- Nov 2024
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Temps Forts de la vidéo "Les droits de l'enfant sont-ils en recul?"
Voici les temps forts de la vidéo, identifiés à partir du minutage de la transcription fournie dans le source 1 :
Introduction (0:00 - 1:50)
- 0:00 - 0:23: Introduction de l'émission et rappel du 35ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE).
- 0:40 - 1:00: Questionnement sur le recul des droits de l'enfant dans le monde, notamment dans les contextes de guerre et en Afghanistan.
- 1:06 - 1:50: Introduction des invités et présentation des thèmes de l'émission : l'aide sociale à l'enfance, la justice des mineurs, et la responsabilité des adultes dans l'application de la CIDE.
- 1:50 - 2:39: Témoignages d'enfants sur leur perception des droits de l'enfant.
Histoire et principes de la CIDE (2:45 - 7:55)
- 2:45 - 3:40: Présentation de la déclaration de Genève de 1924, ancêtre de la CIDE.
- 3:40 - 5:17: Rappel du long cheminement historique de la reconnaissance des droits de l'enfant et de la résistance des adultes à cette idée.
- 5:17 - 6:15: Importance de la CIDE comme premier texte contraignant reconnaissant l'enfant comme sujet de droit.
- 6:15 - 7:55: Discussion sur le non-respect total de la CIDE dans aucun pays et l'importance de la participation des enfants dans les décisions qui les concernent.
Difficultés de la protection de l'enfance en France (7:55 - 17:08)
- 7:55 - 9:57: Importance de la participation des enfants et de la prise en compte de leur parole dans l'élaboration des politiques publiques.
- 9:57 - 11:50: Présentation de la situation critique de la protection de l'enfance en France, notamment le manque de moyens et la non-exécution des décisions de justice.
- 11:50 - 13:38: Discussion sur les conséquences de la violence et de la négligence sur les enfants et le manque de travailleurs sociaux pour les aider.
- 13:38 - 15:03: Analyse de l'affaiblissement de la fonction de Défenseur des enfants et du manque de considération pour les professionnels de l'enfance.
- 15:03 - 17:08: Débat sur la dévalorisation des métiers de l'enfance, la tolérance à la violence envers les enfants et l'augmentation des besoins en protection de l'enfance.
Les enfants dans les conflits armés (17:08 - 29:37)
- 17:13 - 19:00: Introduction du thème des enfants dans les conflits armés avec l'exemple du conflit israélo-palestinien et la situation à Gaza.
- 19:08 - 21:19: Non-respect du droit humanitaire dans les conflits actuels (Gaza, Ukraine, Soudan) et conséquences sur les enfants.
- 21:19 - 24:14: Discussion sur les traumatismes des enfants, l'importance de l'éducation et du soutien psychologique, et les besoins immenses en termes de scolarisation.
- 24:14 - 26:59: Questionnement sur le pouvoir de la communauté internationale et les moyens d'améliorer la situation des enfants et des femmes dans les conflits.
- 26:59 - 29:37: Importance de la résistance face à l'inacceptable, de la dénonciation des injustices et de l'amélioration du sort des enfants sur le terrain.
Pistes d'action pour protéger les enfants (29:37 - 58:37)
- 29:37 - 32:07: Propositions pour mobiliser la société : revaloriser les métiers de l'humain et lutter contre toute forme de violence envers les enfants.
- 32:07 - 35:17: Importance de l'éducation nationale dans la sensibilisation aux droits de l'enfant et l'intégration de ces droits dans les programmes scolaires.
- 35:17 - 37:56: Difficultés de la consultation et de l'écoute des enfants, illustrées par le témoignage de Rasmina Ouadi.
- 37:56 - 40:37: Discussion sur l'importance d'aller au-delà de la simple consultation des enfants et de leur donner les outils pour s'exprimer.
- 40:37 - 45:32: Présentation de l'idée du droit de vote dès la naissance par Clémentine Bovet et arguments en faveur de cette proposition.
- 45:32 - 50:10: Discussion sur les bénéfices de la consultation des enfants en politique et les exemples de mise en pratique (école maternelle, conseils municipaux d'enfants).
- 50:10 - 53:39: Analyse des différents âges d'accès aux droits et devoirs et questionnement sur le déséquilibre entre ces paliers.
- 53:39 - 57:30: Discussion sur les dangers de la suppression de l'excuse de minorité et de la comparution immédiate pour les mineurs.
- 57:30 - 58:37: Conclusion de l'émission : le combat pour les droits de l'enfant est un combat de longue haleine qui n'est pas achevé.
Il est à noter que ces temps forts sont basés sur la transcription fournie et ne représentent qu'une partie de l'émission.
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Briefing Doc : Point de vue institutionnel des droits de l'enfant
Intervenante : Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants (2011-2014)
Contexte : Journée de réflexion organisée par le Rectorat du Nord sur la scolarisation des enfants placés et accompagnés.
Thèmes principaux:
Histoire de la protection de l'enfance et émergence des droits de l'enfant Principes fondamentaux de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) Rôle et évolution du Défenseur des enfants et du Défenseur des droits Défis et perspectives de la scolarisation des enfants placés
Idées et faits importants:
L'approche de la protection de l'enfant est apparue au 17e siècle, initialement axée sur la charité. L'approche par les droits de l'enfant est beaucoup plus récente, impulsée par la CIDE adoptée en 1989. La CIDE s'adresse aux États et non aux enfants, les obligeant à la transposer en droit national et à la rendre accessible aux enfants. La France a ratifié la CIDE en 1990 et a créé le Défenseur des enfants en 2000. Le Défenseur des enfants a fusionné avec d'autres institutions en 2011 pour former le Défenseur des droits, renforçant ses pouvoirs d'intervention. La loi de 2007 sur la protection de l'enfance a structuré le dispositif mais a été critiquée pour son "profilialisme". La loi de 2016 a opéré un changement de paradigme en plaçant l'enfant au centre du dispositif. La scolarisation des enfants placés présente des défis importants, notamment en termes de continuité du parcours et d'adaptation aux besoins spécifiques. La pluridisciplinarité, l'articulation des acteurs et la concertation sont essentielles pour garantir les droits de l'enfant.
Citations clés:
- "Tous les enfants sont protégés et sont à protéger et il n'y a pas des enfants plus protégés que d'autres."
- "L'approche par les droits n'a jamais été acquise en protection de l'enfance et elle est encore un combat à défendre."
- "Les droits de l'enfance c'est ici et maintenant dans tous les lieux où sont où c'est où sont les enfants y compris quand ils sont placés bien évidemment."
- "La question des droits de l'enfant c'est ni plus ni moins qu'une manière de répondre aux besoins des enfants."
- "Les solutions elles sont jamais évidentes elles sont très propres à des contextes et en particulier à des territoires."
- Recommandations:
- Poursuivre et renforcer les efforts de concertation entre les acteurs de la protection de l'enfance, y compris l'Éducation nationale.
- Développer des solutions innovantes pour garantir la continuité du parcours scolaire des enfants placés, en s'adaptant aux moments clés de leur scolarité.
- Sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative aux droits de l'enfant et aux besoins spécifiques des enfants placés.
Conclusion:
Le discours de Marie Derain de Vaucresson souligne l'importance cruciale de l'approche par les droits de l'enfant dans le contexte de la protection de l'enfance.
La scolarisation, en tant que droit fondamental, joue un rôle majeur dans le développement et l'épanouissement de tous les enfants, y compris ceux en situation de placement.
L'engagement collectif et la recherche de solutions concertées sont indispensables pour garantir le respect de leurs droits et leur offrir les meilleures chances de réussite.
Chronologie des événements clés XVIIe siècle:
Emergence de la protection des enfants avec Vincent de Paul qui met en place un système d'accueil pour les enfants abandonnés. XIXe siècle:
- 1842: Loi sur le travail des enfants. Mise en place d'un âge minimum (8 ans) pour travailler dans les mines et limitation du temps de travail.
- 1882: Loi sur l'obligation d'instruction de 6 à 13 ans.
- XXe siècle:
- 1924: Janusz Korczak, médecin polonais, développe une approche pédagogique centrée sur la participation des enfants et rédige une première déclaration des droits de l'enfant.
- 1959: La Déclaration des droits de l'enfant de 1924 est renforcée.
- 1979: Année internationale de l'enfant, impulsée par l'ONU.
- 20 novembre 1989: Adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) à l'unanimité.
- XXIe siècle:
- Août 1990: Ratification de la CIDE par la France.
- 2000: Création du Défenseur des enfants en France.
- 2007: Loi relative à la protection de l'enfance. Organisation de la protection de l'enfance autour des conseils départementaux et des cellules de recueil d'informations préoccupantes (CRIP).
- 2011: Création du Défenseur des droits, intégrant le Défenseur des enfants. Renforcement des pouvoirs d'intervention en matière de défense des droits des enfants.
- 2012: Interdiction du mariage avant 18 ans en France.
- 2016: Loi relative à la protection de l'enfant. Changement de paradigme : l'approche par les droits de l'enfant et la satisfaction de ses besoins sont placées au centre du dispositif.
- 2022: Loi relative à la protection des enfants (loi Taquet). Remobilisation de l'État dans la protection de l'enfance et consolidation du dispositif.
Personnages principaux
- Vincent de Paul (1581 - 1660): Prêtre catholique français connu pour ses œuvres de charité. Il a mis en place au XVIIe siècle un système d'accueil pour les enfants abandonnés, marquant une étape importante dans l'histoire de la protection de l'enfance.
- Janusz Korczak (1878 - 1942): Médecin et pédagogue polonais. Précurseur dans l'approche pédagogique centrée sur la participation des enfants. Il a rédigé une première déclaration des droits de l'enfant en 1924. Il a été déporté et assassiné à Treblinka avec les enfants de son orphelinat.
- Claire Brisset (née en 1948): Première Défenseure des enfants en France de 2000 à 2006. Elle a joué un rôle important dans la promotion et la défense des droits de l'enfant, notamment en obtenant l'interdiction du mariage avant 18 ans.
- Dominique Bodis: Défenseur des droits de 2011 à 2014. A succédé à Claire Brisset et a poursuivi son action en matière de défense des droits des enfants.
- Marie Derain de Vaucresson: Défenseure des enfants adjointe de Dominique Bodis de 2011 à 2014. Experte en droits de l'enfant et de la protection de l'enfance. Elle a notamment travaillé sur la question de la scolarisation des enfants placés et des mineurs non accompagnés.
- Adrien Taquet: Secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles de 2019 à 2022. Il a porté la loi relative à la protection des enfants de 2022, visant à remobiliser l'État dans la protection de l'enfance.
- Agès Jean duuc: Directrice de la recherche à l'ENPJJ. A collaboré avec Marie Derain de Vaucresson sur des concertations concernant la protection de l'enfance et la scolarisation des enfants placés.
- Laurence Rossignol: Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes de 2016 à 2017. A conduit des travaux de concertation sur la protection de l'enfance en 2016.
- Jean-Pierre Rosenczveig: Magistrat et expert en justice des mineurs. Membre de la "bande des quatre" avec les anciennes Défenseures des enfants, il s'engage pour la défense des droits des enfants.
- Dominique Houf: Philosophe du droit et éducateur, il a critiqué l'éloignement de la protection de l'enfance d'une philosophie des droits de l'enfant.
- Gabrielle: Personne non identifiée dans le texte, mais qui semble intervenir après Marie Derain de Vaucresson et aborder la question de la concertation et de la co-construction dans la protection de l'enfance.
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https://www.youtube.com/watch?v=vDwVm2l8AbY
Points forts de la vidéo avec timestamps
- Introduction et contexte (0:00-2:00): La vidéo commence par une introduction de Marie Derain de Vaucresson, ancienne Défenseure des enfants, qui souligne l'importance de la protection de l'enfance et rappelle que tous les enfants doivent être protégés. Elle insiste sur le fait que le terme "enfants protégés" est une erreur stratégique car il laisse entendre qu'il existe des enfants qui ne méritent pas d'être protégés.
- Histoire de la protection de l'enfance (2:00-10:00): La vidéo retrace l'histoire de la protection de l'enfance en France, en commençant par l'apparition des premières mesures au 17ème siècle.
- Travail des enfants (2:00-4:00): Marie Derain de Vaucresson évoque la loi de 1842 qui fixe un âge minimum pour le travail des enfants dans les mines et limite leur temps de travail.
- Obligation d'instruction (4:00-5:00): La loi de 1882 sur l'obligation d'instruction est ensuite abordée, marquant une étape importante dans la prise en compte des besoins éducatifs des enfants.
- Janusz Korczak et l'approche pédagogique (5:00-10:00): La vidéo met en lumière le rôle de Janusz Korczak, un médecin polonais qui a développé une approche pédagogique centrée sur la participation des enfants. Korczak a mis en place un système éducatif où les enfants étaient encouragés à prendre des responsabilités et à participer à la vie de l'orphelinat. Il a notamment créé un journal des enfants, un tribunal des enfants pour gérer les conflits et a impliqué les enfants dans l'aménagement des lieux et la création des règles de vie. Son destin tragique pendant la Seconde Guerre mondiale est également évoqué.
- La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) (10:00-16:00): La vidéo s'attarde ensuite sur la CIDE adoptée en 1989, un texte fondamental qui reconnaît les droits spécifiques des enfants et impose aux États des obligations pour les garantir.
- Principes clés de la CIDE (10:00-12:00): Les principes clés de la CIDE sont expliqués, notamment la non-discrimination, le meilleur intérêt de l'enfant et l'obligation pour les États de mettre en place un mécanisme de défense des droits de l'enfant.
- Création du Défenseur des enfants en France (12:00-16:00): La création du Défenseur des enfants en France en 2000 est présentée comme une conséquence directe de la CIDE. Le rôle et les missions du Défenseur des enfants sont expliqués, ainsi que l'évolution de l'institution avec la création du Défenseur des droits en 2011, qui a élargi ses pouvoirs d'intervention. L'importance des délégués du Défenseur des enfants pour faciliter l'accès au droit est également soulignée.
- Evolution de la protection de l'enfance en France (16:00-23:00): La vidéo aborde les différentes lois qui ont marqué l'évolution de la protection de l'enfance en France, notamment la loi de 2007, la loi de 2016 et la loi de 2022.
- Loi de 2007 (18:00-20:00): La loi de 2007 est analysée avec ses points forts, comme la structuration de la protection de l'enfance et la mise en place de projets pour les enfants placés, mais aussi ses limites, notamment la tendance au "profilialisme" et l'absence de garantie de sorties sécurisées du dispositif de protection.
- Loi de 2016 (20:00-21:00): La loi de 2016 marque un changement de paradigme en plaçant l'enfant au centre du dispositif de protection et en affirmant l'importance de ses besoins.
- Travaux du Défenseur des enfants (21:00-23:00): La vidéo présente les travaux menés par Marie Derain de Vaucresson lorsqu'elle était Défenseure des enfants, notamment son rapport de 2011 sur les enfants placés. Ce rapport met en lumière les difficultés rencontrées par ces enfants en matière de scolarité, notamment les ruptures dans leur parcours et l'importance de la continuité éducative.
- Conclusion (23:00-24:00): La vidéo conclut en soulignant l'importance de la pluridisciplinarité, de la concertation et de la co-construction pour répondre aux besoins des enfants et garantir leurs droits. L'initiative du rectorat d'organiser une journée de réflexion sur ces questions est saluée et présentée comme un exemple à suivre.
J'espère que cette liste des points forts de la vidéo avec timestamps vous sera utile. N'hésitez pas à me poser d'autres questions si vous souhaitez plus de précisions sur un point en particulier.
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Points forts de la vidéo "Approche scientifique et droits des enfants"
Cette vidéo présente une intervention de Gabrielle Chouin et Marie-Pierre Mackiewicz lors d'une journée d'étude à l'INSPÉ de Lille. Les deux intervenantes, expertes en protection de l'enfance et en recherche participative, abordent les thèmes suivants :
1. La scolarité des enfants protégés (0:00 - 8:30):
- Gabrielle Chouin partage son expérience personnelle et professionnelle en tant que CPE et ancienne enfant placée.
- Elle souligne les difficultés rencontrées par ces élèves en matière d'orientation, d'accès à l'information et aux droits communs.
- Elle met en avant l'importance de la collaboration entre l'Éducation Nationale et la Protection de l'enfance pour améliorer la scolarité et l'insertion des jeunes.
- Elle donne des exemples concrets de droits non effectifs pour les élèves protégés (Parcoursup, stages).
- Elle insiste sur le rôle des associations d'anciens pupilles de l'État et la nécessité de les faire connaître aux jeunes.
2. La recherche participative avec des mineurs protégés (8:30 - 25:00):
- Marie-Pierre Mackiewicz, chercheuse en sciences de l'éducation, présente les principes et les enjeux de la recherche participative.
- Elle explique la spécificité de ce type de recherche lorsqu'il s'agit de travailler avec des mineurs protégés :
- Nécessité de prendre en compte les rapports de pouvoir et de créer un climat de confiance.
- Importance de l'éthique et de la protection des participants.
- Difficulté de concilier les exigences de la recherche académique avec les besoins et les contraintes des jeunes et des institutions.
- Elle illustre son propos avec des exemples de recherches menées avec des jeunes :
- Une recherche sur la sortie des jeunes de la protection de l'enfance, qui a donné lieu à une pièce de théâtre.
- Une recherche sur le vécu des enfants encore pris en charge.
- Une recherche sur la scolarité, où l'absence de participation des jeunes a été préjudiciable.
3. Les obstacles à la réussite scolaire des enfants protégés (25:00 - 28:00):
- Marie-Pierre Mackiewicz dresse un état des lieux de la scolarité des enfants protégés en France, en s'appuyant sur des données récentes.
- Elle met en évidence les inégalités et les difficultés rencontrées par ces élèves.
- Elle souligne les obstacles liés à la fois à la trajectoire familiale des enfants et aux modalités des prises en charge.
- Elle appelle à la mobilisation de tous les acteurs pour favoriser la réussite scolaire de ces enfants.
Conclusion :
La vidéo met en lumière les défis et les perspectives de la scolarisation des enfants protégés. Elle souligne l'importance de la recherche participative pour donner la parole à ces jeunes et mieux comprendre leurs besoins. Elle invite à une collaboration étroite entre les différents acteurs pour garantir l'accès à une éducation de qualité pour tous les enfants, quel que soit leur parcours.
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Informations utiles pour une fédération de parents d'élèves
Le rapport du Défenseur des droits présente de nombreux éléments pertinents pour une fédération de parents d'élèves intervenant à différents niveaux du système éducatif. Voici quelques points clés, avec les pages correspondantes pour approfondir :
1. Droit à l'éducation (pages 27-32, 36-53):
- Difficultés d'affectation au lycée :
Le rapport dénonce le nombre croissant d'élèves sans affectation au lycée à la rentrée, notamment en filières professionnelles et technologiques.
Cette situation, qui porte atteinte au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur de l'enfant, nécessite des mesures d'anticipation, d'adaptation du calendrier et d'accompagnement des élèves concernés.
- Dysfonctionnements du processus Affelnet : L'institution pointe des erreurs dans le processus Affelnet, affectant l'orientation des élèves.
La transparence, la prise en compte des résultats scolaires et la rectification des erreurs sont cruciales.
- Droit aux loisirs, au sport et à la culture :
Le rapport met en lumière les obstacles à l'accès à ces activités, particulièrement pour les enfants en situation de précarité.
L'accès équitable pour tous, en tenant compte de la diversité des situations, est essentiel.
2. Protection de l'enfance (pages 27-32, 50-53):
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Le rapport alerte sur l'état alarmant de la protection de l'enfance, avec des difficultés d'accès aux droits pour les enfants les plus vulnérables.
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Il insiste sur la nécessité de mesures urgentes pour garantir les droits de tous les enfants, notamment en matière de protection contre les violences.
3. Lutte contre les discriminations (pages 41-46, 65-73, 88):
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Discriminations dans l'accès à l'éducation : Le rapport dénonce les discriminations subies par certains enfants, notamment en raison de leur handicap, état de santé ou origine.
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Contrôles d'identité discriminatoires : Le Défenseur des droits reconnaît l'existence de ces pratiques et leur impact négatif.
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Proposition de loi sur les tests de discrimination :
L'avis de la Défenseure des droits sur cette proposition est analysé, soulignant l'importance de l'efficacité et de la transparence des mesures correctives.
- Discriminations envers les malades chroniques dans l'emploi :
L'étude REACTAsie met en lumière les discriminations subies par les jeunes diplômés d'origine asiatique en France.
- Actions de sensibilisation et de formation :
Le rapport met en avant les initiatives menées par l'institution pour sensibiliser les acteurs locaux à la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'éducation.
4. Accès aux droits en Outre-mer (pages 24-35):
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Inégalités persistantes : Le rapport met en évidence les inégalités d'accès aux droits et services publics entre l'Outre-mer et l'Hexagone.
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Difficultés spécifiques : Des difficultés spécifiques sont relevées dans le domaine éducatif, impactant la scolarité des enfants.
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Adaptation du service public : L'institution préconise une adaptation profonde du service public pour répondre aux besoins des populations ultramarines.
5. Actions de proximité (pages 60-62, 104-125):
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France Services : Le rapport souligne l'importance de ce programme pour l'accès aux droits et services publics, et encourage la présence de permanences du Défenseur des droits dans ces structures.
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Permanences de proximité : L'institution met en avant le développement de ses permanences, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour se rapprocher des publics éloignés des droits.
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Opération "Place aux droits !" : Cette initiative vise à promouvoir l'accès aux droits auprès des jeunes et des familles, notamment en banlieue.
6. Coopération avec les acteurs locaux (pages 60-62, 128-130):
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Importance des partenariats : Le rapport met en avant la collaboration avec les collectivités territoriales, les associations et les professionnels pour améliorer l'accès aux droits.
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Réseaux de médiation : L'institution encourage la mise en place de réseaux locaux de médiation pour favoriser la résolution amiable des litiges.
7. Rôle du Défenseur des droits (pages 23, 130-137):
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Défense des droits des enfants : L'institution rappelle son rôle dans la défense des droits de l'enfant et son engagement pour l'amélioration du système éducatif.
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Lutte contre les discriminations : Le Défenseur des droits se positionne comme acteur clé de la lutte contre les discriminations, notamment dans le domaine de l'éducation.
- Accompagnement des lanceurs d'alerte : Le rapport décrit le rôle de l'institution dans la protection des lanceurs d'alerte, notamment dans le domaine de l'éducation.
Ces éléments offrent à une fédération de parents d'élèves un cadre de référence pour ses actions, lui permettant d'identifier les problématiques, de formuler des recommandations et de construire des partenariats pertinents.
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Rapport d'information : Programme JADE 2023-2024
Ce rapport synthétise les informations clés du document "Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel JADE 2023-2024" du Défenseur des droits, en mettant l'accent sur les thématiques principales et les faits marquants.
I. Contexte et Evolution du programme JADE
A. Un programme en constante adaptation
Le programme JADE (Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices des droits) célèbre sa 18ème année d'existence, témoignant de sa capacité à évoluer et s'adapter aux besoins changeants de la société.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, souligne cette capacité d'adaptation dans son éditorial :
"La longévité du dispositif tient à sa capacité à s'adapter et à évoluer."
Initialement axé sur les droits de l'enfant, le programme a intégré la promotion de l'égalité et de la non-discrimination à travers la création des JADE Égalité.
B. Expansion géographique et nouveaux partenariats
Le programme s'est étendu géographiquement avec l'intégration de nouveaux territoires comme le Calvados et la Gironde.
De nouvelles collaborations ont également été établies, notamment avec la région Occitanie qui a renouvelé sa convention pour trois ans.
Ces partenariats témoignent de la vitalité et de l'attractivité du programme, comme le souligne Claire Hédon :
"Douze départements, deux régions et une métropole ont ainsi décidé de s’inscrire dans le programme en 2023-2024, témoignant s’il en était besoin de la vitalité et de l’attractivité du dispositif."
C. Une formation renforcée et des outils innovants
La formation des JADE a été renforcée, avec 150 heures de formation dispensées par l'institution, complétées par des formations locales. Un nouveau kit d'animation a été mis en place pour uniformiser la qualité des interventions et s'inscrire dans une démarche écologique.
II. Missions et Objectifs du programme JADE
A. Sensibilisation aux droits et à l'égalité
Le programme JADE vise à sensibiliser les enfants et les jeunes à leurs droits fondamentaux, en s'appuyant sur la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et le droit à l'égalité et à la non-discrimination. Les JADE interviennent dans des contextes variés :
- Milieux scolaires et périscolaires: collèges, lycées, centres de loisirs, etc.
- Structures spécialisées: hôpitaux, foyers de l'enfance, structures de protection judiciaire de la jeunesse, instituts spécialisés pour le handicap, etc.
- Événements grand public: Solidays, Educap'city, Facettes festival, etc.
B. Approche "pair à pair" et service civique
Le programme s'appuie sur une approche "pair à pair" : les jeunes volontaires en service civique sont mieux à même de sensibiliser leurs pairs.
Cette mission leur permet d'acquérir une expérience professionnelle et personnelle enrichissante, tout en s'engageant pour une cause qui leur tient à cœur.
C. Lutte contre les inégalités et promotion de la citoyenneté
Le programme JADE s'inscrit dans un contexte d'augmentation des inégalités sociales et des violations des droits de l'enfant. Il vise à promouvoir la citoyenneté et à donner aux jeunes les moyens de défendre leurs droits.
III. Résultats et Impact du programme
A. Des chiffres clés encourageants
82 jeunes volontaires engagés en 2023-2024. Plus de 650 000 enfants sensibilisés depuis la création du programme. Près de 42 000 enfants sensibilisés durant l'année 2023-2024. Interventions dans 12 départements, 2 régions et une métropole.
B. Des initiatives notables
Participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits sur le droit à un environnement sain. Interventions auprès de mineurs incarcérés, notamment une semaine au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis.
Co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" avec le CRIPS Île-de-France. Participation à des événements grand public pour sensibiliser à grande échelle.
C. Des témoignages positifs
Le rapport met en avant des témoignages de partenaires et de JADE qui soulignent l'impact positif du programme sur les jeunes et les structures d'accueil. Didier Lefevre, chef de pôle régional La Réunion Mayotte, témoigne :
"Ce nouveau partenariat est une formidable opportunité de poursuivre le programme JADE dans les meilleures conditions, et de permettre aux jeunes en service civique de s’engager dans cette mission passionnante."
D. Des défis à relever
Le rapport souligne la persistance de violations des droits de l'enfant et la nécessité de renforcer la lutte contre les discriminations. La sensibilisation des enfants et des jeunes reste un enjeu majeur pour garantir le respect de leurs droits.
IV. Conclusion
Le programme JADE joue un rôle crucial dans la promotion des droits de l'enfant et de l'égalité auprès des jeunes générations.
Il constitue un modèle de réussite en matière d'engagement citoyen et d'éducation aux droits.
Sa capacité à évoluer et à s'adapter, son ancrage territorial et la qualité de ses partenariats sont des atouts majeurs pour son développement futur.
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Rapport Annuel JADE 2023-2024: Promotion des Droits Auprès des Enfants et des Jeunes
Sommaire
Éditorial (p.4)
Ce chapitre introductif célèbre les 18 ans du programme JADE et met en lumière son succès en matière de sensibilisation aux droits de l'enfant.
L'éditorial souligne l'adaptation constante du programme, l'élargissement de ses missions et l'importance de l'engagement des jeunes volontaires, des partenaires et de l'institution du Défenseur des droits.
Chiffres clés (p.6)
Une page présentant les statistiques clés du programme JADE pour l'année 2023-2024, illustrant son impact et sa portée.
1. Les Nouveautés 2023-2024 du Programme JADE (p.9)
A. Quoi de neuf dans les territoires ? (p.9)
a. De nouveaux territoires intègrent le programme (p.9) :
Cette section détaille l'implantation des JADE dans de nouvelles régions, notamment le Calvados et la Gironde, et le lancement d'un binôme JADE Égalité en Seine-Maritime, soulignant les partenariats clés et les motivations derrière ces développements.
b. Le renouvellement de la Convention JADE avec la région Occitanie pour trois ans (p.11) :
Cette partie met en avant le succès du programme JADE en Occitanie, avec le renouvellement de la convention pour trois ans et l'augmentation du financement permettant la création d'une troisième équipe.
c. De nouveaux partenaires associatifs à La Réunion et à Mayotte (p.13) :
Cette section se concentre sur l'expansion du programme JADE dans les départements d'outre-mer avec l'inclusion de nouveaux partenaires associatifs à La Réunion et à Mayotte, soulignant les défis et les opportunités rencontrés.
B. Qui sont les JADE de la 18ème promotion ? (p.14)
Cette partie présente les statistiques et les caractéristiques des 82 volontaires de la 18ème promotion JADE, mettant en avant leur diversité en termes d'âge, de niveau de diplôme et d'aspirations professionnelles.
C. De nouveaux outils : le Kit animation (p.18)
Cette section décrit le nouveau kit d'animation mis à la disposition des équipes JADE, expliquant ses objectifs, son contenu et ses avantages en termes de standardisation, d'écologie et d'attractivité.
D. Ils parlent des JADE (p.20)
a. Les bonnes pratiques de nos partenaires (p.20): Cette section met en lumière les initiatives des partenaires du programme JADE pour promouvoir sa visibilité et son intégration dans les politiques locales, notamment l'inclusion dans les catalogues d'offres éducatives et les présentations aux assistants sociaux scolaires.
b. Les JADE dans les médias (p.21): Ce paragraphe souligne la présence médiatique des JADE et leur contribution à la diffusion des messages du Défenseur des droits à travers des interviews et des reportages.
E. Focus sur... (p.22)
a. Semaine d’intervention à la PJJ (p.22) : Cette section relate l'expérience des JADE lors d'une semaine d'intervention au sein de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, soulignant l'importance de sensibiliser les jeunes en situation de détention à leurs droits.
b. La participation à la Consultation des enfants du Défenseur des droits (p.22) : Cette partie décrit la contribution des JADE à la consultation nationale des enfants du Défenseur des droits, axée en 2024 sur le droit à un environnement sain, et met en avant leur rôle dans l'animation des séances de sensibilisation.
c. Un partenariat renforcé avec le centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes (CRIPS) d’Île-de-France (p.23): Cette section se focalise sur le renforcement du partenariat entre le programme JADE et le CRIPS d'Île-de-France, avec la co-construction d'un cahier engagé "accès aux droits et aux soins" pour les jeunes de 16 à 25 ans.
d. Les JADE, Ambassadeurs de l’institution dans les événements grands publics – Illustration avec Facettes Festival (p.24): Ce passage illustre la participation des JADE à des événements grand public comme Solidays, Educap'City et, pour la première fois en 2024, au Facettes Festival dédié à la santé mentale.
2. Les JADE, un Programme Éducatif du Défenseur des Droits (p.25)
A. Un programme de sensibilisation aux droits de « pair à pair » (p.25)
a. Un programme qui incarne la volonté d’« aller vers » les enfants et les jeunes (p.25) : Cette section présente les objectifs fondamentaux du programme JADE et son importance face aux inégalités sociales et aux violations des droits de l'enfant, en soulignant sa double mission: promouvoir les droits de l'enfant et l'égalité.
b. Un programme « de pair à pair » fondé sur le service civique (p.27) : Cette partie met en avant le rôle du service civique comme base du programme JADE, attirant des jeunes de divers horizons et leur offrant une expérience professionnelle et personnelle enrichissante.
c. Un programme bâti sur des outils innovants (p.29): Cette section décrit la flexibilité et l'adaptabilité du programme JADE, utilisant des outils innovants et des formats d'intervention variés pour atteindre différents publics et s'adapter aux spécificités de chaque structure.
B. Une offre de formation unique dans le champ des services civiques (p.30)
a. La formation initiale : devenir JADE (p.30) : Cette section détaille le contenu de la formation initiale de trois semaines dispensée aux JADE, couvrant les aspects juridiques, la communication, la gestion de groupe et les rencontres avec des professionnels de la protection de l'enfant.
b. La formation complémentaire : apprendre à s’adapter (p.31): Ce passage décrit la formation complémentaire d'une semaine dispensée aux JADE pour les préparer aux interventions spécialisées auprès de publics vulnérables.
c. Formations locales : au plus proche de la réalité des territoires (p.32): Cette section souligne l'importance des formations locales dispensées aux JADE par les partenaires locaux, permettant d'adapter les interventions aux réalités du terrain.
C. Une vision universelle : atteindre les enfants et les jeunes dans leur diversité (p.33)
a. Les interventions en milieu scolaire (p.33): Cette partie décrit les interventions des JADE en milieu scolaire, ciblant différents niveaux d'enseignement et s'adaptant aux besoins des élèves de classes classiques, SEGPA, ULIS et UPE2A.
b. Les interventions hors temps scolaire (p.34): Cette section explore les interventions des JADE en dehors du cadre scolaire, dans des structures d'accueil collectif de mineurs, des centres sociaux et des missions locales, touchant un public plus diversifié.
c. Les interventions spécialisées (p.35): Ce passage détaille les interventions des JADE auprès de publics spécifiques, tels que les jeunes hospitalisés, en situation de handicap, sous protection de l'aide sociale à l'enfance ou de la justice, ou encore mineurs non accompagnés.
d. La participation à différents événements (p.35): Cette section met en avant la participation des JADE à divers événements locaux et nationaux, contribuant à la sensibilisation aux droits de l'enfant et à l'égalité.
D. Un programme piloté par le Défenseur des droits dans une logique partenariale (p.36)
a. Le Défenseur des droits : une institution au service du programme (p.36): Cette partie souligne le rôle central du Défenseur des droits dans le pilotage et le soutien du programme JADE, impliquant ses agents, son équipe de coordination et ses pôles régionaux.
b. Des partenaires essentiels au bon déroulement du programme (p.38): Cette section met en lumière l'importance des partenariats avec les collectivités territoriales, les structures agréées de service civique et l'Éducation nationale pour la réussite du programme JADE, en soulignant leurs contributions financières, logistiques et de réseautage. Notes (p.41)
Des notes explicatives sur les associations, les structures et les concepts mentionnés dans le rapport.
Annexes (p.42)
Contenu de la formation initiale (p.42) : Un programme détaillé des modules et des intervenants de la formation initiale des JADE.
Contenu de la formation intermédiaire (p.44): Un programme détaillé des modules et des intervenants de la formation intermédiaire des JADE.
Statistiques des interventions en régions (p.46): Une présentation détaillée du nombre d'interventions, de classes visitées et de jeunes sensibilisés par les JADE dans chaque région.
Conclusion:
Ce rapport annuel retrace l'année 2023-2024 du programme JADE, mettant en lumière son dynamisme, son adaptabilité et son impact positif sur la sensibilisation aux droits de l'enfant et à l'égalité auprès des jeunes.
L'engagement des volontaires, le soutien de l'institution du Défenseur des droits et la collaboration étroite avec les partenaires locaux contribuent à la réussite de ce programme éducatif unique et essentiel.
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Pages clés pour les associations de parents
Les sources se concentrent sur les recours juridiques dans l'enseignement supérieur,
Cependant, certaines informations peuvent être utiles aux associations de parents de tous niveaux :
Comprendre le système et ses rouages
L'opacité des réformes:
Le document souligne le sentiment d'opacité des procédures de sélection (Parcoursup, Master, études de santé) chez les familles. [1-5]
Les pages 30 à 34 expliquent les paradoxes et contradictions des réformes (autonomie des universités vs. renforcement du pouvoir de l'Etat, standardisation vs. individualisation des parcours), sources de confusion pour les usagers.
La page 37 détaille les contournements de la réforme par les établissements, amplifiant le sentiment d'injustice.
L'anxiété face à la sélection:
Le document évoque l'anxiété des familles face à la sélection. [6, 7]
La page 10 décrit l'expérience stressante de la plateforme Parcoursup.
La page 47 montre la fébrilité des familles face aux réformes et à l'inflation des candidatures, notamment pour l'obtention des mentions au baccalauréat.
Le rôle des parents: Les sources insistent sur l'implication des parents, et particulièrement des mères, dans l'orientation des enfants. [8, 9]
La page 42 met en évidence le rôle crucial des mères dans l'orientation scolaire, en particulier pour les classes moyennes et supérieures.
La page 43 analyse ce rôle à la lumière de la sociologie de l'éducation, en soulignant que la gestion des activités extracurriculaires, élément important dans le processus de sélection, incombe souvent aux mères.
Accompagner les familles et les élèves
Dépasser la logique du classement:
Le document critique la focalisation des familles sur le classement et la comparaison entre élèves. [10-14]
Les pages 63 à 65 décrivent la pratique courante de comparer les dossiers des élèves entre eux, alimentant le sentiment d'injustice.
Les pages 68 et 69 montrent que cette logique de comparaison est inhérente au système de classement mis en place par les plateformes, et que certaines familles, notamment celles éloignées de la culture scolaire, peinent à la comprendre.
Construire un projet solide:
Les sources insistent sur l'importance de construire un projet d'études solide et individualisé. [15]
La page 74 illustre comment la construction d'un projet professionnel clair peut motiver la contestation d'une décision d'admission (cas de Diane, étudiante en droit). Maîtriser le "capital procédural":
Le document montre que la réussite des recours dépend souvent de la capacité des familles à maîtriser les procédures administratives et juridiques. [16-20]
La page 48 décrit l'importance de savoir constituer un dossier solide et de se présenter devant le juge.
Les pages 59 et 60 analysent les techniques de "preuve" utilisées par les familles pour appuyer leur recours.
La page 73 introduit la notion de "capital procédural" comme facteur déterminant dans la réussite des recours.
La page 80 souligne l'importance de la trace écrite et de la conservation des documents.
Dialoguer avec les institutions
Promouvoir la transparence:
Le document met en avant le manque de transparence des procédures de sélection. [4, 21-23]
Les pages 33 et 34 montrent comment le manque de clarté des réformes et l'utilisation d'algorithmes opaques contribuent à la défiance des familles envers les institutions.
Les pages 56 et 57 mettent en évidence le sentiment de déconsidération et de manque d'écoute ressenti par certaines familles. Favoriser le dialogue:
Le document souligne l'importance du dialogue entre familles et institutions. [24, 25]
Les pages 98 et 99 insistent sur le rôle du juge administratif comme garant du dialogue et de la transparence dans l'application des réformes.
En conclusion, les sources, bien que centrées sur l'enseignement supérieur, offrent des pistes de réflexion aux associations de parents de tous niveaux.
En encourageant la compréhension du système, la construction de projets solides et la communication avec les institutions, elles peuvent contribuer à une entrée dans le supérieur plus sereine pour les jeunes.
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- Sep 2024
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la notion de « communautééducative », qui, dans le domaine del’enseignement scolaire, traduit l’idée que lesélèves et leurs parents, dans une optique decoéducation, sont encore bien plus que desimples « usagers » du service public del’éducation.
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Par exemple, elle a proposé demodifier le décret relatif aux délais de dépôtdes demandes d’aménagement d’épreuvesd’examen pour permettre aux familles dedéposer un dossier médical actualisé. Elle aégalement recommandé de mieux prendreen compte les situations de handicap sur laplateforme Admission post-bac (APB, devenueParcoursup).
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concernés et au droit à l’éducation, cessituations apparaissent contraires au principed’égalité devant le service public de l’éducation.Afin d’y remédier, le Défenseur des droits anotamment recommandé au ministre del’éducation nationale de réformer le systèmed’affectation des élèves des lycées de façon à« organiser, tant pour l’affectation en secondeque pour l’affectation en première, lescommissions d’ajustement avant le début desvacances d’été » et à garantir que « lesaffectations tardives à la fin de la périodeestivale voire après la rentrée scolaire soientlimitées à des situations exceptionnelles etimprévisibles, par exemple en cas dedéménagement de la famille de l’élève65 »
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se voirappliquer le tarif maximal pour les prestationsservies [avant la rectification], mesure quiconstituait une sanction pécuniaire au sensdes dispositions de l’article L. 123-1 du codedes relations entre le public etl’administration62 ».
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À la rentrée 2022, le Défenseur des droits s’estsaisi d’office de la situation de nombreuxélèves ayant rencontré d’importantesdifficultés pour poursuivre leur scolarité aulycée en l’absence de place pour les accueillir,lors de la rentrée scolaire 2022/2023. Outrel’atteinte à l’intérêt supérieur des enfants
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Demême, lorsque le refus est prononcé en raisondu handicap de l’enfant. Face à toutes cessituations, le Défenseur des droits a insisté surla nécessité de garantir le droit d’accès à larestauration scolaire pour tous les enfants, cequi passe par la suppression de toute forme dediscrimination à l’égard des enfants ou de leurfamille, quel qu’en soit le motif.
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C’est le même raisonnement qui a conduit leDéfenseur des droits, saisi de réclamationsrelatives à des refus d’inscriptions d’enfant à lacantine scolaire, à considérer que les refusmotivés par le fait que les parents de l’enfantne travaillaient pas, par le fait qu’ils logeaientdans un habitat précaire, étaientdiscriminatoires – au regard notamment de laparticulière vulnérabilité de ces familles.
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il s’appuie sur une décision dutribunal administratif de Strasbourg qui, en2021, a, sur le fondement de ces dispositions,annulé des titres exécutoires pour les servicesde restauration scolaire et d’activitéspériscolaires, émis sur la base d’un plein tarif,en l’absence d’élément relatif au quotientfamilial, en jugeant que la requérante devait« être regardée comme ayant commis unesimple erreur matérielle lors du renseignementde sa situation »,
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Défenseur des droits s’efforce de faire valoirle droit à l’erreur des usagers qui ont omis, debonne foi, de transmettre une information quileur aurait permis de bénéficier, par exemple,d’une tarification favorable, considérant que laprivation d’un droit auquel leur situation les rendaitéligibles, du simple fait d’une erreur qui a étéensuite rectifiée, constitue une sanction infondée.
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- Jul 2024
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docdrop.org docdrop.org
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Ccile Barrois sarigné adjoint 00:12:17 du Défenseur des droits en matière de simplification du langage en langage plus clair plus compréhensible vous pouvez nous poser les les enjeux de votre côté comment vous vous saisissez de de C cette problématique essentielle 00:12:30 on l'a vu oui euh je vous remercie de m'avoir convié à ce rendez-vous donc en qualité d'adjointe de clireedon défenseur des droits une institution qui est saisie de de plus de 2 2000000 réclamations enfin sollicitations par an 00:12:42 donc qui Crète un volume important et qui porte sur la question qui nous occupe aujourd'hui je crois un double regard tout d'abord celui d'une institution dont la mission de de de contrôle et de d'observation des 00:12:54 relations usagers services public est au cœur finalement des missions euh et dans ce cadre évidemment nous sommes confrontés à la question de la complexité de de du langage administratif complexité des procédures 00:13:07 qui nous reviennent qui nous reviennent à travers les réclamations qui sont transmises notamment à nos délégués du Défenseur des droits et et qui nous ont fait fait prendre conscience de de grandes difficultés notamment sur 00:13:19 l'accès à des prestations donc l'accès au droit
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Ccile Barrois sarigné adjoint 00:12:17 du Défenseur des droits en matière de simplification du langage en langage plus clair plus compréhensible vous pouvez nous poser les les enjeux de votre côté comment vous vous saisissez de de C cette problématique essentielle 00:12:30 on l'a vu oui euh je vous remercie de m'avoir convié à ce rendez-vous donc en qualité d'adjointe de clireedon défenseur des droits une institution qui est saisie de de plus de 2 2000000 réclamations enfin sollicitations par an 00:12:42 donc qui Crète un volume important et qui porte sur la question qui nous occupe aujourd'hui je crois un double regard tout d'abord celui d'une institution dont la mission de de de contrôle et de d'observation des 00:12:54 relations usagers services public est au cœur finalement des missions euh et dans ce cadre évidemment nous sommes confrontés à la question de la complexité de de du langage administratif complexité des procédures 00:13:07 qui nous reviennent qui nous reviennent à travers les réclamations qui sont transmises notamment à nos délégués du Défenseur des droits et et qui nous ont fait fait prendre conscience de de grandes difficultés notamment sur 00:13:19 l'accès à des prestations donc l'accès au droit
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- Jun 2024
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juridique.defenseurdesdroits.fr juridique.defenseurdesdroits.fr
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Recommande aux services du rectorat de l’académie de W de définir une procédureinterne de traitement des difficultés relatives au comportement d’un professionnel del’Éducation nationale envers les élèves, identifiant les acteurs compétents (desservices académiques et des établissements) à chaque étape de la procédure, etd’assurer la diffusion de cette procédure à l’ensemble des établissements et servicesconcernés
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Recommande que la parole des élèves et anciens élèves concernés puisse êtrerecueillie dans un environnement bienveillan
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Saisie par Madame Z, en tant que représentante FCPE relayant la parole de parentsd’élèves du collège Y au sujet des difficultés rencontrées par des élèves del’établissement
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:26:37][^2^][2]:
La vidéo intitulée "Enfants, objets ou sujets de droits ?" présente une session plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en France, axée sur les droits des enfants. La discussion porte sur la manière dont les enfants sont perçus dans la société, l'importance de leur donner la parole et de les considérer comme des sujets de droits à part entière. Les intervenants soulignent la nécessité d'une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) adaptée à tous les âges et la participation active des jeunes dans les débats sur ces sujets.
Points forts:
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[00:00:00][^3^][3] Introduction de la session
- Présentation du CESE et de son rôle dans l'élaboration des politiques publiques
- Importance de la société civile et de la participation citoyenne
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[00:07:01][^4^][4] Débat sur les droits des enfants
- Discussion sur la place de l'enfant dans la société et les rapports de pouvoir
- Échanges sur l'éducation à la vie affective et sexuelle
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[00:17:44][^5^][5] Intervention des jeunes
- Présentation du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE)
- Témoignages de jeunes sur l'éducation affective, relationnelle et sexuelle
Résumé de la vidéo [00:26:39][^1^][1] - [00:51:04][^2^][2]:
La vidéo traite de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour les enfants et les jeunes. Elle met en lumière les défis rencontrés dans la mise en œuvre de cette éducation et l'importance de l'implication des parents et des professionnels. Les discussions soulignent la nécessité d'aborder des sujets sensibles comme la sexualité et les violences sexuelles dès le plus jeune âge pour armer les enfants avec les connaissances nécessaires pour se protéger.
Points forts:
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[00:26:39][^3^][3] L'éducation EVARS
- Importance de l'éducation EVARS pour établir des relations saines
- Nécessité de dépasser les tabous et d'inclure les parents dans l'éducation
- Absence d'âge spécifique pour commencer l'éducation sexuelle
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[00:27:43][^4^][4] Intervention des jeunes
- Les jeunes soulèvent la question de la relation entre parents et enfants
- Ils insistent sur la connaissance des EVARS par les représentants des enfants
- L'emploi du temps chargé des parents ne doit pas être un obstacle à l'éducation
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[00:28:50][^5^][5] Mise en pratique de l'EVARS
- Débat sur la composition des groupes d'EVARS, mixtes ou non
- Discussion sur les tabous et la gêne liée à certains sujets
- Importance de la mixité pour briser les tabous et partager les connaissances
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[00:31:12][^6^][6] Qui doit dispenser l'EVARS
- Débat sur l'intervenant idéal pour l'EVARS : externe ou interne
- Avantages d'un intervenant extérieur pour la liberté d'expression
- Nécessité d'une formation adéquate pour les intervenants
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[00:34:08][^7^][7] Lieux d'enseignement de l'EVARS
- L'EVARS doit être enseignée à l'école mais aussi dans d'autres lieux
- Importance des loisirs et du numérique dans l'éducation des enfants
- L'EVARS ne doit pas être limitée à l'école, elle doit être accessible partout
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[00:37:21][^8^][8] Violence sexiste et sexuelle
- L'environnement violent dans lequel grandissent les enfants
- Nécessité de lutter contre les systèmes de domination et d'appropriation du corps
- Importance de l'éducation pour prévenir la violence et promouvoir l'égalité
Résumé de la vidéo [00:51:08][^1^][1] - [01:18:58][^2^][2]:
La troisième partie de la vidéo aborde la formation des professionnels de santé et de justice sur la violence et l'éducation à la vie relationnelle, sexuelle et affective (EVARS). Elle souligne l'importance de l'instruction et de l'éducation dans le développement des enfants en tant que citoyens et la nécessité d'une politique publique qui crée du commun tout en respectant la vie privée.
Points forts:
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[00:51:08][^3^][3] Formation sur la violence et l'EVAR
- Nécessité d'une formation approfondie pour les professionnels
- Lien entre l'instruction et l'éducation pour grandir
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[00:57:00][^4^][4] Le corps et l'éducation
- Le corps comme point de départ solide pour une politique publique
- Importance de parler ouvertement du corps des filles et des garçons
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[01:04:02][^5^][5] Droits des enfants et leur effectivité
- Écart entre les droits annoncés et leur application réelle
- Importance de l'écoute et de la prise en compte des besoins des enfants
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[01:10:03][^6^][6] Protection de l'enfance et reconnaissance des violences
- Statistiques alarmantes sur les violences sexuelles contre les enfants
- Coût sociétal élevé dû à l'impunité et au manque de soins spécialisés
Résumé de la vidéo [01:19:00][^1^][1] - [01:43:54][^2^][2]:
La quatrième partie de la vidéo se concentre sur la protection de l'enfance et le droit des enfants à être entendus dans les processus judiciaires et sociaux. Les intervenants discutent de l'importance de la formation des professionnels pour recueillir la parole des enfants et de la nécessité d'une politique publique qui soutient les enfants en tant que sujets de droits. Ils soulignent également les défis liés à l'exécution des décisions de justice et les disparités territoriales dans la protection de l'enfance.
Points forts:
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[01:19:00][^3^][3] Droit des enfants à être entendus
- Formation des professionnels pour écouter les enfants
- Difficultés rencontrées par les enfants dans les commissariats
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[01:20:10][^4^][4] Expérience universelle de l'enfance
- Réflexion sur l'oubli de l'adulte de ce que c'est d'être un enfant
- Importance de la confiance et de l'espoir dans le regard des enfants
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[01:25:00][^5^][5] Formation et politique publique
- Nécessité d'une politique publique pour former à croire les enfants
- Présentation d'un programme de formation pour les professionnels
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[01:27:01][^6^][6] Enfants comme sujets de droit
- Débat sur le chemin restant pour faire des enfants des sujets de droit
- Importance de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les politiques publiques
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[01:31:01][^7^][7] Violence et éducation relationnelle
- Discussion sur la violence éducative et la protection de l'enfance
- Évocation des réclamations reçues concernant la protection de l'enfance
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[01:37:00][^8^][8] Autorité parentale et violence
- Réflexion sur l'autorité parentale excluant la violence
- Évolution de la législation et de la perception de l'autorité parentale
Résumé de la vidéo [01:43:56][^1^][1] - [02:09:12][^2^][2]:
La cinquième partie de la vidéo aborde les défis de la protection de l'enfance en France, notamment les difficultés d'exécution des décisions de justice concernant les enfants et les disparités entre les départements. Les intervenants discutent de l'importance de soutenir les professionnels du secteur social et de la nécessité d'une meilleure formation pour écouter et comprendre les enfants. Ils soulignent également le rôle crucial de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) dès le plus jeune âge pour prévenir les violences et promouvoir l'égalité.
Points forts:
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[01:43:56][^3^][3] Problèmes de la protection de l'enfance
- Difficultés d'application des décisions de justice
- Inégalités entre les départements
- Importance de la formation des professionnels
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[01:52:06][^4^][4] Rôle de l'éducation EVARS
- Nécessité d'une éducation EVARS précoce
- Impact de la pornographie sur les jeunes
- Débat sur le moment approprié pour aborder la pornographie dans l'EVARS
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[02:00:03][^5^][5] Violence entre mineurs
- Prévalence de la violence sexuelle entre mineurs
- Manque de soutien pour les professionnels du lien social
- Importance de l'écoute et de la compréhension des enfants
Résumé de la vidéo 02:09:14 - 02:31:40:
La sixième partie de la vidéo se concentre sur les défis de la protection de l'enfance et les droits des enfants en France. Les intervenants discutent de l'importance de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVAR), de la nécessité d'écouter et de protéger les enfants, et de l'impact des structures de pouvoir et de domination dans les familles et la société. Ils soulignent également les difficultés rencontrées par les enfants et les professionnels dans le système judiciaire et social.
Points forts: + [02:09:14][^1^][1] Témoignages et débats * Échanges sur les expériences personnelles des jeunes * Discussion sur la violence entre enfants et adolescents * Importance de l'EVARS pour prévenir les comportements abusifs
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[02:11:02][^2^][2] Rôle des professionnels et de l'EVAR
- Débat sur l'importance de l'EVARS et la formation des professionnels
- Nécessité d'un contenu adapté au développement des enfants
- Impact de la pornographie et des idées fausses sur les jeunes
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[02:15:56][^3^][3] Opposition à l'EVARS et protection des enfants
- Discussion sur les oppositions à l'EVARS pour de mauvaises raisons
- Importance de protéger les enfants contre les violences et agressions
- Rôle des parents et de la société dans la protection et l'éducation des enfants
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[02:20:56][^4^][4] Autorité parentale et droits des enfants
- Réflexion sur l'autorité parentale et les rapports de pouvoir
- Nécessité de lutter contre la domination patriarcale et le tabou de l'inceste
- Importance de l'écoute inconditionnelle et de la protection des enfants
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- May 2024
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l'enquête que j'ai conduite pendant 5 ans avec annecler de faossé 00:53:00 dans les Hautes Alpes près de la frontière italienne dans une région qui est autour du col de Montgenèvre l'un des principaux points d'entrée en France par le sud-est l'un des deux points d'entrée en 00:53:11 en France par le sud-est montre que le protocole décrit dans les textes n'est généralement pas suivi alors même que depuis 2016 la proportion des jeunes garçons en provenance d'Afrique sub-saharienne se déclarant mineur a 00:53:24 souvent été élevée alors frontière d'abord on a eu pendant plusieurs années un refoulement presque systématique par les policiers chargés de la garder qui contestait l'âge déclaré par le jeune voire déchirer son acte de naissance 00:53:38 jusqu'à ce que plusieurs condamnations de l'État par les tribunaux administratifs ne conduisent ce dernier à se montrer plus respectueux de la loi en adressant ses garçons à l'aide sociale à l'enfance via une association 00:53:50 locale ce qui est désormais fait le plus souvent certains agents récal Citran continuant CEP pendant à les renvoyer en Italie parfois après avoir falsifié leurs documents ainsi que le constatent 00:54:02 les associations qui de l'autre côté de la frontière côté italien conserve les copies des originaux
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c'est aujourd'hui dans les services départementaux que ceux qui 00:54:14 se déclarent mineurs se heurent aux obstacles les plus insurmontables il arrive qu'il soit rejeté dès la demande de rendez-vous par l'agent administratif chargé de l'accueil qui simplement dit au jeunes qu' n'est pas mineur sur sa seu 00:54:27 ne lui laissant même pas la possibilité de déposer un dossier toutefois le plus souvent c'est l'évaluation proprement dite de minorités qui s'avère l'étape infranchissable cette évaluation est souvent faite par des personnels sans 00:54:38 formation spécifique et soumise à la pression politique du Conseil départemental dont les élus s'inquiètent des dépenses supplémentaires occasionnées par la prise en charge des mineurs non accompagnés et ce bien qu'un plan national a été mise en place pour 00:54:51 répartir ces derniers sur tout le territoire
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La Défenseure des droits recommande auxpouvoirs publics d’inscrire la prise en comptede la santé mentale des enfants et adolescentsdans sa dimension la plus large, en conformitéavec la définition de l’OMS, dans le cadre d’unevéritable stratégie publique afin de favoriser,notamment à l’école , la mise en œuvre demesures dédiées et adaptées aux besoinsfondamentaux des enfants.
Recommandadion 01
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annexe 1liste des recomandations
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annexe 1listedes recomMandations
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Pas à proprement parler en lien avec l'école sauf en prévention https://hyp.is/njcZsIEPEey8iKNKr7xbdQ/www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/12/Mercat-Bruns-Perelman.pdf
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ANNEXE - Liste des recommandations
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IV· AVOIR COMME BOUSSOLEL’INTÉRÊT SUPÉRIEURDE L’ENFANT
partie spécifique aux enfants
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La rupture d’égalité dans le processusd’affectation Affelnet
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ce rapportmet en lumière l’ensemble des contraintesqui interrogent les modalités susceptiblesd’offrir à tous les enfants un accès effectif àdes activités de loisirs variées, répondant àleurs besoins et à leurs aspirations, dans desconditions d’égalité
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’il existe un enjeu global pour leverles obstacles afin que les enfants puissentdévelopper leur créativité, leur talent,comme l’affirme l’article 31 de la Conventioninternationale des droits de l’enfant : le droitpour tout enfant de se livrer au jeu et à desactivités récréatives propres à son âge etde participer librement à la vie culturelle etartistique
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Éducation,formation
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Handicap
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Droits des détenus
attention à porter au mineurs détenus et aux parents détenus
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Protection de l’enfance 2 %
certainement en sous détection
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Droits des étrangers
28% de l'activité
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Éducation nat. - Enseignement sup. 2 %
peut ête parce que la FCPE fait aussi office de facilitateur
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- Apr 2024
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Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Célia Bouchet pour sa thèse intitulée « Handicap et destinées sociales : une enquête par méthodes mixtes ».
Réalisée sous la direction d’Anne Revillard (Associate Professor, Sciences Po) et de Philippe Coulangeon (Directeur de recherche CNRS, Sciences Po, OSC) cette thèse examine les différenciations sociales entre la population valide et plusieurs sous-populations ayant grandi avec un handicap, dans différents domaines (scolarité, emploi, vie familiale).
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Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Florent Chossière pour sa thèse intitulée « Minorités sexuelles et de genre en exil. L'expérience minoritaire à l'épreuve de la migration et de la demande d'asile en France ».
Réalisée sous la direction de Marianne BLIDON (Maîtresse de Conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Serge WEBER (Professeur, Université Gustave Eiffel), cette thèse porte sur les expériences migratoires de personnes LGBT+, qui, après avoir fui leur pays, ont demandé l’asile en France au motif de persécutions et craintes de persécutions liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre minoritaires.
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« Handicap et destinées sociales : uneenquête par méthodes mixtes »
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- Mar 2024
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La Défenseure des droits a été saisie de plusieurs réclamations concernant lesdifficultés d’accès au lycée rencontrées par de jeunes filles musulmanes portantdes vêtements correspondant ou assimilés à des abayas
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prisles dispositions nécessaires pour assurer la continuité dans l’accès à la
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scolarité et aux soins
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1. La persistance de refus de scolarisation discriminatoires
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A. Droit à l’éducation et aux loisirsDans ce domaine, le Défenseur des droits intervient à double titre, au regard de sacompétence en matière de lutte contre les discriminations, mais également sur leterrain de la défense et de la promotion des droits de l’enfant.
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3. Droit à l’hébergement
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B. Droit à un logement
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Décision 2023-068 du 16 mars 2023 relative à un refus de scolarisation opposépar une mairie pour un enfant résidant dans un hôtel social
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La Défenseure des droits a rappelé à de nombreuses reprises que la preuve dudomicile, en vue de procéder à l’inscription scolaire, peut être faite par toutmoyen
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La Défenseure des droits est régulièrement saisie de refus discriminatoires d’accèsà l’école primaire opposés par des mairies, du fait de la particulière vulnérabilitérésultant de la situation économique des enfants et de leurs familles, de leurorigine et/ou de leur logement (instabilité résidentielle, campement illicite, situationirrégulière des parents). Malgré une amélioration du cadre légal et réglementaire enmatière d’accès à la scolarisation18, la Défenseure des droits s’inquiète des obstaclesqui perdurent pour certaines catégories d’enfants les plus vulnérables, notammentceux d’origine ou de nationalité étrangère ou dont les conditions d’hébergement sontprécaires et/ou provisoires.
Tags
- 2024
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- forces de l'ordre
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- culture
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Les chefs des pôles régionaux, leurschargés de mission et les délégués se sontégalement mobilisés afin de prolonger letravail d’information, de sensibilisation etde promotion de l’institution, en participantnotamment à plusieurs événements etréunions dans chacun des territoiresconcernés.
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L’accompagnement des lanceursd’alerte : de l’orientation à la protectioncontre les représailles
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À Trappes, deux jours de permanenceau cœur de la ville
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Mieux comprendre les motifs d’abandon
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« Minorités sexuelles et de genre en exil.L'expérience minoritaire à l'épreuve dela migration et de la demande d'asile enFrance »
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L’interdiction des distributionsalimentaires : un exempled’intervention rapide du Défenseurdes droits sur un texte grave
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Dans une décision publiée le 11 octobre 2023,le Conseil d’État a enjoint au ministre del’intérieur de prendre des mesures pour faireappliquer l’obligation d’identification des forcesde l’ordre.
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Un bus scolaire au plus près des enfantsDans un territoire rural, une mère de troisenfants scolarisés à l’école primaire, a sollicitél’ouverture d’un arrêt du bus scolaire àproximité de son domicile. Sans réponse à sapremière sollicitation, elle a relancé le conseilrégional pendant plusieurs mois sans succès,alors même que sa demande paraissaitrecevable : trois enfants étaient concernés, lebus n’aurait pas eu de détour à effectuer, etl’emplacement envisagé pour cet arrêt avaitdéjà été desservi par le passé. En l’absencede cet arrêt, les enfants devaient marcher 2kilomètres le long de la route, sur un trajetparticulièrement peu sécurisé.Un délégué du Défenseur des droits a contactéle conseil régional, afin d’insister sur lesmotivations légitimes de la demande decette mère. Après un examen approfondi desconditions d’implantation de ce nouvel arrêt,notamment en matière de sécurité, le conseilrégional a finalement donné son accord et lebus s’est enfin arrêté à l’endroit le plus adaptéà la situation de ces enfants.
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Le droit au séjour des anciens mineursnon accompagnés
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La Défenseure des droits rappelle que lepremier objectif du maintien de l’ordre est degarantir la liberté de manifester.
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à établir des relations positives entreles forces de l'ordre et la population.
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L’avis de la Défenseure des droits sur laproposition de loi « visant à lutter contreles discriminations par la pratique detests individuels et statistiques »
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Des avancées nécessaires pour l’actionde groupe
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lasituation, la Défenseure des droits a décidéde consacrer une décision-cadre sur cetteproblématique.
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Enfin, la Défenseure des droits a souligné lanécessité de prévoir les moyens nécessairesafin de permettre aux élèves ayant échouéau baccalauréat de redoubler dans leur lycéed’origine.
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Les élèves sans affectation au lycéeà la rentrée scolaire 2022
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II· LES PRINCIPALESRECOMMANDATIONSDE L’INSTITUTION EN 2023
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- conseil régional
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- transports
- baccalauréat
- MIE
- recherche scientifique
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- 2022
- sexualité
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- lanceurs d'alerte
- mobilités
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- Feb 2024
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [01:01:44][^2^][2] :
Cette vidéo est un enregistrement d'une table ronde organisée par le Défenseur des droits sur le thème de la médiation dans les services publics. Elle vise à présenter les enjeux, les pratiques et les perspectives de la médiation comme outil de résolution des litiges et d'amélioration de la relation à l'usager. La table ronde réunit des témoignages d'usagers, de médiateurs, de représentants de l'administration et du Défenseur des droits.
Points forts : + [00:00:09][^3^][3] Introduction de la table ronde par Vincent Landowski * Présente le sujet et les intervenants * Lance une courte vidéo sur le rôle du Défenseur des droits + [00:03:25][^4^][4] Témoignage d'Olfa Selim, usagère des services publics * Raconte son expérience de demande de dérogation scolaire pour ses filles * Explique comment le Défenseur des droits l'a aidée à obtenir une réponse favorable + [00:12:15][^5^][5] Témoignage de Moubarak Mirabello, usagère et accompagnatrice des services publics * Expose deux cas de difficultés rencontrées avec Pôle emploi et le service des amendes * Souligne l'efficacité et l'empathie du Défenseur des droits pour résoudre ces situations + [00:19:02][^6^][6] Intervention de Jean-Pierre Léry, médiateur du département de Charente-Maritime * Présente le rôle et les missions du médiateur territorial * Insiste sur l'importance de l'écoute, du dialogue et de la confiance dans la médiation * Évoque les limites et les conditions de réussite de la médiation + [00:24:26][^7^][7] Intervention de Jean-François Yanucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques * Décrit le dispositif de médiation fiscale mis en place par la DGFiP * Donne des chiffres et des exemples de cas traités par la médiation fiscale * Analyse les bénéfices de la médiation fiscale pour l'usager et pour l'administration + [00:34:55][^8^][8] Intervention d'Anne-Claire Grandjean, déléguée du Défenseur des droits à Roubaix * Partage son expérience de déléguée du Défenseur des droits sur le terrain * Met en avant les spécificités et les atouts de la médiation du Défenseur des droits * Échange avec les autres intervenants sur les questions du public + [00:59:00][^9^][9] Conclusion de la table ronde par Vincent Landowski * Remercie les intervenants et les participants * Rappelle les enjeux et les perspectives de la médiation dans les services publics * Annonce la deuxième table ronde sur la médiation judiciaire
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [06:42:54][^2^][2] :
Cette vidéo est le colloque « Lutter contre les discriminations : du recours individuel aux leviers systémiques » organisé par le Défenseur des droits en 2024 à Paris. Il réunit des acteurs publics, privés et associatifs pour échanger sur les enjeux, les outils et les bonnes pratiques de la lutte contre les discriminations dans différents domaines : l'emploi, le logement, la santé, l'éducation, etc.
Points forts : + [00:01:02][^3^][3] Le discours d'ouverture de Claire Hédon, Défenseur des droits * Elle présente les chiffres et les impacts des discriminations en France * Elle souligne le rôle et les actions du Défenseur des droits pour accompagner les victimes * Elle appelle à une mobilisation collective et à une responsabilisation des acteurs + [00:50:14][^4^][4] La première table ronde sur les signalements et les sanctions des discriminations * Elle réunit des représentants du monde syndical, associatif, universitaire et juridique * Elle aborde les difficultés et les enjeux du recours individuel des victimes * Elle propose des pistes d'amélioration du cadre légal, des procédures et de l'accompagnement + [02:00:00][^5^][5] La deuxième table ronde sur les mesures de la discrimination et les outils de prévention * Elle réunit des experts, des chercheurs, des responsables d'entreprises et des acteurs publics * Elle présente les méthodes et les résultats des études et des testings sur les discriminations * Elle partage les expériences et les initiatives de lutte contre les discriminations systémiques + [03:29:00][^6^][6] La troisième table ronde sur la sensibilisation et la formation à la lutte contre les discriminations * Elle réunit des formateurs, des professionnels de l'immobilier, de la santé et de l'éducation * Elle expose les besoins et les objectifs de la sensibilisation et de la formation * Elle illustre les bonnes pratiques et les outils pédagogiques de la lutte contre les discriminations
La vidéo de la page parle d'un colloque organisé par le Défenseur des droits sur la lutte contre les discriminations. Voici les parties de la vidéo qui parlent d'éducation :
- [00:01:02][^1^][1] - [00:02:31][^2^][2] : Madame la Défenseur des droits introduit le sujet et évoque les discriminations dans l'accès à l'éducation et à la formation.
- [00:54:26][^3^][3] - [00:55:08][^4^][4] : Un intervenant présente le travail du Défenseur des droits sur les discriminations dans le recrutement et la formation professionnelle.
- [04:32:56][^5^][5] - [04:34:03][^6^][6] : Une intervenante expose les actions de sensibilisation menées par le Département de la Seine-Saint-Denis dans les collèges sur le racisme et l'antisémitisme.
- [05:06:24][^7^][7] - [05:07:51][^8^][8] : Une intervenante témoigne de son expérience de mère d'une enfant handicapée et de son combat pour le droit à l'éducation inclusive.
- [05:35:19][^9^][9] - [05:36:10][^10^][10] : Une intervenante du Planning familial revendique le droit à une véritable éducation à la sexualité et dénonce le non-respect de la loi de 2001.
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[05:58:30][^11^][11] - [06:03:27][^12^][12] : Plusieurs intervenants débattent de la formation et de la sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans différents domaines, dont l'éducation.
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[04:59:14][^7^][7] Le discours de clôture de Mme George Pau Langevin
- Elle remercie le Défenseur des droits et les intervenants pour leur travail et leur engagement
- Elle rappelle les mesures et les actions du gouvernement en matière de lutte contre les discriminations
- Elle affirme la volonté de renforcer la coopération et le dialogue avec les acteurs de terrain
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Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [05:56:21][^2^][2]:
Cette vidéo est une retransmission d'une journée d'étude organisée par le Défenseur des droits sur le thème "Précarité et droits fondamentaux". Elle se compose de plusieurs interventions, tables rondes et témoignages qui abordent les enjeux et les difficultés liés à l'accès aux droits des personnes en situation de pauvreté et de précarité. Les sujets traités sont notamment le logement, la santé, les droits sociaux, l'éducation, la participation citoyenne et la lutte contre les discriminations.
Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Introduction et discours d'ouverture * Présentation du Défenseur des droits et de ses missions * Rappel du lien entre pauvreté et violation des droits humains * Dénonciation des atteintes aux droits des personnes précaires * Plaidoyer pour une approche globale et participative de la lutte contre la pauvreté + [00:29:29][^4^][4] Table ronde sur le logement * Témoignage d'une personne sans domicile fixe * Présentation d'une étude sur l'égalité d'accès au parc social * Analyse des obstacles et des leviers pour le droit au logement * Échanges avec la salle sur les solutions possibles + [01:19:04][^5^][5] Table ronde sur la santé * Témoignage d'une personne ayant connu un parcours de soins chaotique * Présentation d'une étude sur l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME * Analyse des discriminations et des inégalités de santé * Échanges avec la salle sur les enjeux de la prévention et de l'accompagnement + [02:16:06][^6^][6] Table ronde sur les droits sociaux * Témoignage d'une personne ayant subi une suspension du RSA * Présentation d'une étude sur les effets de la dématérialisation des services publics * Analyse des difficultés d'accès aux prestations sociales * Échanges avec la salle sur les moyens de simplifier et de sécuriser les parcours + [03:10:53][^7^][7] Table ronde sur l'éducation * Témoignage d'une personne ayant vécu une rupture scolaire * Présentation d'une étude sur les inégalités scolaires liées à la pauvreté * Analyse des facteurs de décrochage et de réussite éducative * Échanges avec la salle sur les défis de la continuité pédagogique et de la lutte contre le non-recours + [04:04:45][^8^][8] Table ronde sur la participation citoyenne * Témoignage d'une personne engagée dans un collectif de personnes précaires * Présentation d'une étude sur les formes et les conditions de la participation des personnes en situation de pauvreté * Analyse des freins et des leviers à l'expression et à la représentation des personnes précaires * Échanges avec la salle sur les enjeux de la démocratie participative et de la co-construction des politiques publiques + [04:58:40][^9^][9] Synthèse et discours de clôture * Synthèse des principaux constats et recommandations issus des tables rondes * Remerciements aux intervenants et aux participants * Appel à poursuivre le dialogue et l'action en faveur des droits des personnes en situation de pauvreté et de précarité
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nous sommes une autorité administrative indépendante 00:05:09 inscrite dans la Constitution avec deux missions la première c'est vraiment de traiter les réclamations que nous recevons dans les cinq domaines de compétence que vous avez bien bien rappelé et donc de rétablir les personnes dans les dans leurs droits à 00:05:22 partir de ces réclamations et la deuxième mission qui est très claire dans la loi c'est de Prom voir les droits et les libertés ça veut vraiment dire que le législateur dès le début a bien penser que il s'agissait pas simplement de réparer individuellement mais bien de faire un certain nombre de 00:05:35 préconisations de rendre des avis sur des projets propositions loi de faire des rapports sur ce que nous observons parce que l'idée c'est évidemment de diminuer les problèmes
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un moment important qui me permet de vous 00:04:44 dire un peu l'état des lieux de l'institution mais surtout et je voudrais insister sur ce point c'est que c'est un révélateur d'atteinte aux droits d'une partie de la population des difficultés qui sont vécues par de nombreuses personnes et vous m'avez 00:04:57 souvent entendu dire que nous sommes là-dessus un observatoire qui est intéressant à la fois pour les pouvoirs publics et pour le et pour le et pour le Parlement
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vous en avez probablement entendu parler sur l'évaluation des réponses apportées aux usagers par les plateformes téléphoniques qui justement peut être une alternative au tout numérique de 00:11:51 quatre services publics et les résultats sur les 1500 appels passés 40% n'ont pas abouti et souvent on dit que les personnes sont éloignées du droit et nous avons plutôt le sentiment que le service public s'est éloigné d'elle 00:12:04 notamment des plus vulnérables des plus pauvres en faisant peser sur une charge administrative une charge matérielle et aussi mentale très lourde et la dématérialisation ne peut être considérée comme un progrès si elle 00:12:16 exclut et si elle déshumanise le service public alors que 28% de la population éprouve des difficultés face aux démarches administratives je redis que c'est au service de s'adapter à l'usager et non 00:12:28 l'inverse
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c'est un moment important pour moi de vous partager merci monsieur le Président d'en avoir dit déjà quelques premiers éléments de vous partager notre rapport annuel parce que d'abord c'est vraiment inscrit dans la 00:04:33 loi
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c'est un moment important pour moi de vous partager merci monsieur le Président d'en avoir dit déjà quelques premiers éléments de vous partager notre rapport annuel parce que d'abord c'est vraiment inscrit dans la 00:04:33 loi
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Bien sûr ! Voici les temps forts de la vidéo qui concernent les droits des enfants :
- [01:09:35] - La Défenseur des droits évoque les problèmes rencontrés par les enfants dans l'accès à l'école, aux soins, à la justice, à la protection ou à la participation. Elle insiste sur le fait qu'elle défend les droits des enfants en tant que titulaires de droits et non pas seulement en tant que personnes vulnérables. Elle alerte également sur les conséquences de la crise sanitaire sur les droits des enfants, notamment les plus précaires, ainsi que sur les inégalités territoriales et les disparités de prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi.
N'hésitez pas si vous avez besoin d'autres informations ! 😊
Source : conversation avec Bing, 09/02/2024 (1) Loi 19 octobre 2020 travail enfants youtubeurs influenceurs sur .... https://www.vie-publique.fr/loi/273385-loi-19-octobre-2020-travail-enfants-youtubeurs-influenceurs-sur-internet. (2) Déterminer si votre contenu est "conçu pour les enfants". https://support.google.com/youtube/answer/9528076?hl=fr. (3) La protection des droits numériques des enfants - CNIL. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-droits-numeriques-des-enfants-une-priorite-mondiale.
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Cette vidéo est une audition de Monsieur le Juge Durand, co-président de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, par la délégation au droit de l'enfant de l'Assemblée nationale. Il présente les missions, l'organisation, les témoignages et les préconisations de la commission.
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- Dec 2023
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videos.assemblee-nationale.fr videos.assemblee-nationale.fr
- Nov 2023
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PROPOSITIONS GÉNÉRALES DES ENFANTS ET DES JEUNES SUR L’EFFECTIVITÉ DE LEURS DROITSOutre leurs propositions pour une meilleure garantie de leur droit au repos, aux loisirs, au sport et à la culture, certains enfants ont formulé dans le cadre de la consultation des suggestions plus générales sur l’effectivité de leurs droits. Les enfants et jeunes consultés disent avoir particulièrement apprécié être écoutés et voir leur parole prise en compte. Ils souhaiteraient avoir une meilleure connaissance de leurs droits, davantage prendre part aux décisions qui les concernent, être ainsi considérés comme de véritables sujets de droits, acteurs de la société, dans le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant.
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LISTE DES PROPOSITIONS DES ENFANTS CONSULTÉS
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LISTE DES RECOMMANDATIONS
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entendsmoi.defenseurdesdroits.fr entendsmoi.defenseurdesdroits.frLa CIDE1
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- Oct 2023
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pactepourunenseignementdexcellence.cfwb.be pactepourunenseignementdexcellence.cfwb.be
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Délégué Général des Droits de l’Enfant [DGDE
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Des mineurs étrangers toujours en attente de scolarisation La Défenseure des droits reste également vigilante sur la situation des mineurs étrangers privés de scolarisation, en l’absence de places suffisantes au sein des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). L’institution est régulièrement saisie de la situation de mineurs en attente de scolarisation depuis plusieurs mois. Dans son rapport de mars 2023 relatif à la scolarisation des élèves allophones, la Cour des comptes relevait déjà que parmi les élèves allophones en attente d’une scolarisation en juin 2021, 50 % avaient attendu plus de six mois pour être scolarisés. La Défenseure des droits appelle les pouvoirs publics à mobiliser les moyens nécessaires pour réduire drastiquement les délais d’attente pour la scolarisation des mineurs étrangers.
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Des enfants en situation de précarité privés d’école La Défenseure des droits tient à rappeler l'illégalité de tout refus de scolarisation opposé aux enfants de familles de voyageurs, aux enfants hébergés en hôtel social ou encore aux enfants vivant dans des habitations précaires, y compris en cas d’occupation illicite d’un terrain ou d’impossibilité de fournir un justificatif de domicile. La Défenseure des droits alerte en outre sur les données inquiétantes relatives au décrochage scolaire des enfants de familles de voyageurs et souhaite que ce phénomène soit précisément évalué, afin que soient adoptées des mesures permettant d’y remédier définitivement.
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Des lycéens qui seront sans lycée au jour de la rentrée scolaire Dans une décision rendue publique le 6 juillet dernier, la Défenseure des droits alertait les services académiques et le Ministère de l’éducation nationale sur la situation des élèves qui n’avaient pas pu effectuer leur rentrée au lycée en septembre 2022, en raison d’une absence ou d’un retard d’affectation. Un défaut d’anticipation dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats a laissé près de 18 000 élèves sans affectation à la rentrée dernière, plongeant les jeunes concernés et leurs familles dans un grand désarroi durant de nombreuses semaines. L’institution du Défenseur des droits a déjà été alertée sur la situation de plusieurs élèves encore en attente d’une affectation dans la semaine précédant la rentrée scolaire 2023 et reste vigilante sur la résolution rapide de ces situations, ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations portées dans sa décision du 6 juillet.
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Des enfants en situation de handicap privés de leurs droits Alors que l’institution avait émis des recommandations dans un rapport publié en août 2022 visant à instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination, elle est toujours saisie de situations révélant une réelle carence dans l’accueil à l’école des élèves en situation de handicap. Le comité des droits de l’enfant de l’ONU, a par ailleurs demandé expressément en juin dernier à la France de prendre toutes mesures permettant d’améliorer significativement l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. Diminution du temps de présence scolaire voire déscolarisation, défaut d’accompagnement humain en classe ou à la cantine, absence de mise en œuvre des aménagements pédagogiques nécessaires, manque de formation des personnels… autant de difficultés qui ne peuvent garantir le droit à l’éducation de tous ces enfants. La Défenseure des droits constate que les établissements scolaires, faisant face à un nombre d’élèves par classe souvent très élevé, et très sollicités pour la mise en œuvre de l’école inclusive, ne se voient pas allouer les moyens nécessaires pour permettre une inclusion respectueuse des droits et de l’intérêt supérieur des enfants concernés. Elle réitère ainsi ses recommandations et appelle urgemment les pouvoirs publics à mobiliser les moyens indispensables pour garantir l’école inclusive.
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La Défenseure des droits déplore un défaut d’anticipation des services académiques dans la prévision des effectifs et l’affectation de moyens adéquats qui a plongé les élèves et leurs familles dans un grand désarroi des semaines durant. Afin de mettre fin aux situations récurrentes d’élèves sans affectation à la rentrée scolaire, la Défenseure des droits recommande au ministre de l’Education nationale de prendre notamment les mesures suivantes : Anticiper et accorder les moyens humains, financiers et matériels nécessaires dans l’ensemble des filières générale, technologique et professionnelle, notamment en augmentant le nombre d’enseignants, de divisions et de dotations horaires globales à hauteur des besoins et en s’assurant, avec les régions, de l’adéquation des infrastructures ; Afin de garantir le droit à l’éducation dans les meilleures conditions possibles pour tous les élèves, indépendamment de leur lieu de résidence, ces moyens doivent être déployés en tenant compte des réalités locales et en les adaptant aux difficultés sociales constatées ; Développer l’information en matière d’orientation fournie aux élèves et à leurs familles ; Aménager le calendrier des affectations en seconde et en première afin que les élèves reçoivent leur affectation le plus tôt possible ; Mettre en place des permanences dans les rectorats permettant de répondre rapidement aux sollicitations urgentes pendant les vacances scolaires ; S’assurer que tous les élèves qui, malgré les efforts déployés, se trouvent sans affectation le jour de la rentrée scolaire, bénéficient d’un accueil à temps plein et d’un accompagnement éducatif, au sein de leur établissement d’origine ou dans le cadre d’un dispositif spécifique, dans l’attente qu’une affectation définitive puisse leur être proposée ; En cas d’affectation tardive après la rentrée scolaire, prévoir un accompagnement individualisé au sein de l’établissement d’affectation afin de permettre aux élèves concernés de rattraper leur retard ; Anticiper les moyens nécessaires afin de permettre aux élèves ayant échoué au baccalauréat de redoubler dans leur lycée d’origine, etprendre les mesures nécessaires afin que les établissements et les services académiques informent et accompagnent les élèves et leurs familles, dès l’annonce des résultats du baccalauréat.
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- Jun 2023
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- May 2023
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Mettre en place et encourager des formations communes opérationnelles touchant les agentset les équipes encadrantes tant de l’ASE que des milieux hospitaliers et sanitaires.
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Développer et soutenir les projets de création d’équipes mobiles et reconnaître le modèle del’équipe mobile comme un « équipement » de l’hôpital.
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Conforter les maisons des adolescents dans chaque département et en sécuriser lefinancement.
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Systématiser les protocoles de fonctionnement établissant ou pérennisant les partenariatsentre la protection de l’enfance et le secteur de la santé afin que chaque professionnel puisseidentifier rapidement ses interlocuteurs et les dispositifs existants.
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Renforcer de manière significative les services de PMI dans chaque département et mettre enœuvre l’ensembles des préconisations du rapport parlementaire de 2019.
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Faciliter les mobilités professionnelles, notamment des éducateurs spécialisés vers le métierde conseiller principal d’éducation (CPE), dans une visée inclusive de l’école.
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Accélérer le déploiement des équipes d’enseignement externalisées des établissements ouservices médico-sociaux (ESMS) au sein des établissements scolaires.
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Lever les obstacles actuels liés aux différents temps de vie de l’enfant, aujourd’hui pris encharge par une multiplicité d’accompagnants aux statuts disparates, et par une pluralité definanceurs.
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Assurer l’effectivité de la formation initiale des AESH, comprenant notamment le rôle del’AESH auprès de l’enfant et le positionnement de l’AESH auprès des différents interlocuteurs,ainsi que des formations spécifiques aux différents handicaps en proposant des modulesspécifiques tout au long de l’année.
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Réaliser, quelle que soit la période de l’année scolaire considérée, les diligences imposées pourle recrutement des AESH octroyés aux élèves en situation de handicap par la commission desdroits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Garantir des aménagements effectifs de la scolarité, adaptés aux besoins de chaque élève ensituation de handicap et, à ce titre, développer notamment les partenariats et la collaborationentre les différents acteurs (éducation nationale, établissements médico-sociaux, associations,familles, AESH, etc.) dans l’objectif de créer et partager des outils communs facilementmobilisables par les équipes éducatives.
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Rendre obligatoire la formation des enseignants à l’accueil des enfants en situation dehandicap dans le cadre de la formation continue.
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Adopter les mesures règlementaires de nature à permettre la création d’un conseil de familleen Polynésie française et rendre effectif le statut de pupille de l’Etat sur ce territoire.
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Assurer le financement des dispositifs, services et établissements, en augmentant lessubventions et les dotations de L’Etat aux départements pour l’ensemble de leurs actions deprévention et de protection de l’enfance.
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Mettre un terme aux ruptures de parcours des enfants en protection de l’enfance et veiller àla stabilité de leurs liens d’attachement.
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