A1