94 Matching Annotations
  1. Jul 2021
  2. Jun 2021
    1. La formation des personnels de l’Education nationale à la laïcité et aux valeurs de la République

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  3. May 2021
  4. Apr 2021
    1. Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuventêtre considérés comme des agents auxiliaires du service publicet soumis aux règles du service public.

      Sur ce point que des amendements sont régulièrement déposés.

    2. quelques subtilité concernant la laïcité

  5. Mar 2021
  6. Feb 2021
    1. Samedi 30 janvier 2021, le, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, et, un administrateur national de la Ligue de l’enseignement en charge de la laïcité, étaient les invités de la, coprésidente de la FCPE. Un webinaire destiné à échanger avec les présidents départementaux de la FCPE autour de la laïcité à l’école.

  7. Dec 2020
    1. Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020 La direction des affaires juridiques a été interrogée sur l’application du principe de neutralité aux personnes bénéficiant d’un agrément pour encadrer les activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires, aux côtés et sous la responsabilité des enseignants.   L’article L. 312-3 du code de l’éducation prévoit que l’enseignement de l’éducation physique et sportive (E.P.S.) à l’école est assuré par les enseignants du premier degré qui peuvent être assistés par « un personnel agréé et disposant d’une qualification définie par l’État ». L’article D. 312-1-2 du code de l’éducation prévoit les modalités de délivrance de cet agrément et énumère notamment les conditions permettant d’en bénéficier.   L’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles est délivré par l’I.A.-DASEN après la vérification des compétences techniques et de l’honorabilité de l’intervenant. Ces intervenants peuvent être des professionnels ou des personnes opérant à titre bénévole, dont certains peuvent être réputés agréés en raison de leur qualification.   La question se posait de savoir si, lorsque l’intervenant sollicitant l’agrément est un parent d’élève, il est soumis au principe de neutralité religieuse et s’il peut se voir restreindre le droit de porter un signe religieux lorsqu’il exerce ses missions et lors du passage de l’agrément.   1. Les intervenants extérieurs prévus par l’article L. 312-3 du code de l'éducation ne sont pas de simples accompagnants mais des intervenants apportant leur concours à l’enseignement de l’E.P.S. dans les écoles publiques.   À ce titre, les intervenants prennent part à la mission d’enseignement et sont au contact direct des enfants lors de l’encadrement des activités physiques et sportives au cours desquelles ils encadrent un groupe d’élèves sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. Ils sont ainsi placés dans une situation comparable à celle des professeurs et distincte de celle des parents qui accompagnent une sortie scolaire.   Les intervenants agréés doivent donc être considérés comme soumis au principe de neutralité au même titre que les agents publics. La circonstance qu’ils soient ou non parents d’élèves est, à cet égard, inopérante.   Le récent arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 23 juillet 2019 (n° 17LY04351, LIJ n° 208, novembre 2019) tend à confirmer cette analyse. Dans cette décision qui concernait la participation de parents d’élèves à des ateliers pédagogiques en classe, les juges ont en effet considéré que quelle que soit la qualité en laquelle elles interviennent, les personnes qui participent à des activités assimilables à celles des enseignants sont astreintes au respect du principe de neutralité.   D’ailleurs, la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques n’indique rien d’autre en rappelant effectivement, au sujet des intervenants extérieurs à l’école, que : « Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (…). »   2. Sur la question de savoir si, au moment où les personnes passent le test organisé par les services de l’État en vue d’obtenir la délivrance de l’agrément, elles sont déjà soumises au principe de neutralité, il semble possible de considérer que tant qu’elles n’exercent pas les fonctions pour lesquelles l’agrément est délivré, elles peuvent manifester leurs convictions religieuses au même titre que n’importe quel usager. Toutefois, si le test comporte une mise en situation devant les élèves, le principe de neutralité leur sera applicable dès ce moment.   Il convient de veiller à informer les candidats à l’agrément qu’ils seront soumis au même devoir de neutralité que tout agent public lorsqu’ils participeront à l’encadrement d’une activité physique et sportive et qu’ils seront ainsi tenus de ne pas faire état de leurs convictions religieuses.  
    2. Principe généraux NEUTRALITÉ Laïcité  Principe de neutralité religieuse – Enseignement scolaire – Intervenants extérieurs – Agrément d’éducation physique et sportive Note DAJ A1 n° 2019-0056 du 17 janvier 2020    Association étudiante – Laïcité – Liberté d’expression des usagers Note DAJ B1 n° 2019-0061 du 24 juin 2019  
  8. Nov 2020
    1. Mobiliser l’ensemble des acteurs du système éducatif pour faire comprendre et respecter le principe de laïcité à l’école
    2. Préconisation n°4 c:Réexaminer les potentialités de l’application «Faits établissement» dans le respect des prescriptionsdu règlement général sur la protection des données (RGPD), en liaison avec le délégué à la protection des données.
    3. 323.6.Faire vivre la laïcité à l’école et en faire respecter les principes implique de maintenir l’indispensable dialogue avec les parents d’élèves
    4. dans beaucoup de situationsoù les parents d’élèves,dans un premier temps,ne comprenaient pas le principe de laïcité applicable dans le service public de l’éducation, voire le considéraient comme une manifestation d’hostilité à l’égard de leur religion ou de leur culture, les explications données, dans le cadre d’un dialogueouvertavec les familles, par le chef d’établissement et son équipe ou par le directeur d’école avaient permisd’apaiser les tensions et de lever les éventuelles préventions contre les règlesde l’école de la République
    1. pas le droit de porter des signes pour mettre en avant leur religion

      voic ce que dit le vadémécum

    2. La religion est une affaire privée

      c'est contredit par la loi de 1905 et la LDH, libération etc... https://hyp.is/1XuaQCDpEeupzVsbY3WDHw/cejep.univ-larochelle.fr/IMG/pdf/contribution-henri_moulinier_ldh.pdf Il y a sans doute confusion entre l'espace public (qui comprend la société civile) et l'espace administratif . voir le MOOC du CNFPT sur laïcité

    3. En dehors de la maison, la laïcité permet de respecter des règles communes, les enfants peuvent ainsi faire leurs propres choix, sans subir aucune pression.

      C'est aussi valable en privé, chacun sur le territoire de la république doit être protégé des pressions

    4. parents n’ont pas le droit d’exprimer leurs opinions religieuses ou politiques aux enfants dans l’école
    1. Episode n°13 - idées fausses sur la laïcité : « La laïcité cantonne la religion à la sphère privée » Faux ! La religion relève d’1 conviction perso privée mais peut être visible à l’extérieur. Mais sa manifestation doit respecter l’ordre public et ne pas constituer du prosélytisme abusif
    1. La loi de 1905 n’exclut pas les religions de la sphère publique, mais impose la neutralité de l’Etat vis-à-vis des religions.
  9. Oct 2020
    1. exercer une pression abusive sur des personnes en situation de faiblesse
    2. ou à s'abstenir d'exercer un culte
    3. il y a certains lieux dans lesquels tout prosélytisme, même le prosélytisme dit «simple», est ou peut-être prohibé. C’est tout particulièrement le cas:-à l’école,-au sein de l’Administration,-au sein d’une entreprise privée.
    1. Si depuis sa conception même, des visions divergentes de la laïcité s’affrontent, nous devons nous en tenir ici à la laïcité telle qu’elle est définie par les textes juridiques et telle qu’elle est reprise par notre Constitution. Une laïcité qui n’a pas besoin d’être «adjectivée»

      Témoignage de Laïcité JL Bianco - Observatoire de la laïcité MOOC CNFPT

    2. Elle repose sur trois principes :

      Liberté Indépendance de l'Etat Egalité

    3. Par exemple une personne avec un signe religieux se présente à une caisse de sécurité sociale, elle est parfaitement dans son droit, de même qu’elle peut assister à un conseil de classe de son enfant.
    4. la laïcité c’est d’abord et avant tout une liberté. On parle souvent des limites qu’il faut y apporter pour préserver la neutralitéet l’impartialité du service public. Mais on oublie que l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905proclame que «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dansl'intérêt de l'ordre public.»
    1. Pour illustrer cette situation, rappelons-nous de l’affaire concernant la crèche privée «Baby-Loup» :«Baby-Loup» est une association, installée dans une « zone urbaine sensible » de Chanteloup-les-Vignes, avec pourobjectif principal d’aider les familles du quartier et en particulier les mères de famille qui souhaitent pouvoir travailler
    2. Il faut rappeler que même des associations d’intérêt général ne peuvent imposer la neutralité générale et absolue. En effet, il s’agit d’un critère obligatoire mais non suffisant pour qualifier une mission de mission de service public
    1. Ce bilan contribue également à la définition des orientations du conseil académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC)
    2. élaborer des projets éducatifs avec les parents et les partenaires
    3. Il est essentiel d’associer les parents aux restitutions de ces productions afin de consolider les connaissances communes de ce principe fondateur de l’École républicaine
    1. trouble pas l'ordre public
    2. règlement type départemental

      Circulaire n° 2014-088 du 9juillet 2014 sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiquesSource: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107-Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publiqueSource: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41960.pdf-Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 sur l'éducation à la sexualitéSource: http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133890

    3. régimes alimentaires particuliers
    4. Circulaire n° 2018-111 du 12-9-2018 sur l'éducation à la sexualité
    5. Textes officiels
    6. Au demeurant, cet usage -ce bel usage-qui veut que des enseignants sollicitent des parents de leurs élèves pour participer à l'encadrement d'une sortie scolaire, n’implique pas un droit pour les parents d’accompagner ces sorties. Le choix des personnes associées à l'activité appartient en propre aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement

      La limite entre la mise à l'écart de certains parents et le risque de perturbations de la sortie (sécurité ou prosélytisme) amène souvent à évoquer une discrimination, du racisme

    7. propagande des accompagnateurs,
    8. hors école ou établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activités périscolaires
    9. La situation est distincte de celle de l’accompagnement d’une sortie scolaire, à l’extérieur de l’établissement

      il est parfois difficile de comprendre pourquoi

    10. La cour a en conséquence jugé qu’une décision d’un directeur d’école, imposant aux parents qui interviennent dans les classes pour y exercer des fonctions assimilables à celles des enseignants de faire preuve de neutralité et de n’arborer aucun signe ostentatoire d’appartenance politique ou religieuse, n’avait «ni pour objet ni pour effet d’édicterune interdiction générale faite aux mères portant le voile de participer à l’ensemble des activités scolaires, mais devait être regardée comme se limitant à rappeler que l’exigence de neutralité imposée aux parents d’élèves ne trouve à s’appliquer que lorsque ces derniers participent à des activités qui se déroulent à l’intérieur des classes et dans le cadre desquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants»
    11. Ainsi, un élève sikh peut conserver sa longue chevelure si elle est maintenue de façon discrète
    12. À la suite de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, l’article L.141-5-2, créé par la loin°2019-791 du 26 juillet 2019 -art. 10, dispose que:«L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»
    13. S'agissant de la participation directe des parents à des activités scolairesdes élèves en situation d’apprentissage dans l’école (ateliers informatique, lecture,...), la réglementation impose la neutralité de la tenue des parents dans de telles circonstances.
    14. l’intérieur des locaux scolaires
    1. Atitre d’exemple, n’est pas illégale l’apposition sur la façade d’un collège public d’un logotype du département composé de deux cœurs entrelacés surmontés d’une couronne portant une croix, référence jugée historique plus que religieuse
    2. Centre national de la fonction publique territoriale1MOOC «Les clés de la laïcité –Le rôle des collectivités territoriales

      L'espace administratif -Les bâtiments et emplacements publics vidéo

    1. Centre national de la fonction publique territoriale1MOOC «Les clés de la laïcité –Le rôle des collectivités territoriales Cas pratique "Prosélytisme sur la voie publique"Décryptage

      vidéo

    1. MOOC « Les clés de la laïcité – Le rôle des collectivités territoriales L'espace administratif - Les établissements de santé

    1. Une authentique dérogation est à noter: la loi du 15 mars 2004 a introduit l’interdiction du « port de signes ou de tenues » manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse » pour les élèves des écoles, collèges et lycées publics, qui sont des usagers du service public de l’éducation. Ainsi, les signes et tenues interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse, tels que le foulard, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Il est à noter que cette interdiction, strictement limitée aux écoles collèges et lycées publics, ne s’applique pas dans l’enseignement supérieur,et notamment au sein de l’université, que les élèves, usagers, sont libres de fréquenter en revendiquant leur religion, sous réserve, classiquement, de ne pas troubler l’ordre public.
    1. MOOC «Les clés de la laïcité –Le rôle des collectivités territoriales

      Définition des différents espaces de vie et application du principe de laïcité vidéo

      • L'espace privé
      • L'espace administratif
      • L'espace social
      • L'espace partagé
    1. Les prolétaires et l’école laïque. Et n’est-ce point pitié de voir les enfants d’un même peuple, de ce peuple ouvrier si souffrant encore et si opprimé et qui aurait besoin, pour sa libération entière, de grouper toutes ses énergies et toutes ses lumières, n’est-ce pas pitié de les voir divisés en deux systèmes d’enseignement comme entre deux camps ennemis ? Et à quel moment se divisent-ils ? À quel moment des prolétaires refusent-ils leurs enfants à l’école laïque, à l’école de lumière et de raison ?
  10. Sep 2020
  11. Jun 2020
    1. le Défenseur des droits constate que les situations sont souvent le reflet d’une interprétation erronée des principes de laïcité et de neutralité.