Évaluation de l’Utilité Sociale des Maisons des Associations (MDA) : Synthèse de la Recherche-Action du RNMA

Résumé Exécutif

Ce document présente les conclusions et la méthodologie issues d'une recherche-action de deux ans (2024-2025) menée par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).

Soutenu par la Fondation de France et le Fonds Social Européen (FSE+) via l'agence Vise, ce projet visait à définir et mesurer l'utilité sociale des structures d'accompagnement à la vie associative.

Le point central de cette démarche est le concept de renforcement du pouvoir d'agir des associations, décliné à trois niveaux : individuel, collectif et sociétal.

Contrairement aux mesures de performance classiques, cette approche privilégie une analyse qualitative et participative, ancrée dans les valeurs de l'éducation populaire et de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Les résultats démontrent que les MDA agissent comme des matrices intermédiaires essentielles, stabilisant le tissu associatif local par un accompagnement de proximité et une posture de "tiers facilitateur".

1. Contexte et Objectifs de la Démarche

1.1 Un projet collectif et ancré

La recherche-action a été initiée par le RNMA en réponse à un appel à projets de la Vise.

Elle a mobilisé six structures d'expérimentation (dont la MDA de Tourcoing et S3A à Hérouville Saint-Clair) et bénéficié de l'appui méthodologique du SIEDEL (Centre international d'études pour le développement local) en tant que "tiers-veilleur".

1.2 Pourquoi évaluer l'utilité sociale ?

Dans un contexte de fragilisation du modèle socio-économique associatif (raréfaction des financements publics, complexification administrative), l'évaluation répond à plusieurs enjeux :

• Politique : Affirmer l'accompagnement comme un acte d'émancipation et non une simple transmission d'outils.

• Légitimité : Rendre visibles les transformations sociales produites par les MDA, au-delà des simples données quantitatives (nombre de rendez-vous ou de formations).

• Pilotage : Offrir un outil de réflexivité pour améliorer les pratiques professionnelles en interne.

2. Le Cadre Conceptuel : Le Pouvoir d'Agir

La recherche a défini l'utilité sociale des MDA à travers leur capacité à générer une "visée transformatrice" sur trois niveaux :

| Niveau de changement | Description | Exemples d'indicateurs | | --- | --- | --- | | Individuel | Développement des capacités des personnes et des structures. | Accès aux ressources, montée en compétences en gestion, autonomie. | | Collectif | Capacité à "faire ensemble" et à s'auto-organiser. | Gouvernance horizontale, coopération inter-associative, mutualisation. | | Sociétal | Place et reconnaissance des associations sur le territoire. | Ancrage territorial, contribution aux dynamiques locales, visibilité. |

3. Méthodologie de l'Évaluation

La démarche proposée aux structures se décline en quatre étapes structurantes :

• Cadrage : Définition du périmètre de l'évaluation, des finalités (plaidoyer ou pilotage) et des ressources disponibles.

• Collecte Interne : Analyse des pratiques par l'équipe et le conseil d'administration. Elle inclut des "récits de pratique" et la cartographie des partenaires et des interactions.

• Collecte Externe :

  • Questionnaires : Envoi à un large public de bénéficiaires pour recueillir des données quantitatives et des effets ressentis.

• Entretiens croisés : Méthode innovante où une MDA interroge les bénéficiaires d'une autre structure (par exemple, Amiens interrogeant les associations de Tourcoing) pour limiter le biais de désirabilité sociale.

• Analyse et Apprentissages : Croisement des données internes et externes pour rédiger un rapport d'utilité sociale et définir un plan d'action.

4. Résultats Transversaux et Enseignements

4.1 Facteurs clés d'utilité sociale

L'analyse des six territoires d'expérimentation révèle des constantes dans l'impact des MDA :

• Rôle structurant : L'accompagnement individuel, basé sur le temps long et la proximité, établit une relation de confiance non normative qui légitime l'expertise de la MDA.

• Catalyseur de collectifs : Les MDA sécurisent les parcours et encouragent l'expérimentation.

Elles transforment les envies individuelles en projets collectifs viables.

• Accessibilité des ressources : La mise à disposition de locaux, de matériel et de conseils en communication est perçue comme un levier fondamental de professionnalisation.

4.2 L'émergence d'une identité commune

Le processus a permis aux professionnels de "mettre des mots sur ce qu'ils font".

Le concept de "visée transformatrice" est désormais central dans le langage des structures participantes, renforçant leur identité liée à l'éducation populaire.

4.3 Points de vigilance

• Hétérogénéité : Les résultats varient selon les configurations partenariales et les moyens humains de chaque MDA.

• Engagement politique : La participation des collectifs aux espaces de décision territoriale reste un domaine où l'effet direct des MDA est plus complexe à mesurer et nécessite un approfondissement.

5. Perspectives et Transfert de la Démarche

5.1 Boîte à outils et ressources

Dès le premier trimestre 2025, le RNMA mettra à disposition une boîte à outils numérique comprenant :

• Le référentiel d'évaluation détaillé et une note méthodologique.

• Des outils ludopédagogiques (jeux de cartes "Action-Vérité", quiz d'auto-positionnement).

• Des modèles types de questionnaires et de grilles d'entretien.- Un guide de bonnes pratiques.

5.2 Accompagnement futur

Le RNMA envisage de proposer des "formations-actions" sur 6 mois pour accompagner de nouveaux collectifs de structures (associatives ou municipales) souhaitant s'approprier cette démarche.

Une articulation est également prévue avec le programme Noura (porté par le Mouvement Associatif, le RNMA et la Fonda) pour changer globalement le regard sur l'évaluation dans le monde associatif, en passant d'une logique de contrôle à une logique d'apprentissage permanent.

Briefing : Colonies de Vacances et Accessibilité — Enjeux, Histoire et Dispositifs d’Aide

Ce document de synthèse analyse les enjeux contemporains de l'accès aux colonies de vacances en France, en s'appuyant sur les interventions de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves) et de la JPA (Jeunesse au Plein Air).

Il détaille l'évolution historique du secteur, le cadre réglementaire strict garantissant la sécurité des mineurs, ainsi que les mécanismes de financement visant à favoriser la mixité sociale.

Résumé Exécutif

L'accès aux vacances est affirmé non pas comme un luxe, mais comme un droit fondamental de l'enfant, essentiel à son développement, à son autonomie et à la mixité sociale.

Malgré cet impératif, environ 4,7 millions d'enfants ne sont pas partis en vacances en 2023.

Le secteur des colonies de vacances (ACM - Accueils Collectifs de Mineurs) est l'un des plus réglementés d'Europe, garantissant un haut niveau de sécurité et de qualité éducative.

Pour pallier les inégalités économiques, de nouveaux dispositifs comme le Pass'colo s'ajoutent aux aides traditionnelles de la CAF (VACAF) et de la JPA, permettant un cumul de soutiens financiers pour les familles dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 1 500 €.

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1. Philosophie et Missions des Séjours Collectifs

Les colonies de vacances sont définies comme des espaces d'éducation populaire et de citoyenneté.

Elles reposent sur plusieurs piliers fondamentaux :

• Droit à l'émancipation : Les vacances permettent de découvrir un quotidien différent, de « respirer » hors du cadre familial et scolaire.

• Mixité sociale et inclusion : Elles favorisent la rencontre entre enfants de milieux divers.

Un effort particulier est porté sur l'accueil des enfants en situation de handicap dans des séjours ordinaires.

• Apprentissage de l'autonomie : C'est souvent le premier lieu de mobilité sans les parents, constituant un « tremplin vers la socialisation ».

• Éducation durable : Les séjours modernes intègrent de plus en plus une sensibilisation à l'écologie et au patrimoine local.

« Les vacances ne sont pas un luxe, ce sont un droit.

Un droit à grandir, un droit à respirer, un droit à découvrir autre chose que son quotidien. » — Adeline Neddet, FCPE

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2. Évolution Historique des Colonies de Vacances

Le secteur s'apprête à fêter ses 150 ans en 2026.

Son histoire se divise en plusieurs phases clés :

| Période | Caractéristiques principales | | --- | --- | | Fin XIXe - Début XXe | Émergence avec une double préoccupation sociale et sanitaire (offrir « l'air pur » aux enfants des villes polluées). | | 1930 - 1950 | Institutionnalisation et affirmation d'une vocation éducative. | | 1950 - 1970 | « L'âge d'or » pendant les Trente Glorieuses. Pic de 3 millions de départs en 1960. Financement massif par les comités d'entreprise et les communes. | | 2000 - 2025 | Innovation, inclusion (handicap), lutte contre les discriminations et écoresponsabilité. |

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3. La Jeunesse au Plein Air (JPA) : Acteur et Expert

Fondée en 1938, la JPA est une association d'éducation populaire et complémentaire de l'école publique.

Elle regroupe 39 organisations membres (syndicats enseignants, associations de parents comme la FCPE, organisateurs de séjours).

Ses pôles d'expertise :

• Juridique : Sécurisation des accueils collectifs de mineurs via des juristes et avocats experts.

• Plaidoyer : Sensibilisation des décideurs politiques et levée de fonds pour les aides financières.

• Développement territorial : Un réseau de 50 comités départementaux actifs animés par des bénévoles.

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4. Sécurité, Qualité et Réglementation

La France possède l'un des cadres réglementaires les plus stricts au monde pour les séjours de mineurs.

• Déclaration obligatoire : Tous les séjours doivent être déclarés auprès du ministère (SDGES/DRAJES - Jeunesse et Sports).

• Cadre légal multicritères : Les séjours sont régis par le Code de l'action sociale et des familles, le Code de la santé publique, le Code de l'éducation et le Code du travail.

• Projets obligatoires : Chaque organisateur doit rédiger un projet éducatif (valeurs) et chaque directeur de centre un projet pédagogique (mise en pratique concrète).

• Encadrement qualifié : Taux d'encadrement stricts et personnel diplômé (BAFA, BFD).

Tout le personnel (cuisine, service, bénévoles) est déclaré et contrôlé.

• Contrôles inopinés : L'État réalise des inspections régulières sur les lieux de séjour pour vérifier l'hygiène, la sécurité et le respect des normes.

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5. Dispositifs d'Aides Financières et Accessibilité

Face au coût croissant des séjours, plusieurs dispositifs de soutien sont mobilisables et souvent cumulables.

A. Le Pass'colo (Nouveauté)

Destiné aux enfants de 11 ans (nés en 2014 et 2015 pour les campagnes actuelles), cet âge étant considéré comme une période charnière entre l'école élémentaire et le collège.

• Éligibilité : Familles avec un QF ≤ 1 500 €.

• Montant : Dégressif selon le QF, allant de 200 € à 350 €.

• Fonctionnement : L'aide est déduite directement de la facture par l'organisateur (système de tiers-payant).

B. Les aides CAF / MSA (VACAF)

Depuis 2026, un socle national harmonise l'Aide aux Vacances Enfants (AVE).

• Critère : QF < 950 € (au 31 janvier).

• Prise en charge : Jusqu'à 50 € par jour pour des séjours de 5 à 15 jours.

• Label : Les séjours doivent respecter la charte de la laïcité.

C. Les Aides Solidaires JPA

• Disponibles pour les familles dont le QF est inférieur ou égal à 1 500 €.

• Accessibles via les comités départementaux de la JPA.

D. Autres sources de financement

• Comités Sociaux et Économiques (CSE) : Tarifs préférentiels ou participations directes.

• Collectivités territoriales : Certaines communes ou départements cofinancent les départs.

• Chèques-vacances (ANCV) : Acceptés par la majorité des organisateurs membres de la JPA.

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6. Guide Pratique pour les Familles

Pour trouver un séjour de qualité et bénéficier des aides, les ressources suivantes sont préconisées :

• Jeunes.gouv.fr/pascolo : Un annuaire riche permettant de filtrer les séjours par âge, date, prix et thématique (équitation, sciences, sport, etc.).

• Plateforme VACAF : Pour les allocataires CAF, afin d'identifier les organisateurs labellisés.

• Site JPA.asso.fr : Pour contacter les comités départementaux et consulter la liste des organisateurs membres garantissant une éthique d'éducation populaire.

Note sur les "Colos Apprenantes" : Ce dispositif spécifique mis en place après la crise COVID a été supprimé par le ministère en 2024, le Pass'colo devenant désormais le levier majeur de la politique publique de départ en vacances.

Briefing : Préparation de la 10ème Semaine de l'ESS à l'école (SESSE 2026)

Résumé Exécutif

Ce document synthétise les points clés du webinaire organisé par l'association L'ESPER en préparation de la 10ème édition de la Semaine de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) à l'école, qui se déroulera du 23 au 28 mars 2026.

Copiloté avec l'OCCE, cet événement vise à sensibiliser les élèves, du primaire au supérieur, aux modèles économiques alternatifs basés sur la démocratie, la justice sociale et l'intérêt général.

Le webinaire souligne une double ambition : éduquer à l'ESS (compréhension des modèles) et par l'ESS (expérimentation de projets collectifs).

Les interventions mettent en avant des dispositifs concrets, des témoignages d'acteurs de terrain (notamment des Scops et des Scics) et une panoplie d'outils pédagogiques « clés en main » pour les enseignants.

L'objectif final est de transformer la société en intégrant ces principes dans le parcours scolaire et citoyen des individus.

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1. Cadre Institutionnel et Ambitions Éducatives

L'association L'ESPER, regroupant 41 organisations de l'éducation et de l'ESS, porte une vision politique et pédagogique forte pour le système éducatif français.

Vision et Plaidoyer

L'ESPER considère l'ESS comme un levier nécessaire pour transformer l'économie. Ses ambitions s'articulent autour de deux axes :

• Éducation à l'ESS : Faire comprendre un modèle de société basé sur la justice sociale et l'intérêt général. Un plaidoyer publié en août 2025 appelle d'ailleurs à l'intégration de l'ESS dans les programmes scolaires dès le collège.

• Éducation par l'ESS : Favoriser l'émancipation individuelle et collective par la mise en œuvre de projets concrets en classe, permettant aux élèves de découvrir la coopération par l'action.

La Semaine de l'ESS à l'école (SESSE)

Inscrite au calendrier de l'Éducation Nationale, cette semaine annuelle permet trois modes d'engagement :

1. Équipes éducatives : Valorisation de projets annuels ou organisation d'actions ponctuelles.

2. Acteurs de l'ESS : Accueil de classes dans leurs structures ou interventions directes en milieu scolaire.

3. Élèves/Étudiants : Montage de projets autonomes et sensibilisation de leurs pairs.

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2. Fondamentaux de l'Économie Sociale et Solidaire

L'ESS n'est pas une économie récente, mais elle s'est institutionnalisée, notamment via la loi Hamon du 31 juillet 2014.

Les 5 types de structures de l'ESS

| Type de structure | Caractéristiques principales | | --- | --- | | Associations | Groupements de personnes volontaires autour d'un projet non lucratif. | | Fondations | Affectation irrévocable de biens à une œuvre d'intérêt général. | | Coopératives | Entreprises où les associés partagent le pouvoir et les bénéfices. | | Mutuelles | Organismes à but non lucratif pratiquant la solidarité entre membres. | | Sociétés commerciales de l'ESS | Sociétés privées respectant les principes de l'ESS. |

Principes et Valeurs Cardinaux

Toutes ces organisations partagent un socle commun :

• Finalité d'intérêt général ou collectif.

• Lucrativité limitée : Les bénéfices sont prioritairement réinvestis dans le projet.

• Gestion démocratique : Application du principe « une personne, une voix », indépendamment du capital détenu.

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3. Retours d'Expérience et Témoignages d'Acteurs

L'Union Régionale des Scops et Scics (Occitanie)

Eugénie Bruni souligne l'importance de la promotion du modèle coopératif auprès des jeunes.

• Actions types : Interventions de 2 heures présentant l'histoire, les spécificités et des exemples concrets de coopératives.

• Impact : Ouverture des perspectives professionnelles pour les étudiants en montrant que la coopération est un modèle économique viable (4 558 sociétés coopératives en France générant 10,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires).

• Conseils : Ne pas hésiter à solliciter les Unions Régionales qui disposent de délégués sur tout le territoire pour accompagner les projets.

La Scop Morasuti (Imprimerie, région AURA)

Témoignage de Damien sur une reprise d'entreprise à la barre du tribunal par les salariés.

• Le combat social : Transformation en Scop en juillet 2024. Le modèle a permis de supprimer les jours de carence et de rééquilibrer les salaires pour corriger les inégalités d'ancienneté.

• Engagement scolaire : Mise à disposition gratuite de chutes de matériaux pour les écoles et accompagnement technique (design, PAO) pour des projets d'exposition.

• Observation sur la démocratie : Les élèves sont souvent surpris par la double casquette « ouvrier et patron ». Damien explique : « Personne ne peut être d'accord avec tout... la démocratie, c'est aux voix. »

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4. Ressources et Outils Pédagogiques

L'ESPER propose des outils testés et adaptés pour différents niveaux (collège, lycée, supérieur).

Outils de sensibilisation "Clés en main"

| Outil | Objectif | Méthode | | --- | --- | --- | | Junior Coopérative | Initier à la méthodologie de projet. | Puzzle sur les étapes d'un projet et études de cas réels. | | Idées reçues sur l'ESS | Déconstruire les préjugés. | Débat mouvant à partir de cartes "Vrai/Faux". | | Filmographie ESS | Illustrer les réalités de l'ESS. | Sélection de documentaires avec guides pédagogiques. | | Fiches Pratiques | Organiser une intervention. | Guides logistiques pour les visites d'entreprises ou les interventions en classe. |

Recommandations pour les intervenants

• Adaptation : Simplifier le discours pour les collégiens en se concentrant sur les piliers (solidarité, partage des richesses, démocratie) plutôt que sur les détails juridiques.

• Interactivité : Utiliser des supports vidéo (ex: série "Ma boîte en Scop") et favoriser le dialogue.

• Préparation : Prévoir environ une heure d'échange préalable entre l'enseignant et l'intervenant pour cadrer l'action.

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5. Calendrier et Inscriptions

• Inscriptions : Ouvertes sur le site de L'ESPER. L'équipe salariée assure la mise en relation entre les établissements scolaires et les acteurs de l'ESS.

• 25 février 2026 : Second webinaire de préparation dédié à une présentation détaillée de l'ESS avec l'expert Hervé de Falvar.

• 23 au 28 mars 2026 : Déroulement de la Semaine de l'ESS à l'école. Valorisation des actions sur les réseaux sociaux et newsletters de L'ESPER.

Citation clé : « Le SS porte un modèle de société qui est basé notamment sur la démocratie, la justice sociale, l'intérêt général [...] pour aboutir à une société plus juste dans laquelle les individus sont émancipés individuellement mais également collectivement. »

Document de Synthèse : Webinaire "Décrypter la recherche - Épisode 1"

Synthèse

Ce document de synthèse résume les points clés du webinaire "Décrypter la recherche - Épisode 1", organisé par le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA).

La discussion centrale a exploré la dichotomie conceptuelle de l'association, vue soit comme une "entreprise sociale", soit comme une "action collective", dans le contexte des débats actuels sur une potentielle révision de la loi française sur l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) de 2014.

La présentation principale, assurée par Luciana Riero, doctorante au sein du RNMA, a exposé les résultats d'une cartographie scientifique ("science mapping") de la recherche internationale.

Cette analyse révèle la structuration du champ académique autour de deux traditions dominantes :

1. L'approche de l'entrepreneuriat social, prédominante dans le monde anglo-saxon, qui valorise l'activité entrepreneuriale et une vision plus individualiste, centrée sur le profil de l'entrepreneur social.

2. L'approche du secteur à but non lucratif ("non-profit"), plus proche de la tradition européenne et française, qui analyse les associations dans leur relation avec l'action publique et en tant qu'expression de l'action collective.

Le choix entre ces deux prismes d'analyse n'est pas neutre et a des conséquences directes sur la perception des associations, notamment en matière de gouvernance démocratique, d'économisation du social et de la dimension politique de l'ESS.

Le débat sur la révision de la loi ESS française cristallise ces tensions, opposant une vision d'une ESS palliative et isomorphique aux modèles d'entreprises capitalistes, à une vision d'une ESS alternative et émancipatrice.

Enfin, la position du RNMA est de défendre la spécificité de l'association comme action collective et de plaider pour que toute évolution législative renforce de manière opérationnelle la coopération et la co-construction sur les territoires.

1. Introduction au Webinaire et à la Démarche de Recherche

Contexte et Objectifs

Le webinaire constitue le premier épisode d'un cycle intitulé "Décrypter la recherche", visant à créer un dialogue semestriel (tous les 4 à 6 mois) entre le monde de la recherche et les acteurs associatifs.

L'objectif n'est pas de prendre position pour ou contre la révision de la loi ESS, mais d'utiliser les apports de la recherche pour fournir des "clés de lecture" sur les conséquences des évolutions en cours pour les associations et les territoires.

Le RNMA et la Recherche

Le RNMA entretient des liens historiques avec le monde de la recherche, notamment depuis les années 2000 avec des collaborations sur les observatoires locaux de la vie associative (avec des chercheurs comme Vivian Tchernonog ou Lionel Prouto).

Cette démarche vise à rendre la recherche opérationnelle pour aider les associations à mieux comprendre leur fonctionnement et à faire évoluer leurs pratiques.

La Thèse de Luciana Riero

Luciana Riero est doctorante au sein du RNMA via un dispositif CIFRE. Sa thèse s'intitule "La qualification et interprétation des relations entre les associations et le territoire".

Son objectif est d'identifier, de qualifier et de mesurer ces relations, ainsi que de démontrer les liens de causalité entre les caractéristiques socio-économiques des territoires et les caractéristiques organisationnelles des associations.

2. Cartographie de la Recherche Internationale sur les Associations et le Territoire

Méthodologie du "Science Mapping"

La présentation s'appuie sur une cartographie scientifique, une méthode d'analyse bibliométrique quantitative qui permet de visualiser l'état des connaissances sur un sujet. La démarche est inductive, sans hypothèses a priori.

• • Corpus : 2 857 articles scientifiques issus de la base de données Web of Science.

• • Mots-clés de recherche : Croisement de termes liés aux associations ("nonprofit organization", "social enterprise", "voluntary sector") et de termes liés au territoire ("spatial", "urban", "local", "development").

• • Constat initial : Une augmentation des publications sur ce thème est observée depuis 2011. Les couples de mots-clés les plus fréquents sont "social enterprise + development" et "nonprofit organization + development", suggérant que la notion de développement est plus prégnante dans la littérature internationale que celle de territoire.

Résultats Clés de la Cartographie L'analyse révèle une structuration de la recherche mondiale autour de deux grands pôles intellectuels :

Cluster Thématique

Description

Pôle 1 : L'Entreprise Sociale Ce courant est centré sur l'entreprise sociale et l'activité entrepreneuriale. Il analyse l'émergence de ce concept, souvent dans une perspective internationale comparative (Europe vs. États-Unis), et son ancrage dans la théorie des organisations hybrides.

Pôle 2 : Le Secteur à But Non Lucratif Ce courant est centré sur les organisations à but non lucratif, la philanthropie et le bénévolat. L'analyse porte principalement sur les relations entre ces organisations et l'État (l'action publique), questionnant les phénomènes d'institutionnalisation, de banalisation ou de marchandisation du secteur.

Opposition Conceptuelle : Approches Américaine et Européenne de l'Entreprise Sociale

• Aux États-Unis, deux écoles de pensée coexistent :

1. L'école de la recette marchande : Considère comme entreprise sociale toute organisation, quel que soit son statut, qui déploie une activité économique marchande au profit d'une finalité sociale.

2. L'école de l'innovation sociale : Met l'accent sur la figure de l'entrepreneur social (son dynamisme, sa créativité, son leadership) comme facteur déterminant. * ◦ Conclusion : Une approche à dominante

• En Europe, les travaux du réseau EMES (Emergence of Social Enterprise) ont fondé le concept sur un idéal-type reposant sur trois dimensions clés : 1. Un projet économique : Activité continue de production de biens ou services. 2. Une mission sociale : Objectif explicite de service à la communauté et distribution limitée des profits. 3. Une gouvernance participative : Association des différentes parties prenantes. * ◦ Conclusion : Une approche à dominante

3. Conséquences et Enjeux des Approches Théoriques

Le choix d'analyser les associations par le prisme de l'entreprise sociale ou de l'action collective a des implications profondes.

• Gouvernance Démocratique : L'économie sociale repose sur le principe "une personne, une voix" et la double qualité des membres (bénéficiaires et sociétaires).

L'approche par l'entreprise sociale, notamment dans ses formes comme le "social business", rend ces frontières plus floues, le critère de démocratie interne n'étant pas toujours explicite.

La gouvernance participative constitue une "dimension cruciale des ruptures possibles" entre les deux modèles.

• Économisation du Social : L'approche par l'entreprise sociale peut accentuer la lecture d'un "déplacement d'une production publique vers une production privée".

• Lien avec l'Action Publique : La recherche sur le secteur non lucratif met en débat la relation avec la puissance publique, oscillant entre des perspectives d'isomorphisme (tendance des associations à adopter les modes d'organisation des entreprises capitalistes) et de co-construction des politiques publiques.

Positionnement de la Thèse : Face à ces constats, la recherche de Luciana Riero s'inscrira dans la continuité des approches francophones en termes d'action collective et d'auto-organisation.

Elle renforcera une vision du territoire comme une construction sociale, en interaction avec l'action collective, se démarquant ainsi d'une vision internationale qui le perçoit souvent comme une simple donnée administrative (urbain/rural).

4. Mise en Perspective : La Loi ESS et ses Débats

Avertissement : Les points suivants sont basés sur les travaux d'acteurs comme ESS France, le RTES ou des chercheurs comme Timothée Duverger, et non sur l'expertise directe de la présentatrice.

La Loi de 2014 : Un Double Projet

L'article 1 de la loi de 2014 définit l'ESS non seulement comme un "mode d'entreprendre", mais aussi comme un "mode de développement économique", ce qui le distingue d'un simple projet d'entreprise pour en faire un projet politique de société.

Ce développement est précisé comme étant local et durable (via les PTCE, article 9).

Points Clés du Débat sur la Révision

À l'approche des 10 ans de la loi, plusieurs enjeux sont débattus :

• Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale) : Des acteurs proposent de le réviser pour imposer un meilleur partage de la valeur, renforcer le contrôle et ajouter une obligation de reporting d'utilité sociale et environnementale.

• Moyens financiers : Les fonds créés sont jugés souvent "faibles et mêlés à une politique de soutien de l'économie d'impact aux contours un peu flous".

• Rapprochement avec la RSE : La loi PACTE de 2019 a créé les "sociétés à mission", invitant les entreprises conventionnelles à se doter d'une "raison d'être". Ce mouvement, auquel des structures de l'ESS ont participé, questionne les frontières et les spécificités de l'ESS.

• Lien ESS et Territoire : Un axe de développement serait d'assumer pleinement le rôle des régions comme "chefs de file" de l'ESS et de reconnaître celui des départements comme premiers financeurs.

Enjeux Théoriques du Débat Français

Le débat académique français gravite autour d'une tension fondamentale :

• Une ESS alternative et émancipatrice vs. une ESS palliative et d'isomorphisme.

• La montée en puissance des thématiques de l'entreprise sociale, de l'entrepreneuriat social, voire du "social business", tend à masquer l'hétérogénéité de l'ESS et à réduire son projet politique à une simple finalité sociale.

Conclusion : L'approche adoptée pour analyser les associations (entreprise sociale ou action collective) influence directement la dimension politique du débat sur l'avenir de l'ESS.

5. Contributions des Participants et Conclusion

Précisions Techniques et conceptuelles

• Distinction entre activité économique et marchande (Colin Blard, avocat) : Une spécificité française cruciale est que toute activité économique n'est pas marchande.

La "plus-value sociale ajoutée" (liée à la notion d'utilité sociale) permet à une association de développer une activité économique tout en conservant son statut non lucratif et sa non-sujétion aux impôts commerciaux. Cette notion d'utilité sociale est intrinsèquement liée au territoire, notamment via l'analyse de la concurrence.

• Évolution historique du secteur : Un participant avec 20 ans d'expérience dans l'ESS a rappelé que la raréfaction des financements publics depuis les années 1980 a poussé les associations vers une hybridation de leurs ressources et une professionnalisation, avec l'émergence de compétences issues du monde de l'entreprise.

Ce mouvement a renforcé leur autonomie économique mais a aussi instauré une logique de mise en concurrence via les appels à projets.

Positionnement et Plaidoyer du RNMA

En conclusion, Thomas (RNMA) a exposé la position du réseau :

• La loi de 2014 a été positive pour la reconnaissance de l'ESS, mais ses effets transformateurs sur les territoires sont restés limités.

• Le RNMA défend la spécificité de l'association comme "action collective" au sein de l'ESS.

• Plaidoyer : Si une révision de la loi a lieu, le RNMA plaidera pour qu'elle intègre une traduction opérationnelle forte des principes de coopération et de co-construction multi-acteurs.

L'enjeu est de reconnaître et d'outiller l'apport des associations aux transitions des territoires et de la société.

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:19:25][^2^][2]:

La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants atteints de troubles neurodéveloppementaux.

Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients, souvent confrontés à des diagnostics erronés et à des prises en charge inadaptées.

Elle souligne l'importance de lutter contre la stigmatisation et de promouvoir des soins adaptés, en mettant l'accent sur la formation des professionnels et l'écoute des parents.

Points forts: + [00:00:11][^3^][3] Défense des enfants atypiques * Troubles TDAH, TSA * Syndrome d'alcoolisation fœtale + [00:01:00][^4^][4] Flexibilité en droit * Droit diversifié * Centré sur le neurodéveloppement + [00:02:01][^5^][5] Lutte contre les diagnostics erronés * Responsabilité médicale * Prises en charge inadaptées + [00:03:02][^6^][6] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:04:01][^7^][7] Importance de l'accompagnement humain * AESH individuels * Besoin d'attention soutenue + [00:05:03][^8^][8] Contentieux en droit administratif * Éducation nationale * Conseils de discipline + [00:07:00][^9^][9] Responsabilité pénale des jeunes * Discernement * Alternatives à la prison + [00:09:01][^10^][10] Protection de l'enfance * Formations obsolètes * Importance du diagnostic + [00:11:01][^11^][11] Rôle des parents * Observations parentales * Collaboration avec professionnels + [00:12:01][^12^][12] Risques de placement abusif * Informations préoccupantes * Mesures administratives + [00:15:46][^13^][13] Assistance éducative * Évaluations sociales et psychologiques * Importance des soins adaptés + [00:17:00][^14^][14] Départ des CMP * Risque d'IP pour défaut de soins * Importance de la prise en charge en libéral + [00:19:00][^15^][15] Écoute des parents * Non-toxicité * Besoin de répit, pas de retrait Video summary [00:20:00][^1^][1] - [00:39:54][^2^][2]:

La vidéo présente une avocate spécialisée dans la défense des enfants avec des troubles neurodéveloppementaux.

Elle explique son approche flexible en droit pour s'adapter aux besoins spécifiques de ses clients et aborde les défis liés à la responsabilité médicale, les droits des handicapés, et la protection de l'enfance.

Highlights: + [00:20:00][^3^][3] Défense des enfants * Troubles neurodéveloppementaux * Flexibilité en droit + [00:21:01][^4^][4] Responsabilité médicale * Diagnostics inadaptés * Culpabilisation des parents + [00:22:26][^5^][5] Droits des handicapés * Allocations via MDPH * Prise en charge adaptée + [00:24:02][^6^][6] Protection de l'enfance * Évaluation des besoins * Formations pour professionnels + [00:27:44][^7^][7] Enjeux du placement * Impact sur les familles * Importance du diagnostic + [00:30:03][^8^][8] Rôle du juge des enfants * Lien entre services et familles * Compréhension des troubles

Briefing : Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)

Source : Extraits de "Parlez-moi d’IA #67 Utiliser l'IA dans le monde associatif avec Yann Ferguson (LaborIA)", podcast animé par Jean-Philippe Clément, avec la participation de Yann Ferguson, chercheur et sociologue, directeur du laboratoire Laboria.

Contexte : Ce briefing est basé sur des extraits d'une table ronde organisée par la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 13ème arrondissement de Paris, abordant les enjeux, risques et bonnes pratiques de l'utilisation de l'IA dans le monde associatif.

Yann Ferguson, spécialiste de l'IA dans le monde du travail, y a partagé son expertise.

Thèmes Principaux :

• Origines et évolution de l'Intelligence Artificielle (IA).
• Impact de l'IA sur le monde du travail, notamment dans le secteur associatif.
• La crise récurrente de l'intelligence face aux nouvelles technologies.
• Avantages et risques de l'IA générative (ChatGPT) et l'émergence du "Shadow AI".
• Alternatives aux grands modèles d'IA et l'importance de l'Open Source et de l'IA frugale.
• Utilisation de l'IA dans l'éducation et le développement des compétences humaines.

Idées Clés et Faits Importants :

Définition et histoire de l'IA :

L'IA est avant tout une discipline de recherche formalisée à partir du milieu des années 1950.

Le terme "Intelligence Artificielle" a été choisi dès 1955 pour son pouvoir accrocheur et marketing, permettant d'attirer des financements.

Les fondateurs avaient pour ambition de créer des machines capables de réaliser des tâches nécessitant des processus mentaux de haut niveau, jusqu'alors mieux réalisées par les humains (raisonnement, organisation de la mémoire, pensée critique, apprentissage perceptuel).

Citation : "l'intelligence artificielle c'est une discipline de recherche avant d'être des outils et des applications qui... a commencé à se formaliser à partir de la deuxième moitié des années 50 donc 1950."

Citation : "Ils cherchaient un terme assez accrocheur... un peu qui avait une dimension marketing assez forte." Deux approches historiques de l'IA : Initialement, deux grandes voies ont été explorées :

L'imitation du raisonnement humain (IA logique ou symbolique) : reproduire les logiques des experts face aux problèmes. Cette approche a dominé jusqu'aux années 2000.

L'imitation de l'apprentissage humain (apprentissage machine - machine learning) : fabriquer des machines qui apprennent à partir d'exemples, comme les humains. Cette approche a connu un renouveau important depuis 2010, notamment grâce à l'avènement du Big Data.

Citation : "Le premier chemin consiste à imiter le raisonnement humain... La deuxième manière qu'ils ont imaginé c'est plutôt d'imiter le l'apprentissage humain."

Citation : "depuis 2010 on connaît un renouveau de l'intelligence artificielle mais plus autour de l'approche de limitation du raisonnement humain bien plus autour de l'approche de limitation de l'apprentissage humain."

Citation : "une des raisons pour lesquelles on a une accélération... ça a été le big data vous savez toutes ces données que l'on retrouve sur internet."

L'apprentissage profond (Deep Learning) et le problème de la boîte noire : Le Deep Learning, un courant du machine learning, a permis d'obtenir d'excellents résultats (conversation, reconnaissance d'images) mais souffre d'un problème d'opacité dans son fonctionnement, appelé "problème de l'explicabilité et de la boîte noire".

Citation : "un courant du machine learning qui est le deep learning l'apprentissage profond... avec un problème c'est que la façon dont la machine parvient à apprendre est assez opaque."

IA et le monde du travail : L'IA s'inscrit dans la révolution informatique, aux côtés de l'intelligence augmentée (l'ordinateur comme outil d'assistance) et de l'intelligence distribuée (réseau, Web, intelligence collective). L'IA, ou intelligence automatisée, est la machine capable de raisonner seule.

Citation : "l'intelligence artificielle elle prend place dans la dans la révolution informatique à partir des années 50 et autour de cette de ces nouvelles machines les ordinateurs il y a en fait trois promesses d'intelligence Il y a l'intelligence augmentée... l'intelligence distribué... la troisième l'intelligence artificielle qui était plutôt l'intelligence automatisée."

Les cinq scénarios du futur du travail face à l'IA : Yann Ferguson a identifié cinq grands récits sur l'impact de l'IA sur le travail :

• Le travailleur remplacé : la machine prend la place de l'humain.

• Le travailleur dominé : l'humain est commandé par la machine ou dépend de plateformes sans protection sociale ("uberisation").

• Les travailleurs divisés : apparition d'une classe de travailleurs pauvres avec des emplois peu intéressants et mal payés.

• Le travailleur augmenté : l'IA libère l'humain des tâches répétitives, lui permettant de se concentrer sur des tâches plus créatives et relationnelles. Le travailleur réhumanisé : Recentrage de l'humain sur des tâches dignes de son humanité.

Citation : "j'avais proposé cinq grandes directions à ce récit... Il y a évidemment le récit du travailleur remplacé... la deuxième le deuxième élément un peu dystopique aussi hein c'est le travailleur dominé... 3ème scénario négatif c'est ce que j'avais appelé les travailleurs divisés...

Il y avait quand même deux scénarios beaucoup plus optimistes Il y avait le scénario du travailleur euh du travailleur augmenté... Après le dernier c'est ce qu'on appelle le travailleur réhumanisé."

Le rôle essentiel du secteur associatif ("tiers secteur non marchand") : Jeremy Rifkin, dans les années 90, anticipait que le logiciel remplacerait de nombreux emplois, mais que le "tiers secteur non marchand" (l'associatif), essentiel pour vivre ensemble et non adressé par les logiques marchandes, prendrait une part importante de notre activité.

Citation : "il y a plein d'activités dont on a absolument besoin pour vivre ensemble Et il a appelé ça le tiers secteur non marchand."

Citation : "l'associatif c'est tout ce dont on a besoin pour vivre ensemble mais que le marché n'adresse pas."

L'impact de l'IA générative (ChatGPT) : La sortie de ChatGPT en novembre 2022 a transformé l'usage de l'IA, passant d'initiatives majoritairement patronales à une adoption par les employés eux-mêmes ("Shadow AI"). Plus de la moitié des Français utilisant l'IA au travail le font sans l'accord de leur manager.

Citation : "Lia générative ça change tout... Avant ChatGPT les études montraient que il y avait entre 1 et 10 % des Français qui pouvaient dire j'ai travaillé avec lire Voilà au moins une fois avec Chat GPT on a dépassé les 20 %."

Citation : "on est beaucoup plus dans moi employé j'utilise chat GPT et c'est mon employeur qui veut pas mais je le fais quand même Voilà on appelle ça le shadow AI."

La crise récurrente de l'intelligence face aux technologies : L'histoire montre une résistance récurrente aux nouvelles technologies de l'intelligence, de l'écriture (critiquée par Socrate) à l'imprimerie, la télévision, internet et Wikipédia, toutes accusées de "nous rendre idiot" ou de détruire le lien social. Cette crainte se manifeste aujourd'hui avec l'IA.

Citation : "Qu'est-ce qu'une technologie de l'intelligence c'est un un artefact qui va intervenir d'une façon ou d'une autre dans nos raisonnements Et un artefact très noble extrêmement valorisé dans les universités c'est l'écriture."

Citation : "on a eu différents moments de crise de l'intelligence en lien avec les technologies de l'intelligence L'imprimerie a été une crise dans l'intelligence majeure... Lorsque j'étais jeune c'était la la télévision hein qui était qui nous rendait idiot... internet non seulement devait nous rendre idiot mais aussi de mettre devait mettre fin au lien social... Wikipédia... lorsque Tiag GPT est arrivé on a dit il cite pas ses sources."

Citation : "on a une espèce de crise récurrente de l'intelligence qui amène souvent à considérer que la nouvelle technologie l'intelligence ça nous rend idiot." Perte de facultés versus développement de compétences supérieures : L'utilisation de technologies de l'intelligence peut entraîner une perte de certaines facultés (ex: mémorisation avec les smartphones), mais la question est de savoir si cette perte permet de se déplacer vers des facultés cognitives supérieures (raisonnement, interprétation).

Citation : "il y a toujours une perte de faculté euh lorsqu'on ne mobilise pas la compétence... Montigne nous dit il vaut mieux une tête bien faite qu'une tête bien pleine."

Le risque de la médiocrité généralisée par l'IA générative :

L'IA générative peut rendre un travail "moyen" accessible sans effort, ce qui est gratuit et peut satisfaire le marché (y compris associatif).

Le risque est d'accepter cette médiocrité intellectuelle au détriment d'un travail de meilleure qualité. Les experts sont mieux placés pour utiliser l'IA pour aller au-delà de la moyenne.

Citation : "l' générative dont on parle beaucoup de ce soir elle peut facilement rendre tout le monde moyen sans effort." Citation : "quand vous êtes très performant dans votre sujet et bien vous êtes finalement un bien meilleur utilisateur de lien." Citation : "l'escroquerie c'est de dire que tout le monde peut tout faire avec liagénérative Ça c'est le mensonge." Citation : "le risque c'est plutôt cette espèce de satisfaction générale pour des choses de médiocre qualité intellectuelle."

Alternatives Open Source et IA frugale : Face aux grands modèles propriétaires (comme ChatGPT d'OpenAI), il existe des alternatives Open Source dont le code est public et modifiable. Des modèles spécialisés et "frugaux" (moins consommateurs de ressources énergétiques) sont développés, permettant d'installer l'IA localement sur son ordinateur (ex: LM Studio).

Des acteurs comme Perplexity proposent des modèles qui citent leurs sources (même si la vérification reste nécessaire). Des initiatives françaises comme Playas entraînent des modèles Open Source sur des corpus de données transparents.

Citation : "il y a une une troisième voix qui est en train de s'ouvrir... J'ai il y a un acteur qui je trouve fait un travail fantastique en France qui s'appelle Playas qui est un acteur qui qui entraîne ses modèles ce qu'on appelle en open source."

Citation : "Les solutions commencent à émerger... il n'y a pas que les grands modèles générals qui sont après on va revenir peut-être à un moment donné mais qui sont très très consommateurs de ressources d'énergie On peut il y a il y a désormais une école de développement de l'IA qui est euh très frugal très spé spécial très spécifique à des sujets."

Citation : "Open AI est une solution privée où on ne connaît pas la source... Et il y a plein de modèles qui sont open source c'est-à-dire que le code il est publié en ligne."

L'éthique et l'écologie de l'IA : La course au "scaling" (augmenter l'échelle des modèles) des grands acteurs est très énergivore.

L'IA frugale, qui se concentre sur des tâches spécifiques et minimise les ressources, est une approche plus responsable. Une spécification AFNOR sur l'IA Frugale existe pour guider les développeurs.

Citation : "J'ai pas pu m'empêcher de faire mon petit coup de gueule sur l'usage des modèles généraux énormes et leur fabrication euh versus les petits modèles frugo et et open source."

Citation : "vous avez une spécification de l'AFNOR donc vraiment un truc officiel quand même qui s'appelle IA Frugal et qui donne des méthodes aux gens qui développent sur l'IA pour s'interroger sur la manière de le faire de la manière la plus la plus frugale."

Utilisation de l'IA comme outil d'amélioration dans l'éducation :

L'exemple de l'utilisation de l'IA pour aider une lycéenne à améliorer son devoir montre comment l'IA peut servir non pas à faire le travail à la place de l'humain, mais à le perfectionner et à développer des compétences critiques.

Citation : "on a plutôt essayé de voir comment Lia pouvait l'aider à faire mieux qu'à faire moins."

Conclusion Principale :

L'IA représente une évolution majeure de l'intelligence, inscrite dans une histoire longue de technologies qui ont suscité des craintes récurrentes.

Son impact sur le monde du travail, y compris dans le secteur associatif, est multiforme, avec des scénarios allant du remplacement à l'augmentation et à la réhumanisation du travail.

L'avènement de l'IA générative a démocratisé son usage, mais soulève des questions éthiques, écologiques et de qualité.

Il est crucial de ne pas se limiter aux grands modèles propriétaires et de considérer les alternatives Open Source et les approches d'IA frugale.

L'enjeu n'est pas nécessairement de "déléguer l'intelligence humaine à une machine", mais de comprendre comment l'IA peut être un outil pour améliorer et développer les compétences humaines, notamment en s'appuyant sur les forces relationnelles et créatives de l'humain, particulièrement importantes dans le monde associatif.

Être un "bon utilisateur" de l'IA, capable d'interpréter et de contextualiser ses réponses, est essentiel.

Note d'information : Former nos enfants à une démocratie solidaire

Date : 27 janjier 2021

Source : Extraits de "Former nos enfants à une économie social et solidaire ..." (Conférence en ligne)

Résumé Exécutif :

Ce document synthétise les principaux thèmes et idées abordées lors d'une conférence consacrée à l'éducation à la démocratie solidaire.

La discussion met en lumière la fragilité de nos démocraties actuelles, la nécessité urgente d'une éducation renouvelée impliquant la coéducation entre les parents, l'école et les "tiers lieux", et l'importance cruciale de former les enfants à penser par eux-mêmes et à fabriquer du commun.

Les intervenants soulignent les défis posés par l'individualisme social, la peur de l'altérité et les transformations du statut de l'enfant dans une société marquée par le capitalisme pulsionnel.

Ils proposent des pistes concrètes basées sur la coopération, la réflexivité, la valorisation du travail manuel et le partage de l'inépuisable (la culture).

Thèmes Principaux et Idées Clés :

• La Crise Sanitaire comme Révélateur de Fragilité et de Solidarité :
• La pandémie a mis en évidence notre "fragilité" mais aussi notre "solidarité".
• La solidarité est décrite comme "d'abord un fait" avant d'être une valeur : "nous sommes solidaires que nous le voulions ou non".
• Cette solidarité peut être activée "pour le meilleur ou la désactiver pour le pire".
• La crise appelle également à l'"inventivité".
• La Coéducation : un Trépied Éducatif Fondamental :
• L'éducation et le développement de l'enfant reposent sur la complémentarité de trois composantes essentielles : les parents, l'école et les "tiers lieux" (associations, clubs, etc.).

• La coéducation est une "réalité que nous le voulions ou non" car "c'est le même enfant qui va vivre dans sa famille, aller à l'école, pratiquer un sport ou dans une association".

• L'objectif est d'accompagner l'enfant vers une éducation "plus émancipatrice et une pédagogie plus solidaire".

Rôles Spécifiques des Acteurs Éducatifs :

• Les Parents : Assurent la mission éducative "fondatrice" de la filiation, mettent l'enfant au monde, lui présentent le monde et lui apprennent les gestes premiers. Ils lui permettent de découvrir que "le monde n'est pas entièrement à son service" et l'importance de la frustration pour une croissance équilibrée, conjuguée à la perspective du "retour" et du "bonheur d'être ensemble".

• L'École : Un lieu pour "apprendre ensemble et apprendre à apprendre ensemble", à partager des savoirs "en se respectant comme des individus singuliers". Elle "agrandit le cercle" des solidarités, passant de la solidarité intrafamiliale à la solidarité avec la classe, et au-delà, à la "solidarité avec la planète". C'est le pari de la République, visant le "développement complet de la personne" et l'interaction avec la famille et le territoire.

• Les Tiers Lieux : Lieux informels ou non formels où les enfants "se réunissent", "partent en vacances ensemble", "prennent des responsabilités dans des collectifs". Ils contribuent à la "responsabilisation" de l'enfant.

• Ces trois missions (filiation, transmission, responsabilisation) sont complémentaires pour une "véritable éducation".

Redéfinir les "Fondamentaux" de l'Éducation :

• Le terme "fondamentaux" fait débat, souvent réduit à lire, écrire et compter.

• Jules Ferry, en 1881, défendait une vision plus large incluant "les leçons de choses", le dessin, l'histoire naturelle, les musées scolaires, la gymnastique, les promenades, le travail manuel, le chant. Ces "accessoires" étaient "la chose principale" pour faire de l'école primaire une "école d'éducation libérale" (à la liberté).

• Ferdinand Buisson (1884) va plus loin, affirmant que l'instruction primaire est devenue une "instruction nationale embrassant l'ensemble des connaissances humaines, l'éducation toute entière physique, morale et intellectuelle". Cette éducation globale est "le fondement sur lequel reposera désormais l'édifice tout entier de la culture humaine" et la "condition de cet avenir" pour la démocratie moderne. Il récuse une conception "minimaliste, charitable" de l'éducation pour les déshérités.

Menaces Pesant sur Nos Démocraties (du point de vue éducatif) :

• Un nuage de mots basé sur les réponses des participants révèle les préoccupations : individualisme, peur, ignorance, intolérance, internet, communautarisme, isolement, complotisme, compétition, violence, égoïsme, médias, réseaux sociaux, inégalité, obscurantisme, populisme, extrémisme, désinformation, fondamentalisme.

• Montée de l'Individualisme Social : Ce n'est plus un défaut personnel mais un "mode de fonctionnement" de la société, lié à l'effondrement des systèmes religieux traditionnels et aux transformations sociétales (ex: contraception).

Cet individualisme, bien que source de progrès et d'émancipation, devient préoccupant lorsqu'il devient un système, entraînant une "perte de confiance à l'égard des institution" perçues comme ne servant pas forcément l'intérêt individuel plutôt que le "bien commun". La démocratie doit passer de l'émancipation des tutelles à la capacité de "se réunir ensemble pour construire... le pacte social".

• Attraction de l'Entre Soi et Refus de l'Altérité : Montée des "ghetos" (sociaux, économiques) et peur de se confronter à la différence.

• Évolution du Statut de l'Enfant : Les enfants désirés inversent parfois le rapport familial traditionnel, mettant une pression pour réussir. L'enfant a appris à obtenir satisfaction en créant de la surenchère entre les adultes, activé par la "machinerie publicitaire et commerciale" qui encourage le caprice et la satisfaction immédiate.

• Montée du Capitalisme Pulsionnel (Bernard Stigler) : Un capitalisme qui pousse à satisfaire les pulsions, à ne pas interroger la légitimité de ses désirs, à vouloir et exiger d'avoir tout ce qu'on désire.

Il est activé par les outils de l'immédiateté (smartphone, télécommande) et crée un "sentiment de toute puissance" et l'idée que "tout est réversible" comme dans les jeux électroniques, contrairement à la vie où "il y a de l'irréversible". Se laisser aller aux pulsions "abîme l'humain dans l'autre".

• Le Présentisme : Vivre pour la satisfaction immédiate des pulsions ou des besoins, peinant à se projeter dans un "futur commun" ou à transformer le "futur" (ce qui arrive) en "avenir" (ce qui doit être construit).

Principes Fondamentaux pour l'Éducation à la Démocratie :

• Apprendre à Penser par Soi-même : La maxime kantienne "Sapere aude" (ose penser par toi-même). C'est une "tâche gigantesque" qui exige de "tenir sous contrôle ses préventions, son plein de pulsion, d'espoir et d'intérêt" pour pouvoir "donner raison à l'autre" même si on a tort contre soi-même (Gadamer).

• Cela implique d'apprendre la "vertu du surcis", de "sursoir à l'acte", de "réfléchir avant d'agir" (l'exemple de Janusz Korczak et de sa "boîte des bagarres").

• Cela nécessite d'être "nourri par la culture" pour aider à réfléchir et à vivre, même les événements douloureux.

• Cela signifie transformer le "plaisir de savoir tout de suite" (comme dans les théories du complot qui bloquent l'apprentissage) en "plaisir de chercher", de se documenter, de travailler, d'enquêter.

• Cela requiert d'être "exigeant avec soi-même" pour penser de façon "toujours plus lucide", ne pas se satisfaire de l'approximation ou du slogan. Cette exigence doit être intériorisée par l'enfant (l'exemple du "polissage du texte libre" chez Freinet).

• Fabriquer du Commun : Les citoyens qui pensent par eux-mêmes doivent aussi "fabriquer du commun".

• Cela se fait en "débattant au lieu de se battre" (la métaphore de la Table Ronde de Marcel Mauss). Les éducateurs sont les "charpentiers de cornoille" qui fabriquent cette table.

• Cela implique l'"entraide", y compris comme une "obligation" (sur le modèle de la non-assistance à personne en danger), car "le but de la société c'est le bonheur de chacun" et l'entraide fabrique du commun et de la démocratie.

• Cela passe par la "confrontation", la "collaboration dans un projet", la "coopération dans son sens le plus exigeant" (comme dans la "classe puzzle" d'Elliot Aronson).

Pistes d'Action Concrètes (Propositions des Participants) :

• Sciences et Techniques : Présenter les sciences comme incertaines, enseigner la zéthétique et l'esprit critique, utiliser les nouvelles technologies comme leviers d'émancipation sous accompagnement.

• Culture et Arts : Mettre en avant le patrimoine local, faire venir la culture à l'école, donner la parole aux élèves.

• Citoyenneté, Numérique, Esprit Critique : Apprendre à s'informer, éduquer aux médias, questionner les sources, décoder les fake news, organiser des challenges sur les arguments fallacieux.

• Interculturel : Apprendre les langues en s'appuyant sur les langues du groupe, organiser des rencontres et partenariats interculturels (musique, cuisine, écriture), faire des partenariats avec d'autres pays.

• Rencontre et Vivre Ensemble : Mettre en place des liens de confiance parents-enseignants, penser la place des loisirs et de la pratique artistique et culturelle, faire de la classe un lieu de vie en société, favoriser le dialogue, former à la médiation et gestion de conflits, apprendre à accepter de ne pas savoir et le droit à l'échec.

• Écologie et Environnement : Sensibiliser à l'action concrète pour un "changement durable", sortir de l'ethnocentrisme, permettre aux enfants d'agir et décider d'initiatives locales.

• Organisation du Travail et Travail d'Équipe : Mettre en place des méthodes de travail collaboratives, modifier la politique salariale pour encourager les acteurs à faire autrement, développer l'évaluation du travail de groupe, impliquer les élèves dans la prise de décision et l'auto-évaluation, éduquer à l'acceptation des différents points de vue.

• Actions Militantes, Faits de Société, Mouvements Sociaux : Donner le goût de l'action collective, parler des mouvements sociaux, proposer des espaces de débat et d'engagement, valoriser et participer aux engagements, utiliser les outils de la communication non violente.

• Projet et Activité : Porter des projets communs et citoyens, lier l'individuel et le collectif (l'important est l'expérience, pas seulement le résultat), former les accompagnateurs à la démarche de projet, rendre les élèves acteurs de leurs apprentissages et de leur responsabilisation.

• Économie Sociale et Solidaire : Responsabiliser les jeunes comme acteurs de projets entrepreneuriaux collectifs et d'utilité sociale, adopter des outils de prise de décision démocratique, promouvoir le bénévolat, le travail pour le plaisir, l'échange et la solidarité (pas seulement le profit financier).

Perspectives Pédagogiques :

• L'éducation doit redevenir une "responsabilité collective" de tout le "village".

• Face à une société où la réussite individuelle est supposée contribuer à l'intérêt collectif, il faut travailler à des formes de "coopération qui profitent à tous et construisent le commun".

• Face à une société de la satisfaction pulsionnelle et de l'immédiateté, il faut travailler sur le "surcis", la "réflexivité" et le "nourrissage par la culture".

• Face à une pédagogie bancaire (Paolo Freire) où l'on bâcle le travail, il faut faire de la "remise en chantier", de la "patience d'atelier" (Alain), en visant à "devenir meilleur que soi-même" (Albert Jacquard) plutôt que meilleur que les autres.

• Face à une société de la virtualisation de l'économie, il faut faire de la "rencontre avec la résistance de l'objet", du "travail concret", du "travail de la main" pour "obéir à des lois sans s'humilier en obéissant aux autres".

• Face à une société où l'on consomme l'épuisable, il faut permettre d'accéder aux "bien communs fondamentaux" et trouver sa satisfaction dans le "partage de l'inépuisable" (la culture).

L'Articulation Individuel/Collectif :

• C'est un "enjeu majeur" et un "problème" à considérer en éducation.

• Spontanément, la "division du travail" l'emporte, entraînant inégalités et intériorisation des rôles (concepteur, exécutant, chômeur, gêneur).

• L'éducation n'est pas le lieu de la production narcissique de l'éducateur.

• Il faut organiser le travail de groupe sur la "rotation des tâches" pour que chacun explore "tous les rôles" (l'exemple de Macarenko et du "président d'un jour"). Donner à chacun la possibilité d'explorer de nouvelles responsabilités et savoirs.

Conclusion :

• Nos démocraties sont "fragiles" et "mortelles", nécessitant un "investissement éducatif".

• Face à la fragilité, il n'y a que la "solidarité", qui demande de l'"inventivité".

• Il faut un "village solidaire", "exemplaire" (les adultes sont des repères), et "démocratique".

• Le travail est "compliqué" mais "on va y arriver" car l'enjeu est "essentiel".

Les démocraties ont besoin d'une "éducation à la démocratie" qui soit une "éducation à la solidarité" où chacun apprend à penser et à s'allier pour construire le bien commun.

Citations Clés :

• "Cette solidarité n'est pas d'abord une valeur c'est d'abord un fait nous sommes solidaires que nous le voulions ou non"

• "Former nos enfants à une démocratie solidaire ce que peuvent les parents l'école et l'éducation populaire"

• "c'est le même enfant que nous voulons accompagner ensemble pour une éducation à la fois plus émancipatrice et une pédagogie plus solidaire"

• "l'école de la République est celle qui précisément ne s'en tient pas à une vision des fondamentaux qui seraient étriqués... l'école de la République c'est une école qui vise le développement complet de la personne"

• "L'instruction primaire tel que l' définit loi du 28 mars 1882... n'est plus cet enseignement rudimentaire... c'est une instruction nationale embrassant l'ensemble des connaissances humaines l'éducation toute entière physique morale et intellectuelle" (Ferdinand Buisson)

• "ose penser par toi-même" (Kant, Sapere aude)

• "C'est véritablement une tâche gigantesque qui se trouve assignée à chaque homme à tout instant... Il s'agit de tenir sous contrôle ses préventions... suffisamment pour que l'autre ne devienne pas invisible... qu'on puisse donner raison à l'autre qu'on doiv tort contre soi-même" (Gadamer)

• "tu as le devoir de réfléchir avant de te battre" (Interprétation de l'action de Korczak)

• "Transformer le plaisir de savoir tout de suite en plaisir de chercher"

• "pour commencer il fallu d'abord poser les lances" (Marcel Mauss)

• "débattre au lieu de se battre"

• "il faut tout un village pour élever un enfant"

• "La bonne évaluation c'est celle qui permet de devenir meilleur que soi-même" (Albert Jacquard cité)

• "Le coût on le connaît et le coût il est réel le coût il est vrai le problème c'est que la société dans laquelle nous vivons n'est plus une société du coût c'est une société du prix"

• "les lois elles n'émanent pas de moi elles n'émanent pas de celui qui me les impose elles émanent du matériau même avec lequel je travaille"

• "nos démocraties modernes ont besoin d'une éducation à la démocratie qui soit une éducation à la solidarité et qui souhaite une éducation où chacun apprend à penser et apprend à s'allier avec autrui pour construire le bien commun"

Compte rendu de la session plénière du CESE: Renforcer le financement des associations

Thème principal: La session plénière du CESE s'est concentrée sur l'urgence démocratique de renforcer le financement des associations et de garantir leur capacité d'agir.

Idées et faits importants:

• Dégradation de la capacité d'agir des associations: De nombreux témoignages ont mis en avant une dégradation constante de la capacité d'agir des associations, notamment due à une complexification des demandes de subventions et à une diminution des financements publics directs. (cf. témoignage à 19:40)
• Confusion entre engagement d'intérêt général et opérateur d'utilité sociale: Le rapport souligne la nécessité de redéfinir des trajectoires durables et inclusives pour les associations, en évitant de les confondre avec de simples opérateurs d'utilité sociale. (cf. intervention à 26:58)
• Importance de l'alliance et de la territorialisation: Le rapport plaide pour la création d'alliances entre associations, fondations, entreprises et pouvoirs publics, et pour une territorialisation des actions, afin de capitaliser sur les pratiques émergentes et les lieux d'expérimentation. (cf. intervention à 27:13)
• Impact de la philosophie européenne de la concurrence: La législation européenne sur la concurrence a un impact négatif sur le modèle économique associatif, notamment en favorisant la mise en concurrence et en limitant les aides d'État. (cf. intervention à 1:04:41)
• Nécessité d'adapter le droit européen: Plusieurs intervenants ont proposé des pistes d'adaptation du droit européen, comme l'introduction d'une nouvelle dérogation à l'article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) concernant les activités d'intérêt général, ou une inversion de la logique de l'article 106 du TFUE pour faire primer l'intérêt général sur la concurrence. (cf. intervention à 1:10:20)
• Création d'un nouveau type d'association transfrontalière: La proposition de directive européenne sur la création d'un nouveau type d'association transfrontalière (ATE) a été présentée. Elle vise à faciliter l'accès à la liberté d'association et à favoriser les activités transfrontalières des associations. (cf. intervention à 53:55)
• Poids économique et contribution du secteur associatif: Le poids économique du secteur associatif (113 milliards d'euros) et sa contribution sociale et démocratique ont été mis en avant, soulignant la nécessité de lui accorder davantage de moyens et de reconnaissance. (cf. intervention à 1:56:46)
• Urgence de repenser le financement des associations: Le rapport appelle à repenser le financement des associations, en explorant des pistes d'hybridation des ressources, en favorisant le mécénat et en encourageant les partenariats avec les entreprises. (cf. intervention à 2:00:38)

Citations clés:

• "Mon expérience depuis 10 ans à la direction d'association de protection de l'environnement c'est une dégradation constante de notre capacité d'agir" (19:53)
• "Durant deux décennies nous avons confondu engagement d'intérêt général et opérateur d'utilité sociale" (26:58)
• "Ne réinventons pas la roue en permanence soyons concrets et réalistes" (27:13)
• "Il est temps de faire le constat que la doctrine européenne sur la concurrence […] montre ses limites depuis de nombreuses années" (1:09:41)
• "C'est la politique de concurrence c'est l'instrument du marché intérieur aujourd'hui de la de la leur réindustrialisation et je pense qu'on voit une une véritable évolution en ce sens" (1:26:18)
• "Il y a bien urgence démocratique" (1:56:46)
• "L'une de mes premières propositions fortes […] c'est de dire attention à ne pas mélanger la question de l'intérêt général à nos statuts" (2:03:17)
• "Si vous voulez garder votre autonomie vous voulez maintenir vos projets associatifs vous ne pouvez pas compter que sur les collectivités" (2:07:22)
• "La mise en concurrence avec l'économie traditionnelle nous affaiblit" (2:30:29)

Conclusion:

• La session plénière du CESE a permis de mettre en lumière les défis auxquels sont confrontées les associations et de formuler des propositions concrètes pour renforcer leur financement et leur capacité d'agir.

L'accent a été mis sur la nécessité de créer des alliances entre différents acteurs, de repenser le rôle de l'État et de l'Europe, et de trouver de nouvelles sources de financement.

Prochaines étapes:

Le CESE devrait poursuivre ses travaux sur ce sujet en collaboration avec les différents acteurs concernés, afin de concrétiser les propositions formulées et de garantir un avenir durable au secteur associatif.

Introduction et contexte (0:00 - 12:44)

• 0:00 - 1:52: Présentation du Conseil économique social et environnemental (CESE) et de son rôle dans la société civile.
• 5:43 - 9:40 : Introduction de la séance plénière par Thierry Beaudet, président du CESE, qui souligne l'importance des associations et la préoccupation concernant leur financement.
• 9:41 - 12:44 : Introduction par Jacques Cressel, président de la commission de l’économie et des finances, qui rappelle le contexte de l'avis "Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique" et l'importance de passer à la mise en œuvre concrète.

Interventions des associations (12:45 - 37:55)

• 12:45 - 17:16 : Introduction par les co-rapporteurs Dominique Joseph et Martin Bobel, qui rappellent l'importance de la mobilisation et donnent la parole aux associations.
• 17:17 - 19:09 : Intervention d'Arnaud Jean, président de l'UFOLEP, qui souligne le rôle de l'éducation populaire et l'urgence de financer la vie associative.
• 19:10 - 21:55 : Intervention de Marion Fortune, directrice de France Nature Environnement Limousin, qui témoigne de la dégradation de la capacité d'agir des associations environnementales.
• 21:56 - 24:57 : Intervention d'Olivier Lenoir, directeur général de l'association Rempart, qui met en avant l'importance du bénévolat et la nécessité de le valoriser.
• 24:58 - 26:33 : Intervention de Jeanne Villeneuve, Secrétaire générale de la Fédération nationale des centres de santé, qui souligne les difficultés de financement des centres de santé associatifs.
• 26:34 - 28:12 : Intervention de Charles-Benoît Heidsieck, président-fondateur Le Rameau, qui appelle à l'innovation et à la territorialisation des financements.
• 28:13 - 29:29 : Intervention d'Henriette Steinberg, secrétaire générale du Secours populaire, qui met en avant le rôle du financement public dans le champ social.
• 29:30 - 31:57 : Intervention d'Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, qui souligne les difficultés rencontrées par les associations du secteur du handicap.
• 31:58 - 34:05 : Intervention de Carole Sprang, vice-présidente de la Fédération nationale des MJC, qui met en avant l'importance des réseaux et de la pluriannualité des subventions.
• 34:06 - 36:47 : Intervention de Jérôme Gourod, administrateur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiennes (APGL), qui appelle à explorer des contrats de gestion pluriannuels et à valoriser le bénévolat.
• 36:48 - 37:55 : Introduction du témoignage vidéo de Quentin Mortier, co-directeur de l'association SAW-B en Belgique, qui aborde la question des libertés associatives.

Table ronde sur le cadre européen (37:56 - 1:37:03)

• 37:56 - 42:52 : Témoignage vidéo de Quentin Mortier sur les restrictions des libertés associatives en Belgique et en Europe.
• 42:53 - 46:44 : Introduction de la table ronde par Camille Dorival, journaliste, et présentation des intervenants: Marie Boscher (Commission européenne), Thierry Guillois (avocat), et Marion Ogier (avocate).
• 46:45 - 53:11 : Intervention de Marion Ogier sur les entraves aux libertés associatives en Europe et en France, et le lien avec la marchandisation.
• 53:12 - 1:02:42 : Intervention de Marie Boscher sur la proposition de directive concernant la création d'un nouveau type d'association, l'association transfrontalière européenne (ATE).
• 1:02:43 - 1:12:07 : Intervention de Thierry Guillois sur l'impact des articles 106 et 107 du Traité de Rome sur le financement des associations et la nécessité de faire évoluer la doctrine européenne sur la concurrence.
• 1:12:08 - 1:28:28 : Echanges avec la salle et débat entre les intervenants sur la compatibilité des propositions, la question des services d'intérêt économique général, et les limites de la logique de concurrence.
• 1:28:29 - 1:37:03 : Contribution en vidéo de Giuseppe Guerini, porte-parole de la catégorie Économie sociale au sein du Comité économique et social européen, qui souligne l'urgence démocratique et appelle à une réévaluation de l'économie sociale et solidaire.

Table ronde sur les alliances (1:37:04 - 2:23:08)

• 1:37:04 - 1:37:47 : Introduction de la table ronde par Camille Dorival sur la question des alliances pour faire évoluer les modes de financement des associations d'intérêt général.
• 1:37:48 - 1:43:53 : Intervention de Mohamed Gnamali, directeur du Centre français des fonds et fondations (CFF), sur la nécessité d'une collaboration renforcée entre associations et fondations, et l'importance de l'engagement de l'Etat.
• 1:43:54 - 1:52:29 : Intervention de Lionel Berger, président de France Active en Île-de-France, au nom du Medef, sur l'importance du financement des associations et la nécessité de créer des alliances entre le monde de l'entreprise et le monde associatif.
• 1:52:30 - 2:00:37 : Intervention de Benoît Dahan, président d'ESS France, sur l'urgence démocratique et la nécessité de rappeler aux acteurs publics leur rôle dans la subvention des associations.
• 2:00:38 - 2:07:58 : Intervention de Mohamed Gnabaly, maire de L'Île-Saint-Denis, sur l'importance de la liberté d'agir des collectivités et des associations, et la nécessité de les accompagner dans la sécurisation de leurs actions d'intérêt général.
• 2:08:06 - 2:23:08 : Echanges avec la salle et débat entre les intervenants sur la complémentarité des alliances, la recherche de nouvelles sources de financement, les risques de l'hybridation, et la marchandisation du tissu associatif.

Conclusion (2:23:09 - 2:40:12)

• 2:23:09 - 2:25:15 : Contribution en vidéo de Dominique Vienne, président des CESER de France, qui souligne le rôle essentiel des associations et appelle à les réinvestir pour renforcer la démocratie.
• 2:25:16 - 2:33:45 : Intervention de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, qui remercie le CESE pour son travail, met en lumière la situation des associations, et appelle à revendiquer une pleine et entière autonomie.
• 2:33:46 - 2:40:12 : Conclusion par les co-rapporteurs Dominique Joseph et Martin Bobel, qui remercient les participants, synthétisent les points clés de la séance, et appellent à la mobilisation pour la suite.

Résumé de la Vidéo

La première partie de la vidéo aborde la coopération territoriale et la transition écologique juste. Elle met en lumière l'importance stratégique de ces enjeux, souvent négligés par les médias, et souligne la nécessité d'une collaboration pour réussir la transition sur les territoires. Le rapport présenté est dense et marque le début d'une bataille déterminée pour la coopération territoriale, qui n'est pas une fin en soi mais le commencement d'un travail continu.

Points Forts: 1. L'importance de la coopération territoriale [00:00:05][^1^][1] * Stratégique pour la transition écologique * Nécessite une collaboration étroite * Début d'un travail continu et déterminé 2. Le rôle du Labo de l'ESS [00:01:43][^2^][2] * Mettre en avant les initiatives de terrain * Construire une coopération territoriale malgré les difficultés * Progresser vers une transition juste 3. Les chantiers coopératifs [00:02:32][^3^][3] * Nouvelle méthode de travail pour le Labo * Convergence des expertises et actions concrètes * Importance de dépasser les limites actuelles 4. La nécessité de la coopération [00:03:25][^4^][4] * Répondre aux tendances négatives actuelles * Travailler ensemble pour créer et innover * Importance de converger les initiatives existantes Résumé de la Vidéo

La partie 2 de la vidéo aborde la création de partenariats et de coopérations territoriales pour soutenir la santé et la prévention, en mettant l'accent sur l'importance de l'activité physique et de l'alimentation. Elle souligne également le rôle des mutuelles de santé et des acteurs publics dans la promotion de la santé communautaire et la prévention. La vidéo met en lumière les efforts pour intégrer les externalités positives dans les modèles de contribution et valoriser les projets qui bénéficient à la fois aux individus et à la société.

Points Forts: 1. Partenariats pour la prévention [00:23:21][^1^][1] * Importance de l'activité physique et de l'alimentation * Rôle des mutuelles de santé dans la prévention * Valorisation des projets bénéfiques pour la communauté 2. Coopérations territoriales [00:25:15][^2^][2] * Changement de posture et méthode pour soutenir les coopérations * Partage d'une vision commune du territoire * Développement d'écosystèmes coopératifs territoriaux 3. Financement et accompagnement [00:27:00][^3^][3] * Alliances entre financeurs publics et privés * Soutien aux filières économiques et réseaux de l'économie sociale * Nécessité de développer un plaidoyer pour les coopérations 4. Rôle des collectivités locales [00:28:58][^4^][4] * Vision de la ville de Strasbourg sur la coconstruction des politiques publiques * Importance de l'engagement citoyen dans les coopérations * Illustration des outils de financement participatif Résumé de la vidéo

La partie 3 de la vidéo aborde la démarche territoriale de la Fondation de France en été 2020, visant à soutenir des coopérations structurantes et l'initiative citoyenne. Elle met en lumière l'approche innovante de la Fondation, qui s'éloigne des appels à projets traditionnels pour favoriser le dialogue et la confiance avec les acteurs locaux. La vidéo souligne l'importance de travailler avec tous les acteurs dès le départ pour une approche systémique du changement et la nécessité d'une nouvelle temporalité dans le soutien des initiatives.

Points saillants : 1. Démarche territoriale et soutien à l'initiative citoyenne [00:46:01][^1^][1] * Engagement sur des territoires spécifiques * Soutien à l'expérimentation et à la coopération * Approche basée sur le dialogue et la confiance 2. Nouvelle méthode de travail de la Fondation de France [00:47:02][^2^][2] * Pas d'appel à projet, mais une sollicitation d'avis * Importance de l'approche systémique du changement * Posture de questionnement et simplicité dans les relations 3. Impact de la démarche sur les territoires [00:49:01][^3^][3] * Plus de 5 millions d'euros investis et une cinquantaine d'initiatives soutenues * Exemple du quartier de Noailles à Marseille * Équilibre entre engagement rapide et implication à long terme 4. Enjeux et défis de la coopération territoriale [00:52:01][^4^][4] * Reconnaissance des acteurs et des habitants comme partenaires clés * Importance des réseaux thématiques et généralistes * Propositions pour améliorer l'accompagnement et la formation à la coopération territoriale Résumé de la Vidéo

La partie 4 de la vidéo aborde l'importance de la coopération territoriale et du développement durable. Elle met en lumière le fond d'impulsion jurassien, un outil financier innovant pour soutenir les projets collectifs dans le Jura, et discute de l'impact de ces initiatives sur la transition écologique locale.

Points Forts: 1. Importance de la coopération territoriale [01:12:00][^1^][1] * Infusion de maturité coopérative dans les territoires * Identification des faiblesses pour améliorer les pratiques écologiques * Réponse précise aux besoins des territoires et de leurs acteurs 2. Le fond d'impulsion jurassien [01:14:32][^2^][2] * Soutien à l'expérimentation de projets collectifs * Doté de moyens financiers pour associations et entreprises * Innovation dans le modèle de financement hybride 3. Impact sur la transition écologique [01:16:57][^3^][3] * Financement de l'accompagnement et des investissements nécessaires * Expérimentations dotées d'environ 30 000 € pour 6 mois à un an * Contribution à une économie durable et à l'avenir du territoire Résumé de la Vidéo

La partie 5 de la vidéo aborde la coopération territoriale et le développement des compétences et métiers y afférents. Les intervenants discutent de la création de groupes de travail, de l'élaboration de feuilles de route, et de l'importance de la contribution collective pour nourrir le projet. Ils soulignent également l'ambition des chantiers et l'intérêt de qualifier l'existant en matière de formation sur la coopération.

Points Forts: 1. Création de groupes de travail [01:34:36][^1^][1] * Décision de surseoir à la création immédiate * Attente de la mise en place des groupes * Lancement des chantiers une fois les feuilles de route établies 2. Développement des compétences [01:36:01][^2^][2] * Focus sur le développement des compétences et métiers * Présentation des intervenants et de leurs rôles * Ambition d'aller vers une certification de formation sur la coopération 3. Importance de la coopération territoriale [01:41:40][^3^][3] * Discussion sur l'accompagnement et le développement des coopérations * Création de cartographies pour identifier les acteurs et les besoins * Objectif d'aider les porteurs de projets de coopération à se développer 4. Émergence des écosystèmes coopératifs [01:44:42][^4^][4] * Identification des invariants des démarches coopératives * Construction d'un argumentaire pour soutenir les écosystèmes * Ouverture à la collaboration pour améliorer collectivement les pratiques

Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:27:07][^2^][2]:

Cette vidéo est un webinaire organisé pour préparer la semaine de l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'école. Il aborde l'importance de l'éducation à et par l'ESS, présente des outils pédagogiques pour intervenir en classe, et explique le concept de l'ESS, son impact économique et social, ainsi que son rôle dans notre vie quotidienne.

Points forts: + [00:00:03][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation du webinaire sur l'ESS à l'école * Objectif de préparer les participants à la semaine de l'ESS * Importance de l'éducation à et par l'ESS + [00:11:03][^4^][4] Définition et importance de l'ESS * Explication de l'ESS et de ses principes fondateurs * Rôle de l'ESS dans l'émancipation collective et la citoyenneté économique * Présentation des types d'organisations de l'ESS + [00:21:31][^5^][5] L'ESS dans la vie quotidienne * Exemples concrets de l'ESS dans notre quotidien * Impact de l'ESS sur l'emploi et le bénévolat en France * Importance de reconnaître l'ESS dans divers aspects de la vie Résumé de la vidéo [00:27:09][^1^][1] - [00:54:14][^2^][2]:

La vidéo aborde l'économie sociale et solidaire (ESS) en France, en mettant l'accent sur son poids économique, ses défis statistiques, et son évolution historique. Elle souligne l'importance de l'ESS dans la création d'emplois, surtout dans le secteur social, et discute des spécificités des associations, coopératives, mutuelles et fondations qui composent l'ESS. La vidéo examine également l'impact de la loi de 2014 sur l'ESS et la reconnaissance internationale récente de l'ESS par des organisations telles que l'OCDE et l'ONU.

Points forts: + [00:27:09][^3^][3] Contribution de l'ESS au PIB * Représente environ 6 à 7% du PIB * Emplois majoritairement féminins avec des salaires moyens inférieurs * Secteur social important avec des emplois dédiés à l'action sociale + [00:32:03][^4^][4] Progression de l'ESS depuis 2014 * Stagnation relative du nombre d'emplois malgré la loi de 2014 * Difficultés statistiques pour distinguer les entreprises sociales * Impact du COVID-19 sur le développement de l'ESS + [00:39:26][^5^][5] Histoire et spécificité de l'ESS * Émerge en parallèle de l'entreprise industrielle pour répondre à ses limites * Développement de la Mutualité et reconnaissance des associations * Articulation de l'économie sociale historique et de l'économie solidaire moderne + [00:49:14][^6^][6] Rôle de l'ESS dans les enjeux sociétaux actuels * Met la personne au centre et promeut la démocratie et la solidarité * Contribue à la transition écologique et à la justice sociale * Importance de l'ESS pour l'émancipation des jeunes et la construction collective Résumé de la vidéo [00:54:16][^1^][1] - [01:08:30][^2^][2]:

La vidéo aborde la spécificité de l'économie sociale et solidaire (ESS), en mettant l'accent sur la propriété collective et le partage de la valeur. Elle souligne l'importance de la gouvernance démocratique, de la lucrativité limitée et de l'utilité sociale dans l'ESS. La présentation explore également des outils pédagogiques pour enseigner les principes de l'ESS, notamment des fiches pratiques, des jeux éducatifs comme la Junior coopérative, et des débats sur les idées reçues.

Points forts: + [00:54:16][^3^][3] La spécificité de l'ESS * Propriété collective et partage de la valeur * Importance de la gouvernance démocratique * Lucrativité limitée et utilité sociale + [00:57:08][^4^][4] Outils pédagogiques pour l'ESS * Fiches pour préparer des interventions en classe * Jeu de cartes Junior coopérative pour initier à la méthodologie de projet * Débat mouvant pour discuter des idées reçues sur l'ESS + [01:02:46][^5^][5] Ressources pour approfondir l'ESS * Filmographie sur l'ESS pour aborder le sujet par le biais de vidéos * Études de cas sur des projets d'ESS concrets * Trame d'intervention pour organiser des séances éducatives sur l'ESS

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:37:26][^2^][2] : Ce webinaire discute l'impact de la réforme du Plan Comptable Général (PCG) sur les associations, en se concentrant sur l'appel à la générosité du public (AGP). Il aborde les textes réglementaires, les définitions clés, les seuils financiers, et les obligations de transparence et de contrôle.

Points forts : + [00:00:00][^3^][3] Introduction et objectifs du webinaire * Présentation des animateurs experts-comptables + [00:01:23][^4^][4] Cadre de l'AGP * Clarification des notions mal définies + [00:02:04][^5^][5] Textes réglementaires * Lois et décrets encadrant l'AGP + [00:06:09][^6^][6] Conditions pour faire appel à l'AGP * Critères cumulatifs prévus par la loi + [00:18:41][^7^][7] Seuils et formalisme * Seuil de 153 000 euros et déclaration préalable + [00:26:36][^8^][8] Transparence financière * Importance de la transparence dans les comptes annuels Résumé de la vidéo 00:37:33 - 00:57:58 : La vidéo traite de l'impact de la réforme du PCG sur les associations, en se concentrant sur les obligations de transparence financière et les contrôles associés lorsqu'elles font appel à la générosité du public.

Points clés : + [00:37:33][^1^][1] Obligations de certification * Nécessité de certifier les comptes et de les publier + [00:38:06][^2^][2] Contrôles possibles * Par la Cour des comptes ou l'IGAS selon l'activité + [00:39:16][^3^][3] Seuils pour les dons * Seuil abaissé pour les associations cultuelles mixtes + [00:40:19][^4^][4] Sanctions pour non-conformité * Amendes pour non-publication des comptes + [00:41:36][^5^][5] Conseils avant un appel à la générosité * Réflexion nécessaire sur les conditions et déclarations préalables + [00:43:15][^6^][6] Documents comptables spécifiques * Nécessité d'établir des documents en cas d'appel à la générosité + [00:47:01][^7^][7] Communication avec les donateurs * Importance de la communication adaptée au profil des donateurs

Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:30:26][^2^][2]:

Cette vidéo présente les changements apportés au plan comptable général et leur impact sur les associations, notamment en termes de délégations de pouvoir et de présentation des comptes annuels. Elle aborde la réforme du résultat exceptionnel, la suppression de la technique de transfert de charges, et les nouvelles modalités de comptabilisation des subventions d'investissement.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation de l'impact des réformes comptables sur les associations + [00:03:38][^4^][4] Périmètre et objectifs de la réforme * Modernisation et simplification des comptes annuels + [00:08:14][^5^][5] Principaux changements du plan comptable * Révision de la notion de résultat exceptionnel et suppression du transfert de charges + [00:17:05][^6^][6] Définition du résultat exceptionnel * Nouvelle approche pour identifier les événements majeurs et inhabituels + [00:22:09][^7^][7] Impact des transferts de charges * Création de nouveaux comptes pour une meilleure transparence + [00:28:54][^8^][8] Exemples pratiques * Illustration des changements avec des cas concrets Résumé de la vidéo [00:30:32][^1^][1] - [00:58:39][^2^][2]: Cette partie de la vidéo aborde les changements dans la gestion comptable des associations, notamment la suppression des transferts de charges et l'impact sur la présentation des comptes annuels. Elle souligne l'importance de l'anticipation et de l'adaptation aux nouvelles méthodes comptables.

Points clés: + [00:30:32][^3^][3] Suppression des transferts de charges * Impact sur les charges de personnel * Nécessité d'anticipation + [00:32:07][^4^][4] Impact du compte 649 * Importance pour les subventions * Vigilance pour éviter la baisse de subvention + [00:34:20][^5^][5] Modernisation du plan de compte * Suppression de près de 200 comptes * Utilisation obligatoire de certains comptes + [00:37:29][^6^][6] Effet sur la présentation des comptes annuels * Changements dans le bilan et le compte de résultat * Simplification des modèles de présentation + [00:48:45][^7^][7] Date d'entrée en vigueur * Application pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025 * Importance de la préparation et de la pédagogie

Résumé de la vidéo [00:00:02][^1^][1] - [00:27:15][^2^][2] : Cette vidéo présente un webinaire sur les bonnes pratiques juridiques dans les associations. Les experts comptables Cyril et Frédéric discutent de l'importance d'un projet associatif clair, de la gouvernance, des statuts, et du rôle du président et des délégations de pouvoir.

Points forts : + [00:00:02][^3^][3] Introduction au webinaire * Présentation des animateurs + [00:01:32][^4^][4] Importance du projet associatif * Fondation de l'identité collective * Outil de pilotage + [00:04:10][^5^][5] Gouvernance et démocratie interne * Exercice et partage du pouvoir * Représentation auprès des tiers + [00:07:15][^6^][6] Mentions obligatoires dans les statuts * Nomination, objet, durée, conditions d'entrée et de sortie + [00:09:16][^7^][7] Règlement intérieur et son rôle * Précise les statuts * Définit les règles de fonctionnement + [00:14:15][^8^][8] Organisation de la gouvernance * Pouvoirs de décision, d'exécution, et de contrôle * Adaptation aux besoins de l'association + [00:20:39][^9^][9] Création de collèges au sein du conseil * Droits ou fonctions spécifiques + [00:24:29][^10^][10] Délégations de pouvoir * Transfert de responsabilité pénale * Importance de la précision et de la limitation dans le temps Résumé de la vidéo [00:27:17][^1^][1] - [00:51:33][^2^][2]: La vidéo aborde la structure et la gestion des assemblées générales dans les associations, soulignant l'importance des statuts clairs, des rôles définis et des processus démocratiques.

Points clés: + [00:27:17][^3^][3] Rôles et pouvoirs * Importance des statuts * Rôles distincts pour chaque organe + [00:27:33][^4^][4] Assemblée générale * Convocation des membres * Non-obligation légale annuelle + [00:30:03][^5^][5] Différences AG ordinaire/extraordinaire * Compétences et délibérations spécifiques * Procédures de nomination et révocation + [00:33:53][^6^][6] Assemblée Générale Extraordinaire * Situations nécessitant une AGE * Conseils pour la révision des statuts + [00:38:01][^7^][7] Processus d'approbation des comptes * Étapes de convocation et documentation * Importance de la régularité des réunions + [00:44:11][^8^][8] Nomination des commissaires aux comptes * Critères et obligations légales * Conséquences de la non-nomination Résumé de la vidéo [00:51:35][^1^][1] - [00:59:06][^2^][2]: Cette partie de la vidéo discute des procédures et des règles relatives aux assemblées générales et au règlement intérieur des associations, y compris la convocation des membres, l'approbation des statuts et la nomination du commissaire aux comptes.

Points forts: + [00:51:35][^3^][3] Approbation des statuts * Nécessité d'un lien entre statuts, règlement intérieur et approbation collective + [00:52:01][^4^][4] Convocation par mail * Possible si prévu dans les statuts ou le règlement intérieur + [00:52:53][^5^][5] Règlement intérieur * Doit être préparé par le conseil et approuvé en assemblée générale + [00:53:38][^6^][6] Invitation aux assemblées générales * Les membres de l'année précédente doivent être convoqués pour l'assemblée de l'année en cours + [00:55:09][^7^][7] Signature des PV * Les procès-verbaux ne sont signés qu'après approbation par l'organe suivant + [00:56:41][^8^][8] Seuil de 153000 euros * Distinction entre subventions et dons pour la nomination du commissaire aux comptes

Résumé vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:33:17][^2^][2]: La vidéo présente un webinaire sur les délégations de pouvoir dans le secteur associatif, animé par Émilie Linzl, juriste, et Christian Serpaud, expert-comptable. Ils discutent de l'importance de structurer et sécuriser la répartition des pouvoirs au sein des associations pour garantir leur fonctionnement et pérennité.

Points clés: + [00:00:00][^3^][3] Introduction au webinaire * Importance de la structure organisationnelle + [00:02:19][^4^][4] Rôles et pouvoirs dans une association * Distinction des fonctions décisionnelles + [00:10:19][^5^][5] Répartition des fonctions exécutives * Président, trésorier, secrétaire + [00:13:26][^6^][6] Responsabilité des dirigeants * Civile et pénale + [00:21:02][^7^][7] Principes de la délégation de pouvoir * Transfert d'habilitation juridique + [00:27:05][^8^][8] Validité juridique des délégations * Conditions de forme et de fond Résumé vidéo 00:33:21 - 00:56:28: La vidéo aborde la délégation de pouvoir dans les associations, y compris la description des actes délégués, les obligations du délégataire, et les moyens à disposition. Elle explique également la distinction entre la délégation de pouvoir et la délégation de signature, ainsi que les implications juridiques et les bonnes pratiques.

Points clés: + [00:33:21][^1^][1] Définition de la délégation * Description des actes et missions déléguées + [00:34:27][^2^][2] Conditions de la délégation * Autorité, capacité et compétences techniques requises + [00:35:10][^3^][3] Exemple de plan pour rédiger une délégation * Identification des parties, objet, conditions, et cadre juridique + [00:37:43][^4^][4] Formes de délégation * Subdélégation, co-délégation, et leurs risques + [00:40:13][^5^][5] Différence entre délégation de pouvoir et de signature * Transfert de pouvoirs vs représentation physique + [00:42:16][^6^][6] Application de la délégation dans les associations * Couverture des activités et fonctions, et importance de la formalisation écrite

This is a significant change from the 2021 edition, and makes it unnecessary to assign PPE levels to our ESS Battery Trays.

https://www.youtube.com/watch?v=BJUK_XMEQxU

Parents et élèves peuvent-ils venir accompagnés d’un avocat au sein de l’établissement scolaire ?