24 Matching Annotations
- Jan 2024
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www.plus.transformation.gouv.fr www.plus.transformation.gouv.fr
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dans un délai maximum d’une semaine lorsque les demandes sont envoyées par voie électronique
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- Nov 2023
- Oct 2023
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Conforter la qualité de l’accueilet du service
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www.ozp.fr www.ozp.fr
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Préconisation n° 12 :Élaborer les principes et un visuel d’une charte des relations École - familles, à afficher au sein des écoles etdes établissements.
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- Apr 2023
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www.cdg26.fr www.cdg26.frdisplay1
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37.fcpe-asso.fr 37.fcpe-asso.fr
- Feb 2023
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solidarites.gouv.fr solidarites.gouv.fr
- Nov 2022
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eduscol.education.fr eduscol.education.fr
- Oct 2022
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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Consulter la charte des droits des lycéens
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- Jul 2022
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www.ac-versailles.fr www.ac-versailles.fr
- May 2021
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www.plus.transformation.gouv.fr www.plus.transformation.gouv.fr
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www.modernisation.gouv.fr www.modernisation.gouv.fr
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ministériels porteurs historiques du référentiel (ministère de l’Intérieur, direction générale des Finances publiques, ministère de l’Education nationale
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- Apr 2021
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www.cairn.info www.cairn.info
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Une charte de l’intervention en milieu scolaire des associations a pu être utilement rédigée par certaines académies pour préciser un certain nombre de points et éviter de rester dans la simple prestation de service :« Le contenu de l’action (objectifs, modalités, évaluation) sera élaboré en partenariat avec l’intervenant extérieur à partir d’une première analyse de besoins faite à l’interne par les professionnels de l’éducation nationale. En cohérence avec les programmes, il fera explicitement référence aux contenus d’enseignement et au socle commun de connaissances et de compétences. Toute intervention s’intégrera dans le cursus scolaire. Une intervention ne se résout pas à la seule information. Elle doit comporter un travail préalable et prévoir les suites à donner. L’intervention se déroulera toujours en présence d’un professionnel de l’éducation nationale. Toute action devra être évaluée avec des critères et des moyens envisagés dès sa préparation » [6][6]Charte d’intervention des associations académie de Créteil….
Cela s'applique aussi au REAAP
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- Mar 2021
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www.jeunes.gouv.fr www.jeunes.gouv.fr
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La charte Marianne s’applique dans l’ensemble des services déconcentrés de l’Etat recevant du public depuis le 3 janvier 2005.
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www.defenseurdesdroits.fr www.defenseurdesdroits.fr
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Recommandation 17 Le Défenseur des droits recommande à toutes les structures qui accueillent ou prennent en charge des enfants de se doter d’une charte éthique de protection des enfants, signée par tous les acteurs étant directement ou non en contact avec les enfants. Pour favoriser une participation effective, le Défenseur des droits recommande que, dans la mesure du possible, des enfants soient associés à la construction de la charte et qu’ils soient dûment informés de son contenu.
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- Oct 2020
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www.education.gouv.fr www.education.gouv.fr
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liberté de conscience
Article 3
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séparation des religions et de l’État
Article 2
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République indivisible, laïque, démocratique et sociale
Article 1
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