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  1. Feb 2024
    1. Les conseils départementaux qui ont un rôle important en matière de politique de protection de l’enfance
    2. Voici un résumé de la page actuelle :

      • La protection de l'enfance en France : la page présente les principes, les acteurs et les dispositifs de la politique de protection de l'enfance, qui vise à garantir les droits et les besoins fondamentaux des enfants en danger ou en risque de l'être.
      • Les lois de 2007 et 2016 : la page explique les principales mesures des deux lois qui ont réformé la protection de l'enfance, en mettant l'accent sur la prévention, la coordination, l'évaluation, la participation et la stabilité des parcours des enfants protégés¹[1].
      • La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance : la page décrit les axes et les actions de la stratégie lancée en 2020 pour mieux répondre aux besoins des enfants, lutter contre les violences, accompagner les parents et sécuriser la vie d'adulte des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
      • Le plan contre les violences faites aux enfants : la page présente les objectifs et les mesures du plan annoncé en 2023 pour former et informer, prévenir et réprimer, repérer et signaler, accompagner et soigner, sensibiliser et soutenir les victimes de violences, notamment sexuelles.
    1. Cette vidéo est une émission en direct animée par Cyril, un éducateur spécialisé qui invite Parole d'educs, un autre éducateur spécialisé, pour parler de son expérience dans les foyers d'accueil d'urgence. Ils échangent sur leur parcours, leur métier, leurs difficultés et leurs projets, tout en interagissant avec le chat et en faisant de l'humour.

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:53:00][^2^][2]:

      Ce documentaire suit le parcours de deux frères, Patrick et Jean-Marc, qui ont été placés à l'aide sociale à l'enfance et séparés pendant des années. Ils se retrouvent à l'âge adulte et tentent de renouer le lien fraternel. Le film aborde les difficultés et les espoirs des enfants confiés, ainsi que le rôle des familles d'accueil et des professionnels de la protection de l'enfance.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] La présentation des deux frères et de leur histoire * Patrick a déclenché le placement en appelant les services sociaux * Jean-Marc a été adopté par une famille d'accueil * Ils se sont perdus de vue pendant 15 ans + [00:13:45][^4^][4] Le témoignage des familles d'accueil et des psychologues * Ils expliquent les enjeux et les difficultés de l'accueil familial * Ils soulignent l'importance du lien fraternel et de la parole des enfants * Ils évoquent les perspectives d'avenir et d'autonomie des jeunes majeurs + [00:32:39][^5^][5] La rencontre entre Patrick et Jean-Marc * Ils se retrouvent dans un café et se racontent leur parcours * Ils expriment leurs émotions, leurs regrets et leurs attentes * Ils se soutiennent mutuellement et se projettent dans l'avenir + [00:41:40][^6^][6] Le débat avec des invités autour du documentaire * Ils réagissent au film et partagent leurs expériences * Ils abordent les questions de la fratrie, de l'amour, de la professionnalisation * Ils donnent des conseils aux familles d'accueil et aux jeunes confiés

    1. Résumé de la vidéo [00:00:00][^1^][1] - [00:20:21][^2^][2]:

      Cette vidéo est la première partie d'un reportage sur la protection de l'enfance en France, réalisé par deux députés, Dimitri Houbron et Adrien Taquet. Ils visitent plusieurs structures d'accueil pour les enfants placés dans la Somme, et recueillent les témoignages des professionnels, des jeunes et des familles d'accueil. Ils dénoncent les dysfonctionnements du système, les ruptures de parcours, les manques de moyens et de normes, et les conséquences dramatiques pour les enfants et leur avenir.

      Points forts: + [00:00:00][^3^][3] Le bilan de la journée * Les députés font le point dans la cuisine * Ils parlent du projet de loi protection de l'enfance * Ils évoquent leur visite d'un foyer rénové + [00:04:16][^4^][4] La rencontre avec les jeunes * Les députés discutent avec des adolescents placés * Ils écoutent leurs parcours, leurs difficultés, leurs angoisses * Ils soulignent les problèmes d'instabilité, de référents, de contrat jeune majeur + [00:10:00][^5^][5] La discussion avec la directrice de l'ASE * Les députés interrogent la responsable de l'aide sociale à l'enfance * Ils pointent les carences du département, les délais, le budget * Ils constatent le désengagement de l'Etat, l'absence de normes, la non-application des lois + [00:14:01][^6^][6] La visite chez les assistantes familiales * Les députés rencontrent des familles d'accueil * Ils entendent leurs difficultés, leurs besoins, leurs demandes * Ils dénoncent le manque de soutien, de formation, de transmission, de reconnaissance + [00:17:01][^7^][7] La visite du centre départemental de l'enfance * Les députés visitent le lieu d'accueil d'urgence des enfants * Ils observent les conditions de vie, les activités, les projets * Ils regrettent le manque de temps, de personnel, d'individuels, d'affection

    1. Cette vidéo présente la thèse de doctorat de Céline Lefèvre sur la place des parents au sein de la protection de l'enfance. Elle aborde les évolutions historiques, juridiques et institutionnelles de cette place, ainsi que les enjeux du développement du pouvoir d'agir des parents dans une logique de coéducation. Elle propose une analyse des discours des parents et des professionnels, ainsi qu'un modèle d'accompagnement basé sur les capabilités parentales.

    1. Plus de 300 000 mineur·e·s et près de 25 000 jeunes majeur·e·s* sont concerné·e·s par le dispositif de protection de l’enfance. Parmi ces jeunes, nombreux·euses sont ceux et celles qui, en sortant de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) au moment de leur majorité, sont littéralement abandonnés par les institutions. En témoigne cette statistique implacable : un quart des personnes sans domicile fixe sont d’anciens enfants de l’ASE. Un autre scandale récemment mis au jour est celui de ces enfants vivant pendant des années dans des chambres d’hôtel, sans accompagnement.

      Face à cette situation insoutenable, d’anciens enfants placés ont récemment pris la parole pour dénoncer les dysfonctionnements de l’ASE). Comment agir au niveau juridique pour permettre une évolution de ce système ? Que contient le nouveau projet de loi relatif à la protection des enfants ?

      Cette vidéo est une rencontre consacrée à la protection de l'enfance en France, animée par Mathieu de Mougins, avec Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Gauthier Arnaud Melchior, auteur d'un rapport sur la protection de l'enfance. Ils abordent les enjeux, les limites et les perspectives de la protection administrative et judiciaire des enfants en danger ou en conflit avec la loi.

    1. Cette vidéo est la première partie d'une table ronde organisée par SOS Villages d'Enfants sur le thème de la réussite scolaire des enfants placés. Elle présente le programme Pygmalion, qui vise à créer une synergie entre les acteurs clés de la scolarité : l'association, les équipes des villages d'enfants, l'institution scolaire, l'enfant et ses parents. Elle expose les origines, les objectifs, les actions et les résultats de ce programme, ainsi que les perspectives d'évolution.

    1. Présentation par Emilie Cole, chargée d'étude à l'ONPE sur la prostitution des adolescents : repères juridiques, phénomènes observés et états des mieux des ressources. Cette présentation porte sur les repères des différentes formes d'exploitation sexuelle et pratiques de prostitution concernant ces jeunes en France, les parcours et profils de ces adolescents, les acteurs et partenariat mobilisés pour prendre en charge ce public.

    1. Cette vidéo présente une étude de l’ONPE sur les politiques et les pratiques au service des enfants de moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance. Elle aborde les données statistiques, les besoins spécifiques, les modes d’accueil et les expériences innovantes concernant ce public.

    1. Lorsque l’ASE, l’organisme en charge de la protection de l’enfance, que vous connaissez peut-être sous l’acronyme de la DDASS avant qu’elle ne change de nom, s’invite dans l’actualité, c’est souvent dans la rubrique des faits divers ou par le biais de témoignages tous plus choquants les uns que les autres. Ils font froid dans le dos et posent chaque fois les mêmes questions : Comment la protection de l’enfance en est-elle arrivée là ? Et surtout, est-elle encore capable d’assurer sa mission principale : celle de protéger les enfants ? Au-delà de ces faits divers qui défraient la chronique, on sait en réalité peu de choses sur l’Aide Sociale à l’Enfance ?

      Alors à Blast, à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant le dimanche 20 novembre, nous avons voulu comprendre les rouages de ce service public pour le moins méconnu et défaillant, et nous intéresser en particulier à ceux qui sont au cœur de ce système, les travailleurs sociaux.

    1. Amélia est éducatrice parentale : elle soutient des familles pour les guider dans leur rôle de parents et assurer la protection des enfants pour éviter leur placement. Nous avons suivi pendant 7 mois le quotidien de deux familles. Celui de Jason, 9 ans, dont le père est SDF : « si j’avais une baguette magique, je souhaiterais qu’il arrête de boire ». Celui de Malya, 9 mois, et de ses parents, 19 ans, qui risquent de perdre sa garde.

    1. "C'est un endroit où il y a des personnes qui s'occupent de nous parce que nos parents, ils peuvent pas s'occuper de nous." Les Maisons des Enfants, ce sont des structures dédiés à l'accueil temporaire des enfants en difficulté. Pour comprendre leur quotidien, notre reporter Juliette Deshormes est partie à Annecy à la rencontre de Laureline. Elle a 26 ans, elle est éducatrice et elle travaille dans la protection de l'enfance depuis 5 ans.

      Merci à Laureline, Evanina et toute l'équipe et les jeunes de la Maison des enfants d'Annecy-le-Vieux.

    1. La protection judiciaire de la jeunesse. Quels parcours et enjeux scolaires pour les mineurs accompagnés ? Delphine Bruggeman, responsable de l’unité recherche et études, Service de la recherche et de la documentation, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)

      Journée d'études Protection de l'enfance et scolarité Mercredi 10 novembre 2021, site INSPÉ de Villeneuve d'Ascq

    1. L’Aide sociale à l’enfance et l’École : perspectives internationales Benjamin Denecheau, maître de conférences en sociologie, Université Paris-Est Créteil, LIRTES

      Journée d'études Protection de l'enfance et scolarité Mercredi 10 novembre 2021, site INSPÉ de Villeneuve d'Ascq

    1. je vais passer la parole à Alexandra

      [00:11:46][^6^][6] Discours d'Alexandra Demailly, directrice adjointe de la protection de l'enfance du département du Nord * Engagement pour la cause des enfants victimes de traumas * Importance de ne pas voir les enfants placés que par leurs difficultés, mais aussi par leurs capacités de résilience * Place de l'école dans la sécurité et la résilience des enfants

    2. je vais laisser la parole à Madame Bogo du conseil départemental du pcalé

      [00:08:23][^5^][5] Discours de Béatrice Bogo, directrice enfance famille du département du Pas-de-Calais Présentation de la mission du département en matière de protection de l'enfance Reconnaissance du rôle de l'école dans la détection, l'accompagnement et la réponse aux besoins fondamentaux des enfants Prévalence du handicap chez les enfants placés

  2. Jan 2024
    1. nos collègues ont quand même un moyen 00:37:26 supplémentaire qui est difficile à activer on en discute régulièrement qui est l'information préoccupante voir le signalement qui remonte à l'azo la protection sociale à l'enfance mais il faut savoir que et vous le verrez sur le 00:37:39 site de l'ASL c'est quand même très compliqué alors très compliqué disons c'est subtil à mettre en oeuvre et il faut être accompagné tu le rappeler là pour ça je pense que délégation départementale de la SL à contacter
  3. Dec 2023
  4. Nov 2023
    1. PROPOSITION 16Élargir, diversifier et diffuser le panel des activités proposées aux mineurs incarcérés, en prenant en compte leur avis dans le choix des activités et garantir leur mise en œuvre effective.
    2. PROPOSITION 15Prévoir une plus grande souplesse dans les modalités d’inscription et de participation aux activités sportives, artistiques ou culturelles pour les enfants protégés, adaptées au fonctionnement des structures d’accueil, notamment par l’instauration d’abonnements sans engagement résiliables à tout moment.
    3. PROPOSITION 14Garantir à tous les enfants protégés un accès individualisé à des activités de loisir choisies librement, plus de temps libre et davantage de spontanéité dans la mise en place des activités.
    4. AMÉLIORER L’ACCÈS AUX LOISIRS DES ENFANTS LES PLUS VULNÉRABLESRECOMMANDATION 15 Adopter le décret prévu en application des dispositions de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, en prévoyant expressément, dans le contenu minimal des projets d’établissement ou de service des établissements sociaux ou médico-sociaux, la définition d’un parcours culturel et sportif pour chaque enfant relevant de la protection de l’enfance ; élargir aux établissements sociaux et médico-sociaux la possibilité de mobiliser la part collective du pass Culture et encourager les travailleurs sociaux à relayer auprès des jeunes et de leurs familles les informations relatives à ce dispositif. Destinataires : Secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ; Ministre de la Culture.
  5. Oct 2023
    1. 4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, à l'orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement familial, aux programmes d'éducation générale et professionnelle et aux solutions autres qu'institutionnelles seront prévues en vue d'assurer aux enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leur situation et à l'infraction.

      Article 40

  6. May 2023
    1. Mettre en place et encourager des formations communes opérationnelles touchant les agentset les équipes encadrantes tant de l’ASE que des milieux hospitaliers et sanitaires.
    2. Assurer le financement des dispositifs, services et établissements, en augmentant lessubventions et les dotations de L’Etat aux départements pour l’ensemble de leurs actions deprévention et de protection de l’enfance.
    3. Mettre un terme aux ruptures de parcours des enfants en protection de l’enfance et veiller àla stabilité de leurs liens d’attachement.
    4. Veiller à la mise en place par tous les départements du projet pour l’enfant
    5. Renforcer la formation des directeurs d’établissements publics et associatifs de protection del’enfance, ainsi que des directeurs enfance famille des départements, responsables de lapolitique de protection de l’enfance, afin de mieux les sensibiliser aux besoins et aux droitsfondamentaux des enfants.
    6. Procéder à une évaluation nationale des informations recueillies à l’échelon départementalsur les défaillances et dysfonctionnements des établissements de protection de l’enfance, enlien avec les rapports de contrôle et d’audit de ces établissements, afin de disposer d’uneconnaissance précise des difficultés récurrentes rencontrées et de définir les moyens deprévention et d’accompagnement des établissements les plus efficaces.
    7. Encadrer, accompagner et contrôler les conditions d’accueil des élèves dans les familleshébergeantes afin de prévenir tout phénomène de maltraitance sur les adolescents accueillis
    8. Organiser une mission d’inspection de l’ASE du département en vue d’appuyer et de soutenirle déploiement d’une véritable politique de l’enfance dans le département de Mayotte.
    9. Accentuer la formation des forces de l’ordre, des professionnels de la protection de l’enfanceet des magistrats sur toutes les formes d’exploitation, y compris sur l’exploitation visant lacommission de délits, la prise en charge des mineurs victimes de traite et l’importance de lesprotéger et les accompagner pour qu’ils parviennent à témoigner.
    10. Renforcer la coordination entre les acteurs confrontés au phénomène prostitutionnel desmineurs au niveau local (police, gendarmerie, autorité judiciaire, ASE, services de santé) .
    11. Proscrire les pratiques de rattachement fictif d’enfants à des tiers qui n’exercent pas l’autoritéparentale sur eux, pour les besoins des mesures d’éloignement.
  7. Feb 2023
    1. Protection de l’enfance : aide sociale à l’enfance, prise encharge des mineurs en danger, recueil des informationspréoccupantes, protection maternelle et infantile,possibilité de prise en charge des jeunes majeurs
    2. l’aide sociale à l'hébergement en foyer
    3. l’aide sociale à l'enfance et aux familles
  8. Jan 2023
  9. Dec 2022
    1. Mettre en place des chambres et des sanitaires individuels au sein des structures accueillant desenfants protégés ; réorganiser les espaces de vie intime et collective en associant les enfants à laréflexion ; offrir davantage d’espaces de rangements personnels.destinataires : Présidents des conseils départementaux
  10. Jul 2022
  11. Apr 2022
    1. Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.
    2. Article 201. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat. < 2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale.
  12. Feb 2022
    1. c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge.

      article 37

    2. d) Les enfants privés de liberté aient le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.

      Article 37

    3. Article 25Les Etats parties reconnaissent à l'enfant qui a été placé par les autorités compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et de toute autre circonstance relative à son placement.
    4. Article 201. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat. < 2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
    1. Protection contre la séparation d'avec les parents09 - 10Vu sur: https://www.unicef.fr/article/comprendre-la-convention-relative-aux-droits-de-lenfant
    1. R e c o m m a n d at i o n n ° 2 8 La Défenseure des droits recommande également la réalisation d’une recherche longitudinale menée par des chercheurs indépendants sur la trajectoire des mineurs à l’issue de leur passage en détention ou en centre éducatif fermé, en terme notamment d’insertion sociale, de santé, de formation, de logement, de vie familiale et de récidive d’infraction pénale
    2. La Défenseure des droits recommande de renforcer la présence de professionnels de santé dans l’ensemble des établissements d’accueil relevant de la protection de l’enfance, en recrutant un infirmier
    3. R e c o m m a n d at i o n n ° 2 4 La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé et aux présidents des conseils départementaux de renforcer la pluridisciplinarité et le partenariat dans la prise en charge des enfants protégés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment par la création de référentiels communs et en rendant effective l’obligation d’établir un Projet pour l’enfant.
  13. Jan 2022
  14. May 2021
    1. Protection de l’enfance

      quelle part de non recours concernant la protection de l'enfance ?

    2. que le service public de la justice ne garantit pas partout le respect des droits et de l’intérêt supérieur des enfants parties à des procédures d’assistance éducative.
  15. Apr 2021
    1. Axe 5 – Inscrire la santé dans toutes les politiquesStructurer une stratégie de coordination des politiques publiques visant à la mise en cohérence des interventions des acteurs concernant les jeunes les plus vulnérables socialement, notamment les jeunes majeurs non soutenus familialement, scolarisés ou déscolarisés, pour certains en grande précaritépar une action concertée (Conseils départementaux, le conseil régional, l’ASE, etc.).Il est également indispensable d’étendre la stratégie de bientraitance dans les relations adultes/ jeunes, dont les relations dans le cadre éducatif.
    1. La prise en charge par l’ASE reste cependant pour de nombreux mineur·es isolé·es la condition sine qua nonpour accéder à certains droits plus tard.
  16. Mar 2021
    1. Observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) : création d’une Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (ADEPAPE), questionnaire en ligne, élaboration du schéma départemental, etc.
    2. Recommandation 6 Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux de favoriser, par tous moyens, la prise en compte de la parole de l’enfant dans sa prise en charge, à chaque étape de mise en œuvre des mesures administratives ou judiciaires prononcées en faveur d’un enfant.
    3. les éducateurs doivent être formés pour [les] accompagner ». Conscients du rôle crucial des directeurs d’établissement, ils proposaient aussi de développer les échanges avec ceux-ci
  17. Jan 2021
  18. Dec 2020
    1. Recommandation 6Le Défenseur des droits recommande aux conseils départementaux de favoriser, par tous moyens, la prise en compte de la parole de l’enfant dans sa prise en charge, à chaque étape de mise en œuvre des mesures administratives ou judiciaires prononcées en faveur d’un enfant
  19. Sep 2020
  20. Jun 2020
    1. Le nombre d’enfants suivis par travailleur social est globalement élevé, ce qui compromet la qualité de leur accompagnement.
    2. dix mois pour une première audience en assistance éducative.
    3. cinq mois pour l’évaluation de minorité des mineurs non accompagnés
    4. De nombreux enfants expriment leur mal-être face à des décisions prises sans qu’ils soient consultés ou sans qu’ils aient l’impression que leur souhait, leur appréhension ou la violence que ces décisions peuvent leur causer aient été prises en considération.

      Il y a quelque exemples en effet

    1. Dans le contexte de lutte contrel’épidémie de Covid-19, les mesures sanitaires et le confinement ont rapidement généré des difficultés et appréhensions pour les enfants, adolescents et jeunes majeurs protégés, pour les familles suivies et pour les professionnels de l’aide sociale à l’enfance(ASE).
    1. ASE
    2. Enfin, l’institution est souvent alertée face à l’absence de scolarisation des mineurs non accompagnés pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), notamment lorsque ces derniers ont plus de 16 ans.
    3. Protection de l'enfance
    4. Ces discriminations ont lieu dans 27 % des cas dans le champ de la protection de l’enfance, dans 25 % des cas dans l’éducation nationale ou l’enseignement supérieur
    1. Ils ont aussi appelé l’attention du secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance sur l’urgente nécessité de donner des lignes directrices en vue de favoriser le retour à l’école des enfants pris en charge en protection de l’enfance, étant donné leur particulière vulnérabilité scolaire ; ce qui n’a été fait que la veille de la réouverture des écoles et a maintenu trop longtemps enfants, parents et services de protection de l’enfance dans l’incertitude
  21. Mar 2020
    1. Dois-je amener mon enfant à l’école?Les écoles sont fermées aux élèves, ils ne peuvent donc pas y être accueillis,ni pris en charge comme d’habitude. En revanche, si je suis personnel soignant un service d’accueil est prévu pour mes enfants.

      Dans les Yvelines, le personnel des services sociaux est aussi accueilli

  22. Dec 2017
  23. alleledb.gersteinlab.org alleledb.gersteinlab.org
    1. AlleleDB is a repository, providing genomic annotation of cis-regulatory single nucleotide variants (SNVs) associated with allele-specific binding (ASB) and expression (ASE).