Les_documents_budgetaires_derniere_version_31_octobre_341735.pdf

Ce document explicatif du Ministère de l'éducation nationale s'adresse aux nouveaux membres élus au conseil d'administration des collèges et lycées publics.

Il a pour objectif de démystifier les documents budgétaires de ces établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Thèmes principaux:

Rôle et importance du budget:

Le document souligne que le budget est un outil essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'un EPLE. Il traduit les objectifs pédagogiques et éducatifs fixés par le projet d'établissement et la convention signée avec la collectivité de rattachement. "Le budget est à la fois un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE (...) et un acte financier qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’établissement."

Structure du budget:

Le document détaille la structure du budget, divisé en deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement est elle-même subdivisée en services (général et spécial) pour une meilleure compréhension des dépenses.

Provenance des ressources: Le document identifie les principaux financeurs des EPLE : l'autorité académique et la collectivité de rattachement. Il précise également l'existence de ressources propres et spécifiques, soulignant l'importance de leur affectation.

Processus budgétaire: Le document décrit le cycle budgétaire, de sa préparation à son exécution, en passant par son vote et son contrôle. Il met en avant le rôle central du conseil d'administration dans ce processus.

Rôles et responsabilités: Le document clarifie les rôles et responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion budgétaire : chef d'établissement, adjoint gestionnaire, agent comptable et conseil d'administration. Idées et faits importants:

L'équilibre budgétaire: Le document explique la notion d'équilibre budgétaire, réalisé section par section. Il introduit la notion de capacité d'autofinancement (CAF) qui permet de mesurer la capacité de l'établissement à financer ses investissements.

Types de dépenses: Le document distingue les différents types de dépenses : obligatoires, administratives, pédagogiques et liées à la vie des élèves.

Calendrier budgétaire: Le document présente un calendrier budgétaire détaillé, précisant les échéances clés du processus.

Contrôle du budget: Le document met l'accent sur le contrôle du budget par l'autorité académique et la collectivité de rattachement, qui portent sur son équilibre et le respect des dépenses obligatoires.

Conseils aux membres du conseil d'administration:

S'impliquer activement dans le vote du budget: Le conseil d'administration dispose d'une compétence exclusive en matière financière. Il est donc crucial que ses membres s'impliquent activement dans le processus de vote du budget.

Analyser la cohérence du budget avec le projet d'établissement: Le budget doit refléter les choix pédagogiques et éducatifs de l'établissement. Il est donc important de vérifier sa cohérence avec le projet d'établissement.

S'assurer de la transparence et de la clarté du budget: Le budget doit être compréhensible pour tous les membres du conseil d'administration. Il est important de s'assurer de sa transparence et de sa clarté.

Conclusion:

Ce document fournit une vue d'ensemble claire et concise du processus budgétaire des EPLE.

Il constitue un outil précieux pour les nouveaux membres élus au conseil d'administration, leur permettant de comprendre les enjeux et les mécanismes de la gestion financière de ces établissements.

Il encourage la participation active et éclairée des membres du conseil d'administration dans les décisions budgétaires, contribuant ainsi à la bonne gestion et au développement des collèges et lycées publics.

Table des Matières: Documents Budgétaires des EPLE https://eduscol.education.fr/document/30991/download

I. Introduction:

Les Documents Budgétaires pour les Nouveaux Membres Élus

A. Pleins Feux sur…le Budget d’un Établissement:

Définition et objectifs du budget d'un EPLE, incluant son rôle administratif, politique et financier.

Explication de la notion de "décisions budgétaires modificatives" et du compte financier.

II. Préparation et Structure du Budget

A. La Préparation du Budget:

Processus de préparation du budget par le chef d'établissement et son adjoint gestionnaire, en tenant compte des prévisions, du contrat d’objectif, du projet d’établissement, des comptes financiers antérieurs et du nombre d’élèves.

B. Quelle est l’Architecture des Documents Budgétaires ?:

Présentation de la structure du budget en deux sections - fonctionnement et investissement - et explication des budgets annexes. Description détaillée des services composant la section de fonctionnement (service général et service spécial).

C. La Notion d’Équilibre Budgétaire:

Définition de l'équilibre budgétaire et explication des concepts de résultat de fonctionnement prévisionnel, capacité d'autofinancement (CAF) et incapacité d'autofinancement (IAF).

III. Ressources et Dépenses

A. D’où Proviennent les Ressources d’un Établissement ?:

Identification des principaux financeurs (autorité académique et collectivité de rattachement) et des différentes sources de revenus, incluant les subventions, les contributions, les ressources propres et les ressources spécifiques.

B. Les Différents Types de Dépenses:

Distinction entre les dépenses obligatoires, administratives, liées à la vie des élèves et aux activités pédagogiques.

IV. Calendrier Budgétaire

A. Quel est le Calendrier Budgétaire ?:

Description du cycle budgétaire, de l'approbation du compte financier à la notification de la dotation de fonctionnement, en passant par l'établissement du rapport sur le fonctionnement pédagogique et les conditions de fonctionnement matériel de l’établissement.

V. Vote, Contrôle et Exécution du Budget

A. Le Vote du Budget:

Procédure d'adoption du budget par le conseil d'administration, incluant la présentation par le chef d'établissement, le vote, la transmission aux autorités de contrôle et l'entrée en vigueur du budget.

B. Le Contrôle du Budget:

Contrôle exercé par le recteur et la collectivité territoriale sur l'équilibre budgétaire et l'inscription des dépenses obligatoires.

C. A Quel Moment l’Établissement Peut-il Utiliser le Budget ?:

Conditions d'exécution du budget et processus de règlement en cas de désaccord des autorités de contrôle.

D. L’Exécution du Budget: Rôles et responsabilités du chef d'établissement, de l'adjoint gestionnaire et de l'agent comptable dans l'exécution du budget.

VI. Conclusion: Questions et Regards sur le Budget A. Pourquoi le Conseil d’Administration Doit-il Voter le Budget ?:

Justification de la compétence exclusive du conseil d'administration en matière financière.

B. Quel Regard Porter sur le Budget ?:

Critères d'analyse du budget en relation avec le projet d’établissement, la clarté de la ventilation budgétaire, la correspondance aux besoins et la sincérité des prévisions.

Points forts de la vidéo "Décrypter la recherche - ep#2 "Les formes de soutien à la vie associative : du national au local"" avec des timestamps de 0h00min à 0h59min

0h00min - 0h05min : Introduction et contexte de la recherche

• Présentation de l'épisode et de l'invitée Mathilde Rininassi, chargée de recherche.
• Contexte de la recherche : questionner l'action publique de soutien à la vie associative en France.
• Objectifs de l'étude : comprendre les formes de soutien à la vie associative au niveau national et les interactions entre les acteurs publics et associatifs.

0h05min - 0h15min : Illisibilité et diversité des dispositifs de soutien

• Difficulté pour les associations de naviguer dans la multitude de dispositifs de soutien.
• Existence de dispositifs portés par différents ministères et organismes d'État.
• Manque de coordination et de lisibilité des politiques publiques de soutien à la vie associative.

0h15min - 0h25min : Méthodologie de la recherche

• Étude qualitative basée sur 42 entretiens semi-directifs.
• Rencontre avec des agents de 15 ministères ou organismes d'État.
• Interrogation de 19 têtes de réseau ou associations.

0h25min - 0h35min : Formes de soutien à la vie associative

• Typologie des formes de soutien :
  • Soutien financier: subventions, appels à projets, etc.
  • Soutien organisationnel: accompagnement à la structuration, formation, etc.
  • Soutien informationnel: mise à disposition de ressources, communication, etc.
• Variation des formes de soutien selon les ministères et les types d'associations.

0h35min - 0h45min : Rôle des têtes de réseau et des fédérations

• Implication des têtes de réseau dans la mise en œuvre des politiques publiques.
• Coordination et structuration du secteur associatif par les fédérations.
• Dialogue entre les acteurs publics et associatifs.

0h45min - 0h55min : Constats et perspectives

• Absence d'une politique publique unifiée de soutien à la vie associative.
• Nécessité d'une meilleure coordination entre les acteurs publics.
• Simplification des procédures administratives et des financements.
• Renforcement du dialogue entre les acteurs publics et associatifs.

0h55min - 0h59min : Conclusion et remerciements

• Remerciements aux participants et aux intervenants.
• Invitation à l'épisode suivant.

Note: Il est important de noter que les points forts ne sont pas exhaustifs et que la vidéo contient d'autres informations riches. Je vous encourage à regarder la vidéo dans son intégralité pour une meilleure compréhension du sujet.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:20:43][^2^][2]:

La vidéo examine le rapport de la Cour des comptes sur les dépenses des collectivités territoriales en France. Elle critique certaines conclusions du rapport et explore les réalités financières des collectivités.

Moments forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * Pierre Moscovici propose de supprimer 100,000 postes * Économies potentielles de 4 milliards d'euros par an * Présentation du rapport de la Cour des comptes + [00:01:59][^4^][4] État des lieux financiers * Croissance du déficit global en 2024 * Différences entre les catégories de collectivités * Augmentation des dépenses de fonctionnement et d'investissement + [00:06:39][^5^][5] Rôle des collectivités dans le redressement * Dépenses locales représentent 18% des dépenses publiques * Marges d'amélioration sur les dépenses de personnel * Critiques sur le temps de travail et l'absentéisme + [00:11:01][^6^][6] Propositions de la Cour des comptes * Réduction de 100,000 emplois d'ici 2030 * Économies de 4,1 milliards d'euros par an * Non-remplacement des départs en retraite + [00:17:25][^7^][7] Critiques du rapport * Transferts de charges non compensés * Augmentation des dépenses sociales et des normes * Besoin de données chiffrées précises

Résumé de la vidéo [00:20:44][^1^][1] - [00:24:19][^2^][2]:

Cette vidéo discute des dépenses des collectivités territoriales et des critiques de la Cour des comptes. Elle met en lumière les problèmes de gestion des effectifs et des compétences, ainsi que les défis liés à la sécurité et aux normes.

Moments forts: + [00:20:44][^3^][3] Critiques des dépenses * Dépenses jugées inutiles ou exagérées * Manque de données tangibles * Raccourcis de la Cour des comptes + [00:21:18][^4^][4] Problèmes d'effectifs * Enchevêtrement des compétences * Recrutement des communes * Nouvelles charges à assumer + [00:21:50][^5^][5] Sécurité et effectifs * Augmentation des effectifs de police municipale * Pression de la population pour plus de sécurité * Désengagement de l'État + [00:22:05][^6^][6] Dépenses et services publics * Effet de vase communicant entre l'État et les collectivités * Nécessité de couper dans certains services publics * Importance de la clarté dans les choix de coupes + [00:22:50][^7^][7] Pistes d'économies * Chasse aux doublons et compétences entremêlées * Développement de l'intelligence artificielle * Réduction des normes et ressources nécessaires

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:06:27][^2^][2]:

Cette vidéo discute des coupes budgétaires affectant les agences postales rurales en France. Elle aborde les inquiétudes des maires ruraux et les réponses des autorités concernant la réduction de 50 millions d'euros dans le budget postal.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * La Poste et sa mission de service public * Question sur le financement des territoires non rentables * Présence de la ministre de la ruralité et du PDG de La Poste + [00:00:28][^4^][4] Annonce des coupes budgétaires * Coupe de 50 millions d'euros dès 2024 * Inquiétudes des maires ruraux * Réponse évasive de la ministre + [00:01:24][^5^][5] Types de services postaux * Bureaux de poste classiques, agences postales communales, points relais * Différences de services selon les types de points de contact * Impact des coupes sur ces services + [00:03:33][^6^][6] Conséquences des coupes * Dégradation du service public * Réduction des services dans les agences postales communales * Horaires plus larges mais services limités + [00:04:36][^7^][7] Négociations et répartition des moyens * Contrat de présence postale de 174 millions d'euros par an * Répartition des moyens à l'échelle départementale * Importance de la proximité avec les élus locaux

https://www.youtube.com/watch?v=7BltiPVzqp8 Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:46][^2^][2]:

Cette vidéo présente 50 pistes de financement pour les associations, abordant des méthodes classiques et innovantes. Elle souligne l'importance de la visibilité, de l'engagement des entreprises et de l'utilisation des outils web pour optimiser les ressources financières.

Points forts: + [00:00:35][^3^][3] Introduction aux pistes de financement * Présentation de l'importance du financement associatif * Annonce d'un guide approfondi à venir * Distribution d'un document récapitulatif + [00:02:29][^4^][4] Les catégories de financement * Les classiques : ventes et événements * Les aides publiques et les outils web * Les appels à projets et la consommation solidaire + [00:06:36][^5^][5] Détails sur les événements et les ventes * Organisation d'événements pour collecter des fonds * Exemple de la Course des Héros et son impact * Ventes créatives et utilisation de plateformes en ligne + [00:14:50][^6^][6] Utilisation des plateformes de crowdfunding * Présentation de KissKissBankBank et My Major Company * Importance de l'activation du réseau pour le financement * Gestion des contreparties pour les donateurs + [00:17:00][^7^][7] Le concept de crossfunding * Présentation de la plateforme News et de ses avantages * Lien entre l'engagement individuel et celui des entreprises * Services offerts pour la gestion des dons et la visibilité + [00:22:47][^8^][8] L'appel à projets et le mécénat * Présentation de l'Admical et de son rôle dans le mécénat * Importance de la visibilité et de l'engagement des entreprises * Le répertoire du mécénat comme outil pour les associations Résumé de la vidéo [00:25:48][^1^][1] - [00:49:08][^2^][2]:

Cette vidéo présente une conférence sur les différentes sources de financement pour les associations, notamment les fondations d'entreprise, les subventions gouvernementales et les plateformes de financement participatif. Elle met en lumière les critères d'éligibilité, les processus de demande et les stratégies pour attirer le soutien financier.

Points forts: + [00:25:48][^3^][3] Les fondations d'entreprise * Gestion de la philanthropie à travers des appels à projets * Utilisation du journal officiel pour la veille + [00:27:15][^4^][4] L'Agence des Microprojets * Financement des petites associations de solidarité internationale * Sessions annuelles pour les demandes de financement + [00:30:51][^5^][5] Le Prix Latco pour l'innovation solidaire * Récompense les projets innovants dans le domaine de l'environnement * Prix allant de 5000 à 10000 € + [00:32:03][^6^][6] La plateforme de finance collaborative microprojet.org * Soutien aux projets ayant déjà reçu une dotation * Permet au public et aux entreprises de faire des dons déductibles fiscalement Résumé de la vidéo [00:49:12][^1^][1] - [00:55:51][^2^][2]:

La vidéo présente une conférence sur les méthodes de financement pour les associations, avec un focus sur une opération de collecte de fonds à Paris. Elle explique comment les associations peuvent s'engager dans cette initiative et les avantages qu'elle offre.

Points forts: + [00:49:12][^3^][3] Opération de collecte de fonds * Présentation d'une carte de don personnalisée * Mobilisation des bénévoles pour accueillir les clients * Les dons collectés soutiennent directement les projets des associations + [00:51:36][^4^][4] Conseils pratiques * Importance de développer son réseau * Recherche de l'intérêt des contributeurs * Être créatif pour conjuguer différentes solutions de financement + [00:53:06][^5^][5] Outils et économies * Utilisation d'outils web pour les paiements en ligne * Création d'un site internet attrayant avec des solutions gratuites * Conseils pour économiser de l'argent tout en obtenant des services professionnels

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:04][^2^][2]:

La vidéo présente une session en direct sur le financement des associations, y compris le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le processus législatif français, l'importance de la participation citoyenne et les défis actuels auxquels les associations sont confrontées.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le rôle du CESE * Troisième assemblée citée dans la Constitution * Conseille le gouvernement et le Parlement * Devenu l'assemblée de la participation citoyenne + [00:02:44][^4^][4] Hommage à un membre décédé * Hommage à Guillem le Saaffre, ornithologue passionné * Impact significatif sur la LPO et la conservation + [00:09:04][^5^][5] Expression libre sur l'actualité * Discussion sur la Nouvelle-Calédonie et les défis sociaux * Débat sur l'assurance chômage et les réformes gouvernementales + [00:14:46][^6^][6] Initiatives pour les droits de l'homme * Création d'une CNCD jeunes pour impliquer les jeunes dans les droits de l'homme * Encouragement de la participation des jeunes au débat public + [00:17:47][^7^][7] La fête des Mar * Sensibilisation à la biodiversité des petits milieux aquatiques * Importance de la conservation et de l'éducation environnementale + [00:24:16][^8^][8] Examen du projet d'avis sur le financement des associations * Présentation de l'urgence démocratique du financement associatif * Table ronde avec des intervenants du secteur associatif Résumé de la vidéo [00:25:06][^1^][1] - [00:53:06][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo aborde le financement des associations en France, soulignant les défis auxquels elles sont confrontées et les recommandations pour améliorer leur situation. Elle met en lumière l'importance des associations pour la démocratie et la citoyenneté, ainsi que la nécessité d'un soutien financier adéquat pour maintenir leur rôle vital dans la société.

Points forts: + [00:25:06][^3^][3] Défis du financement associatif * Assimilation croissante des associations à des entreprises lucratives * Diminution des subventions publiques et concurrence accrue + [00:27:00][^4^][4] Rôle essentiel des associations * Contribution significative au PIB et à l'emploi * Recommandations pour améliorer la reconnaissance et le financement + [00:30:08][^5^][5] Alerte sur la situation critique * Associations en difficulté financière malgré leur rôle pendant la crise COVID * Paradoxe entre la reconnaissance de leur importance et le manque de soutien + [00:34:47][^6^][6] Perspective historique et légitimité des associations * Vitalité associative reconnue mais légitimité souvent remise en question * Importance de reconnaître les associations comme productrices de l'intérêt général Résumé de la vidéo [00:53:09][^1^][1] - [01:19:17][^2^][2]:

La vidéo traite du financement des associations en France, en se concentrant sur les changements dans les sources de financement entre 2005 et 2020. Elle souligne la baisse des subventions et l'augmentation des ressources provenant de la vente de biens et services, ce qui a conduit à une privatisation des recettes et une marchandisation des services. La vidéo présente également 20 recommandations pour une action publique qui soutient le financement des associations tout en préservant leur rôle d'intérêt général.

Points forts: + [00:53:09][^3^][3] Transformation du secteur associatif * Diminution des subventions et augmentation de la logique de commande publique * Risque de privatisation des recettes et exclusion des plus précaires + [00:56:07][^4^][4] Préconisations pour l'action publique * Prioriser et améliorer la subvention * Proposer de nouveaux instruments de financement * Restaurer la confiance et réformer la gouvernance entre pouvoirs publics et associations + [01:01:36][^5^][5] Nouvelles formes de financement * Création d'un fond de mobilisation national pour la vie associative * Mise en place de nouveaux emplois aidés et mesures fiscales favorables + [01:03:01][^6^][6] Rétablir la confiance et réformer la gouvernance * Abroger le contrat d'engagement républicain de 2021 * Renforcer le dialogue et la coconstruction entre associations et pouvoirs publics Résumé de la vidéo [01:19:20][^1^][1] - [01:43:37][^2^][2] : La vidéo aborde le financement des associations en France, mettant en lumière les défis et les propositions pour améliorer la situation actuelle. Les intervenants discutent de l'importance de reconnaître les associations comme partenaires plutôt que prestataires, soulignant le rôle crucial qu'elles jouent dans la mise en œuvre des politiques publiques et le développement social local.

Points forts : + [01:19:20][^3^][3] Rôle des citoyens dans la justice * Importance de l'implication citoyenne * Compréhension et sérénité dans la justice * Bouclage du sujet par Mariel + [01:20:00][^4^][4] Fédération nationale des centres sociaux * Réseau de 1500 structures * Initiative citoyenne devenue politique publique * Financement tripartite : collectivités, branche famille, autres sources + [01:25:55][^5^][5] Engagement des élus locaux * Parcours associatif de Rosen Andre * Importance de la vie associative pour la cohésion sociale * Urgence démocratique et sociale soulignée + [01:33:35][^6^][6] Contrat d'engagement républicain * Impact sur la démocratie locale * Nécessité de l'abrogation pour préserver la vitalité associative * Rôle des associations dans l'interpellation politique Résumé de la vidéo [01:43:40][^1^][1] - [02:07:00][^2^][2]:

La vidéo traite du financement des associations en France, mettant en lumière les défis auxquels elles sont confrontées, notamment en termes de participation démocratique et de reconnaissance par les élus locaux. Elle souligne l'importance des associations dans la démocratie participative et la nécessité de soutenir leur rôle dans la prise de décision publique.

Points forts: + [01:43:40][^3^][3] Défis pour les associations * Impact des décisions politiques nationales * Importance de la participation démocratique * Rôle des associations dans la prise de décision publique + [01:45:49][^4^][4] Soutien nécessaire au-delà du monde associatif * Reconnaissance des difficultés quotidiennes * Accord sur les libertés associatives et le financement * Importance de la visibilité des enjeux associatifs + [01:47:20][^5^][5] Dialogue entre associations et élus * Coconstruction des politiques publiques * Importance de la méthode et de l'accord sur les modalités * Nécessité de temps et de moyens pour le dialogue + [01:49:02][^6^][6] Renouvellement et enjeux sociaux * Associations comme vecteur de changement social * Renouvellement constant du tissu associatif * Associations face à des choix budgétaires tendus + [01:51:36][^7^][7] Coopération territoriale et reconnaissance du désaccord * Pactes de coopération territoriale * Reconnaissance du droit des associations à animer le débat public * Importance de sécuriser le droit d'interpellation des associations + [01:55:33][^8^][8] Rôle vital des associations dans la société * Associations comme élément fondamental de la vie des territoires * Dépendance de leur survie au financement * Nécessité de défendre la pérennité des associations Résumé de la vidéo [02:07:02][^1^][1] - [02:32:35][^2^][2]:

La vidéo traite du financement des associations en France, soulignant les défis et les recommandations pour améliorer leur situation financière. Elle met en lumière la nécessité d'une simplification administrative, d'un financement approprié et proportionné, et d'une meilleure reconnaissance fiscale pour les donateurs.

Points forts: + [02:07:02][^3^][3] Simplification administrative * Réduction de la charge administrative * Concentration sur l'action plutôt que sur la bureaucratie * Avantages pour le bénévolat de gouvernance + [02:08:29][^4^][4] Diversité et besoins du monde associatif * Importance de la diversité des associations * Impact de la baisse des subventions publiques * Nécessité d'adapter les politiques de financement + [02:10:38][^5^][5] Défis financiers et évolution des associations * Associations confrontées à des exigences de rentabilité * Risque d'alignement sur les logiques de marché * Importance de préserver le caractère non lucratif + [02:13:17][^6^][6] Statut et financement des associations * Redéfinition du statut pour éviter la logique de concurrence * Augmentation des subventions publiques et soutien privé * Complexité des charges administratives et impact sur l'efficacité Résumé de la vidéo [02:32:38][^1^][1] - [02:47:14][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo discute du financement des associations en France, soulignant l'importance d'une loi de programmation plurannuelle pour augmenter le soutien et offrir de la visibilité aux associations. Elle met en lumière la nécessité d'une charte d'engagement réciproque pour renforcer la confiance et la coconstruction entre l'État, les collectivités territoriales et les associations.

Points forts: + [02:32:38][^3^][3] Préconisations essentielles * Nécessité d'une loi de programmation plurannuelle * Importance de la charte d'engagement réciproque * Philosophie d'un fait associatif au cœur de la cité + [02:34:06][^4^][4] Financement actuel et ses défis * Panorama du financement des associations * Insuffisance des outils de mesure de l'impact * Problématiques générées par le financement par projet + [02:36:32][^5^][5] Innovation dans le financement * Nécessité d'innover et de chercher des modèles complémentaires * Potentiel de l'entrepreneuriat social pour l'autofinancement * Importance de la diversité des modèles de financement pour la pérenité + [02:38:43][^6^][6] Vote et conclusion * Discussion sur le projet d'avis et passage au vote * Problèmes techniques rencontrés pendant le vote * Annonce de la prochaine séance sur un autre sujet

Résumé de la vidéo [00:00:00]¹[1] - [00:18:04]²[2]:

Cette vidéo présente une conférence de Nuno Crato sur l'éducation, où il discute de l'importance de l'utilisation des données scientifiques et des enquêtes internationales pour améliorer les systèmes éducatifs. Il souligne l'impact des sciences cognitives et des méthodes d'évaluation sur l'enseignement, et partage des exemples de réussite et d'échec dans différents pays.

Points forts: + [00:00:57]³[3] L'importance de la science dans l'éducation * Utilisation des données probantes * Révolution des sciences éducatives * Trois domaines clés : enquêtes internationales, évaluation contre factuelle, sciences cognitives + [00:02:09]⁴[4] Enquêtes internationales et leurs révélations * Enquêtes TIMSS et PISA * Comparaisons internationales et surprises * Cas de succès et de pauvreté éducatifs + [00:04:06]⁵[5] Rôle des dépenses en éducation * Différences de dépenses entre pays avec résultats similaires * Exemples de la Pologne et de l'Estonie * Importance de la qualité de l'enseignement + [00:07:36]⁶[6] L'expérience du Portugal * Amélioration grâce à l'ambition curriculaire * Régression suite à des changements de programmes * Importance de l'évaluation externe + [00:11:01]⁷[7] Nouvelles méthodes d'évaluation d'impact * Méthodes contre factuelles * Importance des examens et des tests * Révolution de la crédibilité des études d'éducation + [00:14:01]⁸[8] Impact des sciences cognitives sur l'éducation * Émergence de la psychologie cognitive * Rôle de la mémoire et des automatismes * Importance de l'enrichissement des connaissances

Source : conversation avec Bing, 14/03/2024 (1) undefined. https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-en-milieu-scolaire-341103. (2) undefined. https://soseducation.org/docs/notes-etudes-entretiens-tribunes/education-a-la-sexualite-danger-ou-prevention-final.pdf. (3) undefined. https://www.planning-familial.org/sites/default/files/2023-11/LIVRE_BLANC_WEB.pdf. (4) undefined. https://www.

Résumé de la vidéo [00:00:08][^1^][1] - [01:24:20][^2^][2]:

Cette web conférence intitulée "Le financement des associations de solidarité, quel modèle économique aujourd'hui ?" explore les défis et les solutions pour le financement des associations. Elle met en lumière la diversité des modèles économiques et les stratégies pour obtenir des financements publics et privés.

Points forts: + [00:00:08][^3^][3] Introduction * Présentation des organisateurs et remerciements aux intervenants + [00:01:27][^4^][4] Objectifs de l'association * Soutien aux associations de solidarité depuis plus de 20 ans * Focus sur les problématiques de gouvernance et de financement + [00:04:17][^5^][5] Défis du financement associatif * Évolution des modèles économiques et des profils des donateurs * Importance des sources de financement variées + [00:25:07][^6^][6] Stratégies de financement * Combinaison de financements publics et privés * Transparence et responsabilité dans la gestion des fonds + [00:33:35][^7^][7] Rôle des collectivités * Accompagnement et orientation vers des outils de financement adaptés + [00:38:00][^8^][8] Financements européens * Conseils pour accéder aux financements de l'Union européenne + [01:23:02][^9^][9] Conclusion * Récapitulatif des discussions et encouragement à la diversification des modèles économiques

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:37:26][^2^][2] : Ce webinaire discute l'impact de la réforme du Plan Comptable Général (PCG) sur les associations, en se concentrant sur l'appel à la générosité du public (AGP). Il aborde les textes réglementaires, les définitions clés, les seuils financiers, et les obligations de transparence et de contrôle.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des animateurs experts-comptables + [00:01:23][^4^][4] Cadre de l'AGP * Clarification des notions mal définies + [00:02:04][^5^][5] Textes réglementaires * Lois et décrets encadrant l'AGP + [00:06:09][^6^][6] Conditions pour faire appel à l'AGP * Critères cumulatifs prévus par la loi + [00:18:41][^7^][7] Seuils et formalisme * Seuil de 153 000 euros et déclaration préalable + [00:26:36][^8^][8] Transparence financière * Importance de la transparence dans les comptes annuels Résumé de la vidéo 00:37:33 - 00:57:58 : La vidéo traite de l'impact de la réforme du PCG sur les associations, en se concentrant sur les obligations de transparence financière et les contrôles associés lorsqu'elles font appel à la générosité du public.

Points clés : + [00:37:33][^1^][1] Obligations de certification * Nécessité de certifier les comptes et de les publier + [00:38:06][^2^][2] Contrôles possibles * Par la Cour des comptes ou l'IGAS selon l'activité + [00:39:16][^3^][3] Seuils pour les dons * Seuil abaissé pour les associations cultuelles mixtes + [00:40:19][^4^][4] Sanctions pour non-conformité * Amendes pour non-publication des comptes + [00:41:36][^5^][5] Conseils avant un appel à la générosité * Réflexion nécessaire sur les conditions et déclarations préalables + [00:43:15][^6^][6] Documents comptables spécifiques * Nécessité d'établir des documents en cas d'appel à la générosité + [00:47:01][^7^][7] Communication avec les donateurs * Importance de la communication adaptée au profil des donateurs

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:16:42][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire présenté par Serge, un représentant syndical du SNAC, qui explique la Dotation Horaire Globale (DHG) dans les établissements scolaires français. Il détaille comment la DHG est calculée, distribuée et utilisée pour organiser les emplois du temps, ainsi que l'importance du Tableau de Répartition des Moyens (TRM) dans la gestion des ressources et la prise de décisions pédagogiques au sein des établissements.

Points clés: + [00:00:17][^3^][3] Qu'est-ce que la DHG * Définition et rôle + [00:01:03][^4^][4] Calcul de la DHG * Facteurs influençant la DHG + [00:02:04][^5^][5] Temporalité de la DHG * Processus et timing + [00:03:01][^6^][6] Mythes sur la DHG * Clarification des idées reçues + [00:04:01][^7^][7] Importance du TRM * Répartition et impact sur l'établissement + [00:06:07][^8^][8] Processus de décision du TRM * Étapes et implications + [00:08:00][^9^][9] Si le TRM est refusé * Procédures et alternatives + [00:10:36][^10^][10] Responsabilités en cas de refus du TRM * Actions du chef d'établissement + [00:13:01][^11^][11] Conseils pour l'administration * Importance de la participation et de la proposition

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:08:25][^2^][2] :

Cette vidéo est un webinaire organisé par Solidatech, une plateforme qui accompagne les associations dans leur transition numérique, et Oryxam Media, une agence de marketing digital spécialisée dans le secteur caritatif. Le sujet du webinaire est "Comment lever des fonds en ligne ?" et il vise à présenter les différents leviers, outils et bonnes pratiques pour développer sa collecte de dons sur internet.

Points clés : + [00:00:00][^3^][3] Présentation de Solidatech et Oryxam Media * Solidatech propose des logiciels, du matériel informatique et des ressources à tarif réduit aux associations * Oryxam Media accompagne les acteurs du secteur caritatif dans leurs campagnes de collecte, de notoriété et de libéralité sur le web + [00:08:01][^4^][4] Les leviers du marketing digital * Le search : les campagnes sur les moteurs de recherche comme Google ou Bing, qui permettent de capter l'intention des internautes * Le social media : les campagnes sur les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram ou LinkedIn, qui permettent de cibler des audiences qualifiées et de créer de l'engagement * La programmatique : les campagnes sur les sites web tiers comme Le Figaro ou Youtube, qui permettent de diffuser des formats variés (bannières, vidéos, etc.) et de toucher des profils similaires à ceux de sa base de données + [00:23:20][^5^][5] Le tunnel de conversion * Le haut du tunnel : les leviers qui servent à générer de la visibilité et de la notoriété, comme le référencement naturel ou la vidéo programmatique * Le milieu du tunnel : les leviers qui servent à créer de l'engagement et de l'interaction, comme le social media ou la programmatique display * Le bas du tunnel : les leviers qui servent à inciter au don et à fidéliser les donateurs, comme le search ou le remarketing + [00:37:37][^6^][6] Les outils et les bonnes pratiques * Le tracking : l'ensemble des outils qui permettent de mesurer les performances des campagnes et d'optimiser le retour sur investissement * Le site web : l'élément clé pour convertir les visiteurs en donateurs, qui doit être optimisé en termes de design, de contenu, de navigation et de sécurité * Le formulaire de don : la dernière étape du parcours du donateur, qui doit être simple, rapide et adapté aux différents supports et modes de paiement * L'emailing : le canal privilégié pour entretenir la relation avec les donateurs, qui doit être personnalisé, segmenté et automatisé + [01:03:48][^7^][7] Les questions-réponses * Les intervenants répondent aux questions des participants sur des sujets variés comme le budget, le ciblage, le RGPD, les réseaux sociaux, etc.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:08:00][^2^][2]:

Cette vidéo explique comment réussir l'assemblée générale (AG) de son association en préparant un budget prévisionnel global. Il s'agit de la somme des budgets prévisionnels de chaque projet, plus les coûts de fonctionnement de l'association. Le budget prévisionnel doit être à l'équilibre, c'est-à-dire que les dépenses doivent être égales aux recettes. Il faut lister toutes les dépenses et les recettes, s'inspirer des bilans passés, le faire valider par d'autres personnes compétentes, le proposer au comité directeur et à l'AG.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] L'importance du budget prévisionnel global * Nécessaire pour la demande de subvention * Permet de se projeter sur l'avenir * Correspond au projet associatif + [00:02:14][^4^][4] La mise en place du budget prévisionnel global * Lister les dépenses et les recettes * S'inspirer des bilans passés * Augmenter le budget par rapport à l'année précédente + [00:03:57][^5^][5] La validation du budget prévisionnel global * Le montrer à d'autres personnes compétentes * Le proposer au comité directeur * Le faire valider par l'AG + [00:04:49][^6^][6] L'équilibre du budget prévisionnel global * Les dépenses doivent être égales aux recettes * On peut faire des bénéfices mais pas les distribuer * On peut être en négatif mais il faut rectifier l'année suivante

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:40:00][^2^][2]:

Cette vidéo explique comment choisir la meilleure banque pour une association, en tenant compte de plusieurs critères tels que les tarifs, les services, la proximité, le relationnel et la facilité. L'auteur partage son expérience personnelle et donne des conseils pratiques pour éviter les pièges et les problèmes liés à la gestion bancaire d'une association.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] L'importance d'ouvrir un compte au nom de l'association * Obligation légale et fiscale * Séparation des avoirs personnels et associatifs * Accès aux prestations et subventions + [00:08:07][^4^][4] Les notions de survie pour un président d'association * Responsabilité personnelle en cas de problème bancaire * Risque d'interdiction bancaire ou de détournement de fonds * Conseil de rester le seul signataire en banque + [00:14:55][^5^][5] Les critères de choix d'une banque pour une association * Le prix : ne pas se focaliser sur le moins cher, mais sur le rapport qualité-prix * Les services : adapter les besoins aux prestations proposées, sans surconsommer * La facilité : privilégier la proximité, le relationnel et la simplicité + [00:33:35][^6^][6] Les spécificités des banques en ligne * Avantages : tarifs attractifs, services à distance, autonomie * Inconvénients : pas de contact humain, pas de conseil personnalisé, pas de soutien local * Précautions : vérifier la fiabilité, la sécurité et la compatibilité avec les besoins de l'association

https://www.youtube.com/watch?v=fU1PhBSQKGk

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:09:00][^2^][2]:

Cette vidéo est une émission en direct de la FCPE Haute-Savoie, une fédération de parents d'élèves, qui aborde le sujet de la dotation horaire globale (DHG) dans les collèges et les lycées. La DHG est l'enveloppe d'heures attribuées aux établissements scolaires pour couvrir les enseignements et les options. Les intervenants expliquent le processus d'attribution de la DHG, le rôle des parents élus au conseil d'administration, les conséquences de la réforme du bac et du lycée, et les revendications de la FCPE pour défendre la qualité de l'éducation.

Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Présentation de l'émission et des intervenants * Catherine Aubin, Pascal Blanc et Jean-Pierre Girod de la FCPE Haute-Savoie * Invitation à s'abonner à la chaîne YouTube et à la page Facebook de la FCPE + [00:02:31][^4^][4] Définition et explication de la DHG * Origine du budget de l'éducation nationale et des moyens alloués aux académies et aux départements * Cheminement de la DHG depuis le niveau national jusqu'au niveau local * Exemple concret de la réforme du bac et de son impact sur les spécialités proposées dans les lycées + [00:11:22][^5^][5] Rôle des parents élus au conseil d'administration * Participation à la répartition de la DHG en fonction des besoins pédagogiques et des effectifs * Possibilité de voter contre la DHG et de présenter une motion pour demander des moyens supplémentaires * Nécessité de se former et de se faire accompagner par la FCPE pour comprendre les enjeux et les modalités de la DHG + [00:20:10][^6^][6] Conséquences de la réforme du bac et du lycée * Mise en concurrence des établissements et des élèves selon les spécialités offertes ou choisies * Perte de la valeur nationale du bac et de l'égalité des chances pour l'orientation post-bac * Inquiétude sur la baisse des filières scientifiques et des postes d'enseignants de mathématiques + [00:28:08][^7^][7] Questions et réponses avec les internautes * Réponses aux questions posées par les internautes sur le chat YouTube ou Facebook * Précisions sur les modalités de la DHG, les options, les heures de vie de classe, les heures de dédoublement, etc. * Conseils pour dialoguer avec les chefs d'établissement et les enseignants + [00:39:16][^8^][8] Actualités de la FCPE Haute-Savoie * Retour sur le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 9 février 2021 * Point sur la situation sanitaire, les protocoles, les tests, les masques, etc. * Dénonciation de la suppression des postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) * Annonce du prochain direct du 10 mars 2021 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions

Résumé de la vidéo [00:40:00][^1^][1] - [01:09:00][^2^][2]:

Cette partie de la vidéo traite de la répartition de la dotation horaire globale (DHG) au niveau des collèges et des lycées. Elle explique le rôle des parents élus au conseil d'administration, les critères et les enjeux de la DHG, et les moyens d'action et de revendication possibles.

Points forts: + [00:40:00][^3^][3] Le rôle des parents élus au conseil d'administration * Participer au vote de la DHG proposée par le chef d'établissement * Veiller à ce que la DHG réponde aux besoins des élèves et aux projets pédagogiques * Dialoguer avec les autres membres du conseil et le personnel éducatif + [00:49:14][^4^][4] Les critères et les enjeux de la DHG * La DHG dépend du budget de l'État, des effectifs prévisionnels, des programmes et des options * La DHG a un impact sur la qualité de l'enseignement, les conditions d'apprentissage, les choix d'orientation * La DHG peut varier d'un établissement à l'autre et d'une année à l'autre + [00:59:52][^5^][5] Les moyens d'action et de revendication des parents * Voter contre la DHG si elle est insuffisante ou inadaptée, et rédiger une motion explicative * Saisir la commission permanente ou le conseil départemental de l'éducation nationale * Écrire à la direction académique ou au rectorat pour demander des moyens supplémentaires * Se former et s'informer sur la DHG avec la FCPE

Cours du 31 janvier 2024 : Taxation et finances publiques

Professeure : Esther Duflo Chaire Pauvreté et politiques publiques

Les pays pauvres lèvent relativement peu d'impôts, et cela contraint leur capacité d'agir pour aider leur population. Comment se répartissent les recettes fiscale ? Comment ces pays peuvent-ils augmenter leur puissance fiscal ?

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à 5.32 l'investissement pour l'éducation est du 20% du budget de l'état à Singapour https://youtu.be/b4DcGz9gaNM?t=332

Les Yvelines sont bien en dessous

La rentrée 2018 d’un collégien de 6e a coûté en moyenne 190 €. C'est le minimum car si l'on ajoute des frais annexes (achat de dictionnaires, livres de poche, assurance), ce montant peut augmenter. L'ARS (allocation de rentrée scolaire) attribuée aux familles les moins favorisées, 389 € par enfant inscrit au collège, doit permettre de couvrir toutes les dépenses éducatives.

Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.