l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé 00:53:00 dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en 00:53:11 en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a 00:53:24 souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance 00:53:38 jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association 00:53:50 locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent 00:54:02 les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux

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Dans une décision publiée le 11 octobre 2023,le Conseil d’État a enjoint au ministre del’intérieur de prendre des mesures pour faireappliquer l’obligation d’identification des forcesde l’ordre.

La Défenseure des droits rappelle que lepremier objectif du maintien de l’ordre est degarantir la liberté de manifester.

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Augmenter significativement les moyens donnés aux forces de l’ordre pour enquêter sur lesplaintes relatives aux violences sur mineurs.

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