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  1. Dec 2020
    1. Dossier de l’élève en conseil de discipline Le dossier d’un élève comprend plusieurs types de documents précisant : son identité (fiche d’inscription, documents relatifs à l’autorité parentale, etc.) ; son parcours scolaire (bulletins trimestriels, résultats d’évaluation, brevet de sécurité routière, B2i, conventions de stages, etc.) ; sa conduite (rapports, sanctions déjà prononcées).   Ce type de dossier comporte donc des pièces à charge (rapports, sanctions antérieures), mais aussi des pièces qui peuvent être à décharge si l’élève a fait preuve de qualités (bulletins scolaires, évaluations, etc.). Pour l’avertissement, le blâme ou les mesures de réparation, ces sanctions doivent être retirées en fin d’année scolaire. Les autres sanctions sont retirées un an après leur prononcé, à l’exception des exclusions définitives qui restent dans le dossier.
  2. Oct 2020
  3. May 2020