- Sep 2023
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique « Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d'élèves>La représentation des parents d'élèves »
Ce guide - n'a par été mis à jour depuis longtemps, - n'intègre pas les nouveautés comme le vote électronique et le vote uniquement par correspondance - n'a pas les liens cliquable vers les textes àlors que son prédécesseur l'avait en 2018
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- Feb 2023
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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recommandation 10Créer une clause de protection des usagers en cas de problème technique leur permettant de ne pasêtre considérés comme responsables du non-aboutissement de la démarche.Suites données depuis trois ansRecommandation non suivie d’effet car, selon la DINUM, il ne serait techniquement pas possible dedistinguer les démarches non abouties du fait d’un problème technique de celles interrompues parl’usager.
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- Jan 2023
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Recommandation 7. Élaborer un document stratégique ministériel, comportant l’objet, les attentes et lesbesoins identifiés, les moyens utilisables, le suivi et l’évaluation de l’éducation à la sexualité
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Recommandation 5. Inscrire au moins trois séances annuelles dédiées dans l’emploi du temps des élèves desécoles, des collèges et des lycées (disposition complétant l’article L. 312-16 du code de l’éducation)
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En raison de l’absence de représentants de l’IGAS, la mission, composée seulement de deux inspectrices générales de l’IGÉSR, a vu son ambition et son périmètre considérablement réduits
Le croisement éducatif, social et sanitaire est essentiel pour traiter de sujets transverses
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- Nov 2022
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absence deconsultation du public
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La promotion de la santé : un investissement encore faible, une territorialisation insatisfaisante
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- Oct 2022
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actu.fr actu.fr
- May 2021
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Que se passe t-il en cas de demande incomplète ?Si vous envoyez une demande incomplète, l'administration doit vous indiquer les documents et informations qui manquent.
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Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.
qu'en est il de la situation dans les Yvelines.
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que le service public de la justice ne garantit pas partout le respect des droits et de l’intérêt supérieur des enfants parties à des procédures d’assistance éducative.
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- Apr 2021
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Stimuler l’intelligencecollective,
Les parents et leurs représentants ne semblent pas intégrés à cette approche
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Réhabiliter le CESC comme instance de l’établissement
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on remarque souvent une accumulation d’actions très ponctuelles (le millefeuille), presque toujours reconduites d’une année sur l’autre, sans réelle évaluation et le plus souvent sans lien avec les contenus disciplinaires ou même avec une problématique bien identifiée dans l’établissement, ce qui renforce encore leur aspect « cheveu sur la soupe » et de toute évidence diminue leur impact ;
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classiquement confié à l’adjoint… surtout s’il est stagiaire
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compositions extrêmement variables mais souvent réduites
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consultation publique
Quelles preuves peut donner l'ARS de la consultation des RPE?
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Inscrire la santé dans toutes les politiques.
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- Mar 2021
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Sur l'ensemble des fiches d'évaluation de la qualité, peut concernent les familles, et aucune ne semble faire référence aux représentants de parents élus et délégués, spécifiquement
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Fiche 3.6 - Travailler la communication interne au sein de l’établissement
C'est le seul point ou l'on voit apparaitre à la marge les parents d'élèves. et aucunement des RPE et de leurs associations.
voici les points cités comme à vérifier • Faciliter l’appropriation de l’information diffusée pour les personnels et les usagers : taux de sollicitation pour demander des informations au sujet de questions ayant déjà fait l’objet d’une communication, taux de réponses aux sollicitations de l’établissement avant d’éventuelles relances…
• Indicateur de visibilité : nombre de connexion à l’ENT de l’établissement, nombre de contributeurs internes au site et autres outils de communication… • Indicateurs relatifs aux familles : taux de participation aux élections du conseil d’administration, aux réunions parents/professeurs, aux différentes actions, groupes de travail ou manifestations auxquelles elles sont invitées. • Indicateurs d’enquêtes de satisfaction (construites en interne). • Identification claire par l’ensemble des membres de la communauté scolaire des « référents communication » de l’établissement. -
Fiche 3.5 – Faire vivre les réseaux et les partenariats
Il n'est encore une fois pas fait utilisation des parents alors que les plus gros forums des métier sont organiser et animés par les parents. Les parents sont plus transverse que ne le sont les MEN qui font toute leur carrière dans l'institution
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Fiche 3.4 – Gérer et animer les ressources humaines de l’établissement
On parle des enseignants mais pas des parents de de leurs représentants ce que doit mettre en place l'établissement plus les accompagner
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Local file Local file
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On peut remarquer qu'il n'est aucunement question de santé ou de la place des parents et de leurs représentants dans cette évaluation de l qualité
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Liste des auditions Contributions Réunions de travail
La FCPE n'apparaît pas, alors qu'elle a une action
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- 43:22 Des conseils pour se comprendre: Se parler (le rôle de l'éducation nationale)
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24:51 La question des moyens et de l'empilement des mesures alors que les structures n'arrivent déjà pas à remplir leurs missions premières
les 1000 jours
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Exemple-80% des établissements ont au sein de leur CESC au moins un représentant de parents d’élèves
J'aimerais bien savoir comment les 20% d'établissements qui ont des CESC sans parents le justifient
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Parents
seul 62% avec des parents ? pas d'élèves , d'étudiants ?
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- Feb 2021
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Enfants
Il n'est pas fait référence à la CIDE dans le document alors que c'est une convention internationale qui recoupe le principe de laïcité
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- Nov 2020
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68. Les lacunes en matière d’accompagnement humaindes élèves handicapés
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- Sep 2020
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Les personnels spécialisés des RASED font cruellement défaut dans des zones difficiles, où ils seraient très utiles, et couvrent confortablement des secteurs scolaires accueillant des populations plutôt favorisées et où les résultats sont bons. Par ailleurs on constate également une insuffisance de personnel formé. De nombreux postes spécialisés ne sont pas pourvus par des enseignants ayant reçu une formation spécialisée, ils sont alors tenus, la plupart du temps, par des professeurs des écoles sortant de formation, ou encore utilisés à d’autres fins.
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- Aug 2020
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En matière d’équipementinformatique, un établissement sur cinq n’a pas pu mettre à disposition lematériel numé-rique nécessaire aux jeunes scolarisés qui en avaient besoin(tableau9)
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