12 Matching Annotations
  1. Mar 2021
  2. Nov 2020
  3. Oct 2020
  4. Sep 2020
  5. Jun 2020
    1. Pour le transport scolaire, les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte".
    1. l’article D.3111-35 du code des Transports

      Article D3111-35 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.

      Pour les déplacements assurés dans des véhicules appartenant aux élèves ou à leur famille, le remboursement des frais de transfert s'opère sur la base d'un tarif fixé par le conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Pour les déplacements assurés à bord des véhicules exploités par des tiers, rémunérés à ce titre, le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles dûment justifiées.

  6. May 2020
    1. Ce fonStonnement suppose que les transports sSolaires puissent éventuellement s’adapter enfonSton des modes d’organisaton retenus

      Il faut contacter idf mobilité