- Apr 2024
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cache.media.eduscol.education.fr cache.media.eduscol.education.fr
- Feb 2024
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docdrop.org docdrop.org
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proposait une version gratuite aux eng
Slack propose version gratuite aux ONG
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- Nov 2023
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châteauroux bénéficie du la gratuité des transports les transports en commun ces initiatives en milieu rural de de 01:11:12 gratuité
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ça fait partie vraiment que cet x-ponts d'amis on appelle maintenant de plus en plus son mode éthique et solidaire c'est comment est ce que les collectivités peuvent s'appuyer sur une mobilité individuelle 01:05:57 pour la transformer en un mode de déplacement public et du coup venir subventionnées selon le type de public cible est donc selon les politiques publiques destinées à 01:06:09 certaines catégories de population ou drs à des personnes qui sont au chômage des personnes plus une certaine frange d'âge et donc qu'ils vont pouvoir venir payer de la mobilité qui n'est pas du transport en commun et le transport en 01:06:23 commun reste l'horizon le meilleur pour qui quand même permet avec senna mobilité parfois de façon gratuite toute la vie gratuite selon la politique publique
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pensez vous que la mise en oeuvre d'une gratuité des transports en commun d'assécher les comportements autour de l'utilisation de la voiture en espace rural
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PROPOSITION 12Desservir les lieux culturels et sportifs par des transports en commun gratuits ou à tarif réduit pour les enfants.
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PROPOSITION 7Baisser le prix des activités sportives, artistiques et culturelles, rendre gratuites certaines activités et mettre en place des aides financières pour que tous les enfants puissent accéder aux loisirs.
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RECOMMANDATION 13Développer l’accessibilité des équipements sportifs et culturels en encourageant les régions à mettre en place une politique de gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans, à élargir l’offre de transports et assurer leur inclusivité.Destinataires : Ministre délégué auprès de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargé des transports ; Ministre déléguée auprès de la ministre des Solidarité et des Familles chargée des Personnes handicapées ; Présidents des régions.
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- Oct 2023
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il y a la gratuité aussi c'est un des un des principes
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- Apr 2023
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- Mar 2023
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fedlex.data.admin.ch fedlex.data.admin.ch0.103.13
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l’enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement àtous
article 13
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’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité,en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et no-tamment par l’instauration progressive de la gratuité
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l’enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l’en-seignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé etrendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment parl’instauration progressive de la gratuité
article 13
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- Feb 2023
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« Les étudiants riches, s'il en existe, ne se précipiteront pas dans les restos des Crous parce que le prix aura été abaissé de 3,30 euros à 1 euro […], ils vont de toute façon déjeuner ailleurs. » Un argument contesté par les députés de la majorité.
mauvais argument
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et à ceux qui bénéficient d'une aide annuelle des Crous et d'une aide personnalisée au logement), le gel des droits d'inscription et des loyers en résidence universitaire ou encore l'aide de 10 millions d'euros accordée aux associations d'aide alimentaire à destination des
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coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous
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À l’inverse une hausse de frais de scolarité aura pour effet de favoriser les ménages les mieux nantis dans l’accès à l’éducation. C’est ce que l’Ontario a appris en augmentant les frais de scolarité pour ses programmes de médecine. Cette mesure a eu pour effet de diminuer le nombre de ménages ayant des revenus annuels de moins de 80 000$ qui pouvaient envoyer leur enfant en médecine.
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Ainsi, le modèle organisé autour de la planification étatique, auquel était souvent associée la gratuité scolaire, a été battu en brèche ces dernières décennies par le modèle néolibéral, inspiré par Hayek et Friedman, et promu par l’OCDE, les États-Unis, le Royaume-Uni et les pays du Commonwealth. Ces pays ont eux-mêmes accéléré la réforme néolibérale de leur système d’éducation, et d’autres ont été pressés de les imiter, comme la France ou encore le Canada (le Québec ayant lui-même été sommé de s’adapter au reste du pays). Dans cette perspective, l’éducation n’est pas, comme dans le paradigme humaniste, un acte de formation citoyenne ou de transmission de la culture : elle constitue un investissement dans le « capital humain » d’un individu, lui permettant d’être plus productif et de répondre aux besoins des industries, en contrepartie d’un flux de revenu ou d’un retour sur investissement plus élevé (quitte à emprunter et à s’endetter pour acheter le stock de compétences nécessaires pour augmenter la valeur de son « capital humain »). Les pays européens, et particulièrement les pays scandinaves, sont restés attachés au modèle étatisé et à la gratuité scolaire, même si les pressions sont fortes, par exemple en France, pour engager la conversion vers le modèle à frais élevés.
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La gratuité scolaire dans le monde La « part des dépenses privées dans l’enseignement tertiaire dépend essentiellement des frais de scolarité auxquels sont soumis les étudiants25 ». Au Canada, d’après des données de l’OCDE de 2018 présentées au tableau 1, 52 % des dépenses en enseignement tertiaire proviennent de sources publiques et 24 % sont assumées par les ménages. En France, c’est plutôt 77 % et 12 % ; en Autriche, 89 % et 3 % ; en Finlande, 91 % et 0 %. On peut donc dire que le choix de réduire les frais de scolarité va de pair avec une conception de l’éducation comme service public financé publiquement, et qu’à l’inverse, les frais de scolarité sont une manière de réduire l’investissement de l’État et de reporter une part croissante du coût de la formation sur les individus et les ménages. Tableau 1 Dépenses totales au titre des établissements d’enseignement en pourcentage du PIB (%), OCDE, 2018
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En France, par exemple, les déclarations du président Emmanuel Macron voulant qu’« on ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants » ont suscité un tollé puisqu’elles sont en rupture avec la longue tradition de frais modiques (quasi-gratuité) faisant partie de la culture et de la tradition nationales8
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Un exemple courant de transport en commun gratuit est le transport scolaire, où les enfants se rendant à l'école n'ont pas besoin de payer. À la rentrée 2012 en France, 28 conseils départementaux finançaient à 100 % la gratuité des transports scolaires, tandis que sept autres prenaient à leur charge entre 95 et 99 % des coûts. Tous les autres participaient à hauteur de 50 à 94 %[17].
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La gratuité scolaire : impossible?
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Eh bien quarante ans plus tard, en 2005, un collègue de l’inspection générale remarque la composition curieuse des classes de troisième dans un collège qu’il visite. Il interroge le chef d’établissement. Il avait raison de s’étonner. Une classe de troisième avait été constituée uniquement avec les élèves dont les parents pouvaient payer le séjour à l’étranger.
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La gratuité de l’enseignement –passé, présent, avenirBernard ToulemondeInspecteur généralde l’Education nationale1er trimestre 2002
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- Jan 2023
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www.lagazettedescommunes.com www.lagazettedescommunes.com
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Observatoire international de la gratuité
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www.lagazettedescommunes.com www.lagazettedescommunes.com
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www.cairn.info www.cairn.info
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Il existe une autre gratuité (que l’on ne saurait pourtant qualifier de « vraie », car elle ne l’est pas réellement), que Jean-Louis Sagot-Duvauroux appelle la gratuité « par cotisation », financée par les impôts, les taxes. Celle des services publics, par exemple, que sont l’éducation, la santé (pour partie), la sécurité, la défense… Le financement en est à la fois connu et méconnu. Cette gratuité-là n’est pas suspecte, mais elle se trouve souvent dévalorisée ou jugée dangereuse. Parce que le bénéficiaire ne perçoit pas la valeur de ce qui lui est offert. De nombreux économistes de la santé, par exemple, regrettent que le coût des soins, des examens de laboratoire, des médicaments ne soit pas toujours perceptible par le patient. Une réflexion de même nature sur le secours en montagne a conduit à faire payer aux alpinistes imprudents certains des frais engagés pour les secourir. En espérant une prise de conscience plus grande.
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journals.openedition.org journals.openedition.org
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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Recommandation 26Rendre réellement gratuites les plateformestéléphoniques de tous les services publics(N° vert) et non pas seulement la nonsurtaxation des appels.
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Recommandation 27Améliorer l’information des usagers afinde faire mieux connaître la gratuité desdémarches administratives et de mettre finaux pratiques d’orientation des usagers vers unservice privé payant.
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- Mar 2022
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En France, quand on parle de ressources gratuites, la première réaction est souvent : mais ça l’est déjà !
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- Mar 2021
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5.donner aux élèves, pour les périodes de crise et pour des catégories d’élèves à déterminer, l’accès gratuit à des données au-delà de leur forfait, dans des conditions compatibles avec la réglementation européenne, en négociant avec les opérateurs de téléphonie mobile (ministère chargé de l’éducation nationale, secrétariat d’État au numérique).
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intra.ac-limoges.fr intra.ac-limoges.fr
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III-A4–Enveloppe affranchie:Q: «Est-il possible de réclamer aux familles une enveloppe affranchie (AR oulettre suivie), pour l'envoi du diplôme de l'élève?»R: «Aucun frais de fonctionnement relatif à l'enseignement gratuit ne peut être facturé aux familles.Il n'est donc pas possible de solliciter des familles une enveloppe affranchie pour l'envoi d'undiplôme sanctionnant une formation dispensée dans un établissement public du 1eret du 2nd degré.»
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- Jul 2020
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Les produits gratuits le sont-ils vraiment ?86 621 vues86 k vues•19 nov. 2018 2,9 k J'aime ce contenu 53 Je n'aime pas ce contenu Partager Partager Enregistrer 2 948 / 53 Le Monde Le Monde Validé 864 k abonnés S'abonner Pour fidéliser leurs clients ou en attirer de nouveaux, les entreprises distribuent parfois gratuitement leurs produits. Par exemple Facebook, Wikipédia ou encore les journaux gratuits semblent ne rien coûter. Et pourtant, ils ne sont pas tout à fait gratuits. A y regarder de plus près, il y a forcément quelqu’un qui paie pour le bien ou le service. Le client ? La publicité ? Les subventions ? D’autres acheteurs ? Dessine-moi l’éco fait le point sur les modèles qui donnent parfois l’illusion qu’un produit peut être gratuit.
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- May 2020
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à 00:31:28 exemple de Malmö et Lund en suède 100% de bio en 2020 dans les écoles. Repas est un moment pédagogique Le repas est gratuit
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à 29:57 exemple de Malmö et Lund en suède 100% de bio en 2020 dans les écoles. Repas est un moment pédagogique Le repas est gratuit
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- Jan 2016
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convention collective nationale Judicial branch: Supreme Court of Appeals or Cour de Cassation, judges are appointed by the president from nominations of the High Council of the Judiciary; Constitutional Council or Conseil Constitutionnel, three members appointed by the president, three members appointed by the president of the National Assembly, and three appointed by the president of the Senate; Council of State or Conseil d'Etat.
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