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  1. Oct 2020
  2. Sep 2020
    1. Références1°'degré:art.1°',2et3del'arrêtédu13mai1985relatifauconseild'école,circulairen°2000-082du9juin2000relativeauxmodalitésd'électiondesreprésentantsdesparentsd'élèvesauconseild'école.2"°'degré:art.R.421-26,R.421-29etR.421-30ducodedel'éducation.
    2. L'articleL.1'|'I-4ducodedel'éducationdisposequelesparentsd'élèvesparticipent,parleursreprésentants,auxconseilsd'écoleetauxconseilsd'administrationdesétablissementsscolairesetauxconseilsdeclasse
    1. À cette fin, comme le prévoit l'article D. 111-8 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer aux associations de parents d'élèves qui en font la demande la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.
  3. Aug 2020
  4. www.premar-atlantique.gouv.fr www.premar-atlantique.gouv.fr
    1. Le préfet maritime de l'Atlantique, VU le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ; VU le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ; VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ; VU l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ; VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale des 300 mètres ; VU l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 modifié réglementant la pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; VU l'arrêté n° ST 2012-562 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 7 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Nauzan ;VU l'arrêté n° ST 2012-598 du maire de Saint-Palais-sur-Mer du 27 septembre 2012 réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage du Bureau.
  5. Jun 2020
    1. LE RÔLE ET LA PLACE DES PARENTS À L’ÉCOLE C. n° 2006-137 du 25-8-2006

      C'est probablement le texte le plus important concernant les parents à l'école , la coéducation et la démocratie scolaire. Je vous incite à la relire

    2. Les droits définis par le décret s’appliquent aux associations de parents représentées au conseil d’école ou au conseil d’administration ainsi qu’à celles représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique ou au conseil départemental de l’éducation nationale même si elles n’ont pas d’élus dans les instances de l’école ou de l’établissement.

      C'est vraiment un élément important qui différencie des associations locales. Là aussi cela offre une possiblilité supplémentaire à la FCPE vis à vis des parents isolés

    3. “les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement

      fait référence à l'article L 111-4 du code de l'éducation

      Là aussi ce texte nous place dans l'école, c'est au-delà d'un simple partenariat