- Feb 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:51:00][^2^][2]:
Cette vidéo traite du sujet de l'école inclusive, c'est-à-dire de l'accueil et de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le système éducatif. Elle présente les témoignages de personnes concernées, les enjeux juridiques et les difficultés rencontrées par les acteurs de terrain.
Points forts: + [00:00:00][^3^][3] L'introduction avec le témoignage d'élèves handicapés * Ils racontent leur vécu, leurs peurs, leurs besoins * Ils appellent à plus de compréhension, de respect et de dialogue + [00:02:41][^4^][4] L'intervention de Dominique Chauvin, avocat conseil de la SL 77 * Il explique les textes juridiques qui encadrent le droit à l'école pour tous * Il illustre les situations de contentieux liées à l'inclusion scolaire * Il souligne les limites et les contradictions de la loi + [00:25:27][^5^][5] La table ronde avec des professionnels de l'éducation * Ils partagent leurs expériences, leurs pratiques, leurs solutions * Ils évoquent les obstacles, les tensions, les conflits * Ils insistent sur l'importance de la collaboration, de la formation, de la prévention + [00:48:26][^6^][6] La conclusion avec un bilan de la journée * Il remercie les intervenants, les partenaires, les organisateurs * Il résume les principaux messages, les pistes de réflexion, les perspectives d'action * Il rappelle que l'école inclusive est un enjeu de société, de citoyenneté, de solidarité
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Bonjour, ces dernières années j’ai plusieurs fois été mise en cause lors de conseils d’école. Ma directrice a toujours essayé, sans succès, de stopper les accusations mensongères en arguant que ce n’était pas l’endroit pour s’expliquer, que le conseil d’école n’était pas un tribunal. Les fédérations de parents d’élèves n’ont-elles pas une charte à respecter au conseil d’école ? La dernière accusation me visant, au conseil d’école de juin 2020, concernait la continuité pédagogique durant le confinement sur le blog de l’école. Il m’a été reproché de mettre le travail sur le blog sans expliquer aux parents comment expliquer aux enfants. Mes collègues ayant procédé de la même façon, nous ne comprenons pas cette demande d’une délégation qui persiste en cas de nouveau confinement. Dans le cadre de l’école à distance, devons-nous faire l’école des parents ? Un grand merci pour ce chat qui nous permet de nous sentir moins seuls face aux difficultés rencontrées dans notre métier. Et merci d’avance pour vos éclaircissements. Maître Florence Lec Répondu le 19 octobre 2020 à 10h08 La Directrice d’école a la tâche d’animer le conseil d’école et d’y faire régner le respect entre ses membres. En cas de manquement, il lui revient, et en cas de besoin l’inspecteur de circonscription pourra intervenir et rappeler par courrier et par mail les parents d’élèves à leurs devoirs. Bien évidemment une rencontre avec la fédération des parents d’élèves est fortement recommandée. Lors du conseil de juin 2020 où votre continuité pédagogique a été mise en cause, un procès-verbal a été établi, et il peut être diffusé. Dans le travail à distance et la continuité pédagogique, je suppose que vous et vos collègues, avez strictement respectés les recommandations et instructions qui vous ont été données par les différents protocoles sanitaires et par votre hiérarchie. Bien évidemment, l’école à distance avec l’intervention des parents a provoqué dans l’ensemble du pays des difficultés et des problèmes qui sont loin d’être résolus. Il convient à cet égard comme savent le faire les enseignants expliquer, encore expliquer, toujours expliquer…
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quelle attitude adopter lorsque des parents séparés ne communiquent pas ? Sommes nous tenus de lire et de faire respecter le jugement de divorce? Est-ce qu’un parent dont ce n’est pas le jour de garde peut-il venir chercher son enfant à l’école élémentaire? Devons nous vérifier avec qui l’enfant part à l’école élémentaire. Comment communiquer les informations aux 2 parents sans faire de télétravail ? Est-ce à nous, enseignant de « courir » après les parents pour leurs donner les informations ou est-ce aux parents de prendre contacte ? Maître Florence Lec Répondu le 19 octobre 2020 à 10h10 Une fois encore, les personnels d’Education, n’ont pas à rentrer dans les querelles qui peuvent exister entre des parents séparés ou divorcés. Cependant, dès que vous en avez connaissance faites-vous communiquer le jugement de divorce ou la décision du juge aux affaires familiales qui règle le problème des droits de visite et d’hébergement des enfants. Il est bien certain que vous n’avez pas à remettre l’enfant lorsque ce n’est pas le jour pour l’autre parent de venir le chercher. Par précaution, vous devez d’ailleurs en informer immédiatement le parent qui bénéficie de cette garde pendant cette journée où on vient le chercher. Concernant la scolarité de l’enfant et leurs modalités, y compris à travers le télétravail, vous avez l’obligation d’informer les deux parents. Bien évidemment, c’est aux parents de prendre contact mais à défaut n’hésitez pas à délivrer l’information comme vous le faites éventuellement auprès de l’autre parent. Il s’agit d’une période exceptionnelle et votre comportement doit s’adapter à celle-ci comme vous le faites.
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Peut-on accueillir cette année les parents d’élèves à l’intérieur de l’école maternelle pour une réunion de début d’année et,si oui, dans quelles conditions? merci Maître Florence Lec Répondu le 19 octobre 2020 à 10h11 Bien évidemment vous pouvez accueillir les parents d’élèves à l’intérieur de l’école maternelle pour une réunion de rentrée mais en respectant les gestes sanitaires qui vous ont été signifiés dans un protocole, en particulier les distances de 1 voire 2 mètres sont recommandés et par ailleurs le port du masque est obligatoire. Vous devez également dans cette période tenir compte de la situation sanitaire de votre département et de la zone dans laquelle il est placé (rouge voire écarlate). Si c’était le cas, vous devez vous informer auprès de votre hiérarchie pour savoir si les conditions de réunion sont modifiées voire si elles sont suspendues, ce qui est généralement le cas.
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Bonjour, J’ai été agressée et menacée par un parent d’élève, ma direction n’a pas voulu signalé cela à l’inspection, ou que je fasse de main courante, il n’y a pas eu de médiation ou d’excuse. Je me suis sentie abandonnée par ma direction. Est-ce que les agressions verbales ou menaces sont systématiquement signaler par la direction à l’inspection? Quelles sont les mesures à prendre en cas d’agression verbale,d’agression physique ou menace si la direction n’en fait pas part. Comment communiquer aux parents avec bienveillance la tolérance 0 à ce type de comportements sans être « rigide »? Je vous remercie pour votre réponse. Maître Florence Lec Répondu le 19 octobre 2020 à 10h13 L’agression ou les menaces d’un parent d’élève à votre égard est totalement intolérable et vous devez le signaler y compris par écrit auprès de votre direction. Si celle-ci ne réagit pas, vous avez parfaitement la capacité de transmettre directement auprès de votre inspecteur de circonscription, le signalement de cette situation qui n’est pas acceptable. Il serait également nécessaire de prendre contact avec la délégation départementale de L’ASL dont vous dépendez, qui ne manquera pas de vous orienter vers son avocat conseil. Celui-ci vous apportera tous les éléments pour faire cesser cette situation, y compris en recueillant des témoignages, nécessaires en cas de dépôt de plainte et non pas sous forme de main courante. La délégation de L’ASL pourra solliciter l’intervention de son avocat-conseil pour vous accompagner et vous conseiller sur la meilleure démarche à suivre.
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Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école
Relation parents-enseignants : difficultés familiales et dysfonctionnements à l’école Les conflits familiaux s’invitent à l’école et complexifient l’exercice du métier. Environ 30 situations conflictuelles entre les parents et les personnels de l’éducation émanent chaque semaine de l’ensemble des Autonomes de Solidarité Laïques. Quels textes doivent maîtriser les personnels de l’éducation ? Que faire lorsque des difficultés familiales entraînent des dysfonctionnements dans l’école ? Pour en savoir plus : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/asl-en-direct/relation-parents-enseignants-quand-des-difficultes-familiales-entrainent-des-dysfonctionnements-dans-lecole/
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Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, nous éclaire sur le sujet et nous livre un exemple type de violation du devoir de neutralité par un professeur.
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Lors de sa première année d’exercice, Laëticia, directrice d’école, a subi une vague de calomnies et de harcèlement de la part de parents d’élèves. Elle évoque l’accompagnement de l'ASL dans cette affaire.
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Quelles sont exactement l’outrage et la dénonciation calomnieuse ? comment les caractériser ? Comment réagir et quels sont les délais ? Quels réflexes adopter pour se protéger ?
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Information préoccupante : comment réagir si vous soupçonnez des mauvais traitements sur un enfant ?
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L’outrage est défini par l’article 433-5 du code pénal. Que risque celui qui l’a commis ? Quels délais pour déposer plainte ? Quels types d’outrages un enseignant peut-il subir ? Les réponses de Me Bourdeau-Bulot, avocat-conseil de L'ASL
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Parents et élèves peuvent-ils venir accompagnés d’un avocat au sein de l’établissement scolaire ?
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Dans la salle des profs, Philippe explique à Fred, le correspondant de l’Autonome, comment il a été injustement mis en cause par une élève. Fred lui explique la marche à suivre pour prouver sa bonne foi. Il lui assure, également, qu’il pourra compter sur le soutien de L’ASL et de son réseau d’avocats-conseil pour faire respecter la présomption d’innocence.
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Une professeur confie à Fred qu’elle a été témoin d’une agression verbale avant de reprendre son cours. Celle-ci craint que sa responsabilité soit engagée du fait qu’elle n’aie pas défendu l’élève à ce moment-là. Correspondant de l’Autonome, Fred lui explique la démarche à effectuer afin de dénoncer officiellement cet acte auprès de sa hiérarchie. Pour en savoir plus sur les méthodes pour lutter contre les discriminations homophobes et transophobes à l’école - https://bit.ly/2ZKs409
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Insulte d’élève : comment réagir ? - SALLE DES MAÎTRES (S03E02) Description - Julien vient d’être victime d’insultes lors d’un cours. Le correspondant de l’Autonome, Fred, le rassure en lui disant qu’il est protégé du fait de son statut. Fred lui indique les démarches à entreprendre ainsi que les ressources à consulter dans cette situation. Pour en savoir plus sur la procédure à appliquer en cas de violences verbales ou physiques - https://bit.ly/2RwLd10
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Dans la salle des profs, Philippe explique à Fred, le correspondant de l’Autonome, comment il a été injustement mis en cause par une élève. Fred lui explique la marche à suivre pour prouver sa bonne foi. Il lui assure, également, qu’il pourra compter sur le soutien de L’ASL et de son réseau d’avocats-conseil pour faire respecter la présomption d’innocence. Pour en savoir plus sur la protection juridique du fonctionnaire - https://bit.ly/33Bsmav
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Suite à un accident en cours de chimie, la professeure craint que les parents de l’élève s’étant blessé décident de se retourner contre elle. Fred la rassure en lui indiquant qu’elle a eu une réaction appropriée et qu’elle n’a donc rien à se reprocher. Il l’invite à se rapprocher des formations que dispense l’ASL en termes de responsabilité civile ou pénale. Pour en savoir plus sur la gestion d’un élève blessé dans une salle de classe - https://bit.ly/3ktd6nf
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Dans la salle des profs, deux enseignantes sous le direction de Fred, mettent par écrit les consignes à respecter lors d’une sortie scolaire. Le correspondant de l’ASL attire leur attention sur l’importance d’écrire toutes les consignes en amont, même les plus évidentes. Tous les adultes en charge de la sortie doivent avoir le même niveau d’information car, en cas d’accident, la responsabilité de chacun pourrait être recherchée. Pour en savoir plus sur les responsabilités engagées durant les sorties scolaires - https://bit.ly/2FKkzPn
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Eva croise Fred et échange avec lui à propos des fugues d’élèves. Elle prend l’exemple d’un élève de 5 ans, ayant échappé à la surveillance des personnels durant la pause déjeuner. Ensemble, ils décident de partager leurs expériences afin de mieux gérer ces situations.
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Thierry est confronté à un geste déplacé en classe de la part de son élève, il en parle à Eva. Il l’aurait reproduit suite au visionnage d’une vidéo inadaptée à son âge, et ce, depuis l’ordinateur de son père. Comment faire le point avec l’équipe éducative, l’ASL et les parents ?
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Depuis la rentrée 2011, la réforme des sanctions et des procédures disciplinaires à l’encontre des collégiens et lycéens est entrée en vigueur. Quels sont les enjeux juridiques et éducatifs des procédures disciplinaires dans le second degré ? Un avocat peut-il intervenir lors d’un conseil de discipline pour défendre un élève ? Éléments de réponse dans cette émission de L'ASL en direct.
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CPE dans un lycée d’Eure et Loire, évoque l’application des procédures disciplinaires sur le terrain. Selon elle, "le conseil de discipline est à la fois de droit et un lieu d'éducation".
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III. Conclusion
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La responsabilité de la communauté éducative face à la parole de l’enfant
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Procédures disciplinaires dans le second degré : réponses aux questions posées lors de l’émission Mis à jour le 12 mars 2019
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Deux tiers des dossiers concernent les insultes, menaces et propos diffamatoires.
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- Sep 2019
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Impact of staffing cap
The impact of staffing caps has been highlighted by numerous commentators and almost certainly plays a significant role in putting pressure on the planning workforce.
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Staffing cap recommendation
That government review NDIA data to determine if there are staffing issues limiting the number of planners relative to the demand for plans. If this is the case, we argue that government should relax staffing caps.
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Recommendation to lift staffing cap
The NDIA to lift the staffing cap to employ more NDIA planners and ensure NDIA planners are always used for participants with complex disabilities and/or lives. Where a LAC is the NDIA representative in a planning meeting, these LACs need to ensure they are trained and encouraged to work towards understanding individual needs and goals as opposed > to pre-empting needs based on disability type and therefore misrepresenting the actual needs of the participant.
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Recommendation to increase staffing cap
Increased staffing cap to enable NDIA Delegates time to get Plans correct initially
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