Voici un document de synthèse détaillé, reprenant les thèmes principaux et les idées clés des extraits que vous avez fournis, avec des citations pertinentes :

Document de Briefing : Analyse du Colloque du Conseil d'État sur la Notion d'Intérêt Général

Introduction

Ce document synthétise les principaux points abordés lors du colloque du Conseil d’État sur la notion d’intérêt général, en s'appuyant sur les extraits fournis.

Le colloque a exploré la nature, l'évolution, et les défis posés par cette notion centrale du droit public, en examinant son application par le juge administratif et son interaction avec les intérêts particuliers, les libertés publiques et l'action des différents acteurs, y compris les collectivités territoriales et la société civile.

Thèmes Principaux et Idées Clés

L’intérêt général comme dépassement des intérêts particuliers et rôle de l’État

Synthèse et perspectives : L'intérêt général est présenté comme un principe qui transcende les intérêts individuels et catégoriels. Il est la mission de l'État, notamment à travers le pouvoir public, de poursuivre des fins qui s’imposent à tous, incluant la prise en compte des générations futures. Cependant, l'intérêt général n'est pas une notion monolithique opposée aux droits fondamentaux et intérêts particuliers, qu'il englobe en réalité.

Citation: « dépassement des intérêts particuliers en conférant à l'État au pouvoir public la mission de poursuivre des fins qui s'imposent à l'ensemble des individus... l'État est dans cette conception seul capable non seulement de réaliser lorsque c'est nécessaire la synthèse des intérêts qui s'expriment au sein de la société civile mais de contribuer à dépasser les égoïsmes catégoriels et à prendre en compte les intérêts des générations futures »

L’intérêt général comme fondement de l'action administrative et du contrôle juridictionnel Base de la puissance publique : L'intérêt général justifie les prérogatives de puissance publique de l'administration. Il est le fondement de la compétence du juge et est une référence essentielle dans le contrôle juridictionnel des actes administratifs, notamment en matière de contrats publics.

Contrôle par le juge : Le juge administratif joue un rôle central en assurant le respect de l'intérêt général, que ce soit en amont (vérification de la légalité) ou en aval (contrôle des conséquences des décisions). Le juge effectue une mise en balance des différents intérêts (publics et privés), en tenant compte de la proportionnalité, du coût financier, etc.

Citation : « l'intérêt général est derrière les possibilités qui sont offertes au juges dans le procès...le juge du contrat est tenu avant de prononcer sa décision de résiliation d'annulation totale ou partielle... de vérifier qu'elle ne portera pas une atteinte excessive à l'intérêt général » Évolution et Plasticité de la Notion d'Intérêt Général Variabilité : L'intérêt général est par essence variable et adaptable, il n'est pas figé et s'enrichit progressivement. La jurisprudence administrative a joué un rôle important dans le façonnage de sa définition, en particulier à travers la théorie du bilan.

Citation: « l'intérêt général se caractérise essentiellement par sa variabilité et sa plasticité...le juge administratif détecte fréquemment un intérêt public s'attachant à la protection de l'environnement à l'aménagement du territoire ou à la conduite de projets économiques... » Introduction de la théorie du bilan : Le juge met en balance les différents intérêts publics et privés et les inconvénients d'un projet afin de décider de son utilité. Cette théorie marque une évolution dans l'appréciation de l'intérêt général.

Citation : « l'évolution de son contrôle a conduit le juge administratif à affiner sa conception de l'intérêt général par un enrichissement progressif de la notion jusqu'à l'introduction de la théorie du bilan...le juge met en balance les différents intérêts publics comme privés et les inconvénients d'un projet pour retenir ou non l'utilité » Prise en compte des motifs explicites: Le juge explicite souvent les motifs d'intérêt général en cause pour permettre au législateur de modifier le cadre d'appréciation si nécessaire.

L’Intérêt Général dans le Contexte Européen

Influence du droit européen : Le contrôle de conformité des normes internes au droit européen conduit le juge à examiner l'objet des dispositions nationales et sa proportionnalité, ainsi que l’impératif de respecter les objectifs fixés par le législateur européen (ex : lutte contre la pollution, réduction des émissions de gaz à effet de serre).

Citation : «le juge administratif est conduit à jouer un rôle de plus en plus marqué pour contraindre les les autorités nationales à respecter les objectifs d'intérêt général fixé par le législateur européen»

L'Intérêt Général et l'Office du Juge

Intégration de l'intérêt général : Le juge administratif intègre de manière croissante la recherche de l'intérêt général dans sa propre démarche, notamment en se prononçant comme juge de plein contentieux.

Extension des pouvoirs du juge : L'intérêt général est de plus en plus pris en compte dans la définition de l'office du juge, notamment dans les cas où une atteinte grave à l'intérêt général permet de ne pas prononcer une suspension même si les conditions légales sont remplies.

Citation : «la monté de l'intérêt général dans l'ofice du juget administratif est en quelque sorte le reflet de l'extension de ces pouvoirs discrétionnaires pour s'autoréguler dans leur usage »

Diversité des Formes de l’Intérêt Général et Expressions Afférentes

Nuances terminologiques : L’intérêt général est distingué d'autres notions telles que les intérêts fondamentaux de la nation, l'intérêt national, régional, local ou public et l'utilité publique. Ces distinctions témoignent de la complexité de la notion d'intérêt général.

Citation : « Il arrive dans la jurisprudence de parler...de l'intérêt général en tant que tel mais on voit apparaître des précisions sur l'intérêt général et on peut citer de jurisprudence sur l'intérêt national, l'intérêt local... » Rôle des collectivités locales : L'intérêt général n'est pas l'apanage de l'État, les collectivités territoriales jouent également un rôle clé dans sa mise en œuvre au niveau local.

Citation : « l'intérêt général s'il si on veut qu'il soit comment dire accepté par les intérêts particuliers notamment les intérêts individuels euh passe à la fois par un intérêt général appliqué plus localement et avec une décision locale plus forte... »

Les expressions de l'intérêt particulier : L’intérêt particulier n'est pas toujours incompatible avec l'intérêt général.

Les Défis et les Tensions autour de l'Intérêt Général Défis opérationnels : Il est difficile de concilier l'intérêt général avec les contraintes opérationnelles des différents acteurs, par exemple dans le domaine de la sécurité publique (police). Les problématiques liées à la protection des données, au terrorisme et aux libertés individuelles sont soulevées.

Citation : « l'intérêt général n'a sans doute pas été apprécié de la même façon en 2010 et en 2013 avant et après les attentats commis par Mohamed Merin... » Attentes citoyennes : Il est souligné que les citoyens ne comprennent plus les délais importants dans les procédures. De plus, certains territoires (ruralité, outre-mer) sont confrontés à des défis spécifiques en termes d'accès aux services publics.

L’évolution des droits individuels : L'exacerbation des droits individuels peut conduire à une opposition et une incompréhension de l'intérêt général.

Citation : « les intérêts particuliers s'expriment aujourd'hui avec une évolution de des droits individuels qui qui s'exacerb non plus sous la forme d'expression de droit mais mais sous la forme... d'une expression parfois parfois violente et qui non seulement comment dire s'oppose à l'intérêt général mais même le conteste et au fond ne le comprend plus »

Place de la société civile : La question de la légitimité de la société civile à contribuer à la définition de l'intérêt général est soulevée, notamment face aux risques de partialité. Le rôle des associations et autres acteurs non-étatiques est abordé.

L’Intérêt Général et la Protection des Consommateurs

L’intérêt du consommateur comme intérêt général : L’accès à des prix raisonnables pour les consommateurs est considéré comme un intérêt général, notamment en matière de fourniture d’énergie et de santé.

Citation : « l'intérêt du consommateur d'avoir accès à des prix raisonnables se trouve érigé comme intérêt général » Protection des consommateurs : L’intérêt général peut justifier des limitations à la liberté d'entreprendre pour protéger la santé et la sécurité des consommateurs.

Conclusion

Le colloque met en lumière la complexité et l'évolution de la notion d'intérêt général, en insistant sur son rôle central dans le droit administratif et l'action publique.

La discussion souligne la nécessité d'une approche nuancée, tenant compte des multiples enjeux et des divers acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.

La nature dynamique de l’intérêt général, son adaptation aux nouveaux défis (environnement, sécurité, économie, etc.) et la légitimité des acteurs contribuant à sa définition restent des questions centrales.

Ce document de briefing fournit une base solide pour la compréhension des discussions du colloque.

Il permet d'appréhender les tensions et les enjeux liés à l'intérêt général dans le contexte contemporain.

Voici un document de synthèse détaillé, reprenant les thèmes principaux et les idées clés des sources que vous avez fournies, avec des citations pertinentes :

Document de Synthèse : Colloque du Conseil d'État sur la Notion d'Intérêt Général

Introduction

Ce document synthétise les discussions et les réflexions issues du colloque du Conseil d’État sur la notion d’intérêt général.

L’objectif est de cerner la complexité de cette notion, son rôle dans l’action administrative et le contentieux, et son interaction avec les droits et libertés individuelles.

Le document explore les différentes perspectives sur l'intérêt général, depuis sa définition et son application par l'administration jusqu'à son interprétation et son contrôle par le juge.

I. Le Rôle Central de l'Intérêt Général

Boussole de l'Action Administrative: L'intérêt général est présenté comme la "boussole de l'action administrative" (citation de l'introduction). C'est la justification fondamentale de l'intervention des pouvoirs publics.

Rôle du Juge Administratif: Le juge administratif est le garant du respect de l'intérêt général par l'administration.

Il vérifie que l'action administrative est justifiée par un objectif d'intérêt général pertinent et que les pouvoirs sont utilisés dans le but pour lequel ils ont été confiés (évitant ainsi le "détournement de pouvoir").

Le juge est celui qui, en dernier ressort, identifie la "substance de l'intérêt général". Identification en Amont: L'identification de l'intérêt général ne se limite pas à l'intervention du juge.

L'administration, en amont, doit elle-même prendre position sur l'intérêt général qu'elle poursuit.

Les directions des affaires juridiques des ministères jouent un rôle de conseil dans cette identification.

Perspective Européenne et Internationale: La notion d'intérêt général est façonnée par le droit interne mais aussi par le droit européen et de l'OMC, ce qui crée des "difficultés" dues aux différences entre ces conceptions.

II. La Complexité et l'Évolution de la Notion

Notion Mal Définie: L'intérêt général est décrit comme une "notion difficile à cerner" et "mal définie en droit interne". Cette imprécision rend son maniement délicat. Motifs Invoqués : L'administration invoque des motifs généraux (sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation, ordre public économique, bon usage des deniers publics) ou sectoriels (protection de la santé, protection des consommateurs, protection de l’environnement).

La jurisprudence et la pratique incitent à mobiliser "plusieurs motifs" pour justifier une mesure.

Contrôle de Proportionnalité : Le contrôle de proportionnalité est central dans l’examen de la légalité des mesures administratives. Il s'agit de vérifier que l’atteinte à un droit ou à une liberté n'est pas disproportionnée par rapport à l'intérêt général poursuivi.

Hiérarchie des Intérêts: La question de la hiérarchie entre différents intérêts généraux est posée, notamment avec l'exemple de la loi littorale. Il y a un "travail de conciliation" entre ces intérêts.

III. Intérêt Général et Droits Fondamentaux : Tension et Équilibre

Prééminence de l'Intérêt Général: Le juge administratif se réserve le droit de faire primer l'intérêt collectif sur les intérêts privés par "la méthode de la mise en balance".

Tension Croissante : Il existe une tension grandissante entre l’intérêt général et les droits et libertés individuelles, ces derniers prenant une place de plus en plus importante. Il devient "de plus en plus difficile de faire triompher devant le juge administratif l'intérêt général prééminent".

Réticence du Juge: Le juge administratif semble moins enclin qu'auparavant à privilégier l'intérêt général face aux intérêts individuels. "Comme si leur objectif suprême était non plus ... de donner la priorité à un intérêt général indépassable, mais d'offrir des garanties accrues aux administrés."

Contrôle Plus Exigeant: Le juge est amené à examiner "plus minutieusement" la qualification d'intérêt général proposée par l'administration, "le fait que l’intérêt général ne puisse plus être parole autoritaire drapée exanté des habits de la vérité".

IV. La Prise en Compte de l'Intérêt Général dans l'Acte de Juger

Acteur de l'Intérêt Général : Le juge administratif est lui-même un acteur de l'intérêt général, son action participant à la défense de cet intérêt. L’acte de juger lui-même s’inscrit dans cette logique.

Définition Concrète: Le juge définit l'intérêt général "de manière très concrète" et "dossier par dossier". Il prend en compte "parfois des considérations à court terme".

Equilibre et Proportionnalité: Une fois l'intérêt général identifié, le juge recherche un "équilibre raisonnable" avec les intérêts privés. Le contrôle est de plus en plus "exigeant" et "affiné".

Plasticité de la Notion: La plasticité de la notion d’intérêt général permet au juge de faire émerger "des constructions juridiques nouvelles et fécondes".

Objectif de Sécurité Juridique : La modulation des effets des décisions dans le temps est fondée sur une exigence de "sécurité juridique".

V. Conséquences des Décisions du Juge

Modulation des Effets : Le juge administratif module dans le temps les effets de ses décisions pour limiter l'impact sur l'intérêt général. Ce pouvoir est devenu moins exceptionnel. Réserves d'Intérêt Général: Le juge peut limiter l'exécution de ses décisions au nom de l'intérêt général, accordant une "sorte d’immunité d’exécution" à l’administration.

Régularisation en Cours d'Instance: La régularisation en cours d'instance, bien qu'un peu à part, participe à la prise en compte des conséquences des décisions en permettant d'éviter l'annulation d'une illégalité si celle-ci peut être corrigée.

Juge Pragmatqiue: Le juge administratif est un "juge de plus en plus pragmatique", soucieux des conséquences de ses décisions. VI. L'Intérêt Général et les Droits Fondamentaux : Une Intrication

Droits Fondamentaux et Limites : Les droits fondamentaux posent des limites à la notion d'intérêt général, mais peuvent aussi être à l'origine d'obligations positives pesant sur l'État pour la sauvegarde d'un intérêt général.

Droits Fondamentaux comme Facteur de Normativité : L'intégration des droits fondamentaux implique des exigences formelles et matérielles dans l'élaboration des normes, ainsi qu'une flexibilité dans leur application.

Évolution de l'Office du Juge : L'essor des droits fondamentaux a conduit à une évolution du rôle du juge, qui est de plus en plus amené à faire un arbitrage entre droits fondamentaux et intérêt général, ce qui provoque une critique de son rôle, notamment chez le personnel politique. VII. Intérêt Général et Libertés Économiques/Droits des Détenus

Prééminence de l'Intérêt Général: L'intérêt général prime souvent sur les libertés économiques (droit de propriété et liberté d'entreprendre), ce qui est caractéristique du modèle français et de son interventionnisme.

Équilibre Délicat avec les Droits des Détenus: Le juge administratif doit trouver un équilibre délicat entre l'intérêt général (ordre public pénitentiaire) et le respect des droits fondamentaux des détenus (dignité, vie privée).

La jurisprudence est marquée par un examen concret des situations et une adaptation aux circonstances. Contrôle Rigoureux: Dans le cas des détenus, la jurisprudence révèle une application rigoureuse de la balance des intérêts, surtout face à des enjeux importants comme la dignité humaine.

VIII. La Convention Européenne des Droits de l'Homme et l'Intérêt Général

Pas d'Opposition Frontale : La Cour Européenne des Droits de l'Homme conçoit l'intérêt général comme incluant le respect des droits fondamentaux, ce qui évite une opposition frontale.

Équilibre et Proportionalité: La Cour vérifie l'existence d'un juste équilibre entre les droits individuels et l'intérêt général, en tenant compte du contexte de chaque affaire.

Intérêt Général comme Cadre Collectif: L'intérêt général doit être envisagé comme un cadre qui dépasse le simple intérêt individuel, et qui cherche à garantir un équilibre dans la société.

Subsidiarité : La Cour intervient en subsidiarité, après l'épuisement des recours internes, afin de vérifier le juste équilibre, et en cas de violation, elle reconnaît une atteinte tant au droit fondamental qu'à l'intérêt général.

Conclusion

Le colloque du Conseil d’État met en lumière la complexité de la notion d’intérêt général.

Il révèle que cette notion est en constante évolution, façonnée par les enjeux sociétaux, les développements du droit et l'interprétation jurisprudentielle.

L'équilibre entre l'intérêt général et les droits individuels reste un défi permanent pour l'administration et pour le juge, dans un contexte où la prise en compte des droits fondamentaux est de plus en plus prégnante.

L'intérêt général, loin d'être une notion figée, est un concept dynamique qui se redéfinit sans cesse et doit toujours être appréhendé de manière concrète et contextuelle.

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [04:15:35][^2^][2]:

La vidéo aborde la gouvernance des données et l'intelligence artificielle (IA) dans le contexte de l'intérêt général. Elle souligne l'importance de développer des critères de progrès précis pour orienter vers les bons usages de l'IA, tout en évitant les dangers potentiels. Les discussions portent sur des sujets variés, notamment la santé, le climat, la justice, et l'égalité, et comment l'IA peut contribuer positivement à ces domaines.

Points forts: + [00:00:01][^3^][3] Gouvernance des données et IA * Importance de l'IA dans le développement et la recherche * Nécessité de critères de progrès précis pour l'IA * Impact de l'IA sur la société et les citoyens + [00:36:42][^4^][4] Confiance et partage des données * Défis liés à la dépossession et au manque de confiance * Conséquences de l'utilisation commerciale des données personnelles * Importance de la régulation pour protéger les données + [01:18:50][^5^][5] Marché des données et intérêt général * Coût et moyens technologiques nécessaires pour collecter des données * Contrôle et bénéfice des données pour les individus et la société * Débat sur l'utilisation lucrative des données et son impact + [01:55:09][^6^][6] Coût énergétique de l'IA * Augmentation de la consommation énergétique pour l'entraînement des modèles d'IA * Utilisation massive des modèles et leur impact environnemental * Comparaison des coûts énergétiques entre l'IA et d'autres secteurs + [03:02:39][^7^][7] Données multimodales dans le domaine de la santé * Utilisation des données du dossier patient pour la recherche * Avantages des données multimodales sur les données structurées * Progrès possible sans surcharger les médecins avec la saisie de données + [04:03:23][^8^][8] Empreinte énergétique et technologie numérique * Relation entre puissance informatique et consommation énergétique * Besoin de réseaux plus puissants pour les nouveaux usages * Débat sur l'empreinte énergétique du numérique par rapport à d'autres secteurs

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:48:19][^2^][2]:

Cette vidéo est une conférence sur les biens communs pour partager la connaissance, organisée par le Collège de France en 2023. Elle réunit trois intervenants qui sont des experts dans le domaine des données numériques et de leur diffusion. Ils abordent les enjeux, les opportunités et les limites de l'ouverture des données, notamment dans les domaines de la recherche, de la géographie, du climat et du patrimoine. Ils illustrent leurs propos par des exemples concrets de projets et de plateformes qui visent à créer des communs numériques, c'est-à-dire des ressources partagées et accessibles à tous.

Points clés: + [00:08:31][^3^][3] Les données sont au centre de l'innovation économique et sociale * Elles sont nécessaires pour le progrès de la connaissance et la résolution des problèmes * Elles doivent être de qualité, non biaisées, représentatives et interopérables * Elles posent des questions de protection, de régulation et d'éthique + [00:34:00][^4^][4] L'IGN a développé une stratégie de géocommuns pour coproduire et partager les données géographiques * Il s'agit de passer d'un modèle de producteur unique à un modèle de collaboration avec les acteurs du territoire * Il s'agit de créer des tables communes où chacun peut déposer et utiliser des données * Il s'agit de soutenir et de valoriser des initiatives innovantes dans le domaine de la géographie + [00:54:40][^5^][5] Le Haut Conseil pour le climat utilise les données pour évaluer et orienter les politiques climatiques * Il s'agit de mesurer les émissions de gaz à effet de serre, l'empreinte carbone, la vulnérabilité et l'adaptation des territoires * Il s'agit de comparer les scénarios et les trajectoires possibles pour atteindre la neutralité carbone * Il s'agit de sensibiliser et de mobiliser les acteurs et les citoyens sur les enjeux du changement climatique + [01:14:00][^6^][6] Le Collège de France a lancé une plateforme de données ouvertes sur le patrimoine culturel * Il s'agit de mettre à disposition des chercheurs et du public des données issues des collections et des archives du Collège * Il s'agit de favoriser la diffusion et la valorisation des savoirs et des œuvres * Il s'agit de créer des passerelles entre les disciplines et les époques à travers les données

Les entretiens du contentieux sont l’occasion de remettre en lumière ce principe, dans un contexte à la fois d’affirmation des intérêts individuels et d’émergence de nouveaux enjeux, notamment environnementaux ou numériques.

Colloque organisé dans le cadre des Entretiens du contentieux, le mardi 28 novembre 2023

12:25 : Ouverture - Didier-Roland TABUTEAU, vice-président du Conseil d'État 46:36 : TR1 – Intérêt général et action publique 50:58: Pierre DELVOLVE, membre de l'académie des sciences morales et politiques. Professeur émérite de l'Université de Paris II 1:04:01: Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale 1:22:39: Murielle FABRE, secrétaire générale de l'AMF, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, maire de la commune de Lampertheim (67) 1:44:34: Marie-Amandine STEVENIN, présidente de UFC-QUE CHOISIR

2:17:20 : TR2 – Les différentes formes de l’intérêt général 2:24:45: Benoît COEURE, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d'État 2:46:18: Gaelle DUMORTIER, présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux, Conseil d'Etat 3:01:51: Me Denis DE LA BURGADE, avocat aux Conseils

3:32:54 : Questions/ réponses 3:47:32 : Clôture