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- Oct 2020
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propagande des accompagnateurs,
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À la suite de l’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, l’article L.141-5-2, créé par la loin°2019-791 du 26 juillet 2019 -art. 10, dispose que:«L'Etat protège la liberté de conscience des élèves.Les comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d'endoctrinement de ceux-ci sont interdits dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d'enseignement, à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l'enseignement.La méconnaissance de cette interdiction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.»
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Centre national de la fonction publique territoriale1MOOC «Les clés de la laïcité –Le rôle des collectivités territoriales Cas pratique "Prosélytisme sur la voie publique"Décryptage
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ou à s'abstenir d'exercer un culte
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il y a certains lieux dans lesquels tout prosélytisme, même le prosélytisme dit «simple», est ou peut-être prohibé. C’est tout particulièrement le cas:-à l’école,-au sein de l’Administration,-au sein d’une entreprise privée.
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