5 Matching Annotations
  1. Mar 2022
  2. Apr 2021
    1. Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuventêtre considérés comme des agents auxiliaires du service publicet soumis aux règles du service public.

      Sur ce point que des amendements sont régulièrement déposés.

  3. Oct 2020
    1. La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement

      il est parfois difficile de comprendre pourquoi