- Feb 2025
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Voici une checklist de bonnes pratiques tirées de la circulaire concernant l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions dans les établissements scolaires:
- Privilégier la prévention et le dialogue Avant d'appliquer une sanction, il est crucial de mettre en place des étapes de prévention et de dialogue.
- Rechercher des mesures éducatives Avant d'engager une procédure disciplinaire, rechercher toute mesure utile de nature éducative.
- Expliquer et accompagner la sanction La sanction doit être expliquée et son exécution accompagnée, notamment par une mesure de responsabilisation ou un sursis.
- Associer les parents Les parents doivent être pleinement associés au processus décisionnel pendant et après la sanction. Ils doivent comprendre le sens et la portée de la sanction.
- Respecter les principes généraux du droit La procédure disciplinaire doit respecter les principes de légalité des fautes et des sanctions, le principe « non bis in idem », le principe du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
- Utiliser l'ensemble des sanctions réglementaires Recourir à tout l'éventail des sanctions fixées par le code de l'éducation. Ne pas négliger l'avertissement et le blâme.
- Mettre en œuvre les mesures de responsabilisation Permettre à l'élève de réfléchir à son acte et de participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation.
- Proposer le sursis Envisager de prononcer les sanctions avec sursis, donnant ainsi à l'élève l'opportunité de témoigner de ses efforts de comportement.
- Adopter une démarche restaurative Favoriser une approche qui rétablit l'estime de soi de la victime, réinsère l'auteur du manquement et restaure les liens.
- Distinguer punitions et sanctions Les punitions concernent les manquements mineurs et doivent être expliquées. Elles sont appliquées en temps réel.
- Informer les parents des punitions Les parents doivent être informés des punitions.
- Mettre en place des mesures de prévention Mettre en place des initiatives ponctuelles de prévention, comme la confiscation d'un objet dangereux.
- Réunir la commission éducative Examiner la situation des élèves au comportement inadapté et favoriser une réponse éducative personnalisée.
- Développer la médiation par les pairs Mettre en place une médiation menée par des élèves formés à cette démarche pour résoudre les conflits.
- Assurer la continuité des apprentissages Prévoir des mesures d'accompagnement en cas d'interruption de scolarité liée à une sanction.
- Accompagner les exclusions temporaires Internaliser l'exclusion temporaire autant que possible et assurer la poursuite du travail scolaire.
- Assurer la réaffectation en cas d'exclusion définitive Le recteur doit assurer l'inscription de l'élève dans un autre établissement ou un centre d'enseignement par correspondance.
- Mettre en place des dispositifs en partenariat Développer des partenariats avec des équipes spécialisées, les services sociaux, éducatifs et de santé.
- Accompagner les victimes Porter une attention particulière à l'accompagnement des victimes, personnels et élèves, et informer sur les soutiens extérieurs.
- Assurer le pilotage académique Les autorités académiques doivent assurer le pilotage du dispositif et harmoniser les règles et procédures disciplinaires.
- Informer l'élève L'élève doit être informé des faits qui lui sont reprochés.
Cette checklist, basée sur la circulaire, vise à promouvoir une approche éducative et préventive de la discipline scolaire, tout en garantissant le respect des droits de l'élève et l'implication de tous les acteurs de la communauté éducative.
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Voici les points clés du document concernant l'application de la règle, les mesures de prévention et les sanctions dans les établissements scolaires:
- Objectif principal La circulaire vise à accentuer la prévention et le dialogue avant d'appliquer une sanction, qu'elle soit décidée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
- Sanctions éducatives L'établissement scolaire est régi par des règles que l'élève doit intégrer. Avant toute procédure disciplinaire, il faut rechercher des mesures éducatives adaptées. La sanction doit être expliquée et accompagnée, notamment par une mesure de responsabilisation ou un sursis. Les parents doivent être associés au processus décisionnel.
- Principes généraux du droit La procédure disciplinaire doit respecter les principes généraux du droit, tels que la légalité des fautes et des sanctions, l'impossibilité de sanctionner deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem), le principe du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
- Sanctions réglementaires Il est important d'utiliser tout l'éventail des sanctions réglementaires fixées par le code de l'éducation. L'avertissement et le blâme ne doivent pas être négligés. Une procédure disciplinaire est obligatoire dans certains cas.
- Mesures de responsabilisation Elles permettent à l'élève de réfléchir à son acte, envers la victime et la communauté éducative. L'élève participe à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, en dehors du temps scolaire. Un document signé précise les modalités d'exécution de la mesure.
- Sursis Les sanctions (sauf l'avertissement et le blâme) peuvent être prononcées avec sursis, ce qui signifie que la sanction n'est pas immédiatement appliquée. Si l'élève commet une nouvelle faute, le sursis peut être levé.
- Démarche restaurative La mesure de responsabilisation et la sanction avec sursis doivent favoriser une approche restaurative, visant à rétablir l'estime de soi de la victime, réinsérer l'auteur du manquement et restaurer les liens.
- Punitions Les punitions concernent les manquements mineurs et les perturbations légères. Elles sont appliquées en temps réel par les enseignants ou d'autres personnels. Les parents doivent en être informés.
- Mesures de prévention La démarche éducative inclut un accompagnement et une éducation au respect de la règle. Des initiatives ponctuelles de prévention peuvent être mises en place, comme la confiscation d'un objet dangereux.
- Commission éducative Elle propose des réponses éducatives et assure le suivi des mesures de prévention, d'accompagnement, de responsabilisation et des alternatives aux sanctions. Elle est composée de membres de l'établissement, de parents d'élèves et peut inviter toute personne nécessaire.
- Médiation par les pairs La médiation par les pairs consiste à résoudre les conflits entre élèves avec l'aide d'un médiateur formé à cette démarche.
- Continuité des apprentissages Des mesures d'accompagnement doivent être prévues en cas d'interruption de scolarité liée à une sanction. L'exclusion temporaire doit être internalisée autant que possible. En cas d'exclusion définitive, une réaffectation est obligatoire.
- Pilotage académique Les autorités académiques pilotent l'application de la règle. Les chefs d'établissement transmettent un bilan des sanctions. Un référent académique est désigné pour le suivi.
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Voici une checklist pour vérifier la bonne pratique de l'utilisation des sanctions comme outil éducatif, en tenant compte des informations fournies par la source:
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Avant la sanction :
- Vérifier si le comportement est lié à un trouble spécifique de l'élève. Il est essentiel de prendre en compte les difficultés propres à chaque élève afin de ne pas sanctionner un comportement qui est directement relié à un trouble.
- S'assurer que les règles sont claires et connues de tous. Les règles doivent être déterminées au préalable et expliquées au groupe.
- Privilégier la sanction à la punition. La sanction est une réponse à une transgression basée sur des règles connues, tandis que la punition est une réaction émotionnelle et subjective.
- Avoir un entretien avec l'élève. Un entretien avec l’élève est un préalable indispensable afin que celui-ci comprenne les objectifs, ce que l’on attend de lui pour la suite.
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Pendant l'annonce de la sanction :
- Annoncer la sanction de manière neutre. L’annonce doit être faite de façon neutre pour tous les élèves, sans tonalité affective ni émotionnelle.
- Différer l'annonce si nécessaire, surtout pour les élèves ayant des difficultés d'expression comportementale (DEC). On peut proposer simplement à l’élève de rester à la fin de la classe pour échanger sur son comportement et lui énoncer la sanction.
- Dans les situations graves, impliquer l'équipe éducative et éventuellement les parents. La sanction devra être prononcée par un autre enseignant, ce qui montre la communication et la cohésion de l’équipe éducative, et augmente l’autorité des adultes.
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Types de sanctions :
- Éviter les sanctions qui confrontent directement l'élève à sa difficulté. Par exemple, ne pas faire copier des lignes à un élève dysgraphique.
- Privilégier les sanctions réparatrices. Certains établissements proposent des travaux civiques comme nettoyer la classe.
- Envisager l'exclusion temporaire de classe avec prudence. L'exclusion temporaire de classe peut être envisagée s’il n’y a pas de risque d’escalade et si cela a été travaillé en amont avec le jeune et l’équipe éducative.
- Manier l'exclusion temporaire de l'établissement avec précaution. Tant que possible il est nécessaire de maintenir le jeune sur l’établissement scolaire, et un système d’exclusion-inclusion est à privilégier.
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Après la sanction :
- Inscrire la sanction dans un projet de remédiation. Rendre l’élève acteur du suivi de son comportement par des dispositifs qui pourront varier d’un établissement à l’autre permettra, si sanction il y a, de davantage faire sens.
- Mettre en place un tutorat si nécessaire. Des entretiens réguliers sont prévus pour permettre de faire le point, constater les avancées et les objectifs à atteindre.
- Travailler en collaboration avec les familles. Travailler avec les familles va conditionner la réussite et l’intérêt des sanctions posées par l’établissement scolaire.
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Suivi et ajustement :
- Évaluer l'efficacité de la sanction. Chez les élèves n’ayant pas de difficulté spécifique leur application se révèlera simple, avec des résultats rapides.
- Ajuster les réactions aux difficultés. Pour un certain nombre de difficultés, l’élève peut garder un contrôle même si c’est plus difficile pour lui que pour les autres élèves.
- Être prêt à renégocier les règles si nécessaire. Des espaces de (re)négociation et de retour sur l’action permettent de faire évoluer les règles de la classe en fonction des besoins identifiés par le groupe classe ou l’enseignant.
En suivant cette checklist, il est possible de mettre en place des sanctions qui soient à la fois justes, efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout en maintenant un environnement d'apprentissage positif et respectueux.
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ainsi le jeune sent qu’il existe une cohésionentre les adultes et cela valide la place de chacun ainsi que l’autorité des adultes.
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Voici un document de synthèse pour un briefing sur l'utilisation des sanctions comme outil, en tenant compte des besoins spécifiques de chacun :
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Distinction entre punition et sanction : Il est important de différencier la sanction, qui est une réponse à une transgression basée sur des règles connues et discutées, de la punition, qui est souvent une réaction émotionnelle et subjective. La sanction vise à freiner un comportement inacceptable et à initier un changement, tandis que la punition risque de culpabiliser l'élève et d'avoir l'effet inverse de celui attendu.
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Objectifs des sanctions : Les sanctions visent à garantir le respect des règles établies. Pour les élèves sans difficultés spécifiques, l'application des sanctions est généralement simple et rapide. Cependant, pour les élèves ayant des difficultés d'expression comportementale (DEC), la mise en place des sanctions est plus complexe, bien que la règle et la sanction restent les mêmes pour tous.
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Risques et limites des sanctions : Il existe plusieurs risques associés à l'utilisation des sanctions, notamment une baisse de la motivation et de l'engagement scolaire de l'élève, une augmentation des comportements problématiques, une rupture du lien entre l'élève et l'équipe éducative, et un risque de rupture du lien de confiance avec la famille. De plus, une perturbation de la classe et un risque de violence peuvent survenir.
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Ajustement des réactions aux difficultés des élèves : Il est crucial de prendre en compte les difficultés propres à chaque élève afin de ne pas sanctionner un comportement directement lié à un trouble. Pour les difficultés où l'élève a un certain contrôle, une sanction adaptée peut être appliquée, tout en tenant compte de ses besoins spécifiques. Il est souvent plus efficace de diminuer le nombre de comportements à sanctionner pour donner plus de sens à la sanction. Les comportements qui compromettent le respect et la sécurité doivent toujours être sanctionnés.
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Comportements à ne pas sanctionner : Il ne faut pas sanctionner un comportement directement lié à un trouble, comme l'instabilité motrice, les difficultés d'attention, ou les difficultés d'écriture.
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Comportements à sanctionner: Les comportements qui compromettent le respect (de l’adulte, des autres élèves) et la sécurité (de l’élève lui-même, ou des autres) doivent faire l’objet de sanctions.
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L'annonce de la sanction : L'annonce de la sanction doit être faite de manière neutre, sans tonalité émotionnelle. Pour les élèves ayant des difficultés d'expression comportementale, il peut être utile de différer l'annonce pour éviter les réactions impulsives et les escalades. Dans les situations qui mettent à mal l'institution scolaire, il est conseillé de différer l'annonce et de la faire en équipe, éventuellement en associant les parents.
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Types de sanctions à éviter : Il faut éviter de confronter l'élève directement à sa difficulté, comme faire copier des lignes à un élève dysgraphique. La privation de sortie collective n'est pas une sanction possible.
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Types de sanctions à choisir : L'exclusion temporaire de classe peut être envisagée si elle a été travaillée en amont avec le jeune et l'équipe éducative. Les sanctions réparatrices, comme nettoyer la classe ou effectuer des travaux civiques, sont également intéressantes. Les heures de retenue peuvent être utiles si elles permettent à l'élève de rattraper son travail scolaire.
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Sanction à manier avec précaution : L'exclusion temporaire de l'établissement expose à un double risque : renforcement positif d'un comportement inadapté et exposition à des risques. Il est préférable de maintenir le jeune dans l'établissement scolaire et de privilégier un système d'exclusion-inclusion.
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Inscrire la sanction dans un projet de remédiation : Rendre l'élève acteur du suivi de son comportement par des dispositifs tels que des fiches de suivi ou des contrats hebdomadaires permettra de donner plus de sens à la sanction. Un entretien avec l'élève est indispensable avant toute sanction pour qu'il comprenne les objectifs et ce que l'on attend de lui. La mise en place d'un tutorat par un adulte peut également être utile.
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Travailler avec les familles : Travailler avec les familles est essentiel pour la réussite des sanctions et pour renforcer l'autorité de l'équipe éducative. Il est important de communiquer sur les bons comportements et les progrès de l'élève, ainsi que sur les comportements problématiques, en recontextualisant précisément ce qui s'est passé. Les parents doivent être placés dans un rôle de partenaires et associés aux projets pour l'élève.
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La privation de sortie collective n’est pas une sanction possible : elle ne fait pas partie dessanctions prévues à l’article L511-13 du Code de l’éducation. Sur le fond, non seulement ellerisque d’augmenter le sentiment d’exclusion du jeune et de non-appartenance au groupe, etde diminuer d’autant plus sa motivation scolaire, mais surtout les sorties scolaires sont desactions pédagogiques dont les objectifs et l’exploitation ne pourraient être réservés à unepartie seulement des élèves. La participation des élèves aux sorties et voyages scolaires etaux activités périscolaires est un droit, et il n’est pas possible de priver un élève de cesactivités du fait d’un handicap. Pour les élèves avec des difficultés d’expressioncomportementale, cela suppose que la sortie soit prévue en fonction de leurs besoins et deleurs difficultés, dans son contenu et son organisation.
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il est aussi possible de présenter un travail deréflexion sur la violence – là-aussi c’est le fond de la démarche qui est important, mais laforme doit s’adapter en particulier pour les élèves avec des troubles des apprentissages.
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Un cas particulierPour les élèves qui ont du mal à gérer leurs émotions et qui peuvent se mettre dans desétats de crise interne ou externe face à une frustration, l’accompagnement doit êtrespécifique. On considère que les comportements pendant la crise échappent au contrôlemental de l’élève, et les sanctions doivent alors être adaptées pour avoir du sens, cela setravaillant dans un cadre spécifique.
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Ajuster la réaction aux difficultésPour un certain nombre de difficultés, l’élève peut garder un contrôle même si c’est plusdifficile pour lui que pour les autres élèves, et que cela va lui demander davantage d’effortsavec un résultat moins bon ; à ce moment-là il est important de pouvoir le sanctionner pourmontrer à l’élève qu’il doit également respecter la règle commune, mais de façon adaptée :par exemple en augmentant le nombre d’essais-erreurs. Par exemple, si les élèves sontsanctionnés dès qu’ils prennent la parole sans lever la main, un élève avec un trouble semanifestant par des réactions intempestives pourra être sanctionné à la troisième (ou à laquatrième, cela doit être encore une fois adapté à ses besoins) prise de parole non sollicitée.En fonction de ses progrès ce chiffre pourra être réduit (ce qui fera l’objet d’une valorisation).De même si les élèves ont un avertissement à trois oublis de matériel en géométrie, l’élèveayant des difficultés d’organisation et de mémorisation pourra avoir droit à six oublis : il neserait pas légitime et pas motivant qu’il ait le droit d’oublier systématiquement ses affaires.La même adaptation peut s’appliquer aux rappels à l’ordre pour bavardage. On peut donclaisser une marge de tolérance vis-à-vis de la règle mais ceci doit être explicité et clarifié afinque cela soit compris et accepté par tous les élèves.
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Les comportements à ne pas sanctionnerIl est essentiel de prendre en compte les difficultés propres de chaque élève afin de ne passanctionner un comportement qui est directement relié à un trouble : par exemple ne passanctionner l’instabilité motrice d’un élève qui se tortille sur sa chaise si son trouble provoquejustement ce type de manifestations ; ne pas sanctionner un élève ayant des difficultésd’attention parce qu’il est distrait et qu’il rêvasse au moment d’une consigne ou d’unequestion ; ou un élève ayant des difficultés pour écrire parce qu’il n’a pas bien noté sa leçonou pas bien tenu son cahier. Cela permet de maintenir la motivation de l’élève car il doitsentir qu’il a un contrôle possible sur le comportement à sanctionner.
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ne passanctionner un comportement qui est directement relié à un trouble
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Voici les points clés du document concernant la gestion de la discipline en classe et les sanctions:
- Discipline et apprentissage L'objectif principal de l'école est de transmettre des connaissances et des compétences communes. La gestion de la discipline est essentielle pour favoriser les apprentissages. Un bon climat de classe est lié à de meilleures performances et peut réduire l'impact des inégalités socio-économiques.
- Autorité et valeurs L'école doit transmettre et faire partager les valeurs de la République. Les règles sont nécessaires pour le respect de chacun et pour apprendre à vivre en société.
- Sanction : Définitions La sanction peut être comprise comme une conséquence à un acte, qu'il soit répréhensible ou non. Il faut distinguer les sanctions d’actes inadéquats (SAI) et les sanctions d’actes adéquats (SAA). Il faut éviter le terme de punition, qui renvoie à une visée expiatrice.
- Nécessité et efficacité des sanctions L'éducation morale seule ne suffit pas. Les enfants doivent apprendre la frustration et la notion d'interdit. Les sanctions doivent viser l'intérêt de l'enfant et non uniquement la société. Un cadre de discipline clair, stable, impartial et basé sur le respect réciproque est essentiel. Les sanctions ne doivent jamais être méprisantes ou humiliantes, doivent être proportionnées à la faute, réfléchies et mesurées.
- Sanction éducative Une sanction éducative doit permettre à l’enfant de grandir et de comprendre les fondements de la vie en société. Elle doit être une occasion de rappeler une règle, de transformer un acte perturbateur en un moment de civisme et être accompagnée de dialogue. Elle doit avoir une fin éthique (responsabiliser), politique (réaffirmer la loi) et psychosociale (signifier une limite).
- Principes d'une sanction éducative La sanction doit être individuelle et non collective. Elle doit porter sur un acte et non sur la personne. Elle doit priver d’un droit sans humilier. Elle doit s’accompagner d’un geste du coupable envers la victime ou le groupe. La réparation et l'exclusion sont deux formes de sanctions éducatives.
- Principes juridiques Les sanctions doivent respecter le principe de légalité, le principe du contradictoire, le principe de proportionnalité et le principe d'individualisation.
- Sanctions autorisées et interdites Les châtiments corporels et traitements humiliants sont strictement interdits. La discipline doit être compatible avec la dignité de l'enfant. Les comportements perturbant l'activité scolaire doivent donner lieu à des réprimandes. Il est important d'encourager et de valoriser les comportements adaptés. La privation partielle de récréation est envisageable, mais la privation totale est interdite.
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Voici une checklist de bonnes pratiques pour gérer la discipline en classe, basée sur les sources fournies:
- Établir un cadre clair et stable Définir clairement les règles, les possibilités et les interdits. S'assurer que le cadre est stable, impartial et basé sur le respect réciproque.
- Impliquer les élèves dans la définition des règles Discuter des règles de vie en collectivité avec les élèves pour qu'ils se les approprient.
- Privilégier les sanctions éducatives Viser à faire grandir l'enfant, à lui faire comprendre les fondements de la vie en société et à l'aider à y trouver sa place. Transformer un acte perturbateur en moment de civisme.
- Associer sanctions et dialogue Accompagner la sanction de parole pour réexpliquer les règles et le motif de la sanction.
- Individualiser les sanctions Tenir compte du degré de responsabilité de l'élève, de son âge, de son implication et de ses antécédents. Adapter les sanctions aux profils différents des élèves.
- Respecter les principes juridiques S'assurer que les sanctions respectent les principes de légalité, du contradictoire, de proportionnalité et d'individualisation.
- Valoriser les comportements adéquats Encourager et valoriser les comportements adaptés à l'activité scolaire (calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui). Mettre en place des actions valorisantes et encourageantes.
- Utiliser des outils de valorisation Mettre en place des outils comme un tableau de comportement évolutif et un cahier de réussite pour valoriser les élèves.
- Être attentif aux signaux : être attentif aux signaux faibles qui peuvent dégénérer.
- Proportionnalité et cohérence : Adapter la sanction à la gravité de la faute.
- Réagir aux comportements : Réagir rapidement aux incivilités, aux injustices, aux brimades, au non-respect des règles, etc..
- Bannir les sanctions dégradantes ou humiliantes Éviter tout châtiment corporel ou traitement humiliant.
- Former une communauté éducative : Impliquer tous les acteurs de l'école, les parents, les services sociaux et de santé, etc.
En mettant en œuvre ces bonnes pratiques, il est possible de créer un environnement d'apprentissage positif et respectueux, où les élèves se sentent valorisés et responsabilisés.
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theconversation.com theconversation.com
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À partir des informations contenues dans les sources et notre conversation, voici des éléments de synthèse pour un briefing sur l'autorité à l'école et les pratiques disciplinaires :
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Contexte actuel : Le ministère de l’Éducation nationale a lancé une concertation sur le respect de l’autorité à l’école. Les discours sur l'autorité évoquent un passé nostalgique où les problèmes étaient mieux gérés.
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Historique et fondements de l'autorité à l'école républicaine :
- La IIIe République a accordé une grande attention à la discipline, avec une commission spéciale sur le sujet dès 1888.
- L'objectif était d'apprendre à l'élève à « se gouverner lui-même ».
- La discipline devait viser à améliorer, et non à mater, en faisant respecter et aimer la règle.
- Les sanctions physiques et les mesures répressives étaient à éviter, privilégiant un caractère moral et réparateur.
- L'importance du collectif était mise en avant pour former les jeunes à se régler sur des règles communes, plutôt que d'obéir à l'arbitraire d'un maître. Un registre des sanctions disciplinaires était préconisé.
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Les bonnes pratiques actuelles (issus de notre conversation précédente):
- Distinguer punitions scolaires et sanctions disciplinaires : Les punitions concernent les manquements mineurs, tandis que les sanctions disciplinaires concernent les atteintes graves aux personnes ou aux biens [voir conversation history].
- Punitions scolaires : Elles doivent être éducatives, proportionnées et appliquées en temps réel [voir conversation history]. Les parents doivent être informés [voir conversation history].
- Sanctions disciplinaires : Elles doivent favoriser la responsabilisation de l'élève et sont prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline [voir conversation history]. Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève et peuvent faire l'objet d'un recours [voir conversation history].
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Climat scolaire et justice des règles :
- Un climat scolaire positif est lié à la clarté et à la justice dans l'application des règles.
- L'arbitraire peut engendrer un sentiment d'injustice et nourrir la violence.
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Importance du collectif :
- Les succès dans la réduction des violences scolaires passent par des mises en œuvre collectives.
- La communication et le travail d'équipe entre enseignants et administration améliorent le moral des enseignants et réduisent le désordre.
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Orientations pour l'avenir :
- Il est nécessaire de s'orienter vers des solutions ad hoc en matière d'autorité et de sanctions, en tenant compte de la légitimité et de l'efficacité éducative.
- Il faut sortir des traditions qui persistent dans le monde de l'école.
En résumé, le briefing devrait insister sur l'importance d'une approche éducative et collective de l'autorité, privilégiant la justice, la clarté des règles et la responsabilisation des élèves, tout en s'éloignant des pratiques arbitraires et purement répressives.
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Voici une checklist de bonnes pratiques concernant les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires, basée sur les sources fournies:
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Distinction et proportionnalité :
- Distinguer les punitions scolaires des sanctions disciplinaires, car elles ne visent pas des actes de même gravité.
- Les mesures conservatoires ne sont ni une punition, ni une sanction. Elles doivent répondre à une nécessité.
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Punitions scolaires :
- Autorités compétentes : Elles sont prononcées par les professeurs, personnels de direction, d’éducation ou de surveillance, ou par le chef d’établissement sur proposition d’un membre du personnel administratif, technique, social, de santé, ouvrier ou de service.
- Types de manquements : Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l’établissement.
- Objectif : Permettre un traitement en temps réel et en proximité immédiate, en rappelant aux élèves qu’aucun désordre, même mineur, ne peut être toléré.
- Démarche éducative : Elles doivent s’inscrire dans une démarche éducative partagée.
- Exclusion de cours : Si un enseignant exclut un élève de cours, une prise en charge de l’élève doit être prévue, avec un travail à remettre en lien avec la matière enseignée.
- Communication aux parents : Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite aux parents.
- Registre et règlement : Les principes directeurs doivent être énoncés dans le règlement intérieur.
- Types de punitions :
- Rapport sur le carnet de correspondance.
- Excuse publique orale ou écrite.
- Devoir supplémentaire (avec ou sans retenue).
- Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
- Ce qu'il faut éviter:
- La note zéro pour motif exclusivement disciplinaire est proscrite.
- Les punitions scolaires ne peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.
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Sanctions disciplinaires :
- Autorités compétentes : Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l’élève.
- Types de manquements : Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves.
- Faits hors de l’établissement : Une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement scolaire si ces faits ne sont pas dissociables de la qualité de l’élève.
- Objectif : Favoriser un processus de responsabilisation en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence des règles et des conséquences de leur violation.
- Gravité des manquements : La gravité des manquements constatés peut conduire le professeur à saisir le chef d’établissement.
- Informations à fournir : Les membres de l’équipe éducative doivent fournir toutes les informations nécessaires à la prise en charge de la situation.
- Types de sanctions (liste exhaustive) : Avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
- Ce qu'il faut éviter:
- Les sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs, il faut donc respecter strictement les principes et les procédures.
- Les professeurs ou autres membres de l’équipe éducative ne peuvent exiger a priori une sanction particulière.
En suivant cette checklist, il est possible de s'assurer que les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires sont utilisées de manière appropriée, cohérente et équitable, tout en respectant les droits des élèves et en favorisant un environnement éducatif positif.
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- Nov 2024
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Responsabiliser les élèves et leurs familles Alors qu’aujourd’hui, dans 8 cas sur 10, les incidents graves dans les établissements scolaires donnent lieu à une exclusion temporaire ou définitive, il est nécessaire d’agir pour mieux prévenir les violences et responsabiliser les élèves comme leurs parents. A la rentrée 2025, l’échelle des sanctions disciplinaires sera clarifiée avec une meilleure gradation des sanctions, pour qu’elles soient plus transparentes et plus lisibles pour les élèves, leur famille et les personnels. Les règlements intérieurs seront adaptés, en concertation avec les chefs d’établissement, les spécialistes du climat scolaire et les parents d’élèves.
aucune introspection de l'institution sur les raisons de ces incidents ?
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Vie scolaire : comment transformer les sanctions en projets éducatifs ?
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- Jun 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:38:57][^2^][2]:
Cette vidéo est un débat sur la transgression et la sanction dans le contexte éducatif, animé par Hélène et l'équipe d'Extra Classe. Les invités, Éric Prera, philosophe, et Aurélien Becker, conseiller principal d'éducation, discutent de la distinction entre punition et sanction, l'importance de la transgression pour le développement des adolescents, et l'évolution des pratiques disciplinaires dans les écoles.
Points forts: + [00:01:15][^3^][3] Éric Prera, philosophe de l'éducation * Professeur à l'Université de Laoren * Auteur de l'ouvrage "Le que sais-je la sanction en éducation" * Discute de la légitimité de l'école et de la réflexion sur la sanction + [00:02:21][^4^][4] Aurélien Becker, conseiller principal d'éducation * Expérience de 15 ans dans l'éducation * Formateur académique et conseiller en ingénierie de formation * Partage une expérience récente de gestion de punition + [00:15:45][^5^][5] Histoire des sanctions éducatives * Évolution des pratiques de sanction depuis 1800 * Introduction de nouvelles formes de sanctions comme le renvoi et les arrêts * Influence des courants hygiénistes et des pédagogies nouvelles + [00:21:00][^6^][6] Rôle des parents dans l'éducation * Changement du rôle des parents de relais à avocats de leurs enfants * Nécessité de redonner crédit aux pratiques de sanction dans les écoles + [00:33:53][^7^][7] Prévention de la violence et formation des élèves * Importance de la prévention et de la compréhension des règles par les élèves * Formation des élèves à des techniques de défense pacifique + [00:37:20][^8^][8] Inspirations et lectures recommandées * Éric Prera recommande Howard Zehr, père de la justice restaurative * Aurélien Becker suggère le livre de Daniel Marcelli, pédopsychiatre
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Les acteurs et protagonistes mentionnés dans le texte de la page web sont :
- Philosophes, Pédagogues, Moralistes, Juristes : Ces professionnels sont cités comme réfléchissant sur les sanctions scolaires[^1^][1].
- Élèves et Établissements : Les élèves et leurs établissements sont au cœur des discussions sur les sanctions et les sentiments d'injustice.
- Professeurs : Ils sont mentionnés en relation avec les pratiques disciplinaires et leur réception par les élèves.
- Parents : Leur rôle dans la contestation des sanctions scolaires est également abordé.
- Chercheurs : Ils sont impliqués dans la recherche sur les sanctions scolaires et les sentiments d'injustice des élèves.
- Personnalités Historiques : Jean-Baptiste de La Salle et des figures de la pédagogie jésuite sont cités pour leur influence sur les pratiques éducatives.
Ces acteurs interagissent dans le contexte des sanctions scolaires et des sentiments d'injustice qu'elles peuvent engendrer chez les élèves.
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les pratiques punitives relèvent d’une sorte de cuisine interne à la classe. Cette confidentialité et quasi–invisibilité de la punition est un obstacle à la construction de celle–ci comme objet de recherche. Les travaux plus récents ayant cherché à quantifier les sanc– tions ont invariablement montré leur forte fréquence, même si celle–ci est sensiblement différenciée selon le type d’établissement et le niveau de classe (Grimault–Leprince, Merle, 2008 ; Moignard, 2015 ; Debarbieux, Moignard, 2018).
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Bien sûr ! Voici quelques exemples de politiques disciplinaires qui ont réussi à équilibrer le maintien d'un environnement propice à l'apprentissage tout en respectant les droits des élèves :
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Restorative Justice Practices : Certaines écoles ont adopté des pratiques de justice réparatrice, où les élèves impliqués dans des conflits ou des incidents sont encouragés à dialoguer, à réfléchir sur leurs actions et à réparer les torts causés. Cela favorise la responsabilisation et la compréhension mutuelle, plutôt que des sanctions punitives.
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Positive Behavior Interventions and Supports (PBIS) : Le PBIS est un système de soutien comportemental qui met l'accent sur la prévention plutôt que sur la réaction. Il encourage les comportements positifs en renforçant les attentes claires et en fournissant des incitations pour les élèves. Cela crée un environnement positif et réduit le besoin de sanctions sévères.
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Peer Mediation Programs : Ces programmes permettent aux élèves de résoudre leurs conflits avec l'aide de pairs formés. Ils apprennent à communiquer, à écouter et à trouver des solutions ensemble, ce qui favorise un climat scolaire plus harmonieux.
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Individualized Support Plans : Plutôt que d'appliquer des sanctions uniformes, certaines écoles élaborent des plans de soutien individualisés pour les élèves en difficulté. Ces plans tiennent compte des besoins spécifiques de chaque élève et visent à les aider à réussir.
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Restitution et Réparation : Au lieu de simplement punir, certaines écoles encouragent les élèves à réparer les torts causés. Cela peut inclure des excuses, des actions positives pour compenser les conséquences négatives, ou des projets de service communautaire.
Ces exemples montrent qu'il est possible de maintenir un environnement discipliné tout en respectant les droits des élèves et en favorisant leur bien-être. La clé réside dans des approches éducatives, préventives et individualisées plutôt que dans des sanctions strictes. ¹²³⁴⁵
Source : conversation avec Copilot, 15/06/2024 (1) Effective School Discipline Policies and Practices. https://www.nasponline.org/Documents/Research%20and%20Policy/Research%20Center/School_Discipline_Congressional_Briefing.pdf. (2) Guiding Creating Safe, Supportive, and - U.S. Department of Education. https://www2.ed.gov/policy/gen/guid/school-discipline/guiding-principles.pdf. (3) Protecting Students’ Civil Rights - Learning Policy Institute. https://learningpolicyinstitute.org/sites/default/files/product-files/Federal_Role_School_Discipline_REPORT.pdf. (4) Federal Role Student Civil Rights School Discipline. https://learningpolicyinstitute.org/sites/default/files/Federal_Role_Student_Civil_Rights_School_Discipline.pdf. (5) Student Discipline Policy and Practice - IDRA. https://www.idra.org/wp-content/uploads/2016/11/Student-Discipline-Policy-and-Practice-2016-Ed2.pdf.
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Voici un résumé concis de la page :
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Débats sur les Sanctions Scolaires : Les sanctions scolaires suscitent des débats entre la tolérance zéro et une approche éducative intégrant l'erreur.
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Approche Sociologique Nécessaire : La nécessité d'une connaissance objective des pratiques professorales et de leur réception par les élèves pour comprendre les sanctions scolaires.
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Sentiments d'Injustice : Les sanctions peuvent attaquer la relation pédagogique et réduire le bien-être des élèves, d'où l'importance de comprendre la fréquence et les motifs des sentiments d'injustice.
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Évolution Historique : L'article explore l'évolution des conceptions de la sanction depuis l'Antiquité jusqu'à l'émergence de l'élève comme sujet de droit, influençant les pratiques disciplinaires actuelles.
Voici les points clés de l'article sur les sanctions scolaires et les sentiments d'injustice chez les élèves :
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Débats sur les Sanctions : Les sanctions scolaires sont un sujet de débat, opposant la tolérance zéro à une approche éducative intégrant l'erreur.
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Sentiments d'Injustice : Les sanctions peuvent attaquer la relation pédagogique et réduire le bien-être des élèves, rendant essentielle la compréhension de la fréquence et des motifs des sentiments d'injustice.
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Variables Explicatives : Deux catégories de variables expliquent les sentiments d'injustice : les caractéristiques individuelles (origine sociale, sexe, âge) et les spécificités du contexte (pratiques enseignantes, interactions en classe).
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Évolution des Sanctions : L'article explore l'évolution historique des sanctions, de la punition corporelle à une approche plus humaine respectant les droits de l'élève. Il souligne l'importance de la parole de l'élève en tant que sujet de droit dans la classe.
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:04:04][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence d'Eirick Prairat sur la sanction en éducation. Il discute de la nécessité de réconcilier la sanction avec l'éducation et propose une vision claire des objectifs d'une sanction éducative, qui doit avoir une visée politique, éthique et psychologique.
Points forts: + [00:00:43][^3^][3] Objectifs d'une sanction éducative * Doit servir à réaffirmer une loi ou une règle transgressée * Vise à imputer les conséquences d'un acte à l'élève fautif * Signifie un arrêt, une limite pour l'élève + [00:01:27][^4^][4] Liberté et contrainte en éducation * L'objectif éducatif est de rendre l'élève libre * Utilise la contrainte pour enseigner la liberté * Reconcilie la sanction avec l'éducation + [00:02:21][^5^][5] Histoire des châtiments corporels * Pratiqués universellement, sauf dans le Japon bouddhiste du 9ème siècle * Fin de l'union sacrée entre parents et enseignants sur la question des sanctions + [00:03:16][^6^][6] Justice restaurative dans l'éducation * Introduire des principes de justice restaurative dans les systèmes scolaires * Réparer plutôt que punir * Trois raisons pour les pratiques de restauration : action, désir de se réparer soi-même, réparation visible pour la victime ou la communauté
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- May 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:32][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur l'évolution de la faculté de punir, soulignant l'augmentation de la population carcérale en France et aux États-Unis, non pas en raison d'une hausse de la délinquance, mais d'une plus grande sévérité législative et judiciaire. Fassin discute des différences entre les systèmes judiciaires français et américain, l'expansion des pratiques punitives extrajudiciaires, et l'impact disproportionné de ces pratiques sur les classes populaires et les minorités racisées.
Points saillants: + [00:00:29][^3^][3] Augmentation de la population carcérale * Croissance significative en France et aux États-Unis * Plus grande sévérité des lois et des jugements * Création de nouveaux délits et augmentation des peines + [00:01:06][^4^][4] Différences nationales dans la mise en œuvre * En France, les juges décident des peines * Aux États-Unis, les peines sont souvent négociées * Influence croissante du modèle américain en France + [00:02:00][^5^][5] Pratiques punitives extrajudiciaires * Développement de pratiques punitives hors du cadre judiciaire * Révision des définitions classiques de la théorie juridique * Impact sur des individus non coupables d'infractions + [00:04:21][^6^][6] Inégalités dans l'application des peines * Classes populaires et minorités racisées plus affectées * Discrimination dans les choix législatifs et les pratiques policières * Proportion élevée de détenus noirs et de minorités ethniques en détention + [00:07:00][^7^][7] Alternatives à la tendance punitive * Possibilité d'imaginer des alternatives * Rôle des sciences sociales dans la conception d'un autre monde possible * Examen des expériences internationales pour réduire la population carcérale + [00:10:22][^8^][8] Histoire de l'abolition de la peine de mort en France * Tentative d'abolition par Louis Michel Le Pelletier en 1791 * Abolition finalement votée en 1981 * L'abolitionnisme comme tradition utopique et mouvement social Résumé vidéo [00:24:35][^1^][1] - [00:48:59][^2^][2] : La vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur l'abolitionnisme pénal, en se concentrant sur la critique de l'institution pénitentiaire et les mouvements d'abolition de la prison. Fassin explore les idées et les mouvements historiques, notamment ceux des pays scandinaves dans les années 1970, et les compare avec les tendances contemporaines aux États-Unis.
Points forts : + [00:24:35][^3^][3] Les mouvements d'abolition * Discussion sur l'abolition des frontières, de la police et des prisons * Analyse de l'abolitionnisme pénal et critique de l'institution pénitentiaire * Examen de l'utopie de l'abolition de la prison dans le contexte français et américain + [00:27:07][^4^][4] L'expérience scandinave * Étude des initiatives en Suède, au Danemark et en Norvège pour humaniser les prisons * Impact des mouvements de prisonniers et des organisations activistes sur les réformes pénitentiaires * Réduction significative de la population carcérale dans les pays scandinaves par rapport à d'autres pays européens + [00:34:05][^5^][5] Le mouvement d'abolition aux États-Unis * Genèse du mouvement d'abolition de la prison aux États-Unis dans les années 1990 * Rôle d'Angela Davis et de l'organisation Critical Resistance dans la lutte contre le complexe industriel pénitentiaire * Analyse du livre d'Angela Davis "Are Prisons Obsolete?" et discussion des alternatives à l'incarcération + [00:45:23][^6^][6] Implications et réflexions * Réflexion sur l'incarcération comme réponse spécifique à certaines catégories de population * Considération des alternatives plus justes et efficaces pour réduire les délits et les crimes * Discussion sur l'approche abolitionniste et la nécessité de réformer les représentations autour de la peine Résumé de la vidéo [00:49:01][^1^][1] - [01:04:10][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la faculté de punir et les réformes pénales, en se concentrant sur les exemples du New Jersey, de la Finlande, de l'Allemagne et des Pays-Bas. Didier Fassin discute des politiques punitives et de leur impact sur les taux d'incarcération, ainsi que des alternatives à l'emprisonnement et des réformes visant à réduire la durée des peines et à favoriser les travaux d'intérêt général.
Points saillants: + [00:49:01][^3^][3] Réformes pénales dans le New Jersey * Libération conditionnelle pour réduire la population carcérale * Baisse rapide de 30 % de la population dans les établissements pénitentiaires * Plus de 8000 détenus ont bénéficié des nouvelles mesures + [00:50:04][^4^][4] Exemples internationaux de réduction de l'incarcération * La Finlande a réduit son taux d'incarcération de près de 3,5 fois * L'Allemagne et les Pays-Bas ont également connu des baisses significatives * Ces tendances sont liées à des choix politiques favorisant les sanctions alternatives + [00:51:30][^5^][5] La France et sa politique pénale * La France est l'un des seuls pays de l'UE à maintenir une orientation punitive * Discussion sur les petites utopies réalistes pour transformer la prison * Propositions pour améliorer la condition carcérale et réduire l'isolement disciplinaire + [01:00:02][^6^][6] Abolition du quartier disciplinaire * Critique de l'isolement en quartier disciplinaire et ses effets néfastes * Appel à l'abolition de cette pratique et à l'adoption de réformes alternatives * Examen de la capacité d'une société à punir comme mesure de sa valeur morale et de son courage politique
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:10][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant les fondements moraux et politiques de la punition. Il discute des perspectives rétributive et utilitariste, et souligne l'importance des émotions et des sentiments dans le processus de sanction.
Points forts: + [00:00:28][^3^][3] Fondements de la punition * Intersection de la morale et de la politique * Perspectives de Kant (rétributive) et Bentham (utilitariste) * Rationalité de la sanction + [00:02:36][^4^][4] Durkheim et la passion dans la punition * La punition n'est pas seulement rationnelle * La peine comme réaction passionnelle * Importance des émotions dans la justice + [00:05:27][^5^][5] Étymologie et généalogie de la peine * Distinction entre punition et vengeance * Évolution du concept de peine * Passage de la réparation à la punition + [00:10:15][^6^][6] Économie morale de l'échange et de la souffrance * Pratiques de compensation et de restitution * Responsabilité individuelle et collective * Changement des pratiques punitives + [00:17:45][^7^][7] Basculement de l'économie morale de l'échange à la souffrance * Influence de l'État et de la religion * Impact de la colonisation sur les systèmes judiciaires * Rôle de la politique et de l'économie dans la punition + [00:21:59][^8^][8] Vengeance et régulation sociale * La vengeance comme réponse individuelle * La punition comme régulation sociale * Monopole de l'État sur l'usage légitime de la violence Résumé de la vidéo [00:25:13][^1^][1] - [00:49:37][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la transition de la vengeance à la justice dans les tragédies grecques et romaines, en se concentrant sur les œuvres d'Eschyle, Sénèque et les interprétations de philosophes comme Durkheim et Spinoza. Elle explore comment la vengeance, initialement une réaction passionnelle, évolue vers un châtiment plus réfléchi et institutionnalisé, reflétant les changements dans la société et la perception de la justice.
Points forts: + [00:25:13][^3^][3] La vengeance dans la tragédie grecque * L'histoire d'Oreste et la transformation des Érinyes en divinités bienveillantes * La vengeance comme thème central et son impact sur les personnages * L'introduction du tribunal par Athéna pour juger Oreste + [00:29:44][^4^][4] Les tragédies de Sénèque et leur sombre vision * La représentation de la vengeance sans issue heureuse * L'influence du contexte historique sur les œuvres de Sénèque * La violence et la souffrance comme éléments clés dans le théâtre romain + [00:34:18][^5^][5] La relation entre vengeance et châtiment * La critique de Durkheim sur la transition de la vengeance au châtiment * La persistance de la vengeance dans la peine moderne * Les implications morales et politiques de la punition et de la justice + [00:42:31][^6^][6] Les affects et la faculté de punir selon Spinoza * L'analyse des émotions primaires et leur lien avec la punition * Le rôle du désir et du plaisir dans l'acte de punir * La volonté de punir comme expression d'un désir vindicatif Résumé de la vidéo [00:49:39][^1^][1] - [01:07:56][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la critique de Nietzsche sur la notion de châtiment et de justice, en soulignant la dimension affective et le plaisir associé à l'acte de punir. Nietzsche remet en question la légitimité de la vengeance et la relation entre le désir et le châtiment, en proposant une perspective où le châtiment est un acte polycémique qui doit être interprété en fonction du contexte.
Points forts: + [00:49:39][^3^][3] La critique de Nietzsche sur le châtiment * Remise en question de la vengeance comme base de la justice * Analyse de la dimension affective du désir de punir * Séparation du châtiment du ressentiment et de la justice + [00:52:02][^4^][4] Les multiples raisons de punir * Énumération des diverses motivations derrière le châtiment * Le châtiment comme acte polycémique avec de multiples significations * Importance du contexte dans l'interprétation du châtiment + [00:54:01][^5^][5] Le plaisir de punir et la cruauté * Exploration du plaisir associé à l'exercice du pouvoir sur autrui * Lien entre le plaisir de punir et la cruauté institutionnelle * Exemples de pratiques punitives cruelles dans les prisons américaines + [01:04:00][^6^][6] L'humiliation publique comme forme de châtiment * Discussion sur les pratiques d'humiliation publique (shaming) aux États-Unis * Exemples de sentences humiliantes infligées par la justice * Réflexion sur la mobilisation des affects dans le châtiment
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Résumé de la vidéo [00:00:03][^1^][1] - [00:30:54][^2^][2] :
Cette vidéo explore l'évolution de la punition coûteuse et son rôle dans la sélection naturelle, en particulier comment elle favorise la coopération chez les humains et d'autres espèces. Elle examine si la punition rend les individus plus coopératifs dans les interactions futures et comment la punition fonctionne dans des situations où les individus n'ont pas d'autres options.
Points forts : + [00:00:03][^3^][3] Définition de la punition * Un individu paie un coût pour infliger un coût plus élevé à un partenaire tricheur * La punition est cruciale pour comprendre l'évolution de la coopération chez les humains + [00:03:40][^4^][4] Efficacité de la punition * Questionnement sur l'efficacité de la punition pour rendre les tricheurs plus coopératifs * Examen des données empiriques pour valider les hypothèses + [00:04:01][^5^][5] Le poisson nettoyeur comme modèle d'étude * Conflit d'intérêts entre le poisson nettoyeur et ses clients * Les clients punissent les poissons nettoyeurs qui trichent pour assurer la coopération + [00:16:00][^6^][6] Punition et coopération chez les poissons nettoyeurs * La punition par les mâles conduit les femelles à se comporter de manière plus coopérative * La punition assure une meilleure qualité de service pour les clients + [00:20:33][^7^][7] Comparaison avec les comportements humains * Les résultats contradictoires sur l'efficacité de la punition pour promouvoir la coopération * L'importance des hiérarchies de dominance et des options extérieures dans l'utilisation de la punition + [00:30:02][^8^][8] Options extérieures et punition * La théorie du marché biologique prédit que la punition est plus probable lorsque les options extérieures sont limitées * Les poissons clients résidents, ayant moins d'options, sont plus enclins à punir les poissons nettoyeurs tricheurs Résumé de la vidéo [00:30:56][^1^][1] - [01:00:09][^2^][2]:
La deuxième partie de la vidéo explore l'évolution de la punition et son efficacité pour changer le comportement des partenaires dans les interactions sociales. Elle examine les réponses des individus face à la défection, l'impact de la punition sur la coopération et les stratégies alternatives pour promouvoir la coopération.
Points forts: + [00:30:56][^3^][3] L'investissement dans la punition * Attentes initiales sur l'utilisation de la punition pour changer le comportement * Découverte que la punition est moins fréquente sans options extérieures * La punition n'augmente pas la coopération + [00:33:09][^4^][4] Critiques des études * Discussion des limites potentielles des études sur la punition * Importance de considérer les coûts, l'abstraction et les enjeux des jeux de laboratoire * Réflexion sur l'échantillonnage et la pertinence des résultats + [00:35:37][^5^][5] Études classiques sur la punition * Analyse des résultats des études de punition dans les jeux de biens publics * Distinction entre la menace de punition et l'effet de la punition sur le comportement * La coopération conditionnelle comme explication alternative + [00:38:21][^6^][6] Hypothèses sur la fonction de la punition * Proposition que la punition pourrait viser à établir la dominance plutôt qu'à renforcer la coopération * Exploration des bénéfices indirects et de la sélection de groupe culturelle * Punition comme moyen de modifier les différences de paiement plutôt que le comportement Résumé de la vidéo [01:00:13][^1^][1] - [01:02:01][^2^][2] : La partie 3 de la vidéo aborde la fonction potentielle négligée de la punition, qui est souvent justifiée à tort comme un moyen de modifier le comportement. Elle explore les raisons évolutives et psychologiques derrière la punition et la différence entre les explications proximales et ultimes des actions humaines.
Points forts : + [01:00:13][^3^][3] La fonction de la punition * Souvent négligée et mal comprise * Peu d'impact sur la modification du comportement * Justifications erronées courantes + [01:00:55][^4^][4] Rationalisations post hoc * Les raisons données après coup peuvent être éloignées des forces sélectives * Exemple de la charité et des bénéfices de réputation * Importance des perspectives évolutives + [01:01:46][^5^][5] Signification fonctionnelle de la punition * Les raisons exprimées ne reflètent pas toujours l'importance évolutionnaire * Distinction entre les motivations proximales et ultimes * La punition peut avoir une signification évolutive non reconnue
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j'ai essayé jusqu'à présent de circonscrire le châtiment donc le châtiment plutôt que la peine pour prendre la mesure des pratiques punitive au-delà de leur seule 00:00:47 forme légale qui s'agisse de celle des parents sur leurs enfants ou des policiers à l'encontre des classes populaires
dans les leçons précédentes
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https://www.youtube.com/watch?v=KbzqB09ZyJQ
Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:15][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant les pratiques punitives au-delà de leur forme légale et l'impact de la peine d'emprisonnement. Fassin discute des théories de la justice rétributive et utilitariste, et analyse l'extension de la peine, notamment en termes de profondeur de l'affliction et d'élargissement du cercle des affligés.
Points forts: + [00:00:29][^3^][3] La critique de la définition traditionnelle de la peine * Remise en question de la définition par les philosophes et juristes * Focus sur le châtiment pour comprendre les pratiques punitives * Importance de la réalité des pratiques au-delà de la loi + [00:01:54][^4^][4] L'extension de la peine * La peine affecte plus profondément et au-delà de l'intention initiale * Analyse de l'emprisonnement et son impact sur les proches des détenus * Référence aux recherches en sociologie et anthropologie + [00:03:38][^5^][5] L'influence de Cesare Beccaria sur la prison et la peine d'emprisonnement * Discussion sur l'œuvre de Beccaria et son impact sur la réforme pénale * Rejet de la justice rétributive et plaidoyer pour l'utilitarisme * L'importance de la prévention des crimes et de la proportionnalité des peines + [00:21:19][^6^][6] L'histoire de la peine d'emprisonnement en France * Introduction de l'emprisonnement dans le code pénal de 1791 * Évolution des peines et principes de la réforme pénale * Critique de l'adoucissement des peines et de la punition généralisée Résumé de la vidéo [00:25:17][^1^][1] - [00:48:46][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo explore l'évolution de la peine d'emprisonnement dans l'histoire française, depuis son introduction dans le code pénal en 1781 jusqu'à son utilisation contemporaine. Elle examine les changements dans la gestion des prisons, les conditions de détention et l'impact sur les détenus et le personnel pénitentiaire.
Points forts: + [00:25:17][^3^][3] Introduction de l'emprisonnement punitif * Remplacement des peines corporelles * Emprisonnement comme sanction ordinaire * Extension progressive de l'empire carcéral + [00:29:00][^4^][4] Privatisation et conditions des prisons * Développement des manufactures carcérales * Main-d'œuvre captive pour les industriels * Dénonciation des abus par des intellectuels + [00:35:00][^5^][5] Perception de la prison par le personnel * Stratégies de défense face à la détresse des détenus * Indifférence cognitive et justification de l'agressivité * Sensibilité de certains membres du personnel + [00:41:00][^6^][6] Confinement et privation de liberté * Confinement dans le confinement * Impact de la surpopulation carcérale * Privation de la vie affective et sexuelle + [00:45:00][^7^][7] Frustrations et privation de dignité * Toutepuissance du personnel et épreuve de l'estime de soi * Fouilles corporelles et atteinte à la dignité * Difficultés liées à la cohabitation forcée Résumé de la vidéo [00:48:48][^1^][1] - [01:03:27][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la faculté de punir et les diverses privations subies par les détenus, allant au-delà de la simple perte de liberté. Elle met en lumière les conditions de vie difficiles en prison, l'impact de l'incarcération sur les proches des détenus et les conséquences sociales plus larges de la politique pénitentiaire.
Points forts: + [00:48:48][^3^][3] Les conditions de détention * Les décisions du tribunal administratif et leur impact * Les restrictions sur les activités quotidiennes comme les douches * La pression exercée par les surveillants + [00:50:07][^4^][4] La privation de sens de la peine * L'absence de prise de conscience du délit commis * Le manque d'opportunités pour la réinsertion sociale et la réforme morale * La description de la prison comme un lieu qui dévalorise la personne + [00:52:17][^5^][5] Le suicide en milieu carcéral * Le taux élevé de suicide en prison en France * Les facteurs contribuant aux suicides, comme le choc de l'incarcération * L'impact des conditions carcérales sur la santé mentale des détenus + [00:55:23][^6^][6] Les répercussions sur les proches des détenus * L'effet de l'incarcération sur les familles et les communautés * Les difficultés rencontrées par les visiteurs pour accéder à la prison * La notion de "châtiment vicariant" affectant les proches des condamnés
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:37][^2^][2] : Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant les questions de la philosophie morale et de la théorie du droit. Il discute des définitions, justifications et distributions de la punition dans la société, en mettant l'accent sur les inégalités et les biais dans l'application de la justice.
Points forts : + [00:00:30][^3^][3] Définition et justification de la punition * Exploration des approches rétributiviste et utilitariste * Distinction entre punition et vengeance * Importance de la justice distributive et corrective selon Aristote + [00:06:04][^4^][4] Réalisme juridique et approche empirique du droit * Importance de l'expérience et du contexte dans l'application du droit * Influence des intérêts politiques et sociaux sur les jugements + [00:10:03][^5^][5] Inégalités dans l'application de la justice * Exemples historiques et contemporains illustrant les disparités * Discussion sur la justice et le traitement des classes populaires + [00:15:42][^6^][6] Analyse statistique des condamnations * Étude des données judiciaires révélant des biais en fonction de la profession et de la nationalité * Sévérité des peines et inégalités sociales dans le système judiciaire + [00:21:28][^7^][7] Répression sélective et politique de la drogue * Augmentation des condamnations pour usage de cannabis malgré la baisse de consommation * Diminution des condamnations pour délits économiques et financiers + [00:23:31][^8^][8] Discrimination dans l'application de la loi sur les stupéfiants * Focus sur les quartiers populaires pour les interpellations * Ignorance des consommations dans les milieux favorisés Résumé de la vidéo [00:24:40][^1^][1] - [00:48:13][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo explore les dynamiques de la punition et de la criminalité en col blanc, en se concentrant sur la manière dont les lois sur les stupéfiants ont évolué pour pénaliser l'usage simple du cannabis, l'impact discriminatoire sur les classes populaires et les minorités racisées, et la manière dont la délinquance en col blanc échappe souvent à la justice grâce à des arrangements financiers.
Points saillants: + [00:24:40][^3^][3] La pénalisation de l'usage simple du cannabis * Transformation de la législation anti-drogue * Discrimination envers les classes populaires * Conséquences sur le casier judiciaire + [00:26:01][^4^][4] La criminalité en col blanc * Introduction du concept par Edwin Sutherland * Analyse de la délinquance économique et financière * Impact sur la société et la confiance publique + [00:30:05][^5^][5] La crise des subprimes de 2008 * Impunité des auteurs de pratiques délictuelles * Sanctions financières modestes pour les grandes banques * Frustration face au manque d'engagement des autorités + [00:35:48][^6^][6] La lutte contre la délinquance d'affaires en France * Évolution historique et récente de la répression * Loi sur la protection du secret des affaires * Insuffisance des moyens pour les parquets spécialisés + [00:37:03][^7^][7] La domestication de l'impôt par les classes dominantes * Stratégies d'évasion fiscale et optimisation fiscale * Relations avec l'administration fiscale * Influence politique et arrangements fiscaux Résumé de la vidéo [00:48:15][^1^][1] - [01:02:26][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde l'évolution historique de la punition et de la pénalisation, en mettant en lumière les changements dans les pratiques punitives à travers différentes périodes et comment elles reflètent les structures sociales et économiques.
Points saillants: + [00:48:15][^3^][3] L'histoire de la punition * Analyse des systèmes de châtiment médiévaux * Transition vers des peines corporelles pour les pauvres incapables de payer * Évolution des pratiques punitives avec la centralisation du pouvoir + [00:50:41][^4^][4] Les changements démographiques et économiques * Impact des guerres, épidémies et famines sur la population * Adaptation des peines aux besoins économiques comme les galères et les travaux forcés * La révolution industrielle et l'augmentation de la criminalité de survie + [00:52:04][^5^][5] La domination et l'incarcération des Afro-Américains aux États-Unis * L'histoire de l'esclavage, de la ségrégation et de la discrimination raciale * La migration vers le Nord et la formation de ghettos urbains * La guerre contre la drogue et l'incarcération de masse + [00:55:43][^6^][6] La reproduction de l'inégalité à travers les politiques punitives * L'impact des politiques punitives sur les disparités économiques et sociales * La financiarisation de l'économie et ses conséquences sur l'inégalité * Le rôle des pouvoirs publics dans la transformation des pratiques punitives
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il faut enfin dépasser l'opposition traditionnelle entre la proche matérialiste de de la pénalité qui 00:56:41 descend de marx qui voit dans le système de justice pénale un instrument de contrôle et la proche symbolique qui nous vient de durkheim pour qui le système de justice pénale est un moyen de communication et d'expression des 00:56:53 émotions collectives et il faut tenir ensemble les fonctions d'un instrumental et expressive du châtiment
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deuxièmement il faut relier politique sociale et politique pénale parce que politique sociale et la politique pénale sont les deux versants d'une même politique de la pauvreté d'une même 00:56:28 manière de réguler les ports selon les demain en quelque sorte la main gauche et la main droite main gauche politique sociale main droite politique pénale
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il faut d'une part des couples et la question du crime et du châtiment parce que sinon on n'arrive absolument pas à comprendre l'évolution des politiques pénales elles sont 100 sans lien aucun avec les 00:56:16 tendances de la criminalité à aucune époque et dans aucun pays
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Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [01:26:32][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence de Léonard Vannetzel sur la parentalité et les limites éducatives. Il aborde les défis de l'éducation, l'importance des limites et propose des techniques pratiques pour les parents.
Points forts: + [00:00:01][^3^][3] Introduction à la conférence * Présentation du thème de la parentalité et des limites éducatives * Introduction de Léonard Vannetzel, psychologue spécialisé + [00:02:09][^4^][4] L'importance de l'éducation et des limites * Discussion sur la complexité de l'éducation et l'établissement des limites * L'impact des conseils éducatifs dans les médias et les débats publics + [00:13:09][^5^][5] Exemples concrets de limites éducatives * Partage d'exemples réels pour illustrer les problèmes de limites chez les enfants * Analyse des comportements et des réactions des enfants face aux limites + [00:23:32][^6^][6] Techniques psycho-éducatives * Présentation des méthodes pratiques pour améliorer le climat familial * L'importance du contact visuel et tactile lors de la communication avec les enfants + [00:29:31][^7^][7] Gestion de l'explosibilité chez les enfants * Conseils pour évaluer et gérer le risque d'explosivité des enfants * Techniques pour prévenir les comportements problématiques + [00:57:19][^8^][8] Analyse d'une situation problématique * Examen d'un cas spécifique et identification des facteurs déclencheurs * Stratégies pour éviter les comportements indésirables et améliorer l'éducation Résumé de la vidéo [00:50:00][^1^][1] - [01:03:02][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo se concentre sur l'importance de l'inhibition dans le développement de l'enfant et son rôle dans l'établissement des limites éducatives. Léonard Vannetzel, psychologue spécialisé, discute des défis auxquels les parents sont confrontés lorsqu'ils essaient d'instaurer des limites et propose des stratégies pratiques pour gérer les comportements difficiles.
Points forts: + [00:50:00][^3^][3] La mission de Nathanael * Importance de donner des missions claires aux enfants * Utilisation de récompenses symboliques pour encourager le comportement souhaité * Clarification des attentes et conséquences des actions + [00:56:43][^4^][4] Analyse d'une soirée difficile * Impact des actions parentales sur le comportement de l'enfant * Importance de la prévisibilité et de la routine pour les enfants * Conseils pour éviter les comportements problématiques + [01:02:26][^5^][5] Questions du public * Interrogations sur la pérennité des changements de comportement * Discussion sur l'impact à long terme de l'absence de limites sur les adultes * Réflexion sur l'évolution de la criminalité chez les jeunes Voici les points forts de la vidéo entre [01:03:00][^1^][1] et [01:40:00][^2^][2], avec les timecodes correspondants :
- [01:03:01][^3^][3] - Discussion sur l'impact de l'absence de limites sur les enfants devenus adultes, avec une hypothèse sur l'augmentation de la criminalité chez les jeunes.
- [01:03:45][^4^][4] - Explication de la psychoéducation et comment elle aide à instaurer des comportements durables chez les enfants.
- [01:04:01][^5^][5] - Illustration de l'efficacité de la psychoéducation avec l'exemple d'une mère qui a appris à gérer les comportements de son enfant.
- [01:25:20][^6^][6] - Discussion sur la gestion de l'autorité parentale et l'importance de maintenir une éducation équilibrée dès le plus jeune âge.
- [01:25:48][^7^][7] - Une grand-mère partage son intérêt pour les techniques éducatives présentées et pose une question sur les ressources disponibles pour les familles en difficulté.
- [01:26:24][^8^][8] - Réponse à la question sur les ressources disponibles, notamment en région parisienne, pour les familles nécessitant un soutien éducatif.
- [01:37:02][^9^][9] - Démonstration d'une expérience visuelle pour illustrer l'importance de l'inhibition dans le développement humain et la civilisation.
- [01:40:00][^10^][10] - Conclusion de la présentation et ouverture de la séance de questions-réponses avec l'audience.
Ces timecodes marquent des moments clés où des concepts importants sont abordés ou des interactions significatives ont lieu. Ils peuvent servir de repères pour naviguer dans la vidéo et approfondir certaines thématiques.
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:22:13][^2^][2]:
Cette vidéo explore les concepts de punition et de sanction dans le contexte éducatif, en détaillant les procédures disciplinaires et les principes juridiques qui les régissent. Elle souligne l'importance d'une approche éducative et pédagogique dans l'application des mesures disciplinaires, en mettant l'accent sur la responsabilisation des élèves et la réparation des transgressions.
Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Définition et objectifs * Clarifie la différence entre punitions et sanctions * Souligne l'importance de la responsabilisation des élèves * Examine les textes réglementaires et les circulaires pertinentes + [00:07:00][^4^][4] Application pratique * Discute des options limitées pour gérer les comportements inappropriés * Questionne l'efficacité des punitions habituelles * Aborde la transition des punitions aux sanctions en cas d'échec + [00:11:00][^5^][5] Autorité et responsabilité * Analyse le rôle de l'autorité dans l'établissement et la classe * Examine les défis de l'exclusion de cours comme mesure disciplinaire * Souligne la nécessité d'une stratégie collective et d'une communication efficace + [00:17:00][^6^][6] Réflexion sur les pratiques disciplinaires * Questionne la valeur pédagogique des punitions traditionnelles * Propose des alternatives pour une discipline plus constructive * Encourage à repenser les méthodes pour une véritable réparation des transgressions Résumé de la vidéo [00:22:14][^1^][1] - [00:39:54][^2^][2]:
La vidéo aborde les défis de la gestion du comportement des élèves dans les écoles, en mettant l'accent sur les punitions et les sanctions. Elle souligne l'importance d'une stratégie collective et d'une politique éducative claire pour traiter efficacement les perturbations et responsabiliser les élèves.
Points forts: + [00:22:14][^3^][3] Gestion des comportements perturbateurs * Difficultés rencontrées par les enseignants et le personnel * Impact sur les élèves calmes et le processus éducatif * Nécessité de stratégies adaptées pour chaque établissement + [00:25:06][^4^][4] Stratégies de punition et d'exclusion * Débat sur l'efficacité des retenues et exclusions * Importance de l'appui de la direction pour une stratégie cohérente * Rôle des familles dans le soutien des mesures éducatives + [00:30:15][^5^][5] Alternatives aux punitions traditionnelles * Exploration de méthodes comme la communication non violente et la pédagogie coopérative * Utilisation de fiches de suivi pour impliquer la communauté éducative * Recherche de solutions éducatives plutôt que purement punitives + [00:36:41][^6^][6] Expériences personnelles et réflexions * Témoignage sur les exclusions fréquentes et leur gestion * Importance de la cohérence et du dialogue dans les politiques éducatives * Coéducation comme élément clé pour une responsabilisation durable des élèves
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:23:46][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant les nuances linguistiques et philosophiques du châtiment en anglais et en français. Fassin discute des définitions et des critères du châtiment, en soulignant la complexité de son application dans divers contextes sociaux et légaux.
Points forts: + [00:00:28][^3^][3] Nuances linguistiques du châtiment * * Différences entre les termes anglais et français * * Variété des significations et des contextes * * Importance de la clarté dans la définition des termes + [00:03:54][^4^][4] Critères du châtiment selon Anthony Flew * * Nécessité d'un mal ou désagrément * * Réponse à une infraction supposée * * Action volontaire d'une autorité légitime + [00:06:09][^5^][5] Exclusions du châtiment standard * * Situations ne relevant pas du cadre légal * * Relations familiales ou scolaires * * Sanctions affectant indirectement ou collectivement + [00:13:43][^6^][6] Examen empirique du châtiment * * Étude des situations réelles et de leurs écarts avec la définition idéale * * Impact du châtiment au-delà du cadre juridique * * Conséquences sur les individus et les institutions Résumé de la vidéo [00:23:47][^1^][1] - [00:45:05][^2^][2]:
La vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, en se concentrant sur les interactions entre la police et les jeunes hommes des quartiers populaires, souvent issus de minorités ethniques ou religieuses. Fassin explore les pratiques punitives de la police, qui incluent des contrôles d'identité fréquents et des traitements humiliants, souvent sans justification légale. Il discute également de cas spécifiques de brutalité policière et de leurs conséquences physiques et psychologiques graves, ainsi que de la perception publique de ces actions comme des châtiments injustes.
Points forts: + [00:23:47][^3^][3] Interactions avec la police * * Les jeunes hommes sont souvent contrôlés et humiliés * * Les pratiques policières peuvent être abusives et discriminatoires * * Les réactions inappropriées peuvent entraîner des accusations supplémentaires + [00:27:00][^4^][4] Conséquences des pratiques punitives * * Les victimes subissent des dommages physiques et psychiques * * Les pratiques illégales sont soutenues par l'institution policière * * Les sanctions judiciaires contre les policiers sont souvent insuffisantes + [00:37:03][^5^][5] Cas spécifique de brutalité policière * * L'affaire de Théo et les séquelles permanentes qu'il a subies * * La violence policière est parfois extrême et intentionnelle * * Les agressions sexuelles font partie de l'arsenal punitif de la police + [00:44:02][^6^][6] Réponse judiciaire aux violences policières * * Les peines prononcées contre les policiers sont perçues comme clémentes * * Les pratiques discriminatoires et extrajudiciaires de la police sont illégales * * La justice est critiquée pour son traitement inégal des affaires de brutalité policière Résumé de la vidéo [00:45:07][^1^][1] - [00:58:25][^2^][2]:
La vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur l'évolution des pratiques punitives en France, notamment l'introduction de l'amende forfaitaire délictuelle qui permet aux forces de l'ordre d'imposer des sanctions pénales sans procédure judiciaire. Fassin critique cette mesure pour son impact disproportionné sur les populations marginalisées et pour avoir élargi les pouvoirs punitifs de la police au-delà du système judiciaire.
Points forts: + [00:45:07][^3^][3] L'amende forfaitaire délictuelle * * Introduction par la loi de 2016 * * Sanction pénale sans procédure judiciaire * * Impact sur les personnes à faible revenu + [00:48:03][^4^][4] Usage de stupéfiants * * Augmentation des condamnations pour usage simple * * Politique répressive et pouvoir punitif de la police * * Disparités dans l'application des sanctions + [00:51:01][^5^][5] Critiques et recommandations * * Dénonciation par la Défenseur des droits * * Appel à la fin de ces sanctions pénales * * Description comme une justice inégalitaire + [00:52:36][^6^][6] Violences policières * * Durcissement du maintien de l'ordre * * Condamnations internationales pour usage excessif de la force * * Pratiques punitives lors de manifestations
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ces punitions affectent 00:34:17 de manière disproportionnée les élèves appartenant aux catégories défavorisé et aux minorités ethnraciales comme le montré plusieurs travaux de sociologues par exemple en France de Eric Barbie de 00:34:29 Barbieux et Laurence Tichit
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la légitimité du châtiment peut se situer en dehors du cadre légal dans des mondes sociaux particuliers qui 00:02:29 définissent leurs propres règles l'institution scolaire établit pour des devoirs non faits des attitudes jugées insolente le ou même le port d'un kimono féminin assimilé à un vêtement religieux 00:02:42 musulman des modalités de punition qui peuvent aller d'heur de retenue jusqu'à l'exclusion définitive selon des usages qui varient dans le temps et selon les établissements
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à partir du milieu des 00:45:24 années 1990 la tendance inverse avec un durcissement de la législation chaque fois qu'une majorité de droite revient au pouvoir et une correction seulement partielle lorsque c'est la gauche qui 00:45:35 gouverne ainsi en 1994 on institue la rétention judiciaire autrement dit la garde à vue pour les moins de 13 ans en 1996 on permet la comparution immédiate et la comparution devant le juge des 00:45:49 enfants sans instruction préalable en 2002 on crée les centres éducatifs fermés ainsi que les établissements pénitentiaires pour mineurs et on abaisse l'âge de la responsabilité pénale de 13 à 10 ans 00:46:01 autorisant des sanctions beaucoup plus tôt dans la vie le code de la justice pénale des mineurs rétablira en fait en 2021 la limite de 13 ans en 2007 les exception 00:46:13 permettant de ne pas appliquer l'excuse de minorité pour les les mineurs de plus de 16 ans sont élargies ces dispositions seront toutefois abreugé en 2014 la pleine excuse de minorité se trouvant 00:46:25 alors rétablie en 2007 encore on supprime l'atténuation de la peine pour les mineurs de 16 ans en cas deuxèe récidif s'il commett un délit avec violence ou agression sexuelle en 00:46:38 2011 les tribunaux correctionnels pour mineurs sont créés pour juger les délits punis de plus de 3 ans d'emprisonnement en récidive par des adolescents de plus de 16 ans ils seront 00:46:50 cependant supprimé en 2016 en 2019 on permet d'appliquer au mineurs de plus de 13 la détention à domicile sous surveillance électronique progressivement ainsi avec 00:47:02 ces balancements que je vous ai indiqué le législateur érode le principe de protection de l'ordonnance de 1945 restreint les effets de la 00:47:14 présomption de non discernement et de l'excuse de minorité multiplie les lieux d'enfermement et les possibilités de peine correspondantes et rapproche la justice pénale des mineurs de la justice 00:47:27 pénale des adultes et vous aurez certainement remarqué que c'est un débat qui aujourd'hui est à nouveau sur la table
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les écoles n'échappent donc pas totalement au moment punitif en réalité plutôt que de se demander si la discipline y est plus sévère ou moins sévère que par le passé il faudrait s'interroger sur la manière dont la 00:35:28 discipline s'y reconfigure en permanence l'interdiction des châtiments corporels autrefois prévalent peut-être ainsi concomitante de l'apparition de nouveaux motifs de sanction au titre notamment du principe de laïcité tel que défini dans 00:35:41 la loi du 15 mars 2004 ainsi pour l'année scolaire 2022-2023 ce sont 3881 signalements qui ont été transmis au ministère de l'Éducation nationale dont environ la moitié concerne je cite des tenues qui 00:35:54 ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse comme des jupes ou des robes longues selon les termes des bilans qui sont effectués par les dites équipe académique valeur de la 00:36:05 République ou eavr et leurs 1200 formateurs on ignore le nombre de sanctions correspondantes qui peuvent être disciplinaire au sein de l'école et même pénal dans le cadre du code de l'éducation qui prévoit une amende de 00:36:19 150 € portée à 200 en cas de récidive
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:25:06][^2^][2]:
Cette vidéo présente une conférence de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant les aspects légaux, sociaux et historiques de la punition. Fassin discute de la légitimité de la punition dans différents contextes, y compris la justice formelle, l'éducation et la famille.
Points forts: + [00:00:29][^3^][3] Définition de la punition * Infliger une souffrance pour violation de la loi, morale ou norme * Peut être physique ou psychique, légale ou informelle + [00:04:00][^4^][4] Évolution de la punition des enfants * Tendance vers moins de punition dans la famille malgré un État plus punitif * La légitimité du châtiment parental diminue + [00:07:12][^5^][5] Protection légale des enfants en France * Lois de 1889 et 1898 pour protéger les enfants maltraités et abandonnés * Introduction de la déchéance de la puissance paternelle + [00:12:00][^6^][6] Redéfinitions des mauvais traitements * Inclusion dans la chaîne pénale et reconnaissance médicale et publique * Évolution vers la prévention et la sensibilisation aux abus sexuels Résumé de la vidéo [00:25:08][^1^][1] - [00:49:11][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde l'évolution de la législation sur les châtiments corporels, en particulier dans le contexte familial et scolaire. Elle met en lumière les changements dans les lois et les attitudes envers la discipline physique des enfants, en soulignant les différences entre les pays et les évolutions au fil du temps.
Points forts: + [00:25:08][^3^][3] L'histoire des châtiments corporels * Suppression progressive des châtiments corporels dans de nombreux pays * La France a adopté une législation interdisant les violences éducatives ordinaires en 2019 * Évolution des attitudes et des lois concernant la discipline physique des enfants + [00:28:00][^4^][4] La situation aux États-Unis et au Royaume-Uni * Les États-Unis maintiennent le droit de corriger physiquement les enfants * Le Royaume-Uni a été condamné pour ne pas avoir respecté les droits de l'homme en matière de châtiments corporels * Discussion sur la dimension raciale de la violence scolaire aux États-Unis + [00:33:04][^5^][5] L'exceptionnalisme américain dans la discipline scolaire * Les punitions physiques restent autorisées dans certains États américains * La Cour suprême des États-Unis a validé ces pratiques en 1977 * Analyse de la persistance de ces pratiques malgré leur inefficacité et leurs dommages sociaux + [00:39:01][^6^][6] Le monopole de l'État sur la faculté de punir * L'État revendique le monopole de l'usage légitime de la faculté de punir * Discussion sur la protection des enfants et la responsabilité pénale des mineurs * Évolution de la justice pénale des mineurs vers plus de sévérité depuis les années 1990 Résumé de la vidéo [00:49:13][^1^][1] - [01:01:00][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la justice pénale des mineurs en France, en mettant l'accent sur la tension entre protection et punition. Didier Fassin discute de l'augmentation des réponses pénales dans un contexte de délinquance juvénile stable ou en baisse, et de la pression politique et policière sur les magistrats. Il souligne également la situation particulière des mineurs non accompagnés (MNA) et les défis liés à leur évaluation et protection.
Points forts: + [00:49:13][^3^][3] Justice pénale des mineurs * Augmentation des réponses pénales malgré la stabilité de la délinquance * Préférence pour les alternatives aux poursuites plutôt que l'emprisonnement * Pressions politiques et policières influençant les décisions judiciaires + [00:50:53][^4^][4] Mineurs non accompagnés (MNA) * Difficultés d'évaluation de l'âge et de la minorité * Protection offerte par la convention internationale des droits de l'enfant * Enjeux politiques et administratifs liés à la prise en charge des MNA + [00:52:57][^5^][5] Enquête sur le traitement des MNA * Protocole souvent non suivi pour l'évaluation des MNA * Pression politique sur les personnels évaluant la minorité * Conséquences graves du rejet de la minorité pour les jeunes + [00:59:47][^6^][6] Protection des mineurs et politiques de sévérité * Vulnérabilité de la protection accordée aux mineurs * Tension entre protection et répression pour les MNA * Impact des politiques sur la vie des jeunes rejetés
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plus remarquable encore est le fait que parmi les personnes mise sous écrou chaque année autrement dit entrant dans le système pénitentiaire parmi 00:17:57 elles 3 sur 5 sont en détention provisoire donc dans ces conditions de d'être des prévenus par conséquent que l'on raisonne en terme de présence à un 00:18:09 instant T ou d'entrée au cours d'une période donnée autrement dit de stock ou de flux pour parler comme les statisticiens les prévenus représentent une part considérable de la population dans les maisons d'arrêt
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:53][^2^][2]:
Cette vidéo présente un cours de Didier Fassin sur la faculté de punir, explorant le châtiment dans une perspective anthropologique. Fassin discute des limitations du langage juridique et propose une analyse critique du droit pénal, en s'appuyant sur des travaux ethnographiques et des expériences citoyennes.
Points forts: + [00:00:30][^3^][3] Introduction au cours * Présentation du thème de la faculté de punir * Distinction entre peine et châtiment * Approche anthropologique du châtiment + [00:03:01][^4^][4] Méthodologie et sources * Utilisation d'enquêtes ethnographiques sur la police, la justice et la prison * Expériences citoyennes en France et aux États-Unis * Réexamen d'analyses théoriques antérieures + [00:06:46][^5^][5] La faculté de punir * Exploration de la morale et de la politique derrière le châtiment * Discussion sur la capacité et la disposition à punir * Réflexion sur la possibilité de ne pas punir + [00:10:11][^6^][6] Statistiques et critique de la situation carcérale * Analyse de l'évolution récente des effectifs dans les prisons françaises * Comparaison avec des données historiques et internationales * Déconstruction du déni de la situation critique carcérale Résumé de la vidéo [00:24:56][^1^][1] - [00:49:11][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo explore les politiques pénales en France à la fin du 19e siècle et leur impact sur la démographie pénitentiaire. Elle examine les lois sur la relégation et la libération conditionnelle, ainsi que l'influence de la Première Guerre mondiale sur la population carcérale.
Points forts: + [00:25:01][^3^][3] Politiques pénales opposées * Loi sur la relégation des récidivistes aux colonies * Introduction de la libération conditionnelle pour réhabilitation + [00:26:28][^4^][4] Impact de la Première Guerre mondiale * Diminution significative des jeunes hommes en détention * Pertes militaires et blessés réduisent la population carcérale + [00:30:22][^5^][5] Évolution démographique et juridique * Tendance à la baisse de la population pénitentiaire jusqu'en 1940 * Inversion de la tendance avec la Seconde Guerre mondiale + [00:31:04][^6^][6] Influence politique sur la démographie pénitentiaire * Corrélation entre les élections et l'augmentation ou la diminution des détenus * Continuité de l'inflation carcérale indépendamment de la majorité gouvernementale Résumé de la vidéo [00:49:13][^1^][1] - [01:04:21][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde l'évolution des sanctions pénales en France, mettant en lumière l'augmentation des peines pour outrage, l'impact des lois sur les pratiques judiciaires, et la tendance à une justice plus sévère. L'orateur examine les changements législatifs et leurs conséquences, notamment l'inflation des peines et la pression sur les magistrats pour appliquer des peines minimales, ce qui a entraîné une augmentation significative des peines d'emprisonnement.
Points forts: + [00:49:13][^3^][3] Inflation des peines pour outrage * Les sanctions pour outrage ont quadruplé en deux décennies * Coût élevé pour l'État et pratique abusive par certains agents * Les accusations d'outrage sont parfois utilisées pour contrer les allégations de violence + [00:51:00][^4^][4] Lois sur les peines planchées * Introduction de peines minimales pour récidive * Augmentation significative du taux de peines minimales prononcées * Application plus systématique pour les délits moins graves + [00:54:08][^5^][5] Comparution immédiate et ses conséquences * La procédure judiciaire s'est transformée avec le développement de la comparution immédiate * Cette pratique pénalise lourdement et touche principalement les milieux populaires * Les prévenus sont souvent jugés sans avoir la possibilité de préparer leur défense
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:24:35][^2^][2]:
Cette vidéo présente une analyse approfondie de l'évolution de la pénalité et de l'incarcération en France et dans le monde, soulignant une tendance à la sévérité accrue du système pénal indépendamment des taux de criminalité. Didier Fassin explore les changements dans les politiques pénales, l'augmentation des populations carcérales et les différences régionales significatives en matière de châtiment.
Points saillants: + [00:00:31][^3^][3] Le moment punitif en France * Croissance de la population carcérale depuis 1955 * Politiques pénales plus sévères depuis les années 1980 * Augmentation de la sévérité sans lien avec la criminalité + [00:05:08][^4^][4] Tendances en Europe * Hausse des taux de détention en Europe de l'Ouest et du Sud * Baisse en Europe de l'Est après la chute des régimes communistes * Évolutions divergentes au sein de l'Union européenne + [00:11:30][^5^][5] Comparaison internationale * Hausse générale des taux de détention depuis 1980 * Différences considérables entre continents et pays * Théories sur la stabilité du châtiment remises en question + [00:18:20][^6^][6] Interprétation du phénomène punitif * Facteurs historiques et inégalités sociales influencent la criminalité * Pas de lien causal direct entre criminalité et incarcération * Exemples comparatifs entre les États-Unis, le Canada et les pays scandinaves Résumé de la vidéo [00:24:38][^1^][1] - [00:49:02][^2^][2]:
La vidéo explore la relation entre la criminalité et la punition dans divers contextes sociopolitiques, en se concentrant sur les changements législatifs et judiciaires, les politiques punitives, et les idéologies répressives. Elle examine l'augmentation des populations carcérales depuis les années 1980, la sévérité des peines, et le rôle des politiciens et de l'opinion publique dans la formation des politiques pénales.
Points saillants: + [00:24:38][^3^][3] Déconnexion entre criminalité et châtiment * Études de cas en Amérique du Nord et Europe du Nord * Durcissement législatif et judiciaire sans lien avec la criminalité * Politique punitive déterminant la taille de la population carcérale + [00:27:59][^4^][4] Évolutions des pratiques pénales * Augmentation des taux d'incarcération dans les pays occidentaux * Variations nationales et progression modeste en Scandinavie * Sévérité exprimée par la fréquence et la durée des peines + [00:31:19][^5^][5] Logiques partisanes et idéologies répressives * Influence des stratégies politiques et des valeurs morales * Populisme pénal et son impact sur les politiques pénales * Rôle des médias et des politiciens dans la perception de la sécurité + [00:39:41][^6^][6] Populisme pénal et élections présidentielles * Cas de George Bush et Michael Dukakis aux États-Unis en 1988 * Impact de la criminalité comme enjeu électoral * Stratégies de communication et justice expressive Résumé de la vidéo [00:49:04][^1^][1] - [01:05:06][^2^][2]:
Cette partie de la vidéo aborde la complexité de la justice pénale et la perception publique de la punition. Didier Fassin discute des tendances vers une justice plus répressive et de l'influence du populisme pénal et des attitudes sociales sur les politiques pénales. Il examine les sondages français sur l'autorité et la sévérité, la perception de la justice comme laxiste, et la manière dont les médias et la politique façonnent l'opinion publique sur la sécurité.
Points saillants: + [00:49:04][^3^][3] La justice répressive * Tendance vers une justice plus sévère * Influence du populisme pénal * Rôle des attitudes sociales + [00:50:17][^4^][4] Perception de la sévérité * Forte demande d'autorité et de sévérité en France * Justice jugée trop laxiste par une majorité * Sondages révélant des attitudes clivantes + [00:52:53][^5^][5] Influence des médias et de la politique * Les sondages ne reflètent pas toujours l'opinion publique réelle * Critique de la méthodologie des sondages * Impact des médias et de la politique sur le sentiment d'insécurité + [00:56:37][^6^][6] Insécurité et sentiment public * Distinction entre insécurité sociale et liée à la délinquance * Influence des affiliations partisanes sur le sentiment d'insécurité * La peur est moins liée à l'exposition réelle au risque qu'à l'état du débat public
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Par ailleurs, l’effet de l’origine sociale des élèves sur leurs sentiments d’injustice n’est constaté dans ce modèle que pour les enfants de milieu favorisé. Par rapport à l’élève de référence d’origine moyenne, les élèves d’origine sociale favorisée ont une probabilité plus grande (15 %) de déclarer des sentiments de justice (10 % + 5 %) et une probabilité plus réduite (12 %) de déclarer des sentiments d’injustice (18 % – 6 % = 12 %). L’origine sociale populaire n’exerce pas d’effets sur les sentiments de justice ou d’injustice.
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Ce résultat traduit une diffé– renciation des sentiments de justice et d’injustice selon le sexe au cours de la scolarité.
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Lecture : Parmi les élèves dont les parents ont contesté plus d’une fois les sanctions, 27 % considèrent que les sanctions sont injustes, proportion significativement supérieure à la moyenne.
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Ce choix de l’exhaustivité tient à l’existence d’un possible biais de sélection compte tenu de l’exis – tence fréquente de classes de niveau. Il fallait éviter que, pour certains collèges, une classe d’élèves faibles scolairement, et donc probablement plus souvent sanctionnés (Moignard, Rubi, 2020), soit absente de l’en – quête.
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Enfin, la réforme Berthoin de 1959, en prolongeant la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans, a favo– risé l’accès au collège de nouveaux élèves, davantage d’origine popu– laire, caractérisés par une espérance de réussite scolaire plus réduite (Merle, 2020). Les sentiments d’injustice à l’égard des sanctions sont susceptibles d’être plus fréquents parmi ces nouveaux collégiens, plus souvent punis (Moignard, Rubi, 2020), et moins susceptibles d’accepter les rigueurs des sanctions dans le cadre d’une scolarité peu valorisante, voire source de stigmatisations et d’humiliations (Choquet, Héran 1996 ; Merle, 2005 ; Galland, 2006 ; Evrard, 2011 ; OCDE, 2018) [4][4]En 2011, 18,5 % des élèves de sixième déclarent avoir été….
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Plusieurs raisons sont susceptibles d’expliquer la prégnance du senti– ment d’injustice des élèves à l’égard des sanctions. D’abord, leur fréquence est élevée. Ensuite, le déclin du modèle de la domination traditionnelle au profit d’un modèle de domination rationnelle légale, tel qu’il est défini par Weber (1922), a débouché sur un mouvement de juridicisation des pratiques scolaires et rendu légitime la prise de parole des élèves et de leurs parents, notamment la contestation des sanctions scolaires décidées par le maître.
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la question de l’expérience subjective des élèves a été long– temps délaissée, bien qu’elle soit essentielle à la compréhension des situations scolaires.
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Les travaux plus récents ayant cherché à quantifier les sanc– tions ont invariablement montré leur forte fréquence, même si celle–ci est sensiblement différenciée selon le type d’établissement et le niveau de classe (Grimault–Leprince, Merle, 2008 ; Moignard, 2015 ; Debarbieux, Moignard, 2018).
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À la faible visibilité juridique des punitions s’ajoute, de façon complé– mentaire, leur quasi – invisibilité statistique dans les publications minis – térielles telles que les Notes d’information, les Repères et références statistiques ou L’état de l’école. Au même titre que les pratiques d’éva– luation des professeurs, les pratiques punitives relèvent d’une sorte de cuisine interne à la classe. Cette confidentialité et quasi–invisibilité de la punition est un obstacle à la construction de celle–ci comme objet de recherche.
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Il existe aussi, probablement, une raison juridique à l’intérêt limité porté par l’institution scolaire et les chercheurs aux sanctions. Tout au long du XXe siècle, à l’exception de la sanction la plus grave, l’ex– clusion définitive susceptible de recours auprès du juge administratif, les sanctions scolaires, conformément à une disposition jurispruden– tielle du Conseil d’État, sont considérées comme des « mesures d’ordre intérieur »« ne faisant pas grief » [3][3]Ainsi, le refus d’accepter dans l’établissement des jeunes…
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Malgré leur fréquence élevée dans le quotidien de la classe, les sanctions ont fait l’objet d’une quantifi– cation tardive et rudimentaire (Prum, 1991), tout autant que l’analyse pédagogique et sociologique de celles–ci. Prairat (2002) attribue cette faiblesse de la recherche à la relative « indignité intellectuelle » de l’acte de punir.
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Il résulte d’un long processus socio–historique qui, d’une part, a remis en cause la conception naturaliste de la sanction qui prévalait jusqu’au XVIe siècle
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« Les punitions sont toujours une erreur. Elles sont humiliantes pour tous et n’aboutissent jamais au but recherché » (invariant no 23) (Freinet, 1964)
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« Personne, ni enfant ni adulte, n’aime le contrôle et la sanction qui sont toujours considérés comme une atteinte à sa dignité, surtout lorsqu’ils s’exercent en public » (invariant no 18)
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À titre d’exemple, dans son Histoire du lycée de Montpellier, Louis Secondy (1988) recense, pour le seul premier trimestre de l’année 1877, un nombre considérable de retenues, privations de promenade, privations de sortie, exclusions [2][2]Louis Secondy comptabilise 3,5 punitions par élève de division….
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Le double sens du mot correction–le châtiment et l’erreur corrigée – repose sur la conception d’un enfant–élève naturellement mauvais et nécessairement bonifié par la sanction corporelle. Dans ce paradigme éducatif, il ne peut exister de sentiments d’injustice tant le châtiment corporel est par construction rédempteur.
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Si le professeur ignore les moda– lités de réception des sanctions par les élèves, leur finalité éducative (Prairat, 2002) se perd et le risque de passage à la violence est accru (Caillet, 2006 ; Bègue, 2009).
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Pour ces raisons, il est essentiel de connaître la fréquence de ces sentiments d’injustice ainsi que leurs motifs et les situations qui les suscitent. Outre son intérêt scientifique, une telle analyse présente un intérêt pour la formation des enseignants. Savoir que certains types de sanctions sont susceptibles de favoriser les sentiments d’injustice des élèves autorise une réflexion sur les pratiques punitives des profes– seurs, la légitimité de celles–ci et les conceptions de l’autorité mises en œuvre souvent de façon implicite.
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- Mar 2024
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recours effectif à l'ensemble du panel des sanctions réglementaires fixé à l'article R. 511-13 du code de l'éducation et reproduit dans le règlement intérieur
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Résumé de la vidéo [00:00:00]¹[1] - [00:13:33]²[2]:
Cette vidéo explore les différences entre punition et sanction dans le contexte éducatif, en soulignant l'importance de comprendre ces concepts pour une éducation efficace. Elle discute des approches systémique et comportementale, mettant en lumière les effets des punitions et renforcements sur le comportement, et propose des stratégies pour appliquer des sanctions éducatives constructives.
Points saillants: + [00:00:00]³[3] Distinction entre punition et sanction * Explique la différence fondamentale entre les deux * Punition liée à la subjectivité, souvent perçue comme injuste * Sanction liée à assumer les conséquences logiques des actes + [00:01:03]⁴[4] Approche comportementale * Décrit le behaviorisme et son impact sur l'éducation * Discute des punitions positives/négatives et renforcements positifs/négatifs * Exemples d'application dans l'éducation spécialisée + [00:05:03]⁵[5] Approche systémique en éducation * Fournit une perspective systémique sur la punition et la sanction * Souligne l'importance de la flexibilité dans les relations éducatives * Présente les dangers d'une relation complémentaire rigide + [00:10:19]⁶[6] Construction de sanctions éducatives * Insiste sur la nécessité de règles explicites et de conséquences prévues * L'importance de l'exemplarité et de la réparation dans les sanctions * Explique comment les sanctions peuvent être positives ou négatives
Source : conversation avec Bing, 19/03/2024 (1) undefined. https://www.planning-familial.org/sites/default/files/2023-11/LIVRE_BLANC_WEB.pdf. (2) undefined. https://www.education.gouv.fr/education-la-sexualite-en-milieu-scolaire-341103. (3) undefined. https://soseducation.org/docs/notes-etudes-entretiens-tribunes/education-a-la-sexualite-danger-ou-prevention-final.pdf. (4) undefined. https://www.
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- Feb 2024
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ont appris que par des études en 00:09:33 biologie moléculaire essentiellement et de former de formulation mathématiques que il y a l'application de règle et de sanction sont essentielles à l'évolution de la coopération il y a des mécanismes de qu'on appelle en anglais de 00:09:46 renforcement de Wind forcement je sais pas comment on traduit des mécanismes de maintien de l'ordre sont présents à tous les niveaux d'organisation biologique
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Le droit disciplinaire au lycée : Quelle est la différence entre une punition et une sanction ? Quels sont vos droits ? Comment contester une punition ou une sanction ? Clément Baillon, cofondateur de l’association et ancien président, répond à ces questions.
Pour retrouver le diaporama : http://bit.ly/2Dusajj. Un schéma pour savoir si une sanction est légale : https://frama.link/sanctionaulycee.
Pour faire un don, c'est par ici : http://www.droitsdeslyceens.com/pages.... Pour adhérer ou simplement découvrir l'association, c'est par là : http://www.droitsdeslyceens.com/adherer .
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Une autre personne a demandé, lorsque tu faisais référence à l'élève qui était collé : "Est-ce que coller c'est aider ?"
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par exemple dans ma dernière enquête d'élèves qui pensent que les punitions sont plutôt injuste ou très injuste vous savez les gars sont quelquefois c'est un peu bête plus je 00:47:03 suis puni plus je suis un mec est là on va voir des choses extraordinaires des garçons qui vont dire dont on va dire oui a reçu la gelée coluche décoller une fois ça a servi à rien deux fois ça a servi à rien trois fois 00:47:16 c'est pire quatre fois c'est encore pire qu est ce qu on fait d'abord le col bah oui mais qu'est ce que vous voulez sur n'a pas eu de réflexion elle sur la justice restaurative si on 00:47:28 n'a pas eu de réflexion réelle sur la manière depuis hier mais aussi peut-être je la mer donc avec une discipline positive en prévention on peut éviter ce genre de genre de choses ça va être difficile j
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la réflexion sur la justice des punitions la justice du règlement est extrêmement importante ce qui m'inquiète actuellement c'est quand je bois des établissements 80% des élèves pensent que les punitions sont 00:46:27 injustes
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Eric Debarbieux, professeur des Universités, président de l’Observatoire Européen de la Violence à l’École
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- Nov 2023
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une pubLication d’éLève surinternet peut-eLLe justifierune sanction discipLinaire ?Oui
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- Sep 2023
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Sanctions pénales graduées : stages decitoyenneté (parents + élèves)
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- May 2023
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a sanction : quels enjeux pour l’élève présentant des troubles du comportement et de la conduite
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- Apr 2023
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EN QUÊTE D'ÉCOLE : épisode Punition (02/01/2023)
23 Punitions et sanctions : un sujet tabou ?
Exclusions, mots dans le carnet, heures de retenue, lignes à recopier, autant de punitions qui ravivent de douloureux souvenirs chez certains d’entre nous. Si comme l’écrivait Sénèque dans le De Ira « On doit punir, non pour punir, mais pour prévenir », force est de constater qu’il est parfois difficile de faire la distinction.
Dans le domaine de l’éducation, la sanction est la conséquence du manquement à une règle. La punition, vise à priver, ou à contraindre l’élève, et marque l'obéissance à l'autorité, la relation hiérarchique entre l’adulte à l’enfant.
A l’heure des remises en question, où d’anciennes manières d’éduquer et de sanctionner côtoient de nouvelles pratiques, la punition soulève de nombreux débats, tandis que l’école s’interroge sur les moyens d’inculquer aux élèves le sens des responsabilités.
Alors quelle est l’histoire des pratiques de punition dans l’école française, et quelle place prennent elles aujourd’hui dans le système éducatif ?
Pour le savoir, nous avons mené l’enquête.
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- Mar 2023
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- Feb 2023
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Fascinating read. Esp the build up in the year before the Russian full invasion of Ukraine started.
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- Aug 2022
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Broadly, OFAC has expanded its ability to sanction crypto actors and has rapidly increased the speed and bore with which it designates wallet addresses, but it has not hit that many wallet addresses overall. The office, while it wields theoretically broad powers, has limited resources. Consequently, each hit bears major significance for the Treasury’s subsequent policy direction.
this leaves out some of the most important guidance from treasury lol
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- Apr 2022
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www.ohchr.org www.ohchr.org
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l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
Article 3
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- Mar 2022
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psyarxiv.com psyarxiv.com
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Böhm, Robert, Cornelia Betsch, Yana Litovsky, Philipp Sprengholz, Noel Brewer, Gretchen Chapman, Julie Leask, et al. ‘Crowdsourcing Interventions to Promote Uptake of COVID-19 Booster Vaccines’. PsyArXiv, 10 February 2022. https://doi.org/10.31234/osf.io/n5b6x.
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EU officials on Tuesday outlined a plan to achieve energy independence from Moscow "well before 2030." The European Union would start by reducing demand for Russian natural gas by two thirds this year
Good for climate change, bad for Putin.
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i 00:05:49 will tell you i mean you've got eighty percent german approval right now for spending two percent of gdp on defense that's astonishing i mean the anger of the german people at what the russians 00:06:01 have done is so far beyond the imagination of where you could have been a couple weeks ago five months ago two years ago and i do think there's a greater willingness to take hardship
This could be a key moment in time to launch a global Bottom-up, rapid whole system change initiative.
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Russia has said it may close its main gas pipeline to Germany if the West goes ahead with a ban on Russian oil.
This could be a blessing and a boon to climate change transition to a fossil fuel free world.
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Deputy Prime Minister Alexander Novak said a "rejection of Russian oil would lead to catastrophic consequences for the global market", causing prices to more than double to $300 a barrel.
Could the world be convinced to payfor this price?
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Germany and the Netherlands
What would convince them? We need rapid sensemaking!
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www.fastcompany.com www.fastcompany.com
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Because of the invasion in Ukraine, “people are reminded of the problem, but then they resort to sort of quick fixes, which are not really for the long term,” says Rolf Wüestenhagen, director of the Institute for Economy and the Environment at the University of St. Gallen in Switzerland.
Tradeoff higher gas prices with accelerated climate change and sanctioning Putin.
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www.washingtonpost.com www.washingtonpost.com
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are halting deliveries to Russia to comply with sanctions.
Interesting, at least some of the companies pausing business in Russia are forced to do so through the sanctions by the US government.
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www.theguardian.com www.theguardian.com
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- "Restoring the Russian empire" requires an easy victory over Ukraine, as it's meant as a "liberation" from the western "empire of lies".
- The fierce resistance by the Ukrainian people invalidates this premise. Their national identity is strengthened through the resistance in this conflict.
- This means Putin pushed Ukraine further away from Russia, rather than integrate them.
- If he extracts political concessions from Ukraine (e.g. that they won't join NATO), the only way to enforce them is through intimidation. The effectiveness of economic sanctions may prevent this from working longer term
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- Jan 2022
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www.service-public.fr www.service-public.fr
- Apr 2021
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www.autonome-solidarite.fr www.autonome-solidarite.fr
- Mar 2021
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www.cndp.fr www.cndp.fr
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Le manquement de cette forme entraîne l’impossibilité de lever ultérieurement le sursis.
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www.ih2ef.gouv.fr www.ih2ef.gouv.fr
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toutes les sanctions prises en conseil de discipline peuvent faire l'objet d'un sursis. Celui-ci ne peut excéder une durée d'un an de date à date, y compris dans le cas d'une exclusion définitive.
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www4.ac-nancy-metz.fr www4.ac-nancy-metz.fr
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Effacement des sanctions et amnistieLes sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l'élève. L'avertissementest effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire, le blâme et la mesure de responsabilisationsont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année suivant celle qui a suivi le prononcé de la sanction. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève à l’issue de la deuxième année suivant celle du prononcé de la sanction.Toutefois, un élève peut demander(même s’il est mineur)l'effacement des sanctions inscrites, y compris l’exclusion définitive, dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement(art R511-13).Les sanctions, y compris l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré (art R511-13).
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effacé du dossier à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction(année N+1)
effacement automatique ?
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La confiscation du téléphone portablepeut faire partie des punitions (mesure d’ordre intérieur). Pour cela, elle est précisée, ainsi que les modalités dans le règlement intérieur(partie punitions). La personne qui confisque l’objet en assume la garde de l’objet au sens de la responsabilité civile (art. 1242 du code civil)et des conséquences en cas de détérioration ou de vol (TA de Marseille, 7 juin 2012, n°1003073).La confiscation doit doncêtre limitée dans le temps et ne pas faire grief à l’élève.
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- Dec 2020
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www.toutatice.fr www.toutatice.fr
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EPLE - FICHE MEMO : PUNITIONS ET SANCTIONS SCOLAIRES Réalisé : 12/10/2012 MAJ : 22/10/2019
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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2 - La règle « non bis in idem »Aucun élève ne peut faire l'objet de plusieurs sanctions au sein de l'établissement à raison des mêmes faits. Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, en particulier en cas de harcèlement.
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C) ) ) ) La règle du «La règle du «La règle du «La règle du « non bis in idemnon bis in idemnon bis in idemnon bis in idem »»»» (pas de double sanction)(pas de double sanction)(pas de double sanction)(pas de double sanction) Il est impossible de sanctionner un élève deux fois pour le ou les même(s) fait(s). Pour autant, cette règle ne fait pas obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction qui doit être infligée en cas de nouvelle faute, plus particulièrement en cas de harcèlement
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La mesure conservatoireLes mesures conservatoires ne présentent pas le caractère d'une sanction. Ces mesures à caractère exceptionnel, qui doivent répondre à une véritable nécessité, peuvent s'avérer opportunes notamment pour garantir l'ordre au sein de l’établissementLe chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire : Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire. L’interdiction est limitée à durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire. En attendant la comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Dans ce cas, la mise en œuvre de cette mesure conservatoire implique donc la saisine préalable de ce conseil. Ressource
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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RecommandationsRendre l’enfant acteur de ses droitsRecommandation 1Le Défenseur des droits recommande à l’ensemble des établissements scolaires (publics, privés sous contrat et hors contrat), ainsi qu’aux autorités chargées d’en exercer la tutelle, de s’assurer que l’enfant soit mis en mesure de s’exprimer sur les faits qui lui sont reprochés avant toute décision de sanction à son encontre, conformément à l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
article 12 à mettre au règlement intérieur ?
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- Nov 2020
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et si son exécution est accompagnée
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Les membres du conseil de classe pourront proposer de manière collégiale des sanctions entérinées par le président. Les sanctions disciplinaires, conformément à la règlementation, ne doivent pas figurer
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Droit scolaire Dans Journal du droit des jeunes 2011/4 (N° 304), pages 47 à 55 C.A.A. Marseille - 6 juin 2006 - N˚ 02MA02351 C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00432 C.A.A. Versailles - 2 juillet 2009 - N° 08VE00134 Le recteur de l’académie de Créteil – 31 janvier 2010
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Интересно, что в познеровском монологе на путинском ТВ картина дебатов выглядела несколько иначе. Мэтр отечественного телевидения заявил, что дебаты закончились "почти вничью" (49% за "диалог", 51% — против), после чего пустился в рассуждения о невежественной канадской аудитории, будто бы ничего не знающей о России и находящейся во власти пропаганды. Простим господину Познеру, что он — случайно или по старой советской привычке — "подрезал" процентик у оппонентов. Гораздо важнее, что он скромно умолчал о том факте, что изначально аудитория гораздо больше симпатизировала именно его позиции, а изменение настроений аудитории — это результат дебатов, которые Познер с Коэном проиграли, а не мифической антироссийской пропаганды. Подобное поведение иначе как потерей лица не назовешь. В конце концов, нет ничего постыдного в том, чтобы проиграть в честном поединке, а вот заниматься передергиваниями — это действительно позор.
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