4 Matching Annotations
- Feb 2024
-
www.vie-publique.fr www.vie-publique.fr
-
Voici un résumé de la page actuelle :
- La protection de l'enfance en France : la page présente les principes, les acteurs et les dispositifs de la politique de protection de l'enfance, qui vise à garantir les droits et les besoins fondamentaux des enfants en danger ou en risque de l'être.
- Les lois de 2007 et 2016 : la page explique les principales mesures des deux lois qui ont réformé la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur la prévention, la coordination, l'évaluation, la participation et la stabilité des parcours des enfants protégés¹[1].
- La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance : la page décrit les axes et les actions de la stratégie lancée en 2020 pour mieux répondre aux besoins des enfants, lutter contre les violences, accompagner les parents et sécuriser la vie d'adulte des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
- Le plan contre les violences faites aux enfants : la page présente les objectifs et les mesures du plan annoncé en 2023 pour former et informer, prévenir et réprimer, repérer et signaler, accompagner et soigner, sensibiliser et soutenir les victimes de violences, notamment sexuelles.
-
- Jan 2024
-
docdrop.org docdrop.org
-
je voudrais relire on va dire un élément très important pour nous puisque vous savez que l'ASL 00:47:31 vraiment le cadre juridique que le cadre de la loi définit aussi une philosophie de la société et définit où on met les priorités la Convention internationale des droits de l'enfant que la France a signé et qui se retrouve on va dire dans 00:47:43 dans la plupart de dans la plupart de nos lois article 3 1 dans toutes les décisions qui concernent les enfants toutes les décisions qu'elle soit le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale des tribunaux des autorités administratives 00:47:56 ou des organes législatifs l'intérieur l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale à l'intérieur de article de la Convention internationale des droits de l'enfant vous ne voyez pas apparaître les parents 00:48:09 pourquoi parce que l'autorité parentale de fait les rangs dépositaires aussi de cet intérêt mais ça veut dire que si eux sont défaillants vis-à-vis de l'intérêt supérieur de l'enfant ce sont ces 00:48:23 autorités on va dire législatives donc le juge aux affaires familiales dont j'ai parlé l'azo qui doit être sollicitée pour dire attendez là il y a 00:48:35 un souci par rapport à la santé la sécurité le bien-être de l'enfant parce que les parents et on peut considérer juste titre ne remplissent pas leurs obligations vis-à-vis de l'enfant l'autorité parentale ça n'est pas que 00:48:47 des droits ce sont des obligations
-
- Dec 2023
-
videos.assemblee-nationale.fr videos.assemblee-nationale.fr
- May 2023
-
www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
-
Diffuser le plus largement possible l’observation générale n°14 du Comité des droits del’enfant visant à une application dynamique du principe du respect de l’intérêt supérieur del’enfant dans les décisions qui le concernent.
-