7 Matching Annotations
  1. Mar 2021
    1. 5.donner aux élèves, pour les périodes de crise et pour des catégories d’élèves à déterminer, l’accès gratuit à des données au-delà de leur forfait, dans des conditions compatibles avec la réglementation européenne, en négociant avec les opérateurs de téléphonie mobile (ministère chargé de l’éducation nationale, secrétariat d’État au numérique).
    1. III-A4–Enveloppe affranchie:Q: «Est-il possible de réclamer aux familles une enveloppe affranchie (AR oulettre suivie), pour l'envoi du diplôme de l'élève?»R: «Aucun frais de fonctionnement relatif à l'enseignement gratuit ne peut être facturé aux familles.Il n'est donc pas possible de solliciter des familles une enveloppe affranchie pour l'envoi d'undiplôme sanctionnant une formation dispensée dans un établissement public du 1eret du 2nd degré.»
  2. Jul 2020
    1. Les produits gratuits le sont-ils vraiment ?86 621 vues86 k vues•19 nov. 2018 2,9 k J'aime ce contenu 53 Je n'aime pas ce contenu Partager Partager Enregistrer 2 948 / 53 Le Monde Le Monde Validé 864 k abonnés S'abonner Pour fidéliser leurs clients ou en attirer de nouveaux, les entreprises distribuent parfois gratuitement leurs produits. Par exemple Facebook, Wikipédia ou encore les journaux gratuits semblent ne rien coûter. Et pourtant, ils ne sont pas tout à fait gratuits. A y regarder de plus près, il y a forcément quelqu’un qui paie pour le bien ou le service. Le client ? La publicité ? Les subventions ? D’autres acheteurs ? Dessine-moi l’éco fait le point sur les modèles qui donnent parfois l’illusion qu’un produit peut être gratuit.
  3. May 2020
  4. Jan 2016
    1. convention collective nationale Judicial branch: Supreme Court of Appeals or Cour de Cassation, judges are appointed by the president from nominations of the High Council of the Judiciary; Constitutional Council or Conseil Constitutionnel, three members appointed by the president, three members appointed by the president of the National Assembly, and three appointed by the president of the Senate; Council of State or Conseil d'Etat.