21 Matching Annotations
  1. May 2021
    1. Les enfants placés dans les servicespsychiatriques pour majeursL’attention du Défenseur des droits a été appelée à plusieurs reprises depuis 2018 sur les situations d’enfants, pour certains âgés de 13 ou 14 ans, qui séjournent en service de psychiatrie adulte, malgré leur minorité.

      qu'en est il de la situation dans les Yvelines.

    2. . L’arrêt concerne l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés en France.
    3. La réforme de la justice pénaledes mineurs
    4. cette année encore, régulièrement intervenu pour défendre les droits de mineurs non accompagnés à travers plusieurs observations en justice devant les juridictions judiciaires6et les juridictions administratives7
  2. Apr 2021
    1. Les jeunes les plus exposés à des difficultés spécifiques devront faire l’objet d’actions de soutien renforcées, et notamment les jeunes relevant de l’ASE (mineurs et jeunes majeurs) et de la PJJ. La question des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et des jeunes en errance est explicitée plus spécifiquement dans le PRAPS
    2. Par ailleurs, le PRAPS intégrera des propositions spécifiques en direction des jeunes en situation de grande précarité, et particulièrement des Mineurs Non Accompagnés.
    1. La prise en charge par l’ASE reste cependant pour de nombreux mineur·es isolé·es la condition sine qua nonpour accéder à certains droits plus tard.
  3. Mar 2021
    1. Si un élève mineur est entendu en tant que témoin, il doit être accompagné de son représentant légal.(Art. D511-31)
    2. (2)Les témoignages pour les élèves mineurs doivent être faits avec l’accordexpressdes parents.Si les responsables légaux d’un élève mineur s’opposent à ce que celui-ci témoigne, il convient de respecter leur choix.
  4. Jan 2021
  5. Dec 2020
    1. Claire Cosse, chercheuse à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC) et co-responsable scientifique d’EVASCOL, démontre également que les enfants issus des familles migrantes ou itinérantes sont souvent contraints dans l’exercice de leurs droits
  6. Nov 2020
  7. Sep 2020
  8. Jun 2020
    1. Les mineurs d’origine étrangère peuvent également être victimes de discriminations, certains pouvant faire l’objet de « contrôles au faciès », de refus de scolarité, ou encore de prises en charge « dégradées ».