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  1. Mar 2024
    1. Un bus scolaire au plus près des enfantsDans un territoire rural, une mère de troisenfants scolarisés à l’école primaire, a sollicitél’ouverture d’un arrêt du bus scolaire àproximité de son domicile. Sans réponse à sapremière sollicitation, elle a relancé le conseilrégional pendant plusieurs mois sans succès,alors même que sa demande paraissaitrecevable : trois enfants étaient concernés, lebus n’aurait pas eu de détour à effectuer, etl’emplacement envisagé pour cet arrêt avaitdéjà été desservi par le passé. En l’absencede cet arrêt, les enfants devaient marcher 2kilomètres le long de la route, sur un trajetparticulièrement peu sécurisé.Un délégué du Défenseur des droits a contactéle conseil régional, afin d’insister sur lesmotivations légitimes de la demande decette mère. Après un examen approfondi desconditions d’implantation de ce nouvel arrêt,notamment en matière de sécurité, le conseilrégional a finalement donné son accord et lebus s’est enfin arrêté à l’endroit le plus adaptéà la situation de ces enfants.
  2. Nov 2023
    1. olivier jacquin donc les sénateurs de meurthe et 01:07:44 moselle qui indique qu'ils finalisent un rapport sénatorial qui doit sortir en décembre on sur mobilité dans les espaces peu denses voilà j'espère j'imagine que vous avez connaissance de ce rapport sénatorial
  3. Feb 2023
    1. L. 1111-2 du CGCT :« Les communes, les départements et les régions règlent par leursdélibérations les affaires de leur compétence.Ils concourent avec l'État à l'administration et à l'aménagement duterritoire, (...) et à l'amélioration du cadre de vie. (...) »Établissement d’un programme d’aide à l’équipementrural
  4. Jul 2021
  5. Mar 2021
  6. Jan 2021
    1. Les départements ruraux sont plutôt relativement bien dotés en raison du nombre plus élevé de collèges de petite taille.

      Pour une fois, la ruralité est favorisée

  7. Sep 2020