25 Matching Annotations
  1. Apr 2021
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      Conditions d'intervention des forces de l'ordre en EPLE

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    1. les horaires étant annualisés, ils font en général 40 ou 41 heures semaine,
    2. Non , les personnels administratifs en EPLE ne bénéficient pas des vacances scolaires, car ils travaillent pendant les vacances, pour préparer, organiser, gérer… tout comme d’autres personnels de l’Éducation nationale qui pendant que les élèves ont des vacances travaillent à d’autres tâches encore pour le bon fonctionnement du système éducatif. Non, les personnels administratifs des services ne bénéficient pas non plus des vacances scolaires.
    1. Astreintes des chefs d'établissements scolaires 9e législature Question écrite n° 03237 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/1989 - page 118 M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les différentes modalités d'astreintes auxquelles sont assujettis les chefs d'établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les chefs d'établissements sont obligés d'assurer d'une manière permanente la garde des bâtiments administratifs, pédagogiques et des logements de fonction de l'établissement où ils exercent leur activité professionnelle. Par ailleurs, il lui demande si cette astreinte est susceptible de s'étendre à d'autres personnels de l'établissement. Réponse du ministère : Éducation publiée dans le JO Sénat du 04/05/1989 - page 713 Réponse. - En plus de leurs responsabilités définies par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatives au bon fonctionnement des établissements durant les périodes de présence des élèves, afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens, les chefs d'établissement doivent assurer également un certain nombre d'obligations pendant les congés scolaires. La réglementation applicable en ce domaine conduit le chef d'établissement, dans le respect des dispositions statutaires en matière de congés annuels, à organiser durant les vacances une permanence qui répond à des objectifs précis : garantir le renseignement des familles et notamment prévoir l'inscription des élèves, permettre aux services académiques d'effectuer le travail préparatoire pour les rentrées scolaires, assurer l'encadrement du personnel de service pour la conduite des travaux d'entretien ou de réfection qui ne peuvent s'effectuer qu'en dehors de la présence des élèves, permettre la réponse de l'étab lissement aux sollicitations extérieures que peut appeler la politique d'ouverture du service public de l'éducation nationale. Il relève de la responsabilité du chef d'établissement d'établir à cet effet un service de vacances dans lequel, pour la période des vacances scolaires d'été, sa présence est notamment impérative deux semaines après la sortie des élèves et deux semaines avant leur rentrée. Sont astreints également au service des vacances, outre les chefs d'établissement, leurs adjoints, les personnels d'éducation ainsi que les personnels affectés au service d'intendance. S'agissant du gardiennage pendant la période de fermeture, il appartient au chef d'établissement de proposer à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, les modalités de mise en place de ce service et les éventuelles solutions de remplacement. Enfin, compte tenu des conséquences de l'organisation du service de vacances sur le fonctionnement des établissements, le chef d'établissement doit tenir informé selon le cas le président du conseil régional ou général du dispositif retenu.
  2. Mar 2021
    1. Les guides et les fiches Qualéduc Des guides proposent des fiches Qualéduc sur différents thèmes. Celles-ci ont été élaborées par les établissements, les académies (référents Qualéduc, groupes de travail ad-hoc, corps d’inspection…), les groupes de travail nationaux en charge de la rédaction de vadémécums dans le cadre de la voie professionnelle ou encore des personnes et bureaux ressources identifiés.

      Qualéduc 2020 : 31 fiches sur la transformation de la voie professionnelle, les enseignements et la pédagogie, de la vie dans l’établissement. Ce guide inclut la mise à jour du guide édité en 2017. Qualéduc Mobilités 2019 : 44 fiches sur la co-construction d’une culture qualité, le parcours de l’élève, le lien école-entreprise. Le projet Qualéduc Mobilités mené de 2017 à 2019 a permis à des équipes académiques d’observer les pratiques dans cinq pays européens innovants dans le domaine de l’assurance qualité dans l’enseignement et la formation professionnelle. Qualinclus pour une école inclusive (2018) ; Qualéduc EFE : fiches à destination des établissements de l’enseignement français à l’étranger ; Autres fiches thématiques : fiches proposées au fur et à mesure de leur élaboration et de leur validation.

    2. Sur l'ensemble des fiches d'évaluation de la qualité, peut concernent les familles, et aucune ne semble faire référence aux représentants de parents élus et délégués, spécifiquement

  3. Dec 2020
    1. ResponsabilitéMISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATIONResponsabilité de l’État – Disparition d’un bien confisqué à un élève dans un E.P.L.E. – Faute de l’administration – Indemnisation du préjudice financierT.A. Orléans, 26 juin 2018, n° 1602716LIJ n° 204, novembre 2018
    1. Rapport public particulier « La décentralisation et l’enseignement du second degré » février 1995

  4. Nov 2020
    1. Le règlement intérieur doit se conformer au principe de la hiérarchie des normes et respecter, à ce titre, les textes internationaux ratifiés par la France ainsi que les dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en vigueur. La juridiction administrative a eu l'occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur la régularité de certaines dispositions introduites dans des règlements intérieurs d'établissements scolaires, dont elle a reconnu qu'elles peuvent revêtir le caractère de décisions administratives opposables aux personnes qu'elles visent. La réglementation des droits et des obligations des élèves peut donc faire l'objet de recours devant les tribunaux administratifs. L'objet du règlement intérieur, son contenu et ses modalités d'élaboration obéissent à ces principes.
  5. Oct 2020
  6. Aug 2020
  7. Mar 2020
    1. Peut-on se rendre au collège de notre enfant pour avoir une information à partir du lundi 16 mars?Afin de lutter contre la propagation du covid19, tout déplacement non indispensable doit être proscrit. Consultez régulièrement l’espace numérique de travail (ENT) du collège pour disposer d’informations.Vous pouvezaussi vous connecter sur le site du collège, contacter par messagerie ou téléphone l’équipe de direction du collège de votre enfant, ainsi que la cellule académique de suivi.