Voici une brève synthèse des informations clés concernant la demande d'asile en France, basée sur les sources fournies:

• Procédure de demande d'asile [54:30]: La procédure implique d'abord de se rendre à la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile), puis au GUDA (guichet unique pour demandeur d'asile) [54:30]. La loi d'armanin de 2024 prévoit de transformer les GUDA en guichets franceasile, intégrant ainsi l'OFPRA [55:52].

• Conditions d'éligibilité [18:39, 19:54]: Pour obtenir une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire ou apatridie), il faut remplir des conditions communes, notamment prouver le rattachement au pays d'origine, la réalité, l'actualité et l'individualisation des craintes, et l'absence de protection dans l'État de rattachement [18:39, 19:54].

• Statut de réfugié vs. protection subsidiaire [33:14]: Les conditions d'accès diffèrent entre le statut de réfugié (basé sur cinq critères non cumulatifs) et la protection subsidiaire (risque réel de subir des atteintes graves) [33:14, 34:03, 42:17].

• Procédure Dublin [1:05:16]: La procédure Dublin désigne un seul État européen responsable de la demande d'asile [1:05:16]. Les pays d'entrée principaux sont l'Espagne, l'Italie et la Grèce [1:05:56]. Cette procédure peut être longue et complexe [1:06:36].

• Procédure accélérée [1:08:35, 1:09:24]: Elle offre moins de garanties juridictionnelles mais vise un traitement plus rapide des demandes [1:08:35, 1:09:24]. Les motifs de placement incluent les pays d'origine sûrs, la demande tardive, etc. [1:09:56, 1:13:33].

• OFPRA et CNDA [56:45, 57:08]: L'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) examine les demandes d'asile [56:45]. En cas de rejet, un recours est possible à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) [57:08].

• Droits sociaux [1:38:17, 1:49:11]: Les demandeurs d'asile ont accès aux soins après 3 mois de résidence [1:38:17]. Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ont le droit de travailler [1:49:11].

• Fin de la demande d'asile [1:41:11]: En cas de rejet définitif, il y a fin de l'hébergement et de l'ADA (allocation pour demandeur d'asile), avec possibilité de régularisation ou situation irrégulière [1:41:30]. En cas d'octroi d'une protection internationale, il y a fin des CMA (conditions matérielles d'accueil) au bout de 6 mois, mais accès à divers droits et facilités (emploi, réunification familiale, naturalisation) [1:42:54].

Voici un sommaire minuté avec les idées fortes du texte:

• 0:02 Présentation des directions thématiques de l'organisme, incluant l'urgence et le premier accueil des personnes exilées, l'asile et l'intégration (gestion des CADA et CPH), les mineurs isolés, le plaidoyer et l'appui juridique.
• 0:58 L'organisme gère 33 centres pour demandeurs d'asile, des hébergements d'urgence, des structures pour mineurs isolés et des services d'intégration.
• 1:48 L'organisme est implanté surtout en Île de France et dans l'ouest du territoire français.
• 1:54 En 2023, environ 97 000 personnes ont été accompagnées, dont 9 300 hébergées en CADA.
• 2:19 Définition d'une personne exilée pour éviter les stéréotypes.
• 4:33 Définition des personnes protégées au titre de la protection internationale mais ne répondant pas aux critères de la Convention de Genève, et des personnes apatrides.
• 5:58 Les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) ont les mêmes droits en France, d'où la préférence pour ce terme.
• 7:06 Statistiques mondiales (2022) du Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU : 108,4 millions de personnes déracinées à cause de conflits, violence et violations des droits de l'homme, chiffre en hausse depuis les années 90.
• 8:08 Les pays d'origine principaux des réfugiés (2022) sont la Syrie, l'Ukraine et l'Afghanistan (52 %).
• 9:01 En France, les chiffres de l'OFPRA pour 2023 montrent 142 649 premières demandes d'asile enregistrées, avec une augmentation de 7 %.
• 9:28 Le top 5 des pays de première demande en 2023 était l'Afghanistan, le Bangladesh, la Turquie, la République démocratique du Congo et la Guinée, modifié en 2024 avec l'Ukraine et la Côte d'Ivoire remplaçant le Bangladesh et la Turquie.
• 10:16 L'Afghanistan est la première nationalité protégée en France depuis 2021.
• 10:55 Pour la protection subsidiaire, l'Ukraine, la Somalie, la Syrie et Haïti sont les principaux pays concernés.
• 11:42 Les trois routes migratoires principales des demandeurs d'asile sont la route occidentale, la route de la Méditerranée centrale et la route de la Méditerranée orientale.
• 12:47 Les principaux pays d'entrée des demandeurs d'asile sont la Grèce, l'Italie et l'Espagne.
• 13:46 Conditions d'entrée sur le territoire français pour demander l'asile : entrée régulière (visa court ou long séjour) ou irrégulière.
• 14:30 Principe de non-refoulement à la frontière pour les demandeurs d'asile, même en cas d'entrée irrégulière.
• 15:01 Rappel sur les règles applicables aux visas court et long séjour (Union européenne, espace Schengen, France).
• 16:26 Le demandeur d'asile peut avoir un visa court séjour ou être entré irrégulièrement sur le territoire.
• 17:06 Difficulté pour les personnes entrées irrégulièrement d'obtenir un titre de séjour par la suite.
• 17:54 Principe de la demande d'asile : solliciter la protection d'un État autre que son État d'origine en raison de la défaillance de ce dernier.
• 18:39 Trois conditions communes pour obtenir une protection internationale (statut de réfugié, protection subsidiaire, apatridie).
• 19:54 Les trois conditions obligatoires pour obtenir une protection internationale.
• 20:06 Nécessité de prouver l'état de rattachement au pays d'origine, notamment à travers des questions précises sur le pays.
• 22:48 En cas de double nationalité, examen des craintes dans les deux pays.
• 23:50 Réalité, actualité et individualisation des craintes : nécessité de fournir des détails précis et concrets pour prouver la réalité des craintes.
• 27:55 Absence de protection dans l'état de rattachement : démonstration de la défaillance de l'état face aux persécutions.
• 31:16 Conditions spécifiques pour obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
• 31:36 Asile conventionnel (Convention de Genève) : carte de résident de 10 ans.
• 32:00 Protection subsidiaire : carte pluriannuelle de 4 ans.
• 32:34 Asile constitutionnel (article 531 de la Constitution) : carte de résident de 10 ans.
• 33:14 Distinction entre statut de réfugié et protection subsidiaire : les conditions d'accès diffèrent.
• 34:03 Les cinq critères du statut de réfugié (race, religion, nationalité, groupe social, opinion politique) ne sont pas cumulatifs.
• 40:41 Asile constitutionnel : protection pour les personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté.
• 42:17 Protection subsidiaire : risque réel de subir des atteintes graves (peine de mort, torture, traitements inhumains) dans le pays d'origine.
• 48:20 Importance de ne pas se rendre à l'ambassade de son pays d'origine pendant la demande d'asile.
• 49:28 La protection peut cesser en cas de retour volontaire dans le pays d'origine ou de changement de circonstances.
• 51:15 Exemple d'un voleur risquant la peine de mort, la protection subsidiaire dépend de la gravité des actes commis
• 54:30 Procédure de demande d'asile en France : aller à la SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) puis au GUDA (guichet unique pour demandeur d'asile).
• 55:52 Avec la loi d'armanin de janvier 2024, les GUDA ont vocation à devenir des guichets franceasile intégrant l'OFPRA.
• 56:24 Détermination de la procédure (Dublin, normale, accélérée).
• 56:45 Entretien à l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides).
• 57:08 Recours possible à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) en cas de rejet par l'OFPRA.
• 57:26 La SPADA donne des informations et un pré-enregistrement, puis un rendez-vous au GUDA.
• 58:01 Au GUDA, la préfecture prend les empreintes, détermine l'état responsable de la demande et délivre une attestation de demande d'asile (ATDA).
• 58:49 L'OFI évalue la vulnérabilité et propose des conditions matérielles d'accueil (CMA).
• 59:15 Importance de l'attestation de demande d'asile (procédure normale ou accélérée, pas Dublin) comme preuve de présence légale.
• 1:00:42 Le demandeur d'asile doit envoyer le formulaire OFPRA dans les 21 jours après le dépôt de la demande d'asile en préfecture.
• 1:02:48 L'OFI ouvre les CMA (hébergement en CADA ou HUDA).
• 1:04:03 Refus d'hébergement entraîne la suppression de l'ADA (allocation pour demandeur d'asile).
• 1:04:22 Montant de l'ADA : environ 466-470 € par mois pour une personne isolée sans hébergement, moitié moins en hébergement.
• 1:05:16 Procédure Dublin : un seul État européen est responsable de la demande d'asile.
• 1:05:56 Les pays concernés sont l'Espagne, l'Italie et la Grèce.
• 1:06:36 La procédure Dublin est longue (8 à 18 mois) et complexe.
• 1:07:43 L'attestation de demande d'asile en procédure Dublin ne permet pas d'obtenir le formulaire de demande d'asile pour l'OFPRA. Le demandeur d'asile bénéficie des CMA.
• 1:08:35 La procédure accélérée offre moins de garanties juridictionnelles.
• 1:09:24 Objectif de la procédure accélérée : traitement plus rapide des demandes.
• 1:09:56 Motifs de placement en procédure accélérée : pays d'origine sûr, demande tardive, tentative d'empêcher une mesure d'éloignement, demandes multiples sous différentes identités, réexamen, menace grave à l'ordre public.
• 1:12:25 Possibilité de contester le placement en procédure accélérée.
• 1:13:33 Pays d'origine sûrs : pays respectant les principes de liberté, démocratie, état de droit, libertés fondamentales, égalité (liste fixée par décret).
• 1:15:11 Conséquences du placement en procédure accélérée (pays d'origine sûr, menace à l'ordre public, réexamen) : perte du droit au séjour dès la notification de l'OFPRA, perte des CMA.
• 1:17:02 La date de référence pour l'accès à l'emploi après 6 mois est celle du courrier de l'OFPRA confirmant la réception de la demande.
• 1:18:48 La demande d'asile doit être faite sur le territoire français.
• 1:21:41 Possibilité de demandes de titre de séjour concomitantes à la demande d'asile (travail, santé, vie privée et familiale) dans un délai de 2 à 3 mois après l'attestation de demande d'asile.
• 1:24:24 Examen de la demande d'asile par l'OFPRA (établissement public administratif).
• 1:25:51 Envoi du dossier à l'OFPRA dans les 21 jours par courrier recommandé.
• 1:26:19 L'OFPRA envoie une lettre d'enregistrement et éventuellement une convocation à l'entretien.
• 1:26:41 Décision de l'OFPRA : statut de réfugié, protection subsidiaire ou rejet (recours possible à la CNDA).
• 1:27:19 Délais théoriques de traitement : 6 à 9 mois en procédure normale, plus courts en accélérée (non respectés dans les faits).
• 1:28:43 En 2023, délai moyen de traitement de 127 jours et taux de protection de 32,9 %.
• 1:29:00 En 2024, le taux de protection serait passé à environ 39 %.
• 1:30:05 Composition d'un entretien à l'OFPRA : officier de protection, demandeur d'asile, interprète (si nécessaire), possibilité d'un tiers.
• 1:32:26 Recours à la CNDA (juridiction administrative spécialisée) en cas de contestation de la décision de l'OFPRA.
• 1:32:54 Aide juridictionnelle de plein droit (recours à faire dans les 1 mois).
• 1:35:12 Délais de décision de la CNDA : 3 semaines après l'audience en procédure normale, 1 semaine en accélérée.
• 1:35:31 Décision de la CNDA : accord ou rejet de la demande.
• 1:35:56 En 2023, délai moyen de jugement d'un peu plus de 6 mois en procédure normale et un peu plus de 4 mois en procédures accélérées, et taux de protection d'environ 20,5 %.
• 1:36:36 La demande d'asile est finie après la décision de la CNDA.
• 1:36:47 Composition d'une audience à la CNDA : requérant, avocat, traducteur (si nécessaire), rapporteur, juges (un seul juge depuis la réforme de janvier 2024), secrétaire.
• 1:38:17 Droits sociaux des personnes en demande d'asile : accès aux soins après 3 mois de résidence (PUMA, CSS), droit à l'éducation et obligation de scolarisation pour les mineurs de 3 à 16 ans.
• 1:39:54 Droit au travail : pas de droit au travail pour les demandeurs d'asile, sauf exception (absence de réponse de l'OFPRA après 6 mois).
• 1:41:11 Fin de la demande d'asile : rejet définitif ou octroi d'une protection internationale.
• 1:41:30 Rejet définitif : fin de l'hébergement et de l'ADA, possibilité de régularisation (santé, enfant français, travail), sinon situation irrégulière.
• 1:42:54 En cas d'octroi d'une protection internationale : fin des CMA au bout de 6 mois, demande d'actes d'état civil à l'OFPRA, délivrance d'un titre de séjour par la préfecture, accès aux droits sociaux (maladie, prestations familiales), accès à l'emploi, réunification familiale facilitée, naturalisation facilitée.
• 1:49:11 Les bénéficiaires de la protection internationale ont le droit de travailler.
• 1:49:58 L'OFI a obligation de proposer le contrat d'intégration républicaine (CIR).
• 1:52:34 Les BPI n'ont pas besoin d'une autorisation de travail.

Voici un résumé de la transcription du webinaire organisé par l'Association Européenne de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent (AEPEA): * Introduction Le webinaire, organisé par Marie Rose Morau, porte sur la question du transculturel. Il s'agit du premier webinaire organisé par l'AEPEA. L'objectif est de transmettre, de discuter et d'échanger des idées en psychopathologie avec des collègues de tous âges et de différents pays. D'autres webinaires sont prévus en 2025 sur divers modèles en psychopathologie, notamment les écrans, l'identité de genre et la périnatalité. * Présentation du Thème Le titre du webinaire invite à réfléchir sur le développement et le soin des bébés, des enfants et des adolescents, ainsi que sur l'accompagnement des familles. Le transculturel implique d'intégrer des dimensions du contexte, de la relation, de l'organisation, de la langue et des manières de penser pour comprendre la subjectivité des familles et des enfants. * Intervenants Experts Les experts qui interviennent partagent leurs expériences en intégrant une dimension transculturelle dans leur travail clinique, que ce soit à l'école, en clinique avec les bébés et les pères, ou avec les mineurs non accompagnés. L'idée est de réfléchir sur sa propre culture et celle des patients pour favoriser le développement et le soin de tous les enfants. * Bien s'occuper des femmes enceintes et des bébés Ramet radjac et Awa Camara discutent de l'importance d'améliorer l'accompagnement des femmes enceintes migrantes, en tenant compte des spécificités culturelles et des parcours migratoires. Ces femmes sont souvent confrontées à la violence, à l'isolement et à des difficultés d'accès aux soins. Elles sont également plus vulnérables sur le plan physique et psychique, avec un risque accru de césariennes, de prématurité et de troubles de l'humeur. Une équipe dédiée à la périnatalité avec une approche transculturelle propose des médiations, des groupes de parole et des dispositifs spécifiques pour accompagner ces familles. * Compétences Transculturelles Il est essentiel d'acquérir des compétences transculturelles pour prendre en compte la dimension culturelle dans les soins et éviter les incompréhensions mutuelles. Cela passe par l'adaptation du cadre, l'interrogation authentique, la créativité, le travail avec des interprètes, la prise en compte du clivage migratoire, l'instauration de la familiarité, la reconstitution des réseaux d'appartenance, la prise en compte de la dimension traumatique, et une posture qui met la famille en position d'expert. * Bien s'occuper des enfants de migrants à l'école Christine Pergo souligne que les approches transculturelles peuvent bénéficier à tous les enfants à l'école, en particulier pour l'accueil des enfants migrants et la formation des enseignants. Malgré les recommandations institutionnelles, les enfants de migrants sont souvent surreprésentés en échec scolaire et peu d'enseignants se sentent préparés à enseigner en milieu multiculturel. Il est crucial de valoriser les langues des enfants et des familles à l'école, de lutter contre l'insécurité linguistique et de favoriser le métissage linguistique. * L'exil et la famille Noémie cuissard de grê présente un dispositif d'aide aux familles migrantes à Genève, qui propose un accès facilité aux soins en santé mentale et une évaluation systématique. Une consultation transculturelle multidisciplinaire permet d'explorer les besoins actuels, les repères qui changent et les blessures du passé, en créant un climat de confiance et en travaillant en réseau avec différents partenaires. * Ne pas oublier les pères Elodie inameni insiste sur l'importance de ne pas oublier les pères dans l'accompagnement des familles migrantes. Devenir père dans un contexte migratoire peut être une expérience marquante, à la fois riche en émotion et traversée de nombreux défis. Il est essentiel de prendre en considération les aspects psychologiques et culturels des pères pour le bien-être des enfants et des familles migrantes. * Prise en charge des mineurs non accompagnés Fatima toami et c'estvane minaan mettent en évidence les spécificités de la prise en charge des mineurs non accompagnés, en soulignant les paradoxes, les vulnérabilités et les troubles spécifiques auxquels ils sont confrontés. Il est crucial de mettre en œuvre une clinique de l'hospitalité, de favoriser la remise en continuité identitaire et de travailler en collaboration avec les éducateurs et les médiateurs culturels.

En conclusion, ce webinaire souligne l'importance d'une approche transculturelle dans l'accompagnement des familles migrantes, en tenant compte de leur singularité, de leur vulnérabilité et de la nécessité de créer des espaces de rencontre et de dialogue.

Ce témoignage recueilli lors d'une table ronde au Sénat français porte sur la crise croissante du sans-abrisme concernant les femmes et les enfants en France.

Des représentants de l'UNICEF et de plusieurs associations alertent sur l'augmentation alarmante du nombre d'enfants dormant dans la rue, dénonçant l'insuffisance des politiques publiques et des places d'hébergement.

Ils soulignent les conséquences dramatiques sur la santé, l'éducation et le développement de ces enfants, et proposent des solutions concrètes, notamment le renforcement du parc d'hébergement et l'instauration d'une trêve scolaire contre les expulsions.

Le manque de données fiables et l'inadaptation des critères de priorité pour l'accès à l'hébergement sont également mis en lumière.

Enfin, le témoignage poignant de jeunes femmes ayant vécu le sans-abrisme illustre la réalité vécue par ces enfants.

Voici un sommaire minuté de la vidéo "3000 enfants à la rue : le plaidoyer des associations" :

0:00-1:38 Introduction * Agnès Canayer rappelle le sujet de la table ronde : les femmes dans la rue et le focus sur les enfants. * Elle cite les statistiques alarmantes : 3000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France, 280 enfants mineurs (dont 112 de moins de 3 ans) ont été recensés un soir par Interlogement 93. * Les familles avec des enfants de moins de 3 ans ne sont qu'au niveau 3 de priorité pour l'hébergement d'urgence. * Les hôtels sociaux, souvent surpeuplés et insalubres, ne sont pas adaptés aux enfants. * La pénurie de places d'hébergement touche l'ensemble du territoire français.

1:38-2:34 Présentation des intervenantes * Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France. * Raphaël Vullier, porte-parole du collectif Jamais Sans Toi. * Anina Touchou, avocate et Marine Stoparou du collectif École pour tous.

2:34-10:30 Intervention de Julie Lignon (UNICEF France) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Contexte national : Manque de données actualisées sur le nombre d'enfants à la rue. * Baromètre Enfant à la Rue 2023 : * Les données du 115 montrent une augmentation inquiétante du nombre d'enfants sans abri. * 1990 enfants en demande non pourvue au 115 le 21 août 2023, soit 20% de plus qu'en 2022. * 2082 enfants en demande non pourvue le 2 octobre 2023, soit 40% d'augmentation en un mois. * 35% des familles en demande non pourvue sont des femmes seules avec enfants. * Augmentation du nombre d'enfants de moins de 3 ans à la rue. * Causes : * Crise du logement. * Saturation de l'hébergement d'urgence. * Conséquences de l'absence de logement sur les enfants : * Absence d'environnement protecteur, stable et prévisible. * Conditions de vie dégradées. * Impact négatif sur le développement, la santé physique et mentale. * Troubles de la santé mentale plus fréquents. * Obstacles à l'accès à l'éducation et aux soins. * Préconisations de l'UNICEF : * Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile. * Augmenter la capacité du parc d'hébergement. * Favoriser l'accès au logement. * Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles. * Mobilisation interministérielle.

10:30-18:10 Intervention de Raphaël Vullier (Collectif Jamais Sans Toi) * Remerciements pour l'attention portée aux enfants sans-abri. * Dénonce l'expulsion de femmes et d'enfants d'un gymnase à Lyon. * Chiffres du sans-abrisme à Lyon : * Recensement hebdomadaire dans les écoles lyonnaises. * 328 enfants sans-abri à Lyon, un chiffre non exhaustif. * Le nombre d'enfants sans-abri a triplé depuis la fin de la crise sanitaire. * Impact de la rue sur les enfants : * Violence de la rue. * Difficultés d'apprentissage. * Problèmes de santé mentale. * Présentation du collectif Jamais Sans Toi : * Occupation d'écoles la nuit pour mettre à l'abri les enfants sans domicile. * Actions illégales mais tolérées. * 174 établissements occupés depuis 2014, permettant de mettre à l'abri plus de 700 enfants. * Crise sanitaire et explosion du sans-abrisme : * Mise à l'abri des personnes sans domicile pendant la pandémie. * Augmentation des remises à la rue après la crise. * Création d'un réseau national : * Appel lancé en 2022 avec l'UNICEF, la Fondation Abbé Pierre et d'autres associations. * Objectif : montrer l'étendue du problème du sans-abrisme et la nécessité d'agir. * Préconisations : * Associer les collectifs locaux pour leur expertise de terrain. * Logique de solidarité et non de charité.

18:10-26:54 Intervention d'Anina Touchou et Ana Maria Stoparou (Collectif École pour tous) * Remerciements pour l'initiative de donner la parole aux personnes concernées. * Témoignage d'Ana Maria Stoparou : * Jeune femme d'origine rom, arrivée en France en 2017. * A vécu en bidonville pendant 3 ans. * Difficultés d'accès à l'école : refus d'inscription pendant 6 mois. * Expulsion le jour de son examen de français. * A pu poursuivre ses études grâce à sa mère et au soutien du collectif École pour tous. * Présentation du collectif École pour tous : * Créé en 2018 pour donner la voix aux enfants éloignés de l'école. * Des milliers d'enfants vivent en bidonville et risquent l'expulsion. * Demande l'instauration d'une trêve scolaire républicaine pour suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire. * Témoignage d'Anina Touchou : * Avocate et fondatrice du collectif École pour tous. * Issue de l'immigration rom, a vécu en bidonville. * A subi des refus d'inscription scolaire et une expulsion traumatisante. * La déscolarisation due aux expulsions habitatives : 6 mois de perdus en moyenne. * L'importance de l'école pour sortir de la précarité. * Actions et victoires du collectif École pour tous : * Changement de la loi pour faciliter l'inscription scolaire des enfants en situation de précarité. * Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire. * Loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfant à 18 ans (partiellement abrogée par la loi Asile et Immigration). * Obstacles à l'éducation des enfants sans domicile : * Multiplication des expulsions habitatives. * Manque de places d'hébergement. * Solutions proposées : * Trêve scolaire républicaine. * Systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

26:54-47:50 Questions des rapporteurs et réponses des intervenantes * Questions sur les expulsions, le rôle de l'Aide Sociale à l'Enfance, les violences sexuelles, le Dal

[Le reste du sommaire est coupé car le texte est trop long.]

Briefing : Les enfants à la rue en France - Un constat alarmant et des solutions urgentes

Ce briefing s'appuie sur les interventions de quatre experts lors d'une table ronde au Sénat français :

• Julie Lignon, chargée de plaidoyer à l'UNICEF France.
• Raphaël Vullier, porte-parole du collectif "Jamais sans toi" à Lyon.
• Ana Maria Suaru, porte-parole du collectif "École pour tous".
• Anina Tchouchou, avocate et marraine du collectif "École pour tous".

Thèmes principaux:

• L'ampleur du phénomène des enfants sans domicile en France.
• Les conséquences dramatiques du sans-abrisme sur le développement, la santé et la scolarisation des enfants.
• L'insuffisance des politiques publiques et la nécessité d'une action urgente et coordonnée.
• Les initiatives citoyennes et associatives pour pallier aux manquements de l'État.
• La nécessité d'une trêve scolaire républicaine et la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans.

Constats clés:

• Des chiffres alarmants: Près de 3 000 enfants dorment chaque nuit dans la rue en France. Selon le baromètre de l'UNICEF, le nombre d'enfants en demande non pourvue au 115 a augmenté de 40% en un mois seulement en 2023. Parmi les familles en demande non pourvue, 35% sont des femmes seules avec enfants.
• Des conséquences dramatiques: Vivre à la rue est une violence extrême pour les enfants. Ils sont deux fois plus touchés par les troubles psychiques que la population générale. L'absence de logement prive les enfants d'un environnement stable et sécurisant, indispensable à leur développement.
• Des politiques publiques insuffisantes: Malgré les efforts consentis, les moyens actuels ne permettent pas de répondre aux besoins. L'engagement du gouvernement de ne plus avoir aucun enfant à la rue n'a pas été tenu.
• Des initiatives citoyennes pour pallier aux manquements de l'État: Des collectifs comme "Jamais sans toi" occupent des écoles la nuit pour mettre des enfants à l'abri. Ces actions illégales mais tolérées témoignent de l'urgence de la situation.
• Des solutions urgentes: Les experts appellent à la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence et à une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement. Ils insistent sur la nécessité d'un accompagnement global des enfants et des familles.

Recommandations:

• Instaurer une trêve scolaire républicaine : Suspendre les expulsions habitatives durant l'année scolaire pour garantir la continuité de la scolarité des enfants en situation de précarité.
• Systématiser le contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans : Assurer un accompagnement aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance pour leur permettre de poursuivre leurs études et éviter la rue.
• Renforcer les connaissances sur les enfants sans domicile: Mieux documenter le phénomène et ses conséquences pour adapter les politiques publiques.
• Favoriser l'accès au logement: Mettre en œuvre une politique ambitieuse de production de logements abordables.
• Renforcer l'accompagnement global des enfants et des familles: Inscrire les enfants comme bénéficiaires directs de l'accompagnement et mobiliser l'ensemble des politiques publiques concernées.

Citations:

• "Chaque nuit en France, près de 3 000 enfants dorment dans la rue sous une tente ou dans un abri de fortune." - Introduction de la table ronde.
• "Manifestement, l'engagement [de ne plus avoir aucun enfant à la rue] n'a pas été tenu et la situation se dégrade." - Julie Lignon.
• "L'école c'est aussi un sanctuaire, c'est un lieu qui protège les enfants, y compris les plus faibles." - Raphaël Vullier.
• "Lorsque cette protection [de l'Aide Sociale à l'Enfance] se termine à l'âge de 18 ans, qu'est-ce qui se passe après pour pouvoir continuer l'école ?" - Anina Tchouchou.
• "On a l'impression qu'on a tous admis que l'Aide Sociale à l'Enfance ne s'occupe pas des enfants à la rue, n'accompagne pas les familles, et qu'on ne s'en étonne plus. Or c'est son rôle." - Laurence Rossignol.

Conclusion:

La situation des enfants à la rue en France est une urgence nationale.

L'État doit prendre ses responsabilités en mobilisant les moyens nécessaires pour garantir le droit fondamental de ces enfants à une vie digne et à l'éducation.

Les initiatives citoyennes et associatives, aussi admirables soient-elles, ne peuvent se substituer à l'action publique.

Il est temps d'agir pour que plus aucun enfant ne dorme dans la rue en France.

Chronologie des événements

Avant 2010: Le sans-abrisme des enfants devient une réalité préoccupante dans les écoles.

Début des années 2010: Début des occupations d'écoles par des collectifs citoyens pour mettre à l'abri des familles sans domicile.

2013: Adoption de la loi d'orientation et de refondation de l'école, qui élargit la mission de l'école à l'accueil des enfants dans leur globalité.

Automne 2014: Création du collectif "Jamais sans toi" à Lyon pour mettre à l'abri des enfants sans domicile dans des écoles.

Juillet 2017: Arrivée d'Ana Maria Stoparou et sa famille en France, confrontés au refus d'inscription scolaire et à la vie en bidonville.

2018:

• Fondation du collectif "École pour tous", regroupant des jeunes ayant vécu des difficultés d'accès et de réussite scolaire en raison de la précarité.
• Lancement d'un plaidoyer pour la trêve scolaire républicaine, visant à suspendre les expulsions habitatives pendant l'année scolaire.

2019: La Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, estime à 100 000 le nombre d'enfants privés du droit à l'éducation en France.

2020:

• La crise sanitaire met en lumière la nécessité de loger tout le monde, y compris les populations les plus vulnérables.
• La Métropole de Lyon demande au collectif "Jamais sans toi" la liste des personnes à la rue pour les mettre à l'abri.
• La ministre Emmanuelle Wargon prolonge la mise à l'abri des familles jusqu'en 2022.

Juillet 2020: Publication du décret précisant les pièces justificatives nécessaires pour l'inscription scolaire, rendant illégales les demandes abusives de justificatif de domicile.

Septembre 2021: Mise en place d'un dispositif expérimental de médiation scolaire pour accompagner les enfants en situation de précarité vers l'école.

Février 2022:

• Lancement d'un appel à la création d'un réseau national pour lutter contre le sans-abrisme des enfants, soutenu par l'UNICEF, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fondation Abbé Pierre.
• Publication du "Toitoriel", guide pratique pour aider les enseignants et les parents d'élèves à soutenir les enfants sans domicile.

7 février 2022: Adoption de la loi "Adrien Taquet" interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance.

Rentrée 2022:

• Lancement du réseau national de collectifs citoyens contre le sans-abrisme des enfants.
• Publication du baromètre de l'UNICEF révélant le chiffre de 3 000 enfants à la rue, interpellant la Première ministre sur la question.
• Demande de création de 10 000 places d'hébergement d'urgence, soutenue par plusieurs associations.

Octobre 2022: Publication du rapport conjoint de l'UNICEF et du Samu Social de Paris documentant les conséquences de l'absence de domicile sur la santé mentale des enfants.

Janvier 2023: Le ministre du Logement Patrice Vergrie annonce le déblocage de 120 millions d'euros pour créer 10 000 places d'hébergement d'urgence.

Mars 2023: Expulsion du bidonville où vivait Ana Maria Stoparou à Antony, entraînant la déscolarisation de nombreux enfants.

Mai 2023: Lancement de l'Observatoire du sans-abrisme par le ministre du Logement.

Juin 2023: Publication des observations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, recommandant la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement avec une attention spécifique aux enfants et aux familles.

Août 2023: Le baromètre "Enfants à la rue" de la Fédération des acteurs de la solidarité recense 1990 enfants en demande non pourvue au 115, soit 20% de plus qu'en 2022.

Septembre 2023: Mise en place du Pacte des solidarités, incluant des mesures pour l'accompagnement des enfants et des familles en difficulté.

Octobre 2023: Le nombre d'enfants en demande non pourvue au 115 atteint 2082, soit une augmentation de 40% en un mois.

Mai 2024: La Fédération des acteurs de la solidarité recense 1942 enfants en demande non pourvue au 115.

Événements récents:

• Expulsion d'un gymnase à Lyon où se réfugiaient des femmes avec enfants du collectif "Solidarité entre femmes à la rue".
• Recensement hebdomadaire du collectif "Jamais sans toi" à Lyon estimant à 328 le nombre d'enfants sans abri dans l'agglomération.
• Augmentation du nombre de familles sans abri hébergées dans les écoles occupées par le collectif "Jamais sans toi" à Lyon.
• Multiplication des expulsions de bidonvilles à Saint-Denis en vue des Jeux olympiques, laissant des dizaines d'enfants scolarisés sans solution de relogement.
• Personnages principaux

• Ana Maria Stoparou: Porte-parole du collectif "École pour tous", jeune femme d'origine rom arrivée en France en 2017, ayant vécu en bidonville et confrontée au refus d'inscription scolaire et aux expulsions. Son témoignage met en lumière les difficultés rencontrées par les enfants sans domicile pour accéder à l'école et la nécessité de la trêve scolaire républicaine.

• Anina Tchouchou: Avocate et marraine du collectif "École pour tous", issue de l'immigration rom, ayant elle-même vécu l'extrême précarité et la privation d'école en France. Elle plaide pour la trêve scolaire républicaine, la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans et le développement du dispositif de médiation scolaire.

• Julie Lignon: Chargée de plaidoyer sur les questions de lutte contre la pauvreté infantile à UNICEF France. Elle alerte sur l'explosion du nombre d'enfants sans abri et les conséquences néfastes de l'absence de logement sur leur développement et leur santé. Elle préconise le renforcement du parc d'hébergement, la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de l'hébergement et du logement, et un accompagnement global des enfants et des familles.
• Raphaël Vullier: Porte-parole du collectif "Jamais sans toi" à Lyon. Il dénonce l'explosion du nombre d'enfants sans abri dans l'agglomération lyonnaise et la multiplication des remises à la rue après la crise sanitaire. Il appelle à la création de places d'hébergement d'urgence et au respect des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement.
• Patrice Vergrie: Ancien ministre du Logement ayant annoncé le déblocage de 120 millions d'euros pour la création de 10 000 places d'hébergement d'urgence.
• Geneviève Avenard: Défenseure des enfants en 2019, ayant estimé à 100 000 le nombre d'enfants privés du droit à l'éducation en France.
• Emmanuelle Wargon: Ancienne ministre du Logement ayant prolongé la mise à l'abri des familles sans domicile pendant la crise sanitaire.
• Adrien Taquet: Ancien secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, à l'origine de la loi interdisant les sorties sèches de l'Aide Sociale à l'Enfance.
• Olivier Klein: Ancien ministre du Logement ayant pris l'engagement, non tenu, de ne plus avoir aucun enfant à la rue.
• Gérard Collomb: Ancien maire de Lyon, dont le mandat a été marqué par une politique conflictuelle envers les occupations d'écoles par le collectif "Jamais sans toi".
• Grégory Doucet: Actuel maire de Lyon, ayant pris des engagements pour lutter contre le sans-abrisme mais critiqué pour l'expulsion de familles d'un gymnase.

• Institutions et organisations

• UNICEF France: Organisation non gouvernementale (ONG) luttant pour les droits des enfants, publiant des rapports et des baromètres sur la situation des enfants sans abri et menant des actions de plaidoyer auprès des pouvoirs publics.

• Fédération des acteurs de la solidarité: Regroupement d'associations luttant contre l'exclusion sociale, publiant le baromètre annuel "Enfants à la rue" et plaidant pour le respect des droits des personnes sans domicile.
• Fondation Abbé Pierre: Fondation reconnue d'utilité publique luttant contre le mal-logement, publiant des rapports sur la situation des familles mal-logées et plaidant pour une politique du logement d'abord.
• Samu Social de Paris: Association venant à l'aide aux personnes sans domicile fixe, collaborant avec l'UNICEF pour documenter les conséquences de l'absence de domicile sur les enfants.
• Collectif "Jamais sans toi": Collectif citoyen de Lyon occupant des écoles pour mettre à l'abri des enfants sans domicile et alertant les pouvoirs publics sur la situation.
• Collectif "École pour tous": Collectif regroupant des jeunes ayant vécu des difficultés d'accès et de réussite scolaire en raison de la précarité, plaidant pour la trêve scolaire républicaine et la systématisation du contrat jeune majeur.
• Association "L'école au présent": Association de Marseille menant un travail de médiation scolaire et ayant démontré les effets positifs de la trêve scolaire sur la scolarisation des enfants.
• Collectif "Solidarité entre femmes à la rue": Collectif de femmes sans domicile à Lyon, organisant des actions pour alerter sur leur situation et se mettre à l'abri.
• Collectif "Mort de la rue": Collectif recensant les décès de personnes sans domicile et dénonçant l'inaction des pouvoirs publics.
• Délégation interministérielle au logement à l'habitat (DIAL): Organisme chargé de coordonner la politique du logement, soutenant le développement du dispositif de médiation scolaire.
• Observatoire des expulsions des lieux de vie informels: Organisme documentant les expulsions de bidonvilles et leurs conséquences, notamment sur les enfants.
• Comité des droits de l'enfant de l'ONU: Organisme international veillant au respect de la Convention internationale des droits de l'enfant, ayant formulé des recommandations à la France sur la prise en compte des enfants dans la politique du logement.
• Cour des comptes: Institution indépendante chargée de contrôler la gestion des finances publiques, ayant plaidé pour une politique du logement d'abord.
• Assemblée nationale: Chambre basse du Parlement français, ayant voté des amendements pour la création de places d'hébergement d'urgence et la trêve scolaire républicaine, balayés par le gouvernement.
• Sénat: Chambre haute du Parlement français, ayant voté des amendements pour la création de places d'hébergement d'urgence et s'intéressant à la situation des enfants sans domicile.

Thèmes principaux

• Droit à l'éducation: L'accès à l'école est un droit fondamental pour tous les enfants, pourtant les enfants sans domicile rencontrent de nombreux obstacles pour s'inscrire et poursuivre leur scolarité.

Les expulsions, les changements d'établissement, le manque de matériel scolaire et les difficultés de concentration liées à la précarité contribuent au décrochage scolaire et à la marginalisation de ces enfants. * * Protection de l'enfance: L'aide sociale à l'enfance (ASE) devrait accompagner les enfants en danger, y compris ceux vivant dans la précarité. Or, les témoignages recueillis dénoncent des placements discriminatoires et abusifs, notamment envers les familles roms, et un manque d'accompagnement global des familles en difficulté. Le placement en foyer n'est pas toujours la solution, et peut même s'avérer traumatisant pour les enfants. * * Hébergement d'urgence: La saturation du parc d'hébergement d'urgence, le manque de places adaptées aux familles et aux enfants, et la non-application des principes d'inconditionnalité et de continuité de l'hébergement laissent des milliers d'enfants à la rue. Les expulsions de bidonvilles et de squats, souvent sans proposition de relogement, aggravent la situation. * * Logement: L'accès à un logement stable est une condition essentielle pour permettre aux enfants de vivre dans un environnement sécurisé et propice à leur développement.

La pénurie de logements sociaux, les exigences de titres de séjour et les discriminations à l'encontre des familles les plus précaires rendent l'accès au logement extrêmement difficile. * * Solidarité nationale: L'orientation des familles sans domicile d'Île-de-France vers les régions doit se faire dans le respect de leur choix et de leur ancrage territorial, avec un accompagnement adapté et la garantie de places d'hébergement disponibles.

Les disparités territoriales en matière de prise en charge et de moyens alloués à l'hébergement et à la protection de l'enfance doivent être corrigées. * * Mobilisation citoyenne: Le rôle des collectifs citoyens et des associations est crucial pour alerter sur la situation des enfants sans domicile, les mettre à l'abri, les accompagner vers l'école et plaidoyer pour leurs droits.

Cependant, la générosité citoyenne ne doit pas se substituer à l'action des pouvoirs publics, qui ont la responsabilité de garantir les droits fondamentaux de tous les enfants. * * Préconisations: La trêve scolaire républicaine, la systématisation du contrat jeune majeur jusqu'à 21 ans, le développement du dispositif de médiation scolaire, la création de places d'hébergement d'urgence adaptées aux familles, la mise en œuvre d'une politique du logement d'abord et la lutte contre les discriminations sont autant de solutions pour lutter contre le sans-abrisme des enfants.

L'investissement dans la prévention et l'accompagnement des familles est essentiel pour éviter le décrochage scolaire et la marginalisation de ces enfants.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur de toutes les politiques publiques.

https://docdrop.org/pdf/A---2024---8---CNCDH---Avis-Droit-a%CC%80-la-scolarisation-oct-20-j639n.pdf/

Les sources mentionnent divers acteurs impliqués dans la lutte contre la non-scolarisation en France.

Voici quelques-uns de ces acteurs et les recommandations auxquelles ils pourraient être associés, en se basant sur les informations des sources:

Recommandation n°1 & n°2 : Observatoire de la non-scolarisation (national et territorial):

• Ministère de l'Éducation Nationale rôle central dans la coordination et le pilotage de l'observatoire.
• CNLE (Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Sociale): participation active aux travaux de l'observatoire.
• Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes): contribution essentielle à la collecte de données et à la mise en œuvre des politiques locales.
• Associations: expertise de terrain et connaissance des situations locales.
• Défenseur des enfants: rôle de vigilance et d'alerte sur les situations de non-scolarisation.
• Parents d'élèves (FCPE et autres): participation à l'observatoire pour représenter les familles et contribuer à l'identification des besoins.
• INSEE: expertise en matière de statistiques et de données.

Recommandation n°3 : Continuité scolaire et droit au logement :

• Préfectures: rôle clé dans la prise en compte de la scolarisation des enfants lors des expulsions.
• Ministère du Logement: mise en œuvre de politiques de logement garantissant le droit au logement décent.
• DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement): coordination des actions pour la scolarisation des enfants en situation de précarité.
• CAF (Caisses d'Allocations Familiales): soutien aux familles vulnérables et accompagnement à la scolarisation.

Recommandation n°4 : Accès à la scolarisation en Guyane :

• Collectivités territoriales de Guyane: mise en place d'infrastructures d'accueil (internats, structures associatives) pour faciliter la scolarisation.

Recommandation n°5 : Scolarisation des élèves allophones :

• CASNAV (Centre Académique pour la Scolarisation des Enfants Allophones Nouvellement Arrivés): rôle central dans l'évaluation et l'orientation des élèves allophones.
• Ministère de l'Éducation Nationale: augmentation des moyens pour les CASNAV et les UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants).
• Équipes pédagogiques: formation à la prise en charge des élèves allophones.

Recommandation n°6 : Scolarisation des enfants en situation de handicap :

• MDPH (Maisons Départementales pour les Personnes Handicapées): évaluation des besoins des enfants handicapés.
• Ministère de l'Éducation Nationale: augmentation des moyens pour la scolarisation des enfants handicapés (AESH, aménagements des écoles, formations des enseignants).
• Équipes pédagogiques et intervenants extérieurs: adaptation des enseignements et accompagnement des élèves handicapés.

Recommandation n°7 : Suivi de la scolarité des enfants enfermés :

• DSDEN (Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale): coordination avec la PJJ et l'administration pénitentiaire pour le suivi de la scolarisation.
• PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse): accompagnement individualisé des jeunes en conflit avec la loi.
• Administration pénitentiaire: mise à disposition des moyens pour l'enseignement en milieu carcéral.
• Ministère de la Justice: allocation des ressources nécessaires à l'enseignement des enfants enfermés.

Recommandation n°8 : Relations familles-écoles :

• Médiateurs sociaux: rôle clé dans le renforcement du lien entre les familles et l'école.
• CAF (Caisses d'Allocations Familiales): soutien aux actions de médiation sociale et aux dispositifs d'accompagnement à la parentalité.
• Équipes pédagogiques: développement d'une communication et d'une collaboration plus étroite avec les parents.

Autres acteurs à mobiliser pour une application au dernier kilomètre:

Il serait pertinent de considérer l'implication d'autres acteurs qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les sources, mais qui pourraient jouer un rôle important dans le développement et la mise en œuvre d'une application au dernier kilomètre, tels que :

• CRIPS (Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida): expertise en matière de santé et d'inclusion sociale.
• Centre Hubertine Auclert: expertise en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations.
• ARS (Agence Régionale de Santé): expertise en matière de santé et d'accès aux soins.
• Académies, IPR (Inspecteurs Pédagogiques Régionaux): rôle clé dans la formation des enseignants et l'adaptation des programmes.
• CESCE (Conseil des Élèves, des Stagiaires et des Apprentis): participation des élèves à la conception et à l'évaluation de l'application.

https://docdrop.org/pdf/A---2024---8---CNCDH---Avis-Droit-a%CC%80-la-scolarisation-oct-20-j639n.pdf/

Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants (A - 2024 - 8)

Introduction

1. Droit à l'éducation : un constat alarmant

Ce chapitre met en lumière la violation du droit à l'éducation pour de nombreux enfants en France, malgré les dispositions du droit international, européen et français.

Divers profils d'enfants sont concernés, touchant aux droits fondamentaux à plusieurs égards et remettant en cause le principe d'égalité des chances.

2. Objectifs et structure de l'avis

Cette section rappelle les travaux antérieurs de la CNCDH sur la non-scolarisation et définit le champ d'application de l'avis.

L'objectif est d'identifier les situations de non-scolarisation et d'alerter sur la nécessité de politiques publiques dédiées à la lutte contre ce phénomène, en insistant sur l'interdépendance des droits fondamentaux.

Partie 1 - La non-scolarisation aujourd’hui en France

I - Des enfants non-scolarisés aux profils variés

Ce chapitre dresse un panorama des différents profils d'enfants victimes de non-scolarisation, souvent issus de milieux vulnérables.

Il analyse les obstacles à l'inscription et à l'admission à l'école, en particulier pour les enfants roms vivant en bidonvilles.

Des exemples de ruptures scolaires sont ensuite détaillés, mettant en avant les manques de moyens, d'organisation et d'articulation entre acteurs.

II - La non-scolarisation : un phénomène invisible ?

1. L'absence de données officielles

Ce chapitre dénonce le manque d'indicateurs fiables pour quantifier la non-scolarisation en France, malgré l'obligation scolaire.

Des chiffres partiels issus de différentes institutions et études révèlent l'ampleur du problème, touchant des dizaines de milliers de jeunes.

2. Des rappels à l'ordre peu entendus

Cette section souligne les multiples rappels à l'ordre de la France par les instances internationales concernant la non-scolarisation.

La CNCDH invite la France à mettre en place des statistiques officielles et des indicateurs qualitatifs pour mieux appréhender le phénomène et mettre en œuvre des politiques publiques adaptées.

Partie 2 - Prendre en compte l’ensemble des besoins des élèves pour permettre leur scolarisation dans la durée

I. La difficile scolarisation des élèves allophones

Ce chapitre met en évidence les difficultés rencontrées par les élèves allophones, notamment les délais d'évaluation du niveau de langue, le manque de structures d'accueil et l'insuffisance des dispositifs d'intégration.

La CNCDH formule des recommandations pour améliorer la prise en charge de ces élèves et garantir une scolarisation rapide et adaptée.

II. Renforcer la politique d’inclusion scolaire pour les enfants handicapés

Cette section aborde les obstacles à la scolarisation des enfants handicapés, notamment le manque de moyens humains et financiers, l'inadaptation des infrastructures et le manque de formation du personnel éducatif.

La CNCDH réitère sa recommandation pour une meilleure évaluation de leur scolarisation et salue les initiatives récentes visant à améliorer leur prise en charge.

III. S’assurer que les conditions de vie n’entravent pas la scolarisation des jeunes

1. Le droit au logement décent indissociable du droit à la scolarisation

Ce chapitre souligne l'impact des expulsions et du mal-logement sur la scolarisation des enfants, en particulier ceux vivant en bidonvilles ou à la rue.

La CNCDH rappelle l'importance du droit au logement décent pour garantir l'accès à l'éducation et recommande de prioriser la continuité scolaire lors des expulsions.

2. L’ineffectivité du droit à la scolarisation à Mayotte et en Guyane

Cette section analyse la situation critique de la scolarisation à Mayotte et en Guyane, due à la croissance démographique, aux migrations, aux singularités culturelles et au manque de moyens structurels.

La CNCDH rappelle ses recommandations de 2017 et souligne la nécessité d'une instance nationale pour lutter contre la non-scolarisation.

IV. Articuler le travail des différents acteurs

1. Opter pour une approche partenariale pour mieux lutter contre la non-scolarisation

Ce chapitre met en avant la nécessité d'une approche partenariale et systémique pour lutter contre la non-scolarisation.

La CNCDH encourage le développement de bases de données recensant les dispositifs existants et la formation des enseignants à la prise en charge des élèves ayant une scolarité discontinue.

2. Garantir la continuité de la prise en charge scolaire des mineurs enfermés

Cette section analyse les obstacles à la scolarisation des mineurs enfermés, notamment le manque d'enseignants, l'insuffisance des heures de cours et le manque d'articulation entre les acteurs.

La CNCDH recommande de renforcer les moyens dédiés à l'éducation en milieu carcéral et de garantir la continuité du parcours scolaire avant, pendant et après l'enfermement.

Partie 3 - Mettre en place une politique nationale de lutte contre toutes les formes de non-scolarisation

I - Mettre en place un Observatoire national de la non-scolarisation

Ce chapitre porte sur la mise en place d'un observatoire national de la non-scolarisation, réclamé par la CNCDH et de nombreuses organisations.

L'objectif est d'articuler les acteurs, d'évaluer le phénomène, d'analyser les causes et de proposer des politiques adaptées.

La CNCDH se félicite des travaux interministériels en cours et formule des recommandations pour un fonctionnement efficace de l'observatoire.

II. Poursuivre une politique « d’aller-vers » afin de garantir l’accès au droit à l’éducation des plus vulnérables

1. Des efforts existants pour renforcer l’effectivité des inscriptions scolaires

Cette section salue les progrès réalisés en matière d'inscription scolaire, notamment le décret simplifiant les procédures et le livret Atout'scol.

La CNCDH encourage le renforcement des mesures "d'aller-vers" et d'accompagnement pour prévenir la déscolarisation et favoriser le dialogue avec les parents.

2. Poursuivre la politique de développement de la médiation scolaire

Ce chapitre met en avant l'efficacité de la médiation scolaire pour la scolarisation des enfants des bidonvilles.

La CNCDH recommande la pérennisation et le renforcement des postes de médiateurs sociaux, l'amélioration de leur articulation avec l'Éducation nationale et le renforcement du soutien aux parents.

3. Faire connaître et généraliser les bonnes pratiques : le cas des enfants hospitalisés

Cette section encourage l'identification et la généralisation des bonnes pratiques en matière de lutte contre la non-scolarisation.

Le cas des enfants hospitalisés est cité en exemple, illustrant les ruptures scolaires et le manque de solutions nationales pour garantir la continuité éducative.

4. Inclure davantage les parents dans le projet éducatif de l’école

Ce chapitre aborde l'importance du lien école-famille et la nécessité de rendre le système scolaire accessible à tous.

La CNCDH encourage le développement de dispositifs de formation pour les parents, en particulier ceux en difficulté, afin de renforcer les relations parents-école et d'améliorer la réussite scolaire des enfants.

Recommandations

Recommandations prioritaires

• Création d'un Observatoire national de la non-scolarisation avec une déclinaison territoriale.
• Amélioration de la contribution des acteurs concourant à la scolarisation effective.
• Priorisation de la continuité scolaire dans les politiques concernant les familles.

Recommandations ciblées

• Faciliter l'accès à la scolarisation en Guyane.

• Garantir la scolarisation des élèves allophones.

• Améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap.

• Assurer un meilleur suivi de la scolarité des enfants enfermés.

• Renforcer les relations familles-écoles.

• Liste des personnes auditionnées

Conclusion

L'avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants dresse un constat alarmant de la situation en France et formule des recommandations concrètes pour garantir le droit à l'éducation pour tous.

La mise en place d'un observatoire national, le renforcement des collaborations entre acteurs et la prise en compte des besoins spécifiques des élèves sont des éléments clés pour lutter contre la non-scolarisation et garantir l'égalité des chances.

Résumé de la vidéo [00:00:01][^1^][1] - [00:32:48][^2^][2]:

Cette vidéo explore le quotidien difficile des jeunes femmes vivant dans la rue à Paris, en se concentrant sur leurs luttes, leurs dangers et les efforts pour les aider.

Points forts : + [00:00:01][^3^][3] Mélanie et la vie dans un parking * Dort dans une voiture pour éviter le froid * Risques de vol et d'agression * Agressée dans une cabane de chantier + [00:04:18][^4^][4] Jeunes filles en errance * Mélanie, Sarah et Dounia partagent leurs histoires * Drogues et délinquance pour survivre * Difficultés spécifiques pour les filles + [00:12:34][^5^][5] Aide des associations * Mélanie reçoit de l'aide pour l'hygiène * ADSF fournit des produits de base * Importance du soutien communautaire + [00:16:00][^6^][6] Rôle des commerçants locaux * Mourad aide les jeunes filles avec de la nourriture * Conflits avec les hommes du quartier * Tentatives de protection et de soutien + [00:28:01][^7^][7] Défis de la protection sociale * Libre adhésion et défiance envers les institutions * Exploitation par des hommes opportunistes * Difficulté à maintenir les jeunes filles en sécurité

Résumé de la vidéo [00:32:50][^1^][1] - [00:51:42][^2^][2]:

Cette vidéo explore les défis quotidiens des personnes vivant dans la rue à Paris, en se concentrant sur les histoires personnelles de Mélanie et Louise, deux jeunes femmes confrontées à des situations difficiles.

Points forts : + [00:32:50][^3^][3] Mélanie et ses blessures * Refus d'aller à l'hôpital * Traumatisme et cicatrices * Espoir de récupérer la garde de ses filles + [00:37:00][^4^][4] Louise et sa fugue * Retour à la maison après 4 mois * Relation compliquée avec sa mère * Hospitalisation pour adolescents en souffrance + [00:42:00][^5^][5] Chronologie des fugues de Louise * Première fugue en 2019 * Comportement de plus en plus violent * Problèmes scolaires et familiaux + [00:45:00][^6^][6] Harcèlement scolaire de Louise * Changements de comportement * Découverte du journal intime * Difficulté à démêler le vrai du faux + [00:48:50][^7^][7] Mélanie et ses amis * Prise excessive de médicaments * Refus d'aller à l'hôpital * Tentative de retrouver une stabilité

Ces points forts mettent en lumière les difficultés et les espoirs des personnes sans-abri à Paris.

https://www.youtube.com/watch?v=P_KeK-_NLpU

Voici les moments clés de la vidéo avec les horodatages correspondants :

• Appel pour Logement (00:00:44) : Roselyne cherche à contacter un service de logement.
• Détresse Financière (00:01:14) : Discussion sur le surendettement et l'invivabilité.
• Menace d'Expulsion (00:02:03) : Nathalie, Roselyne, Charlotte et Stéphane risquent de perdre leur logement.
• Lutte pour un Logement Social (00:02:25) : Nathalie attend une réponse pour un logement social depuis quatre ans.
• Conseils en Cas d'Expulsion (00:03:30) : Discussion sur la préparation à une expulsion imminente.
• Squat et Précarité (00:05:30) : Nathalie occupe illégalement un logement et Roselyne fait face à des problèmes financiers.
• Espoir d'un Nouveau Logement (00:25:01) : Roselyne reçoit une bonne nouvelle concernant sa retraite et un possible logement.
• Audience au Tribunal (00:28:42) : Charlotte et Stéphane cherchent à obtenir un délai d'expulsion.
• Déménagement et Nouveau Départ (00:48:02) : Roselyne emménage dans un nouveau logement pour personnes âgées.

Ces points soulignent les difficultés rencontrées par les individus en situation de précarité et leurs efforts pour trouver un toit.

28% de l'activité

Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.

Florent Chossière pour sa thèse intitulée « Minorités sexuelles et de genre en exil. L'expérience minoritaire à l'épreuve de la migration et de la demande d'asile en France ».

Réalisée sous la direction de Marianne BLIDON (Maîtresse de Conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Serge WEBER (Professeur, Université Gustave Eiffel), cette thèse porte sur les expériences migratoires de personnes LGBT+, qui, après avoir fui leur pays, ont demandé l’asile en France au motif de persécutions et craintes de persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre minoritaires.

Résumé de la Vidéo

Cette vidéo est la première partie d'une séquence numérique sur les CAO de demain, discutant des rôles et des réformes des SIAO dans le logement accompagné. Elle met en lumière les ambitions de la réforme, les implications pour le secteur et les acteurs, et comment elle se déploie dans différents territoires.

Points Forts: 1. Introduction et contexte [00:00:01][^1^][1] * Présentation de la séquence et des moyens d'interaction * Importance des SIAO suite à l'instruction de mars 2022 * Objectifs de la séquence : comprendre les ambitions et les implications pratiques 2. Rôles et réformes des SIAO [00:01:26][^2^][2] * Manuel Emma explique l'évolution des SIAO et leur importance accrue * Les SIAO comme acteurs centraux du service public de la rue au logement * L'accent sur le logement d'abord et la réduction significative du nombre de personnes sans domicile 3. Implications pour le logement accompagné [00:02:46][^3^][3] * Martin Shooter discute des enjeux de régulation et de priorisation à Paris * L'importance de la sortie des dispositifs et l'accès au logement social * Les défis liés à l'application des politiques publiques et à l'atteinte des objectifs 4. Mise en œuvre dans les territoires [00:13:09][^4^][4] * Loïc Richard aborde les enjeux spécifiques du logement accompagné * La nécessité d'une gouvernance partagée et d'une approche partenariale * L'importance de l'autonomie des associations et de la confiance dans le partenariat Résumé de la vidéo

La vidéo aborde le rôle des SIAO (Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation) et leur évolution suite à l'instruction de mars 2022, qui les positionne comme acteurs centraux du service public de la rue au logement. Elle souligne l'importance de la collaboration entre les SIAO et les acteurs du logement accompagné pour améliorer l'accès au logement et le maintien dans le logement des personnes mal logées ou sans domicile.

Points saillants : 1. Introduction et contexte [00:00:01][^1^][1] * Présentation de la séquence digitale sur les CAO de demain * Importance de l'instruction de mars 2022 pour les SIAO * Objectifs de la séquence : comprendre les ambitions du texte et ses implications 2. Rôle et ambitions des SIAO [00:00:34][^2^][2] * Les SIAO comme acteurs centraux du service public * Modification des missions et fonctionnements des SIAO * La réforme des SIAO et son impact sur le logement accompagné 3. Mise en œuvre territoriale [00:02:04][^3^][3] * Différences dans la mise en œuvre des SIAO selon les territoires * L'importance de l'adaptation aux besoins locaux et spécificités du logement accompagné 4. Gouvernance et partenariat [00:03:33][^4^][4] * Changements en termes de gouvernance des SIAO * Création d'un comité stratégique partenarial * Évolutions sur la mission et le suivi des parcours essentiels 5. Enjeux et défis [00:08:07][^5^][5] * Les enjeux pour les acteurs du logement accompagné * La responsabilité partagée dans la réussite des ambitions * Importance de la confiance et de la collaboration entre les acteurs 6. Accès au logement pérenne [00:19:54][^6^][6] * Priorité donnée à l'accès au logement pérenne * Facilitation de l'accès au logement accompagné * Rôle du SIAO dans le recensement et l'orientation sur le contingent préfectoral Résumé de la Vidéo

La troisième partie de la vidéo aborde la mise en œuvre des Services Intégrés d'Accueil et d'Orientation (SIAO) en France, suite à l'instruction de mars 2022. Elle souligne l'importance des SIAO comme acteurs centraux dans le service public de la rue au logement et explore les changements dans la gouvernance et les missions des SIAO. Les intervenants discutent des défis et des ambitions de cette réforme, notamment l'amélioration de l'accès au logement et la nécessité d'une collaboration étroite entre les différents acteurs du secteur.

Points Forts: 1. Introduction et contexte [00:00:01][^1^][1] * Présentation de la séquence digitale sur les CAO de demain * Importance des SIAO dans le service public de la rue au logement * Modifications apportées par l'instruction de mars 2022 2. Rôle et ambitions des SIAO [00:01:57][^2^][2] * Les SIAO comme étape clé dans la réforme du secteur * Implications concrètes pour le logement accompagné * Mise en œuvre des ambitions dans différents territoires 3. Gouvernance et missions des SIAO [00:03:33][^3^][3] * Changements en termes de gouvernance avec un comité stratégique * Évolutions sur les missions orientées sur le suivi des parcours essentiels * Ambitions de service public et accès au logement 4. Défis et perspectives [00:08:07][^4^][4] * Enjeux de la régulation et de la sortie des dispositifs d'hébergement * Importance de l'accès au logement social et des politiques publiques cohérentes * Rôle des SIAO dans l'interpellation et la participation politique publique Résumé de la vidéo

La deuxième partie de la vidéo aborde les spécificités territoriales dans la gestion du logement social et l'importance de la flexibilité dans les protocoles pour répondre efficacement aux besoins des personnes en situation précaire. Elle souligne la nécessité d'éviter les procédures rigides et de favoriser une approche personnalisée, tout en intégrant les acteurs du logement accompagné dans la prise de décision collective.

Points saillants : 1. Gestion territoriale du logement [00:23:57][^1^][1] * Importance de la gestion adaptée aux spécificités locales * Différences contractuelles dans le logement accompagné * Risques locatifs et refus motivés dans les conventions 2. Flexibilité et agilité opérationnelle [00:25:01][^2^][2] * Nécessité de procédures flexibles pour l'efficacité * Éviter les systèmes d'information rigides et complexes * Maintenir un taux d'occupation élevé sans rigidité procédurale 3. Intégration et réactivité [00:26:12][^3^][3] * Accueil direct de personnes en urgence depuis la rue * Inscription postérieure dans le système d'information * Importance de l'intelligence et de la réactivité opérationnelle 4. Efficacité des moyens humains [00:27:09][^4^][4] * Éviter la double saisie et le reporting inutile * Impact de la charge administrative sur le financement * Nécessité d'une communication efficace entre les systèmes d'information Résumé de la Vidéo

La partie 3 de la vidéo aborde les défis et les solutions concernant l'accès aux résidences sociales à Paris. Elle met en lumière les critères d'admission, l'importance de la communication rapide entre les gestionnaires et le SIAO, et la nécessité de clarifier certains critères pour ne pas exclure injustement les demandeurs. La vidéo souligne également l'importance de l'accompagnement social et du soutien dans le relogement, en particulier pour les publics oubliés ou ceux qui ont des besoins spécifiques.

Points Forts: 1. Critères d'accès aux résidences sociales [00:49:00][^1^][1] * Discussion sur l'équité des critères d'accès * Nécessité d'une communication efficace entre les gestionnaires et le SIAO * Clarification des critères d'admission pour éviter l'exclusion 2. Importance de la communication [00:49:19][^2^][2] * Rapidité et facilité des échanges entre les acteurs * Transmission d'information et signalement de la vacance * Présentation rapide des candidats par le SIAO 3. Accompagnement et relogement [00:51:29][^3^][3] * Soutien aux acteurs pour l'accès au relogement * Attention particulière aux publics en situation complexe * Objectif de zéro reprise de logement et respect des contraintes 4. Lutte contre les vacances [00:53:59][^4^][4] * Propositions pour réduire la vacance des logements * Collaboration renforcée entre tous les acteurs * Amélioration de la régulation et de l'orientation des places

Résumé de la vidéo [00:00:05][^1^][1] - [00:22:52][^2^][2]:

Cette vidéo présente une session sur l'impact de l'orientation éducative sur les carrières des enfants immigrants en Italie, en se concentrant sur les choix de filières au lycée et leur influence sur les résultats sur le marché du travail. Elle explore les écarts d'information, les aspirations et les recommandations des enseignants, et présente une intervention de conseil en orientation professionnelle visant à aligner les choix de filières des élèves sur leur potentiel académique réel.

Points forts: + [00:00:05][^3^][3] Introduction et contexte * Présentation du projet "Goals and Gaps" * Importance du choix de filière pour les résultats futurs * Problèmes spécifiques aux groupes défavorisés + [00:03:00][^4^][4] Focus sur les immigrants en Italie * Segmentation éducative et choix de filière au lycée * Projet d'intervention de conseil en orientation professionnelle * Aide aux élèves performants pour des choix alignés sur leur potentiel + [00:10:03][^5^][5] Détails de l'intervention * Collaboration avec le ministère de l'Éducation * Ciblage des élèves performants issus de milieux socio-économiques faibles * Comparaison entre écoles traitées et groupe témoin + [00:13:22][^6^][6] Résultats de l'intervention * Impact positif sur les choix de filière et les taux d'échec scolaire * Amélioration de la motivation académique et des recommandations des enseignants * Effets positifs sur les camarades de classe immigrants

Cette vidéo présente une journée de conférence organisée par l'INSP et le CASNAV sur la scolarisation des élèves allophones. Elle aborde les enjeux, les défis et les pratiques liés à l'accueil et à l'accompagnement de ces élèves dans le système éducatif français.

Fortes de leur présence quotidienne dans les centres de rétention administrative (CRA) de France métropolitaine et d’Outre-mer, France terre d'asile, Forum réfugiés, le Groupe SOS Solidarités-Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte publient un rapport documentant les principales problématiques observées dans ces lieux et fournissent des chiffres sur les situations rencontrées en 2022.

Ces associations alertent une nouvelle fois sur l’augmentation constante des tensions dans les CRA et l’importance de prendre en considération la situation individuelle des personnes avant toute décision de placement en rétention ou d’éloignement

Le mercredi 24 janvier 2024, France terre d'asile et l'Institut Convergences Migrations ont organisé un colloque sur la santé mentale des demandeur·se·s d'asile au Ministère de la Santé.

Retrouvez dans ce dernier replay : 6) La table ronde sur la santé mentale des enfants demandeurs d’asile : comment mieux détecter et accompagner ? - Thierry Baubet, professeur des universités praticien hospitalier en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, Université Sorbonne Paris Nord, chef de service AP-HP, Hôpital Avicenne, codirecteur scientifique du Centre National de Ressources et de Résilience (Cn2r) - Andrea Barros Leal, psychologue clinicienne au Comede - Mario Speranza, pédopsychiatre, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (Université de Versailles), directeur de recherche, INSERM Paris Saclay - Anne Hegoburu, sous-directrice de la régulation de l’offre de soins, Direction générale de l’offre de soins, Ministère du travail, de la santé et des solidarités Modération : Lamia Missaoui, sociologue, Laboratoire Printemps UVSQ, Co-directrice du département Health de l'Institut Convergences Migrations

La conclusion de cette journée d'échanges - Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile

Mercredi 24 janvier 2024, France terre d'asile et l'Institut Convergences Migrations ont organisé un colloque sur la santé mentale des demandeur·se·s d'asile au Ministère de la Santé.

Découvrez dans ce replay : 3) La présentation du projet CAPSE, Groupe SOS de l’Essonne - Aubane Dauvilaire, directrice d’établissements Cada, Huda, et CAPSE

4) La table ronde sur la santé mentale des femmes demandeuses d’asile : de la prise en charge précoce à l’autonomisation - Maëlle Léna, cheffe du projet « Autonomisation et protection des femmes migrantes » (AMAL), France terre d’asile - Sibel Agrali, directrice du centre de soins de Primo Levi - Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, directrice de l'Institut Convergences Migrations-CNRS, anthropologue, Inalco Paris-CESSMA, psychologue clinicienne (Hôpital Avicenne) Modération : Nicolas Chambon, sociologue, responsable du pôle Recherche de l’Orspere Samdarra, MdC Lyon 2, Centre Max Weber, membre de l’Institut Convergences Migrations

Le mercredi 24 janvier, France terre d'asile et l'Institut Convergences Migrations ont tenu un colloque sur la santé mentale des demandeur·se·s d'asile au Ministère de la Santé.

Découvrez dans ce replay : 1) L'introduction et ouverture - Najat Vallaud-Belkacem (présidente de France terre d'asile) - Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky (directrice de l'institut Convergences Migrations-CNRS, anthropologue, Inalco Paris-CESSMA, psychologue clinicienne)

2) La présentation des conclusions de l'étude & discussion générale : Santé mentale des demandeur·se·s d'asile - Quels constats, quelles priorités d'action ? - Andrea Tortelli, psychiatre, Pôle CHU Psychiatrie Précarité (Hôpital Sainte-Anne), cheffe de service du Capsys et chercheuse à l’Inserm - Gesine Sturm, psychologue clinicienne, Laboratoire Psychologie de la socialisation - Développement et travail, Université de Toulouse - Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités - Clémence Olsina, directrice de l’asile, Direction générale des étrangers en France, ministère de l’Intérieur - Frédéric Roy, directeur du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Bègles, France terre d’asile - Caroline Izambert, cheffe de service promotion de la santé et réduction des risques · Paris Santé - Direction de la santé publique de la Ville de Paris Modération : : Nicolas Chambon, sociologue, responsable du pôle Recherche de l’Orspere Samdarra, MdC Lyon 2, Centre Max Weber, membre de l’Institut Convergences Migrations

Article 7

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Recommandadion 25

Article 11

Article 10

Article 8

Article 2

article 8 de la CIDE